Pour r=E9primer les d=E9nonciations abusives, la LEN contient cet
article ;
Art. 43-9-1 A (nouveau). - Le fait, pour toute personne, de pr=E9senter
aux personnes mentionn=E9es =E0 l'article 43-8 un contenu ou une activit=E9
comme =E9tant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire
cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte,
est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 =80 d'amende.
Une affaire mettant en oeuvre cet article a-t-elle d=E9j=E0 =E9t=E9 jug=E9e=
?
J'ai re=E7u (en tant qu'h=E9bergeur d'un forum) d'un avocat une lettre
recommand=E9e m'enjoignant au nom de la LEN de supprimer un contenu
critiquant la technique (microkin=E9) de leurs clients.
Le contenu : http://www.atoute.org/n/forum/showthread.php?t=3D9976
Il s'agit d'un d=E9bat, certes anim=E9, mais contradictoire, qui oppose
des microkin=E9s clients de l'avocat =E0 leurs d=E9tracteurs mais il n'y a
pas d'attaques ad hominem ni de propos ill=E9gaux. Il s'agit donc pour
les microkin=E9s de faire taire leurs d=E9tracteurs, d'autant que la
discussion incrimin=E9e est deuxi=E8me sur Google pour microkin=E9sith=E9ra=
pie
ou microkin=E9si.
Plutôt que de répondre en invoquant cette disposition, il serait préférable, à mon sens, de répliquer sur le fait que le contenu mis en cause n'apparaît pas manifestement illicite, ainsi que l'a requis le conseil constitutionnel dans sa décision du 10 juin 2004, et qu'en conséquence vous n'êtes pas tenu de retirer le contenu litigieux.
Merci pour ces précisions, je pense que ce que j'ai fait dans ma lettre en réponse que j'ai copiée ici : http://www.atoute.org/n/forum/showthread.php?p15784#post1015784
J'ai bien noté également que la lettre initiale de l'avocat, bien que se réclament de la LCEN, ne citait pas les messages jugés litigieux et n'avait donc pas de valeur légale.
Je reviendrai vers le groupe si j'ai des nouvelles.
Tout nouveau tout beau, touchant à la LCEN: http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2007/03/26/584-sncf-lcen-et-responsabilite-de-l-hebergeur
Il est clair pour tout le monde que le demandeur doit "expliquer en quoi le contenu à retirer est illicite, en citant les textes de lois idoines".
-- Roland Garcia
Dominique Dupagne a écrit :
On 24 mar, 00:10, "Bruno Cinelli" <avocat.nos...@cinelli.fr> wrote:
Plutôt que de répondre en invoquant cette disposition, il serait préférable,
à mon sens, de répliquer sur le fait que le contenu mis en cause n'apparaît
pas manifestement illicite, ainsi que l'a requis le conseil constitutionnel
dans sa décision du 10 juin 2004, et qu'en conséquence vous n'êtes pas tenu
de retirer le contenu litigieux.
Merci pour ces précisions, je pense que ce que j'ai fait dans ma
lettre en réponse que j'ai copiée ici :
http://www.atoute.org/n/forum/showthread.php?p15784#post1015784
J'ai bien noté également que la lettre initiale de l'avocat, bien que
se réclament de la LCEN, ne citait pas les messages jugés litigieux et
n'avait donc pas de valeur légale.
Je reviendrai vers le groupe si j'ai des nouvelles.
Tout nouveau tout beau, touchant à la LCEN:
http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2007/03/26/584-sncf-lcen-et-responsabilite-de-l-hebergeur
Il est clair pour tout le monde que le demandeur doit "expliquer en quoi
le contenu à retirer est illicite, en citant les textes de lois
idoines".
Plutôt que de répondre en invoquant cette disposition, il serait préférable, à mon sens, de répliquer sur le fait que le contenu mis en cause n'apparaît pas manifestement illicite, ainsi que l'a requis le conseil constitutionnel dans sa décision du 10 juin 2004, et qu'en conséquence vous n'êtes pas tenu de retirer le contenu litigieux.
Merci pour ces précisions, je pense que ce que j'ai fait dans ma lettre en réponse que j'ai copiée ici : http://www.atoute.org/n/forum/showthread.php?p15784#post1015784
J'ai bien noté également que la lettre initiale de l'avocat, bien que se réclament de la LCEN, ne citait pas les messages jugés litigieux et n'avait donc pas de valeur légale.
Je reviendrai vers le groupe si j'ai des nouvelles.
Tout nouveau tout beau, touchant à la LCEN: http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2007/03/26/584-sncf-lcen-et-responsabilite-de-l-hebergeur
Il est clair pour tout le monde que le demandeur doit "expliquer en quoi le contenu à retirer est illicite, en citant les textes de lois idoines".
-- Roland Garcia
bernard
Bonjour,
Je suis le principal défendeur dans l'affaire citée par Dominique Dupagne. Je suis, en effet, le "détracteur" de cette technique.
Vous pouvez suivre le déroulement de l'affaire ici http://www.somasimple.com/forums/showthread.php?t!42
J'ai copié l'ouvrage des demandeurs mais il n'a jamais été public et protégé dans un forum privé où l'accès est réglementé. Y-a-t-il, tout de même, contrefaçon ?
Bernard Delalande
Bonjour,
Je suis le principal défendeur dans l'affaire citée par Dominique
Dupagne.
Je suis, en effet, le "détracteur" de cette technique.
Vous pouvez suivre le déroulement de l'affaire ici
http://www.somasimple.com/forums/showthread.php?t=2142
J'ai copié l'ouvrage des demandeurs mais il n'a jamais été public et
protégé dans un forum privé où l'accès est réglementé.
Y-a-t-il, tout de même, contrefaçon ?
Je suis le principal défendeur dans l'affaire citée par Dominique Dupagne. Je suis, en effet, le "détracteur" de cette technique.
Vous pouvez suivre le déroulement de l'affaire ici http://www.somasimple.com/forums/showthread.php?t!42
J'ai copié l'ouvrage des demandeurs mais il n'a jamais été public et protégé dans un forum privé où l'accès est réglementé. Y-a-t-il, tout de même, contrefaçon ?
Bernard Delalande
Patrick V
On 28 mar, 06:11, wrote:
J'ai copié l'ouvrage des demandeurs mais il n'a jamais été public et protégé dans un forum privé où l'accès est réglementé. Y-a-t-il, tout de même, contrefaçon ?
Bien-sûr, sauf si l'accès était réservé à ton cercle familial, ce qui semble peu probable.
Par contre, le préjudice semble très limité.
On 28 mar, 06:11, bern...@somasimple.com wrote:
J'ai copié l'ouvrage des demandeurs mais il n'a jamais été public et
protégé dans un forum privé où l'accès est réglementé.
Y-a-t-il, tout de même, contrefaçon ?
Bien-sûr, sauf si l'accès était réservé à ton cercle familial, ce qui
semble peu probable.
J'ai copié l'ouvrage des demandeurs mais il n'a jamais été public et protégé dans un forum privé où l'accès est réglementé. Y-a-t-il, tout de même, contrefaçon ?
Bien-sûr, sauf si l'accès était réservé à ton cercle familial, ce qui semble peu probable.
Par contre, le préjudice semble très limité.
Roland Garcia
Patrick V a écrit :
On 28 mar, 06:11, wrote:
J'ai copié l'ouvrage des demandeurs mais il n'a jamais été public et protégé dans un forum privé où l'accès est réglementé. Y-a-t-il, tout de même, contrefaçon ?
Bien-sûr, sauf si l'accès était réservé à ton cercle familial, ce qui semble peu probable.
Par contre, le préjudice semble très limité.
C'est un bel embrouillamini, et l'infraction au CPI est bien mentionnée par le demandeur dans son invocation de la LCEN.
-- Roland Garcia
Patrick V a écrit :
On 28 mar, 06:11, bern...@somasimple.com wrote:
J'ai copié l'ouvrage des demandeurs mais il n'a jamais été public et
protégé dans un forum privé où l'accès est réglementé.
Y-a-t-il, tout de même, contrefaçon ?
Bien-sûr, sauf si l'accès était réservé à ton cercle familial, ce qui
semble peu probable.
Par contre, le préjudice semble très limité.
C'est un bel embrouillamini, et l'infraction au CPI est bien mentionnée
par le demandeur dans son invocation de la LCEN.
J'ai copié l'ouvrage des demandeurs mais il n'a jamais été public et protégé dans un forum privé où l'accès est réglementé. Y-a-t-il, tout de même, contrefaçon ?
Bien-sûr, sauf si l'accès était réservé à ton cercle familial, ce qui semble peu probable.
Par contre, le préjudice semble très limité.
C'est un bel embrouillamini, et l'infraction au CPI est bien mentionnée par le demandeur dans son invocation de la LCEN.
-- Roland Garcia
bernard
Bonjour,
Je suis maintenant persuadé que l'embrouillamini est volontairement entrenu par les demandeurs. J'ai fait faire un constat d'huisiier qui clarifiera les faits.
Vous indiquez qu'il est nécessaire de citer précisément les propos litigieux mais les demandeurs se limitent à une simple énumération de termes sans aucune précision et hors de tout contexte : Quelle est l'article qui impose ladite précision ?
Quelle peut être la portée d'une mise en demeure demandant le retrait de propos litigieux au nom de la LCEN, envoyée le 23/02/2006 réceptionnée le 08/03/2006 par le destinataire Avec un constat d'huissier qui en date du 24/02/2006 montre que le destinataire n'a pas promptement réagi ?
Il semble que les demandeurs ont fabriqué une jolie machination judiciaire et que l'intention est de me faire taire par tous les moyens.
Bernard Delalande
On 28 mar, 21:36, Roland Garcia wrote:
C'est un bel embrouillamini, et l'infraction au CPI est bien mentionnée par le demandeur dans son invocation de la LCEN.
-- Roland Garcia
Bonjour,
Je suis maintenant persuadé que l'embrouillamini est volontairement
entrenu par les demandeurs.
J'ai fait faire un constat d'huisiier qui clarifiera les faits.
Vous indiquez qu'il est nécessaire de citer précisément les propos
litigieux mais les demandeurs se limitent à une simple énumération de
termes sans aucune précision et hors de tout contexte : Quelle est
l'article qui impose ladite précision ?
Quelle peut être la portée d'une mise en demeure demandant le retrait
de propos litigieux au nom de la LCEN, envoyée le 23/02/2006
réceptionnée le 08/03/2006 par le destinataire
Avec un constat d'huissier qui en date du 24/02/2006 montre que le
destinataire n'a pas promptement réagi ?
Il semble que les demandeurs ont fabriqué une jolie machination
judiciaire et que l'intention est de me faire taire par tous les
moyens.
Bernard Delalande
On 28 mar, 21:36, Roland Garcia <roland-gar...@wanadoo.fr> wrote:
C'est un bel embrouillamini, et l'infraction au CPI est bien mentionnée
par le demandeur dans son invocation de la LCEN.
Je suis maintenant persuadé que l'embrouillamini est volontairement entrenu par les demandeurs. J'ai fait faire un constat d'huisiier qui clarifiera les faits.
Vous indiquez qu'il est nécessaire de citer précisément les propos litigieux mais les demandeurs se limitent à une simple énumération de termes sans aucune précision et hors de tout contexte : Quelle est l'article qui impose ladite précision ?
Quelle peut être la portée d'une mise en demeure demandant le retrait de propos litigieux au nom de la LCEN, envoyée le 23/02/2006 réceptionnée le 08/03/2006 par le destinataire Avec un constat d'huissier qui en date du 24/02/2006 montre que le destinataire n'a pas promptement réagi ?
Il semble que les demandeurs ont fabriqué une jolie machination judiciaire et que l'intention est de me faire taire par tous les moyens.
Bernard Delalande
On 28 mar, 21:36, Roland Garcia wrote:
C'est un bel embrouillamini, et l'infraction au CPI est bien mentionnée par le demandeur dans son invocation de la LCEN.
-- Roland Garcia
Dominique Dupagne
On 28 mar, 07:11, wrote:
Bonjour,
Je suis le principal défendeur dans l'affaire citée par DominiqueDupa gne. Je suis, en effet, le "détracteur" de cette technique.
Vous pouvez suivre le déroulement de l'affaire icihttp://www.somasimple .com/forums/showthread.php?t!42
J'ai copié l'ouvrage des demandeurs mais il n'a jamais été public et protégé dans un forum privé où l'accès est réglementé. Y-a-t-il, tout de même, contrefaçon ?
Bonjour Bernard,
Attention, vous mélangez les affaires et on ne va plus rien comprendre.
Vous avez un procès en cours dans lequel le principal grief qui vous est fait est la reproduction in-extenso sur votre site d'un texte protégé par copyright. Le fait que votre site soit réservé aux inscrits ne vous protège pas.
J'ai lancé ici un autre débat, qui est la demande de l'avocat des microkinés de supprimer vos textes critiques sur www.atoute.org au nom de la LCEN, alors qu'il n'y a sur atoute aucun contenu illicite.
Dans ses conditions, je rappelle que la question initiale était de savoir si je pouvais me retourner contre l'avocat et ses clients au nom de l'article 43-9-1. La réponse est complexe et il semble que non, ce qui me désole. Dans ces conditions, l'utilisation de la menace vis- à-vis des hébergeur dans les débats d'idées a de beaux jours devant elle et la LCEN est vraiment la loi liberticide que l'on pouvait craindre.
On 28 mar, 07:11, bern...@somasimple.com wrote:
Bonjour,
Je suis le principal défendeur dans l'affaire citée par DominiqueDupa gne.
Je suis, en effet, le "détracteur" de cette technique.
Vous pouvez suivre le déroulement de l'affaire icihttp://www.somasimple .com/forums/showthread.php?t=2142
J'ai copié l'ouvrage des demandeurs mais il n'a jamais été public et
protégé dans un forum privé où l'accès est réglementé.
Y-a-t-il, tout de même, contrefaçon ?
Bonjour Bernard,
Attention, vous mélangez les affaires et on ne va plus rien
comprendre.
Vous avez un procès en cours dans lequel le principal grief qui vous
est fait est la reproduction in-extenso sur votre site d'un texte
protégé par copyright. Le fait que votre site soit réservé aux
inscrits ne vous protège pas.
J'ai lancé ici un autre débat, qui est la demande de l'avocat des
microkinés de supprimer vos textes critiques sur www.atoute.org au nom
de la LCEN, alors qu'il n'y a sur atoute aucun contenu illicite.
Dans ses conditions, je rappelle que la question initiale était de
savoir si je pouvais me retourner contre l'avocat et ses clients au
nom de l'article 43-9-1. La réponse est complexe et il semble que non,
ce qui me désole. Dans ces conditions, l'utilisation de la menace vis-
à-vis des hébergeur dans les débats d'idées a de beaux jours devant
elle et la LCEN est vraiment la loi liberticide que l'on pouvait
craindre.
Je suis le principal défendeur dans l'affaire citée par DominiqueDupa gne. Je suis, en effet, le "détracteur" de cette technique.
Vous pouvez suivre le déroulement de l'affaire icihttp://www.somasimple .com/forums/showthread.php?t!42
J'ai copié l'ouvrage des demandeurs mais il n'a jamais été public et protégé dans un forum privé où l'accès est réglementé. Y-a-t-il, tout de même, contrefaçon ?
Bonjour Bernard,
Attention, vous mélangez les affaires et on ne va plus rien comprendre.
Vous avez un procès en cours dans lequel le principal grief qui vous est fait est la reproduction in-extenso sur votre site d'un texte protégé par copyright. Le fait que votre site soit réservé aux inscrits ne vous protège pas.
J'ai lancé ici un autre débat, qui est la demande de l'avocat des microkinés de supprimer vos textes critiques sur www.atoute.org au nom de la LCEN, alors qu'il n'y a sur atoute aucun contenu illicite.
Dans ses conditions, je rappelle que la question initiale était de savoir si je pouvais me retourner contre l'avocat et ses clients au nom de l'article 43-9-1. La réponse est complexe et il semble que non, ce qui me désole. Dans ces conditions, l'utilisation de la menace vis- à-vis des hébergeur dans les débats d'idées a de beaux jours devant elle et la LCEN est vraiment la loi liberticide que l'on pouvait craindre.
bernard
On 29 mar, 07:55, "Dominique Dupagne" wrote:
J'ai lancé ici un autre débat, qui est la demande de l'avocat des microkinés de supprimer vos textes critiques surwww.atoute.orgau nom de la LCEN, alors qu'il n'y a sur atoute aucun contenu illicite.
Bonjour Docteur, Il est vrai que j'ai mélangé nos deux affaires mais il n'en demeure pas moins vrai que je suis poursuivi pour propos "dénigrants" qui ont eu lieu sur votre siteet que les demandeurs contrairement à la loi qu'ils invoquent se refusent à préciser la nature du dénigrement etc...
On 29 mar, 07:55, "Dominique Dupagne" <dominique.dupa...@gmail.com>
wrote:
J'ai lancé ici un autre débat, qui est la demande de l'avocat des
microkinés de supprimer vos textes critiques surwww.atoute.orgau nom
de la LCEN, alors qu'il n'y a sur atoute aucun contenu illicite.
Bonjour Docteur,
Il est vrai que j'ai mélangé nos deux affaires mais il n'en demeure
pas moins vrai que je suis poursuivi pour propos "dénigrants" qui ont
eu lieu sur votre siteet que les demandeurs contrairement à la loi
qu'ils invoquent se refusent à préciser la nature du dénigrement
etc...
J'ai lancé ici un autre débat, qui est la demande de l'avocat des microkinés de supprimer vos textes critiques surwww.atoute.orgau nom de la LCEN, alors qu'il n'y a sur atoute aucun contenu illicite.
Bonjour Docteur, Il est vrai que j'ai mélangé nos deux affaires mais il n'en demeure pas moins vrai que je suis poursuivi pour propos "dénigrants" qui ont eu lieu sur votre siteet que les demandeurs contrairement à la loi qu'ils invoquent se refusent à préciser la nature du dénigrement etc...
Roland Garcia
Dominique Dupagne a écrit :
On 28 mar, 07:11, wrote:
Attention, vous mélangez les affaires et on ne va plus rien comprendre.
C'est le même avocat ? car il a l'air plutôt mesuré.
Dans ses conditions, je rappelle que la question initiale était de savoir si je pouvais me retourner contre l'avocat et ses clients au nom de l'article 43-9-1. La réponse est complexe et il semble que non, ce qui me désole.
Si c'est le cas vous perdez de vue l'enjeu pour lequel vous vous battez qui est la vérité scientifique. Celui qui est assis dessus n'a aucune raison de bouger.
-- Roland Garcia
Dominique Dupagne a écrit :
On 28 mar, 07:11, bern...@somasimple.com wrote:
Attention, vous mélangez les affaires et on ne va plus rien
comprendre.
C'est le même avocat ? car il a l'air plutôt mesuré.
Dans ses conditions, je rappelle que la question initiale était de
savoir si je pouvais me retourner contre l'avocat et ses clients au
nom de l'article 43-9-1. La réponse est complexe et il semble que non,
ce qui me désole.
Si c'est le cas vous perdez de vue l'enjeu pour lequel vous vous battez
qui est la vérité scientifique. Celui qui est assis dessus n'a aucune
raison de bouger.
Attention, vous mélangez les affaires et on ne va plus rien comprendre.
C'est le même avocat ? car il a l'air plutôt mesuré.
Dans ses conditions, je rappelle que la question initiale était de savoir si je pouvais me retourner contre l'avocat et ses clients au nom de l'article 43-9-1. La réponse est complexe et il semble que non, ce qui me désole.
Si c'est le cas vous perdez de vue l'enjeu pour lequel vous vous battez qui est la vérité scientifique. Celui qui est assis dessus n'a aucune raison de bouger.
-- Roland Garcia
bernard
Bonjour Roland,
C'est effectivement le même avocat (ténor du droit internet), La réponse donnée au Docteur Dupagne a toujours été plus mésuré e que pour moi. Il est à noter qu'il demande que seuls mes propos soient censurés car ils avaient affirmés que le Docteur Dupagne l'avait fait en fevrier 2006.
Concernant mes propos "dénigrants" (recherche de la vérité scientifique), cet avocat se contente de rreprendre sans aucune précision les mots qu'il semble dénigrants :
"Ainsi, Monsieur DELALANDE n'hésite pas à parler de pratique dangereuse et charlàtanesque, de pratique nuisant dangereusement à la santé des patients. Il dénomme les microkinésithérapeutes de « chariots », de « cons », de « micro-charlos », de « micromachin » de « microtrucs », de « malfaiteurs », de «fanatiques », de « micro- chose », considérant que « la microkiné, n 'est pas une médecine, c 'es t du n 'importe quoi » une « pseudotechnique », « pseudoscientifique » ."
N'y a-t-il pas violation de l'article 4 de la LCEN ?
Con,cernant l
Bonjour Roland,
C'est effectivement le même avocat (ténor du droit internet),
La réponse donnée au Docteur Dupagne a toujours été plus mésuré e que
pour moi.
Il est à noter qu'il demande que seuls mes propos soient censurés car
ils avaient affirmés que le Docteur Dupagne l'avait fait en fevrier
2006.
Concernant mes propos "dénigrants" (recherche de la vérité
scientifique), cet avocat se contente de rreprendre sans aucune
précision les mots qu'il semble dénigrants :
"Ainsi, Monsieur DELALANDE n'hésite pas à parler de pratique
dangereuse et charlàtanesque, de pratique nuisant dangereusement à la
santé des patients. Il dénomme les microkinésithérapeutes de «
chariots », de « cons », de « micro-charlos », de « micromachin » de «
microtrucs », de « malfaiteurs », de «fanatiques », de « micro- chose
», considérant que « la microkiné, n 'est pas une médecine, c 'es t du
n 'importe quoi » une « pseudotechnique », « pseudoscientifique » ."
N'y a-t-il pas violation de l'article 4 de la LCEN ?
C'est effectivement le même avocat (ténor du droit internet), La réponse donnée au Docteur Dupagne a toujours été plus mésuré e que pour moi. Il est à noter qu'il demande que seuls mes propos soient censurés car ils avaient affirmés que le Docteur Dupagne l'avait fait en fevrier 2006.
Concernant mes propos "dénigrants" (recherche de la vérité scientifique), cet avocat se contente de rreprendre sans aucune précision les mots qu'il semble dénigrants :
"Ainsi, Monsieur DELALANDE n'hésite pas à parler de pratique dangereuse et charlàtanesque, de pratique nuisant dangereusement à la santé des patients. Il dénomme les microkinésithérapeutes de « chariots », de « cons », de « micro-charlos », de « micromachin » de « microtrucs », de « malfaiteurs », de «fanatiques », de « micro- chose », considérant que « la microkiné, n 'est pas une médecine, c 'es t du n 'importe quoi » une « pseudotechnique », « pseudoscientifique » ."
N'y a-t-il pas violation de l'article 4 de la LCEN ?
Con,cernant l
bernard
Re bonjour,
Le message pécedant a été tronqué.
Concernant la verité scientifique, elle est bien sur au centre de mes préocupations mais je ne suis pas sur que le TGI soit à même de statuer sur ce sujet ?
Bernard Delalande
Re bonjour,
Le message pécedant a été tronqué.
Concernant la verité scientifique, elle est bien sur au centre de mes
préocupations mais je ne suis pas sur que le TGI soit à même de
statuer sur ce sujet ?
Concernant la verité scientifique, elle est bien sur au centre de mes préocupations mais je ne suis pas sur que le TGI soit à même de statuer sur ce sujet ?
