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[ASSO] buvette

33 réponses
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Le Loup
Hello !
Comme j'ai un doute (et que j'ai vu qu'haveur traînait ses guêtres dans les
parages ;-) ), j'aimerais bien quelques éclaircissements...

Je développe actuellement un spectacle qui va tourner dans des petites
communes. Ce spectacle a un entracte.
Pour ne pas laisser les spectateurs en plan durant l'entracte, nous
souhaiterions leur proposer une boisson. D'où buvette (comprendre débit de
boisson temporaire).
Or une association n'a la possibilité de mettre en place que 5 buvettes par
an.
Or, je vais faire beaucoup plus de représentations que cela (enfin...
j'espère !)

Je sais que certaines structures contournent l'obstacle en faisant adhérer
les spectateurs à l'association => on tombe alors dans le cadre du cercle
privé et il n'y a plus véritablement de limite. Mais ces assos ignorent que
c'est à double tranchant : en cas de contrôle, on regardera si les
adhérents sont bien convoqués à participer à la vie de l'association (AG
par ex), si les modalités d'adhésion sont bien conformes aux statuts, si
ces membres sont bien membres à part entière, etc. Si tel n'est pas le cas,
il y aura redressement.
De plus, faire adhérer à tout va, n'importe qui et n'importe comment, sans
présenter les statuts ou autre, c'est du grand n'importe quoi qui risque de
retomber sur le groin des administrateurs tôt ou tard. Sans parler du fait
de faire remplir un formulaire d'inscription à chaque spectateur à
l'entrée. Bref, on oublie.

Pour autant que je sache, le fait de distribuer gratuitement les boissons
ou de les faire payer n'a pas d'incidence.
Par contre, a priori, on ne peut refuser l'établissement d'un débit de
boisson temporaire qui ne proposerait que des boissons de 1ère catégorie.
Dois-je dès lors prendre une licence 1ère catégorie, puisque je dépasse les
5 buvettes ? problématique puisque je serai "ambulant", non ? pour autant,
c'est bien "à consommer sur place".
Et quid si j'offre une part de tarte avec ? je passe à la "petite licence
restauration" ? (qui soit dit en passant est une aberration, puisque la
demande doit se faire en douane, ceci en vertu de textes abrogés depuis
belle lurette !!!)

Bref, merci de me faire part de vos lumières sur la question.

PS : merci aussi de nous faire grâce de l'avis du cousin par alliance de la
femme du facteur, quand bien même il serait vice-trésorier adjoint d'un
comité des fêtes depuis 1956.

Cordialement,
Hervé LOTH
--
LE LOUP THEATRE www.lelouptheatre.fr
ET TROIS SONT LES VAISSEAUX... www.3vaisseaux.fr
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10 réponses

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haveur
Bonjour,

Le 15/06/2010 16:18, Le Loup a écrit :
Le 15 juin 2010, haveur a tapoté ce qui suit :

Bof comme de toute façon le royaume d'UBU est encore sur terre ...



Je crois que je vais me fendre d'un petit courrier à la préfecture pour
connaître leur avis sur la question. :-)

Cordialement,
Hervé LOTH



Ce serait intéressant (et peut être amusant...quoique...) de faire le
même courrier à des municipalités...

Pour la licence "cercle" c'est en principe le service des contributions
indirects (douanes) qui en est chargée.

En 2002 j'avais questionné la préfecture, 2 mairies et le services des
taxes indirectes mais par téléphone au sujet de cette licence cercle.
Seule une mairie avait entendue parler de cette licence cercle mais ne
savait pas qui en était chargé ni ses règles de fonctionnement, en tout
cas pas elle!

Et dire que cette licence cercle date de 1948 et ne concernait à
l'époque que les cercles privés de jeux. La licence actuelle pour les
associations est une forme "atténuée" de cette licence d'origine.

Un très grand nombre d'association ont une telle buvette sans trop
savoir ses origines et surtout son fonctionnement : beaucoup
d'associations sportives en particulier ou quelques associations
ex-patronages, mais aussi celles qui ont un "club House (tennis, tir,
navigation de plaisance, etc), des clubs de jeux d'échec et quelques
associations multi-sections. Ainsi que des associations de jeux
régionaux (de boule de fort, de billons, d'arc ou de javelot, de balle à
la main etc. Elles servent également de bistrot de substitution ...

Cordialement.
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djeel
Le 15/06/2010 16:52, haveur a écrit :

Un très grand nombre d'association ont une telle buvette sans trop
savoir ses origines et surtout son fonctionnement



J'ai trouvé sur le net un club sportif de 61 licenciés dans une commune de
419 habitants avec un budget de 37500 euros dont 44% des recettes
proviennent de la buvette.


--
Djeel
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Le Loup
Le 15 juin 2010, djeel a tapoté ce qui suit :

J'ai trouvé sur le net un club sportif de 61 licenciés dans une
commune de 419 habitants avec un budget de 37500 euros dont 44% des
recettes proviennent de la buvette.



bah, ça fait une dépense de 5-6 euros par licencié et par semaine...

je connais un club de foot de "petite" taille qui rajoute presque un
chiffre au budget sus-cité, et juste pour la buvette

Cordialement,
Hervé LOTH
--
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Cl.Massé
"Le Loup" a écrit dans le message de
news:
Hello !
Comme j'ai un doute (et que j'ai vu qu'haveur traînait ses guêtres dans
les
parages ;-) ), j'aimerais bien quelques éclaircissements...

Je développe actuellement un spectacle qui va tourner dans des petites
communes. Ce spectacle a un entracte.
Pour ne pas laisser les spectateurs en plan durant l'entracte, nous
souhaiterions leur proposer une boisson. D'où buvette (comprendre débit de
boisson temporaire).
Or une association n'a la possibilité de mettre en place que 5 buvettes
par
an.
Or, je vais faire beaucoup plus de représentations que cela (enfin...
j'espère !)



Ce qui tendrait à montrer que ça sort plutôt du cadre de l'association à but
non lucratif. Il me semble que c'est un peu l'objet de ces limitations.
(c'est pas le facteur qui me l'a dit.)

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
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Le Loup
Le 16 juin 2010, "Cl.Massé" a tapoté ce qui suit :

Ce qui tendrait à montrer que ça sort plutôt du cadre de l'association
à but non lucratif. Il me semble que c'est un peu l'objet de ces
limitations. (c'est pas le facteur qui me l'a dit.)



Il ne faut pas confondre "association à but non lucratif" et "association
ayant des activités lucratives".
En France, toutes les associations relevant de la loi du 1er juillet 1901
sont à but non lucratif.
Dans le même temps, par définition, une association dont l'objet est
l'organisation de manifestations publiques est considérée par les services
fiscaux comme ayant des activités lucratives et relève donc quasi
automatiquement du champ d'application des impôts commerciaux (TVA, IS,
TP), ce qui n'ôte pourtant rien à sa non lucrativité.
Les limitations dont vous parlez n'ont donc rien à voir avec la non
lucrativité de l'objet.
Dans le cas de la buvette, on évoquera plutôt :
- la salubrité publique
- la non concurrence avec le secteur marchand (=> non fiscalisation)
Dans le cas particulier qui m'occupe, ces deux aspects n'entrent pas en
ligne de compte :
- boissons sans alcool
- distribution gratuite
- l'asso est d'ores et déjà fiscalisée
Pourtant, les limitations restent.
D'où mon problème.

Cordialement,
Hervé LOTH
--
LE LOUP THEATRE www.lelouptheatre.fr
ET TROIS SONT LES VAISSEAUX... www.3vaisseaux.fr
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Cl.Massé
"Le Loup" a écrit dans le message de
news:

Dans le même temps, par définition, une association dont l'objet est
l'organisation de manifestations publiques est considérée par les services
fiscaux comme ayant des activités lucratives et relève donc quasi
automatiquement du champ d'application des impôts commerciaux (TVA, IS,
TP), ce qui n'ôte pourtant rien à sa non lucrativité.
Les limitations dont vous parlez n'ont donc rien à voir avec la non
lucrativité de l'objet.
Dans le cas de la buvette, on évoquera plutôt :
- la salubrité publique
- la non concurrence avec le secteur marchand (=> non fiscalisation)



Ben justement, il y a concurrence avec le secteur marchand que constitue le
théâtre. Une buvette est censée attirer du public, gratuite ou pas, c'est
ce qu'on appelle un produit d'appel.

Dans le cas particulier qui m'occupe, ces deux aspects n'entrent pas en
ligne de compte :
- boissons sans alcool
- distribution gratuite
- l'asso est d'ores et déjà fiscalisée
Pourtant, les limitations restent.
D'où mon problème.



Il y a probablement des statuts où ce problème n'apparait pas. Si tes
spectacles ont du succès, ce que je te souhaite, tu ne pourras pas
indéfiniment contourner ce qui n'est pas fait pour ça.

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
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Le Loup
Le 17 juin 2010, "Cl.Massé" a tapoté ce qui suit :

Ben justement, il y a concurrence avec le secteur marchand que
constitue le théâtre. Une buvette est censée attirer du public,
gratuite ou pas, c'est ce qu'on appelle un produit d'appel.



le théâtre PAR DEFINITION est concurrentiel
qu'il y ait une buvette ou pas n'a donc aucune influence

Il y a probablement des statuts où ce problème n'apparait pas.



???
quel rapport avec les statuts ?

Si tes
spectacles ont du succès, ce que je te souhaite, tu ne pourras pas
indéfiniment contourner ce qui n'est pas fait pour ça.



qu'est-ce qui n'est pas fait pour ça ? la structure associative n'est pas
faite pour le spectacle vivant ? je suis bien d'accord avec vous. Mais
dites-moi pourquoi 99,9% des compagnies sont sous forme associative...

Cordialement,
Hervé LOTH
--
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Cl.Massé
"Le Loup" a écrit dans le message de
news:

quel rapport avec les statuts ?



Il y a d'autres statuts, comme celui de société anonyme par exemple.

Si tes
spectacles ont du succès, ce que je te souhaite, tu ne pourras pas
indéfiniment contourner ce qui n'est pas fait pour ça.



qu'est-ce qui n'est pas fait pour ça ? la structure associative n'est pas
faite pour le spectacle vivant ? je suis bien d'accord avec vous. Mais
dites-moi pourquoi 99,9% des compagnies sont sous forme associative...



Des compagnies professionnelles? L'intérêt est évidemment des charges
considéramment réduites, mais c'est réservé à l'amateurat strict. Par
exemple j'ai chanté dans une chorale constituée en association, et il n'y
avait pas ce problème parce que: 1. pas de buvette, si ça leur plait pas
tant pis puisque souvent l'entrée est gratuite (et le café du coin qui paye
des charges plein pot n'est pas contre.) 2. Rarement plus de 5
représentations par an car c'est du travail, et nous avons un métier à côté.

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
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djeel
Le 17/06/2010 11:46, Cl.Massé a écrit :

Des compagnies professionnelles? L'intérêt est évidemment des charges
considéramment réduites, mais c'est réservé à l'amateurat strict.



Non



--
Djeel
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Cl.Massé
Des compagnies professionnelles? L'intérêt est évidemment des charges
considéramment réduites, mais c'est réservé à l'amateurat strict.





"djeel" a écrit dans le message de
news:4c1a0022$0$23640$

Non



Je ne parle pas des personnes salariées par une association, ça n'a rien à
voir, je parle des membres de l'association, dont la personne salariée peut
aussi faire partie mais ça n'a toujours rien à voir.

Un exemple? Les mutuelles sont des associations. Il y a des salariés, mais
les membres sont les assurés et sont strictement amateurs. Les salariés
peuvent bien sûr souscrire à cette mutuelle, mais en tant que membre ils
sont amateurs, c'est-à-dire qu'il ne tirent pas de revenu de leur
souscription.

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
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