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Entraide Matériel Réseaux et Internet FAI [article] Triple play : La hausse qui va tout changer

[article] Triple play : La hausse qui va tout changer

33 réponses
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Achile T.
L’Assemblée nationale a entériné la hausse de la TVA sur les offres
triple play (Internet, téléphonie et télévision). Plus qu’une hausse de
2 ou 3 euros par mois, le gouvernement prend le risque de bouleverser
radicalement le marché d’Internet.

http://www.quechoisir.org/telecom-multimedia/internet/actualite-triple-play-la-hausse-qui-va-tout-changer



J'ai à présent l'impression d'avoir un gangster pour FAI. Suis-je le
seul ?

Un bon film à voir sur les multinationales : The corporation
(http://www.allocine.fr/film/fichefilm_gen_cfilm=57406.html)
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Dominick
Le Fri, 31 Dec 2010 10:34:46 +0100, Clea Molette
a écrit :
Et pourquoi lorsque cette taxe a baissé en mai 2008, ce même fournisseur
n'a pas appliqué la baisse, mais en a profité pour augmenter sa marge?



N'etait ce pas pour compenser une autre taxe (sur les droits d'auteur
je crois) ?
Avatar
Didier
Dominick a écrit :
Le Fri, 31 Dec 2010 10:34:46 +0100, Clea Molette
a écrit :
Et pourquoi lorsque cette taxe a baissé en mai 2008, ce même fournisseur
n'a pas appliqué la baisse, mais en a profité pour augmenter sa marge?



N'etait ce pas pour compenser une autre taxe (sur les droits d'auteur
je crois) ?


Et une contribution à un fond d'aide à la création cinématographique ?
Didier.
Avatar
Clea Molette
Le 01/01/2011 13:56, Didier a écrit :
Dominick a écrit :
Le Fri, 31 Dec 2010 10:34:46 +0100, Clea Molette
a écrit :
Et pourquoi lorsque cette taxe a baissé en mai 2008, ce même
fournisseur n'a pas appliqué la baisse, mais en a profité pour
augmenter sa marge?



N'etait ce pas pour compenser une autre taxe (sur les droits d'auteur
je crois) ?


Et une contribution à un fond d'aide à la création cinématographique ?
Didier.



Non, non, c'est parce que les fai ont joué avant sur le fait de diffuser
la tv qu'ils obtenaient la tva à 5.5, que l'état les a ensuite obligé à
payer ces participations à la création audiovisuelle.

<http://www.arretsurimages.net/contenu.php?id350>

Je cite :

Pour tenter de démêler les fils de cette affaire, il faut revenir à
l'origine de cette TVA réduite pour les offres triple play. Les
entreprises qui diffusent un contenu audiovisuel bénéficient d'une TVA
réduite à 5,5%. Quand Free lance ses Box en 2003, l'entreprise obtient
un arrangement avec le fisc afin d'appliquer cette TVA à taux réduit sur
une partie de la facture triple play (la télévision étant incluse dans
cette offre globale). Par la suite, les autres opérateurs proposant leur
propre box ont bénéficié de ce taux de TVA à 5,5% sous la forme "d'un
rescrit fiscal négocié chaque année avec Bercy" selon le président de
l'Association des fournisseurs d'accès (AFA), cité par le journal du
Net. Tout est légal donc, mais la négociation recommence chaque année.
En 2008, la TVA réduite est institutionnalisée... pour le grand bonheur
des opérateurs de mobile (qui sont aussi fai)

Mais ce cadeau fiscal ne reste pas longtemps sans contrepartie. Fin
2007, dans le cadre de la "loi sur la télévision du futur", un
amendement déposé par un député UMP propose que les fournisseurs d'accès
à internet participent au financement du Compte de soutien à l'industrie
audiovisuelle (Cosip), ainsi qu'à d'autres fonds de soutien aux
documentaristes et aux scénaristes (sous le doux nom de "Angoa, Agicoa"
et autres "Scam"). Cet amendement repose sur un argument assez simple :
puisque les FAI bénéficient d'une TVA à taux réduit pour leur service
audiovisuel, il est normal qu'ils participent au financement de la
création audiovisuelle.

En échange de ce financement de l'audiovisuel, les FAI obtiennent que le
taux de TVA à 5,5%, qui était négocié chaque année, soit inscrit dans la
loi. "Avec cet amendement, ce taux à 5,5% sera inscrit dans le code des
impôts, et nous ne risquerons pas de mauvaise surprise" expliquait le
président de l'AFA à l'époque.
Concrètement, depuis le 1er janvier 2008, tous les FAI, qui proposent la
télévision dans leur service, appliquent un taux de TVA à 5,5% sur 50%
des factures de box, le reste étant soumis au taux de TVA normal. Le
chiffre de 50% est arbitraire : il apparaît difficile d’établir la
consommation exacte du client par rapport aux autres services proposés
(téléphonie et internet).

Officiellement, cet amendement n'était pas présenté par le gouvernement
comme un cadeau aux FAI. Il n'était question que d'un simple transfert
de fonds : un peu moins pour les caisses de l'Etat (TVA réduite), un peu
plus pour la création audiovisuelle (Cosip and co).
Mais dans les faits, il s'agissait bien d'un cadeau déguisé aux
opérateurs comme Orange et SFR -à la fois FAI et opérateurs de
téléphonie mobile- puisque cet amendement élargit la TVA à taux réduit
pour les services de télévision... accessibles avec un forfait mobile.
Voilà pourquoi aujourd'hui, la plupart des forfaits mobile avec internet
ont une option TV : les opérateurs peuvent ainsi bénéficier d'une TVA à
taux réduit. Et à qui profite ce petit cadeau bonus ? A Orange, SFR,
Bouygues Telecom (qui proposent des forfaits mobile et des offres triple
play) puisqu'ils n'ont pas répercuté cette baisse de TVA sur les prix
facturés au client. Le magazine 60 millions de consommateurs avait
dénoncé ce fait en 2009, tout comme l'association de consommateurs
UFC-Que-Choisir : "Pour contrebalancer une ristourne sur la TVA
applicable, Orange a récemment augmenté le montant hors taxes de son
abonnement d'accès à Internet. Une opération transparente pour le
consommateur, qui paye le même montant TTC. Mais très lucrative pour
l'opérateur, qui engrange 1,56 euro supplémentaire par abonnement."

Cet amendement a donc fait deux heureux : les fournisseurs d'accès à
internet (qui n'avaient plus besoin de négocier chaque année la TVA à
5,5%) et les opérateurs de téléphonie mobile qui ont également bénéficié
d'une TVA à taux réduit sur 50% de la facture de leur forfait
mobile/internet. Et dans la plupart des cas (sauf Free, qui n'a toujours
pas d'offre mobile), ce sont les mêmes ! Orange, SFR ou Bouygues Telecom
sont à la fois FAI (avec leur propre triple play) et opérateurs mobile.
Il sont donc doublement gagnants depuis janvier 2008. C'est sans doute
la raison pour laquelle le gouvernement n'a pas hésité à taxer davantage
les FAI pour financer par exemple la suppression de la publicité sur
France Télévisions (taxe de 0,9% instaurée en 2009). Mais malgré cette
taxe supplémentaire, les FAI restent encore largement gagnants de cette
baisse de la TVA. La preuve que tout va bien : ils n'ont jamais réalisé
autant de bénéfices.
Avatar
PE
Le 31/12/2010 17:53, Clea Molette a écrit :
Le 31/12/2010 13:04, Guillaume a écrit :
Le 31/12/2010 12:19, Clea Molette a écrit :

Je répète, c'est près d'1 milliard d'euro que les fai se sont ramassés
sur le dos des clients ou en manque à gagner de tva par l'état.
Comme il est parfaitement anormal, que les abonnés paient le même prix
pour du 512, du 1, 2, 4, 8 voir 20mbs.



Pour le même prix que les autres vous avez une ligne plus longue, vous
devriez être content, non ?
L'état à prévu cette disposition. Pas plus choquante que le tva à 5.5%
pour les travaux ou pour les restaurateurs...



Vous vous croyez drôle?

la tva à 5.5 dans le bâtiment a permis la création et le maintien de
très nombreux emplois, renseignez-vous un peu. Les artisans et les
entreprises ont joués le jeu, contrairement aux restaurateurs et aux
fai. Et vous verrez le jour ou la tva reviendra à 19.6 le paquet de
black et les dépôts de bilan.




encore un pigeon bien gras et stupide :) le jour ou la TVA a changé
bizarrement certains devis et certaines factures ont subi une hausse de
14,1% c'est à dire que ces valeureux artisans ont gardé le même montant
TTC mais avec un taux à 5,5 Vu de mes yeux ...quand au black TVA à 5,5
ou pas c'est pareil.
Avatar
Clea Molette
Le 02/01/2011 20:20, PE a écrit :
Le 31/12/2010 17:53, Clea Molette a écrit :
Le 31/12/2010 13:04, Guillaume a écrit :
Le 31/12/2010 12:19, Clea Molette a écrit :

Je répète, c'est près d'1 milliard d'euro que les fai se sont ramassés
sur le dos des clients ou en manque à gagner de tva par l'état.
Comme il est parfaitement anormal, que les abonnés paient le même prix
pour du 512, du 1, 2, 4, 8 voir 20mbs.



Pour le même prix que les autres vous avez une ligne plus longue, vous
devriez être content, non ?
L'état à prévu cette disposition. Pas plus choquante que le tva à 5.5%
pour les travaux ou pour les restaurateurs...



Vous vous croyez drôle?

la tva à 5.5 dans le bâtiment a permis la création et le maintien de
très nombreux emplois, renseignez-vous un peu. Les artisans et les
entreprises ont joués le jeu, contrairement aux restaurateurs et aux
fai. Et vous verrez le jour ou la tva reviendra à 19.6 le paquet de
black et les dépôts de bilan.




encore un pigeon bien gras et stupide :) le jour ou la TVA a changé
bizarrement certains devis et certaines factures ont subi une hausse de
14,1% c'est à dire que ces valeureux artisans ont gardé le même montant
TTC mais avec un taux à 5,5 Vu de mes yeux ...quand au black TVA à 5,5
ou pas c'est pareil.



Je vous sens venir comme un gros troll...
L'avantage dans le bâtiment, c'est qu'il y a la possibilité de comparer
des devis. Je pourrais vous donner des exemples dont le mien mais à quoi
bon. Que certains en aient profité je le crois, mais comme partout, il y
a des gens sérieux et les autres. Le cas des restaurateurs est le même.
Les FAI eux c'est entente sur les prix, c'est plus facile, ils sont peu
nombreux, donc une réunion ou visio-conférence ça passe à l'aise. (Ils
ont déja été plusieurs fois condamnés à payer des amendes pour entente
sur les prix).
Avatar
Thomas Chatterton
"Clea Molette" a écrit dans le message de
news: 4d21c09b$0$32438$
Le 02/01/2011 20:20, PE a écrit :
Le 31/12/2010 17:53, Clea Molette a écrit :
Le 31/12/2010 13:04, Guillaume a écrit :
Le 31/12/2010 12:19, Clea Molette a écrit :

Je répète, c'est près d'1 milliard d'euro que les fai se sont ramassés
sur le dos des clients ou en manque à gagner de tva par l'état.
Comme il est parfaitement anormal, que les abonnés paient le même prix
pour du 512, du 1, 2, 4, 8 voir 20mbs.



Pour le même prix que les autres vous avez une ligne plus longue, vous
devriez être content, non ?
L'état à prévu cette disposition. Pas plus choquante que le tva à 5.5%
pour les travaux ou pour les restaurateurs...



Vous vous croyez drôle?

la tva à 5.5 dans le bâtiment a permis la création et le maintien de
très nombreux emplois, renseignez-vous un peu. Les artisans et les
entreprises ont joués le jeu, contrairement aux restaurateurs et aux
fai. Et vous verrez le jour ou la tva reviendra à 19.6 le paquet de
black et les dépôts de bilan.




encore un pigeon bien gras et stupide :) le jour ou la TVA a changé
bizarrement certains devis et certaines factures ont subi une hausse de
14,1% c'est à dire que ces valeureux artisans ont gardé le même montant
TTC mais avec un taux à 5,5 Vu de mes yeux ...quand au black TVA à 5,5
ou pas c'est pareil.



Je vous sens venir comme un gros troll...
L'avantage dans le bâtiment, c'est qu'il y a la possibilité de comparer
des devis. Je pourrais vous donner des exemples dont le mien mais à quoi
bon. Que certains en aient profité je le crois, mais comme partout, il y a
des gens sérieux et les autres. Le cas des restaurateurs est le même.



Vous avez indiscutablement raison.

Les FAI eux c'est entente sur les prix, c'est plus facile, ils sont peu
nombreux, donc une réunion ou visio-conférence ça passe à l'aise.



Attention, si c'est une affirmation, c'est une grave accusation. Sans
preuve, c'est de la diffamation.

(Ils ont déja été plusieurs fois condamnés à payer des amendes pour
entente sur les prix).



J'ai comme l'impression que vous confondez avec les fournisseurs de
téléphonie mobile.
Avatar
Clea Molette
Le 03/01/2011 13:59, Thomas Chatterton a écrit :

"Clea Molette" a écrit dans le message
de news: 4d21c09b$0$32438$
Le 02/01/2011 20:20, PE a écrit :
Le 31/12/2010 17:53, Clea Molette a écrit :
Le 31/12/2010 13:04, Guillaume a écrit :
Le 31/12/2010 12:19, Clea Molette a écrit :

Je répète, c'est près d'1 milliard d'euro que les fai se sont
ramassés
sur le dos des clients ou en manque à gagner de tva par l'état.
Comme il est parfaitement anormal, que les abonnés paient le même
prix
pour du 512, du 1, 2, 4, 8 voir 20mbs.



Pour le même prix que les autres vous avez une ligne plus longue, vous
devriez être content, non ?
L'état à prévu cette disposition. Pas plus choquante que le tva à 5.5%
pour les travaux ou pour les restaurateurs...



Vous vous croyez drôle?

la tva à 5.5 dans le bâtiment a permis la création et le maintien de
très nombreux emplois, renseignez-vous un peu. Les artisans et les
entreprises ont joués le jeu, contrairement aux restaurateurs et aux
fai. Et vous verrez le jour ou la tva reviendra à 19.6 le paquet de
black et les dépôts de bilan.




encore un pigeon bien gras et stupide :) le jour ou la TVA a changé
bizarrement certains devis et certaines factures ont subi une hausse de
14,1% c'est à dire que ces valeureux artisans ont gardé le même montant
TTC mais avec un taux à 5,5 Vu de mes yeux ...quand au black TVA à 5,5
ou pas c'est pareil.



Je vous sens venir comme un gros troll...
L'avantage dans le bâtiment, c'est qu'il y a la possibilité de
comparer des devis. Je pourrais vous donner des exemples dont le mien
mais à quoi bon. Que certains en aient profité je le crois, mais comme
partout, il y a des gens sérieux et les autres. Le cas des
restaurateurs est le même.



Vous avez indiscutablement raison.

Les FAI eux c'est entente sur les prix, c'est plus facile, ils sont
peu nombreux, donc une réunion ou visio-conférence ça passe à l'aise.



Attention, si c'est une affirmation, c'est une grave accusation. Sans
preuve, c'est de la diffamation.



même pas peur. je sais bien que certains aimeraient nous voir bosser,
payer et la fermer, mais...

(Ils ont déja été plusieurs fois condamnés à payer des amendes pour
entente sur les prix).



J'ai comme l'impression que vous confondez avec les fournisseurs de
téléphonie mobile.



Peut-être, mais étrangement, ce sont les mêmes.
Avatar
Thomas Chatterton
"Clea Molette" a écrit dans le message de
news: 4d21c9c7$0$7683$
Le 03/01/2011 13:59, Thomas Chatterton a écrit :

"Clea Molette" a écrit dans le message
de news: 4d21c09b$0$32438$
Le 02/01/2011 20:20, PE a écrit :
Le 31/12/2010 17:53, Clea Molette a écrit :
Le 31/12/2010 13:04, Guillaume a écrit :
Le 31/12/2010 12:19, Clea Molette a écrit :

Je répète, c'est près d'1 milliard d'euro que les fai se sont
ramassés
sur le dos des clients ou en manque à gagner de tva par l'état.
Comme il est parfaitement anormal, que les abonnés paient le même
prix
pour du 512, du 1, 2, 4, 8 voir 20mbs.



Pour le même prix que les autres vous avez une ligne plus longue,
vous
devriez être content, non ?
L'état à prévu cette disposition. Pas plus choquante que le tva à
5.5%
pour les travaux ou pour les restaurateurs...



Vous vous croyez drôle?

la tva à 5.5 dans le bâtiment a permis la création et le maintien de
très nombreux emplois, renseignez-vous un peu. Les artisans et les
entreprises ont joués le jeu, contrairement aux restaurateurs et aux
fai. Et vous verrez le jour ou la tva reviendra à 19.6 le paquet de
black et les dépôts de bilan.




encore un pigeon bien gras et stupide :) le jour ou la TVA a changé
bizarrement certains devis et certaines factures ont subi une hausse de
14,1% c'est à dire que ces valeureux artisans ont gardé le même montant
TTC mais avec un taux à 5,5 Vu de mes yeux ...quand au black TVA à 5,5
ou pas c'est pareil.



Je vous sens venir comme un gros troll...
L'avantage dans le bâtiment, c'est qu'il y a la possibilité de
comparer des devis. Je pourrais vous donner des exemples dont le mien
mais à quoi bon. Que certains en aient profité je le crois, mais comme
partout, il y a des gens sérieux et les autres. Le cas des
restaurateurs est le même.



Vous avez indiscutablement raison.

Les FAI eux c'est entente sur les prix, c'est plus facile, ils sont
peu nombreux, donc une réunion ou visio-conférence ça passe à l'aise.



Attention, si c'est une affirmation, c'est une grave accusation. Sans
preuve, c'est de la diffamation.



même pas peur. je sais bien que certains aimeraient nous voir bosser,
payer et la fermer, mais...



Une affirmation mensongère ne peut argumenter que "certains aimeraient nous
voir bosser, payer et la fermer" et, de plus, ce n'est pas une question de
peur, c'est une question d'honnêteté, de justesse et de crédibilité du
discours.


(Ils ont déja été plusieurs fois condamnés à payer des amendes pour
entente sur les prix).



J'ai comme l'impression que vous confondez avec les fournisseurs de
téléphonie mobile.



Peut-être,



Sûrement même.
Orange, SFR et Bouygues Telecom condamnés à 534 millions d'euros d'amendes
au total, condamnation confirmée en appel en décembre 2006 puis en cassation
en juin 2007.

mais étrangement, ce sont les mêmes.



Non à double titre, d'abord parce que ce n'est pas en tant que FAI qu'ils
ont été condamnés mais en tant qu'opérateurs mobiles et, ensuite, tous les
FAI ne font pas partie de ces trois fournisseurs de téléphonie mobile
condamnés pour entente illicite.
Avatar
Clea Molette
Le 03/01/2011 14:45, Thomas Chatterton a écrit :

"Clea Molette" a écrit dans le message
de news: 4d21c9c7$0$7683$
Le 03/01/2011 13:59, Thomas Chatterton a écrit :

"Clea Molette" a écrit dans le message
de news: 4d21c09b$0$32438$
Le 02/01/2011 20:20, PE a écrit :
Le 31/12/2010 17:53, Clea Molette a écrit :
Le 31/12/2010 13:04, Guillaume a écrit :
Le 31/12/2010 12:19, Clea Molette a écrit :

Je répète, c'est près d'1 milliard d'euro que les fai se sont
ramassés
sur le dos des clients ou en manque à gagner de tva par l'état.
Comme il est parfaitement anormal, que les abonnés paient le même
prix
pour du 512, du 1, 2, 4, 8 voir 20mbs.



Pour le même prix que les autres vous avez une ligne plus longue,
vous
devriez être content, non ?
L'état à prévu cette disposition. Pas plus choquante que le tva à
5.5%
pour les travaux ou pour les restaurateurs...



Vous vous croyez drôle?

la tva à 5.5 dans le bâtiment a permis la création et le maintien de
très nombreux emplois, renseignez-vous un peu. Les artisans et les
entreprises ont joués le jeu, contrairement aux restaurateurs et aux
fai. Et vous verrez le jour ou la tva reviendra à 19.6 le paquet de
black et les dépôts de bilan.




encore un pigeon bien gras et stupide :) le jour ou la TVA a changé
bizarrement certains devis et certaines factures ont subi une
hausse de
14,1% c'est à dire que ces valeureux artisans ont gardé le même
montant
TTC mais avec un taux à 5,5 Vu de mes yeux ...quand au black TVA à 5,5
ou pas c'est pareil.



Je vous sens venir comme un gros troll...
L'avantage dans le bâtiment, c'est qu'il y a la possibilité de
comparer des devis. Je pourrais vous donner des exemples dont le mien
mais à quoi bon. Que certains en aient profité je le crois, mais comme
partout, il y a des gens sérieux et les autres. Le cas des
restaurateurs est le même.



Vous avez indiscutablement raison.

Les FAI eux c'est entente sur les prix, c'est plus facile, ils sont
peu nombreux, donc une réunion ou visio-conférence ça passe à l'aise.



Attention, si c'est une affirmation, c'est une grave accusation. Sans
preuve, c'est de la diffamation.



même pas peur. je sais bien que certains aimeraient nous voir bosser,
payer et la fermer, mais...



Une affirmation mensongère ne peut argumenter que "certains aimeraient
nous voir bosser, payer et la fermer" et, de plus, ce n'est pas une
question de peur, c'est une question d'honnêteté, de justesse et de
crédibilité du discours.


(Ils ont déja été plusieurs fois condamnés à payer des amendes pour
entente sur les prix).



J'ai comme l'impression que vous confondez avec les fournisseurs de
téléphonie mobile.



Peut-être,



Sûrement même.
Orange, SFR et Bouygues Telecom condamnés à 534 millions d'euros
d'amendes au total, condamnation confirmée en appel en décembre 2006
puis en cassation en juin 2007.

mais étrangement, ce sont les mêmes.



Non à double titre, d'abord parce que ce n'est pas en tant que FAI
qu'ils ont été condamnés mais en tant qu'opérateurs mobiles et, ensuite,
tous les FAI ne font pas partie de ces trois fournisseurs de téléphonie
mobile condamnés pour entente illicite.




Bref, vous voulez nous dire qu'ils sont honnêtes, libre à vous de le
croire... et libre à moi de penser le contraire, de le dire et l'écrire.
Maintenant, si Orange veut me poursuivre, grand bien lui fasse, comme je
l'ai déjà dit, même pas peur.

terminé pour moi.
Avatar
pehache-youplaboum
"Achile T." a écrit dans le message de news:
4d1bbd36$0$27732$
L’Assemblée nationale a entériné la hausse de la TVA sur les offres
triple play (Internet, téléphonie et télévision). Plus qu’une hausse
de 2 ou 3 euros par mois, le gouvernement prend le risque de
bouleverser radicalement le marché d’Internet.

http://www.quechoisir.org/telecom-multimedia/internet/actualite-triple-play-la-hausse-qui-va-tout-changer



J'ai à présent l'impression d'avoir un gangster pour FAI. Suis-je le
seul ?

Un bon film à voir sur les multinationales : The corporation
(http://www.allocine.fr/film/fichefilm_gen_cfilmW406.html)



Je rappelle quand même à toutes fins utiles qu'en France on a les tarifs
d'abonnement internet parmi les moins chers du monde, même avec 2€ en plus.
Avant de traiter les FAI de gangsters...

--
pehache
http://pehache.free.fr
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