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L'article 323-7 du code pénal

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Alexandre
Pourriez vous me dire, si vous comprenez comme moi cet article?
Quand on parle de tentative, ceci peut-il incluer la reconnaissance ou le
diagnistic d'un réseau (scan de ports, etc) ?

-------------------------------------------------------------
Article 323-7

La tentative des délits prévus par les articles 323-1 à 323-3-1 est
punie des mêmes peines.
-----------------------------------------------
Article 323-1

Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou
partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux
ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende.
Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de
données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement
de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 45000
euros d'amende.

10 réponses

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djehuti
salut
Roland Garcia a écrit dans le message
news:

Faute de jurisprudence à priori non. Scanner équivaut à frapper à une
porte pour voir si le propriétaire répond, il n'y a pas de tentative
d'effraction.



frapper à la porte... ou clancher pour voir si elle est ouverte ?

et puis ce serait plutôt "frapper à toutes les portes de la rue" pour voir
qui répond

mais enfin, Maître, quel besoin avait votre client de scanner les ports si
ce n'est pour commettre une intrusion ? :-D

@tchao
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djehuti
salut
Brina a écrit dans le message
news:

Non, car le scan de port n'est pas une tentative d'intrusion.



En fait ça dépend de l'intention



tu veux dire que ça va être laissé à l'appréciation d'un juge qui n'y entend
goutte ?

ça fout la trouille

@tchao
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Laurent Chemla
djehuti disait:

et puis ce serait plutôt "frapper à toutes les portes de la rue" pour voir
qui répond



Ce qui n'a rien d'illégal, sinon nos prisons seraient pleines de VRP.

mais enfin, Maître, quel besoin avait votre client de scanner les ports si
ce n'est pour commettre une intrusion ? :-D



Ca va, hein, la parano. Un port ouvert c'est un service proposé. Un
robot qui cherche à recenser les services et qui scanne, par exemple,
n'a rien d'illégal. Un abruti boutonneux qui fait la même chose en
espérant pouvoir utiliser un de ces services pour s'introduire dans
un système _frauduleusement_, lui, aurait plus de mal à se justifier
devant un juge.

C'est la tentative d'accès frauduleux qui est illégale, pas la seule
tentative d'accès.
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Brina
Dans l'article <428936d6$0$23228$, de
fr.misc.droit.internet, djehuti a promptement déclamé
...
Brina a écrit dans le message
news:

>> Non, car le scan de port n'est pas une tentative d'intrusion.
>
> En fait ça dépend de l'intention

tu veux dire que ça va être laissé à l'appréciation d'un juge qui n'y entend
goutte ?



Un mec qui scanne des milliers de machines uniquement sur les ports
connus pour ne servir qu'aux trojans, ce n'est pas simplement frapper
aux portes.

ça fout la trouille



Non, pas plus que les hackers "Tati" qui ont été *défendus* par le
ministère public en appel (les membres du parquet ont la même formation
que les juges, l'ont souvent été avant, le seront après), preuve, s'il
en est qu'ils peuvent y entendre quelque chose, les experts sont faits
pour cela justement
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JMGB
Jacques Caron wrote:

On Mon, 16 May 2005 11:05:31 +0400, JmG
wrote:

> Perso, je ne vois aucunement le mot "tentative" dans le texte indiqué,
> mais bien "le fait d'accéder ou de se maintenir". (et plus loin "de
> casser ou d'altérer).
>
> La "tentative" ne me paraît donc pas incluse dans ce texte.

Il va falloir remettre ses lunettes, ou aller chez l'opthalmo, alors :-)



Heu... oui... bon... je faisais référence à l'ART 323-1 et j'ai
complètement zappé -en effet- le 323-7 qui était juste au-dessus!!! :)


Toutes mes excuses pour cette gourrance de ma part donc...


--
Le génie fait ce qu'il doit.
Le talent fait ce qu'il peut.
*Virer les minuscules pour me répondre*
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manu
Brina wrote:

> Non, car le scan de port n'est pas une tentative d'intrusion.
En fait ça dépend de l'intention



Et encore: aucun scan de port ne permet en lui même de réaliser une
intrusion informatique. Si je tourne autour de ta maison en auscultant
les murs et en mesurants les fenêtres, j'ai une activité certes
suspecte, mais pas delictueuse, non?

--
Emmanuel Dreyfus
http://hcpnet.free.fr/pubz

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manu
Brina wrote:

> tu veux dire que ça va être laissé à l'appréciation d'un juge qui n'y entend
> goutte ?

Un mec qui scanne des milliers de machines uniquement sur les ports
connus pour ne servir qu'aux trojans, ce n'est pas simplement frapper
aux portes.



Il fait peut être un recensement du nombre de machines non protégées par
des firewalls pour faire une étude. Quand on dit que tant de % des
foyers ne sont pas correctement protégés, comment on sort le chiffre?

--
Emmanuel Dreyfus
http://hcpnet.free.fr/pubz

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Xavier Roche
Emmanuel Dreyfus wrote:
Il fait peut être un recensement du nombre de machines non protégées par
des firewalls pour faire une étude.



Ou pour tester la sécurité du mec en face. Mon serveur SMTP scanne
systématiquement le port 135 des connexions entrantes sur le port 25. En
cas de connexion acceptée, le mail dégage avec un beau "571". Ca permet
de filtrer pas mal de merdes provenant de machines ADSL vérolées. le mec
qui veut pas le scan sur le 135, il m'envoi pas de mail.
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manu
Xavier Roche wrote:

Ou pour tester la sécurité du mec en face. Mon serveur SMTP scanne
systématiquement le port 135 des connexions entrantes sur le port 25. En
cas de connexion acceptée, le mail dégage avec un beau "571". Ca permet
de filtrer pas mal de merdes provenant de machines ADSL vérolées. le mec
qui veut pas le scan sur le 135, il m'envoi pas de mail.



Ah tiens c'est pas bête, comme filtrage, je devrais faire pareil.

--
Emmanuel Dreyfus
http://hcpnet.free.fr/pubz

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Brina
Dans l'article <1gwq809.2a4avh1p9p5ejN%, de
fr.misc.droit.internet, Emmanuel Dreyfus a promptement
déclamé ...
Brina wrote:

> > tu veux dire que ça va être laissé à l'appréciation d'un juge qui n'y entend
> > goutte ?
>
> Un mec qui scanne des milliers de machines uniquement sur les ports
> connus pour ne servir qu'aux trojans, ce n'est pas simplement frapper
> aux portes.

Il fait peut être un recensement du nombre de machines non protégées par
des firewalls pour faire une étude. Quand on dit que tant de % des
foyers ne sont pas correctement protégés, comment on sort le chiffre?



Là, il y a une intention définie, prouvable en cas de soupçon. La
personne peut avoir une justification montrant que l'intention n'était
pas le piratage
C'est bien pour cela que tous les cas se jugent en l'espèce, on est dans
le domaine du pénal avec enquête, audition etc.
« il n'y a pas de délit sans intention de le commettre »
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