Le Sun, 09 Jul 2006 18:09:41 +0200, Oustédaisse a écrit :
Dans ce cas il aurait dû formuler ça différemment. :)
Certes oui, c'était un petit peu maladroit, je le concède ;)
Comme l'a dit Marc plus haut, c'était uniquement dans le but de dire que la DADVSI pourrait être dans le futur un bon prétexte pour les FAI, lorsqu'ils devront s'exprimer à propos d'un bridage/bloquage complet des échanges P2P.
Il n'est pas question de prétexte : la loi ne fait aucunement obligation aux FAI de mettre en oeuvre des dispositions techniques pour bloquer le P2P, en vertu de quoi s'ils le font ils risquent fort de se faire taper sur les doigts pour deux motifs au moins : primo, ce serait restreindre le service unilatéralement ; secundo, ils ne peuvent pas préjuger de la qualification de tel ou tel logiciel, il leur faudra une décision (décret ? Jurisprudence ?) qui qualifie chaque logiciel.
Bref, sur le fond ça ne change rien, c'est juste une formulation maladroite (que je vais éclaircir de ce pas).
Tant mieux. :)
Amicalement, -- Albert.
Le Sun, 09 Jul 2006 18:09:41 +0200, Oustédaisse a écrit :
Dans ce cas il aurait dû formuler ça différemment. :)
Certes oui, c'était un petit peu maladroit, je le concède ;)
Comme l'a dit Marc plus haut, c'était uniquement dans le but de dire que
la DADVSI pourrait être dans le futur un bon prétexte pour les FAI,
lorsqu'ils devront s'exprimer à propos d'un bridage/bloquage complet des
échanges P2P.
Il n'est pas question de prétexte : la loi ne fait aucunement obligation
aux FAI de mettre en oeuvre des dispositions techniques pour bloquer le
P2P, en vertu de quoi s'ils le font ils risquent fort de se faire taper
sur les doigts pour deux motifs au moins : primo, ce serait restreindre
le service unilatéralement ; secundo, ils ne peuvent pas préjuger de la
qualification de tel ou tel logiciel, il leur faudra une décision
(décret ? Jurisprudence ?) qui qualifie chaque logiciel.
Bref, sur le fond ça ne change rien, c'est juste une formulation
maladroite (que je vais éclaircir de ce pas).
Le Sun, 09 Jul 2006 18:09:41 +0200, Oustédaisse a écrit :
Dans ce cas il aurait dû formuler ça différemment. :)
Certes oui, c'était un petit peu maladroit, je le concède ;)
Comme l'a dit Marc plus haut, c'était uniquement dans le but de dire que la DADVSI pourrait être dans le futur un bon prétexte pour les FAI, lorsqu'ils devront s'exprimer à propos d'un bridage/bloquage complet des échanges P2P.
Il n'est pas question de prétexte : la loi ne fait aucunement obligation aux FAI de mettre en oeuvre des dispositions techniques pour bloquer le P2P, en vertu de quoi s'ils le font ils risquent fort de se faire taper sur les doigts pour deux motifs au moins : primo, ce serait restreindre le service unilatéralement ; secundo, ils ne peuvent pas préjuger de la qualification de tel ou tel logiciel, il leur faudra une décision (décret ? Jurisprudence ?) qui qualifie chaque logiciel.
Bref, sur le fond ça ne change rien, c'est juste une formulation maladroite (que je vais éclaircir de ce pas).
Tant mieux. :)
Amicalement, -- Albert.
Albert ARIBAUD
Le Sun, 09 Jul 2006 23:21:55 +0200, Albert ARIBAUD a écrit :
Le Sun, 09 Jul 2006 18:09:41 +0200, Oustédaisse a écrit :
Comme l'a dit Marc plus haut, c'était uniquement dans le but de dire que la DADVSI pourrait être dans le futur un bon prétexte pour les FAI, lorsqu'ils devront s'exprimer à propos d'un bridage/bloquage complet des échanges P2P.
Il n'est pas question de prétexte : la loi ne fait aucunement obligation aux FAI de mettre en oeuvre des dispositions techniques pour bloquer le P2P, en vertu de quoi s'ils le font ils risquent fort de se faire taper sur les doigts pour deux motifs au moins : primo, ce serait restreindre le service unilatéralement ; secundo, ils ne peuvent pas préjuger de la qualification de tel ou tel logiciel, il leur faudra une décision (décret ? Jurisprudence ?) qui qualifie chaque logiciel.
Euh, rectif après une bonne nuit de sommeil : le secundo est en fait qu'ils n'ont aucune base légale pour prétendre être obligés à restreindre l'usage de logiciels manifestement etc etc.
Amicalement, -- Albert.
Le Sun, 09 Jul 2006 23:21:55 +0200, Albert ARIBAUD a écrit :
Le Sun, 09 Jul 2006 18:09:41 +0200, Oustédaisse a écrit :
Comme l'a dit Marc plus haut, c'était uniquement dans le but de dire que
la DADVSI pourrait être dans le futur un bon prétexte pour les FAI,
lorsqu'ils devront s'exprimer à propos d'un bridage/bloquage complet des
échanges P2P.
Il n'est pas question de prétexte : la loi ne fait aucunement obligation
aux FAI de mettre en oeuvre des dispositions techniques pour bloquer le
P2P, en vertu de quoi s'ils le font ils risquent fort de se faire taper
sur les doigts pour deux motifs au moins : primo, ce serait restreindre
le service unilatéralement ; secundo, ils ne peuvent pas préjuger de la
qualification de tel ou tel logiciel, il leur faudra une décision
(décret ? Jurisprudence ?) qui qualifie chaque logiciel.
Euh, rectif après une bonne nuit de sommeil : le secundo est en fait
qu'ils n'ont aucune base légale pour prétendre être obligés à
restreindre l'usage de logiciels manifestement etc etc.
Le Sun, 09 Jul 2006 23:21:55 +0200, Albert ARIBAUD a écrit :
Le Sun, 09 Jul 2006 18:09:41 +0200, Oustédaisse a écrit :
Comme l'a dit Marc plus haut, c'était uniquement dans le but de dire que la DADVSI pourrait être dans le futur un bon prétexte pour les FAI, lorsqu'ils devront s'exprimer à propos d'un bridage/bloquage complet des échanges P2P.
Il n'est pas question de prétexte : la loi ne fait aucunement obligation aux FAI de mettre en oeuvre des dispositions techniques pour bloquer le P2P, en vertu de quoi s'ils le font ils risquent fort de se faire taper sur les doigts pour deux motifs au moins : primo, ce serait restreindre le service unilatéralement ; secundo, ils ne peuvent pas préjuger de la qualification de tel ou tel logiciel, il leur faudra une décision (décret ? Jurisprudence ?) qui qualifie chaque logiciel.
Euh, rectif après une bonne nuit de sommeil : le secundo est en fait qu'ils n'ont aucune base légale pour prétendre être obligés à restreindre l'usage de logiciels manifestement etc etc.
