Il n'existe pas de *nouveau* code civil. Il existe un code civil auquel il est envisagé d'ajouter un article 143 qui n'est, à l'heure actuelle, qu'à l'état de projet de loi. Il sera codifié dans *le* code civil après approbation éventuelle.
À la minute où nous parlons, cet article 143 n'existe pas.
Bonne journée,
-- Dominique Courriel : dominique point sextant ate orange en France Esto quod es
Le 17/03/2013 23:42, Ghost-Rider a écrit :
L'article 143 du CC n'existe pas. Ton arc-en-ciel n'existe peut-être pas
plus ?
Article 143 *nouveau* du code civil :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPreparation.do?idDocument=JORFDOLE000026587592&type=contenu&id=2
Il n'existe pas de *nouveau* code civil. Il existe un code civil auquel
il est envisagé d'ajouter un article 143 qui n'est, à l'heure actuelle,
qu'à l'état de projet de loi. Il sera codifié dans *le* code civil après
approbation éventuelle.
À la minute où nous parlons, cet article 143 n'existe pas.
Bonne journée,
--
Dominique
Courriel : dominique point sextant ate orange en France
Esto quod es
Il n'existe pas de *nouveau* code civil. Il existe un code civil auquel il est envisagé d'ajouter un article 143 qui n'est, à l'heure actuelle, qu'à l'état de projet de loi. Il sera codifié dans *le* code civil après approbation éventuelle.
À la minute où nous parlons, cet article 143 n'existe pas.
Bonne journée,
-- Dominique Courriel : dominique point sextant ate orange en France Esto quod es
Ghost-Rider
Le 18/03/2013 06:54, Dominique a écrit :
Le 17/03/2013 23:42, Ghost-Rider a écrit :
L'article 143 du CC n'existe pas. Ton arc-en-ciel n'existe peut-être pas plus ?
Ce n'est pas ce que j'ai écrit. C'est l'article 143 qui est nouveau, pas le code.
Il existe un code civil auquel il est envisagé d'ajouter un article 143 qui n'est, à l'heure actuelle, qu'à l'état de projet de loi. Il sera codifié dans *le* code civil après approbation éventuelle.
Tu persistes dans une lecture erronée de mon texte.
À la minute où nous parlons, cet article 143 n'existe pas.
Quand on veut corriger quelqu'un, il est préférable de connaître le sujet. Mais au lieu de pinailler sur un détail, as-tu seulement compris ?
Le 18/03/2013 06:54, Dominique a écrit :
Le 17/03/2013 23:42, Ghost-Rider a écrit :
L'article 143 du CC n'existe pas. Ton arc-en-ciel n'existe peut-être pas
plus ?
Article 143 *nouveau* du code civil :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPreparation.do?idDocument=JORFDOLE000026587592&type=contenu&id=2
Il n'existe pas de *nouveau* code civil.
Ce n'est pas ce que j'ai écrit. C'est l'article 143 qui est nouveau, pas
le code.
Il existe un code civil auquel
il est envisagé d'ajouter un article 143 qui n'est, à l'heure actuelle,
qu'à l'état de projet de loi. Il sera codifié dans *le* code civil après
approbation éventuelle.
Tu persistes dans une lecture erronée de mon texte.
À la minute où nous parlons, cet article 143 n'existe pas.
J'ai dit "Article 143 *nouveau* du code civil".
C'est ainsi que s'expriment les juristes quand un texte sera ou est
modifié ou ajouté.
Par exemple ici :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPreparation.do;jsessionidýE001EDBAA02909B662316CFE796A17.tpdjo08v_2?idDocument=JORFDOLE000026587592&type=expose
" Au premier paragraphe de l'article 1er, il est inséré un *nouvel*
article 143 au code civil..."
Ou bien ici :
http://www.gouvernement.fr/gouvernement/mariage-pour-tous-debut-de-l-examen-au-parlement-du-projet-de-loi
Quand on veut corriger quelqu'un, il est préférable de connaître le sujet.
Mais au lieu de pinailler sur un détail, as-tu seulement compris ?
Ce n'est pas ce que j'ai écrit. C'est l'article 143 qui est nouveau, pas le code.
Il existe un code civil auquel il est envisagé d'ajouter un article 143 qui n'est, à l'heure actuelle, qu'à l'état de projet de loi. Il sera codifié dans *le* code civil après approbation éventuelle.
Tu persistes dans une lecture erronée de mon texte.
À la minute où nous parlons, cet article 143 n'existe pas.
Quand on veut corriger quelqu'un, il est préférable de connaître le sujet. Mais au lieu de pinailler sur un détail, as-tu seulement compris ?
Dominique
Le 18/03/2013 09:59, Ghost-Rider a écrit :
<SNIP>
Mais au lieu de pinailler sur un détail, as-tu seulement compris ?
Je vois un demi-anneau mais ce serait une lecture restrictive de qualifier le mariage pour tous de demi-mariage.
L'arc-en-ciel réunit deux points qui ne pourraient jamais se rejoindre en temps normal. Peut-on y voir une analogie avec les homosexuels séparés, avant cet article 143 *nouveau* « arc-en-ciel », par le mariage nécessairement hétérosexuel ?
L'arc-en-ciel vient généralement dans les ciels tumultueux et annonce un rayon de Soleil. L'issue de la longue revendication des homosexuels ?
-- Dominique Courriel : dominique point sextant ate orange en France Esto quod es
Le 18/03/2013 09:59, Ghost-Rider a écrit :
<SNIP>
Mais au lieu de pinailler sur un détail, as-tu seulement compris ?
Je vois un demi-anneau mais ce serait une lecture restrictive de
qualifier le mariage pour tous de demi-mariage.
L'arc-en-ciel réunit deux points qui ne pourraient jamais se rejoindre
en temps normal. Peut-on y voir une analogie avec les homosexuels
séparés, avant cet article 143 *nouveau* « arc-en-ciel », par le mariage
nécessairement hétérosexuel ?
L'arc-en-ciel vient généralement dans les ciels tumultueux et annonce un
rayon de Soleil. L'issue de la longue revendication des homosexuels ?
--
Dominique
Courriel : dominique point sextant ate orange en France
Esto quod es
Mais au lieu de pinailler sur un détail, as-tu seulement compris ?
Je vois un demi-anneau mais ce serait une lecture restrictive de qualifier le mariage pour tous de demi-mariage.
L'arc-en-ciel réunit deux points qui ne pourraient jamais se rejoindre en temps normal. Peut-on y voir une analogie avec les homosexuels séparés, avant cet article 143 *nouveau* « arc-en-ciel », par le mariage nécessairement hétérosexuel ?
L'arc-en-ciel vient généralement dans les ciels tumultueux et annonce un rayon de Soleil. L'issue de la longue revendication des homosexuels ?
-- Dominique Courriel : dominique point sextant ate orange en France Esto quod es
Ghost-Rider
Le 18/03/2013 12:42, Dominique a écrit :
Je vois un demi-anneau mais ce serait une lecture restrictive de qualifier le mariage pour tous de demi-mariage.
L'arc-en-ciel réunit deux points qui ne pourraient jamais se rejoindre en temps normal. Peut-on y voir une analogie avec les homosexuels séparés, avant cet article 143 *nouveau* « arc-en-ciel », par le mariage nécessairement hétérosexuel ?
L'arc-en-ciel vient généralement dans les ciels tumultueux et annonce un rayon de Soleil. L'issue de la longue revendication des homosexuels ?
Je vois un demi-anneau mais ce serait une lecture restrictive de
qualifier le mariage pour tous de demi-mariage.
L'arc-en-ciel réunit deux points qui ne pourraient jamais se rejoindre
en temps normal. Peut-on y voir une analogie avec les homosexuels
séparés, avant cet article 143 *nouveau* « arc-en-ciel », par le mariage
nécessairement hétérosexuel ?
L'arc-en-ciel vient généralement dans les ciels tumultueux et annonce un
rayon de Soleil. L'issue de la longue revendication des homosexuels ?
Je vois un demi-anneau mais ce serait une lecture restrictive de qualifier le mariage pour tous de demi-mariage.
L'arc-en-ciel réunit deux points qui ne pourraient jamais se rejoindre en temps normal. Peut-on y voir une analogie avec les homosexuels séparés, avant cet article 143 *nouveau* « arc-en-ciel », par le mariage nécessairement hétérosexuel ?
L'arc-en-ciel vient généralement dans les ciels tumultueux et annonce un rayon de Soleil. L'issue de la longue revendication des homosexuels ?
