Hello !
Comme j'ai un doute (et que j'ai vu qu'haveur traînait ses guêtres dans les
parages ;-) ), j'aimerais bien quelques éclaircissements...
Je développe actuellement un spectacle qui va tourner dans des petites
communes. Ce spectacle a un entracte.
Pour ne pas laisser les spectateurs en plan durant l'entracte, nous
souhaiterions leur proposer une boisson. D'où buvette (comprendre débit de
boisson temporaire).
Or une association n'a la possibilité de mettre en place que 5 buvettes par
an.
Or, je vais faire beaucoup plus de représentations que cela (enfin...
j'espère !)
Je sais que certaines structures contournent l'obstacle en faisant adhérer
les spectateurs à l'association => on tombe alors dans le cadre du cercle
privé et il n'y a plus véritablement de limite. Mais ces assos ignorent que
c'est à double tranchant : en cas de contrôle, on regardera si les
adhérents sont bien convoqués à participer à la vie de l'association (AG
par ex), si les modalités d'adhésion sont bien conformes aux statuts, si
ces membres sont bien membres à part entière, etc. Si tel n'est pas le cas,
il y aura redressement.
De plus, faire adhérer à tout va, n'importe qui et n'importe comment, sans
présenter les statuts ou autre, c'est du grand n'importe quoi qui risque de
retomber sur le groin des administrateurs tôt ou tard. Sans parler du fait
de faire remplir un formulaire d'inscription à chaque spectateur à
l'entrée. Bref, on oublie.
Pour autant que je sache, le fait de distribuer gratuitement les boissons
ou de les faire payer n'a pas d'incidence.
Par contre, a priori, on ne peut refuser l'établissement d'un débit de
boisson temporaire qui ne proposerait que des boissons de 1ère catégorie.
Dois-je dès lors prendre une licence 1ère catégorie, puisque je dépasse les
5 buvettes ? problématique puisque je serai "ambulant", non ? pour autant,
c'est bien "à consommer sur place".
Et quid si j'offre une part de tarte avec ? je passe à la "petite licence
restauration" ? (qui soit dit en passant est une aberration, puisque la
demande doit se faire en douane, ceci en vertu de textes abrogés depuis
belle lurette !!!)
Bref, merci de me faire part de vos lumières sur la question.
PS : merci aussi de nous faire grâce de l'avis du cousin par alliance de la
femme du facteur, quand bien même il serait vice-trésorier adjoint d'un
comité des fêtes depuis 1956.
Cordialement,
Hervé LOTH
--
LE LOUP THEATRE www.lelouptheatre.fr
ET TROIS SONT LES VAISSEAUX... www.3vaisseaux.fr
PICARDIE THEATRE www.picardietheatre.fr
"djeel" a écrit dans le message de news:4c1a4fdf$0$647$
j'ai répondu non, la forme associative n'est pas réservée à "l'amateurat" (sic!) strict.
Vous confondez "amateurat" (terme que vous inventez et qui n'a aucune définition juridique) avec bénévolat qui ne répond pas non plus à votre affirmation.
Ben si, et tu n'apportes aucun argument. Tout ce qui n'est pas amateur est professionnel, et tout ce qui est professionnel a pour but de gagner de l'argent. Une association à but non lucratif ne peut pas être professionnelle, c'est une tautologie.
Il existe pourtant des associations "professionnelles" :
- celles qui exercent une activité commerciale. Ce qui n'est pas interdit par la loi de 1901 mais qui fait perdre à l'association son statut de non lucrativité et donc la réglementation fiscale spécifique aux associations à but non lucratif;
- mais beaucoup plus nombreuses sont celles qui exercent une activité dans le cadre d'une mission d'intérêt général ou d'un délégation de service public. Leur liste est longue: * à commencer par le grand nombre d'associations gérant des établissements médicaux ou socio-médicaux ou pour l'enfance inadapté ou l'enfance handicapée..
* les association gérant des services de loisirs de vacances, d'activités sportives...
Toutes ces associations ont des activités professionnelles, et parfois très professionnelles, et facturent leurs prestations aux bénéficiaires ou aux services publics les ayant mandatés.
Contrairement à votre croyance le qualificatif de professionnel n'est pas incompatible avec bénévolat (médecins du monde) ou avec association à but non lucratif.
L'instruction fiscale 4 H-5 06 du 18 décembre 2006 prévoit ou rappelle que :
* une franchise datant de 2000 (Code Général des Impôts, article 206) plafonne le montant des recettes commerciales accessoire d'une association. Mais les activités non lucratives doivent rester significativement prépondérantes. Ce plafond existait déjà auparavant mais à un niveau plus faible;
Dans la règle des 4 P, utilisée par l'administration fiscale pour déterminer si une association est à but non lucratif le Prix de l'activité de l'association (ou de ce qu'elle produit) :
- doit être très inférieur à ceux des entreprises pour des services de nature similaire;
- ou sont modulés en fonction de la situation des bénéficiaires des prestations; ou sont homologués par une décision particulière d'une autorité publique
Salut.
Bonjour,
Le 17/06/2010 21:20, Cl.Massé a écrit :
"djeel"<djeel@vcmadb.org> a écrit dans le message de
news:4c1a4fdf$0$647$426a74cc@news.free.fr...
j'ai répondu non, la forme associative n'est pas réservée à "l'amateurat"
(sic!) strict.
Vous confondez "amateurat" (terme que vous inventez et qui n'a aucune
définition juridique) avec bénévolat qui ne répond pas non plus à votre
affirmation.
Ben si, et tu n'apportes aucun argument. Tout ce qui n'est pas amateur est
professionnel, et tout ce qui est professionnel a pour but de gagner de
l'argent. Une association à but non lucratif ne peut pas être
professionnelle, c'est une tautologie.
Il existe pourtant des associations "professionnelles" :
- celles qui exercent une activité commerciale. Ce qui n'est pas
interdit par la loi de 1901 mais qui fait perdre à l'association son
statut de non lucrativité et donc la réglementation fiscale spécifique
aux associations à but non lucratif;
- mais beaucoup plus nombreuses sont celles qui exercent une activité
dans le cadre d'une mission d'intérêt général ou d'un délégation de
service public. Leur liste est longue:
* à commencer par le grand nombre d'associations gérant des
établissements médicaux ou socio-médicaux ou pour l'enfance inadapté ou
l'enfance handicapée..
* les association gérant des services de loisirs de vacances,
d'activités sportives...
Toutes ces associations ont des activités professionnelles, et parfois
très professionnelles, et facturent leurs prestations aux bénéficiaires
ou aux services publics les ayant mandatés.
Contrairement à votre croyance le qualificatif de professionnel n'est
pas incompatible avec bénévolat (médecins du monde) ou avec association
à but non lucratif.
L'instruction fiscale 4 H-5 06 du 18 décembre 2006 prévoit ou rappelle que :
* une franchise datant de 2000 (Code Général des Impôts, article 206)
plafonne le montant des recettes commerciales accessoire d'une
association. Mais les activités non lucratives doivent rester
significativement prépondérantes. Ce plafond existait déjà auparavant
mais à un niveau plus faible;
Dans la règle des 4 P, utilisée par l'administration fiscale pour
déterminer si une association est à but non lucratif le Prix de
l'activité de l'association (ou de ce qu'elle produit) :
- doit être très inférieur à ceux des entreprises pour des services de
nature similaire;
- ou sont modulés en fonction de la situation des bénéficiaires des
prestations;
ou sont homologués par une décision particulière d'une autorité publique
"djeel" a écrit dans le message de news:4c1a4fdf$0$647$
j'ai répondu non, la forme associative n'est pas réservée à "l'amateurat" (sic!) strict.
Vous confondez "amateurat" (terme que vous inventez et qui n'a aucune définition juridique) avec bénévolat qui ne répond pas non plus à votre affirmation.
Ben si, et tu n'apportes aucun argument. Tout ce qui n'est pas amateur est professionnel, et tout ce qui est professionnel a pour but de gagner de l'argent. Une association à but non lucratif ne peut pas être professionnelle, c'est une tautologie.
Il existe pourtant des associations "professionnelles" :
- celles qui exercent une activité commerciale. Ce qui n'est pas interdit par la loi de 1901 mais qui fait perdre à l'association son statut de non lucrativité et donc la réglementation fiscale spécifique aux associations à but non lucratif;
- mais beaucoup plus nombreuses sont celles qui exercent une activité dans le cadre d'une mission d'intérêt général ou d'un délégation de service public. Leur liste est longue: * à commencer par le grand nombre d'associations gérant des établissements médicaux ou socio-médicaux ou pour l'enfance inadapté ou l'enfance handicapée..
* les association gérant des services de loisirs de vacances, d'activités sportives...
Toutes ces associations ont des activités professionnelles, et parfois très professionnelles, et facturent leurs prestations aux bénéficiaires ou aux services publics les ayant mandatés.
Contrairement à votre croyance le qualificatif de professionnel n'est pas incompatible avec bénévolat (médecins du monde) ou avec association à but non lucratif.
L'instruction fiscale 4 H-5 06 du 18 décembre 2006 prévoit ou rappelle que :
* une franchise datant de 2000 (Code Général des Impôts, article 206) plafonne le montant des recettes commerciales accessoire d'une association. Mais les activités non lucratives doivent rester significativement prépondérantes. Ce plafond existait déjà auparavant mais à un niveau plus faible;
Dans la règle des 4 P, utilisée par l'administration fiscale pour déterminer si une association est à but non lucratif le Prix de l'activité de l'association (ou de ce qu'elle produit) :
- doit être très inférieur à ceux des entreprises pour des services de nature similaire;
- ou sont modulés en fonction de la situation des bénéficiaires des prestations; ou sont homologués par une décision particulière d'une autorité publique
Salut.
Cl.Massé
"haveur" a écrit dans le message de news:4c1b1797$0$12076$
- la correction est de commencer par lire la charte du groupe concerné,
Je l'ai fait, et toi? Je ne suis pas hors charte, qui ne demande pas de ne pas être le sous-fifre de la cousine du facteur par alliance depuis la guerre de 14.
- la possibilité d'écrire sur un groupe n'entraîne pas la compétence pour le faire et pour le faire dans le cadre du sujet et de la question posée : la preuve!
Je m'en fous.
- vous prenez vos croyances pour des réalités.
Vous êtes l'exemple parfait des adeptes du café du commerce.
La charte n'autorise pas les propos désobligeants.
Si tu choisis de te faire pigeonner par quelqu'un qui visiblement voudrait obtenir à l'oeil des choses pour son propre business, lui même plus ou moins régulier, c'est ton problème. Mais moi à ta place je lui demanderais de m'embaucher, parce que les flatteries ne se mangent pas en salade. Il y a 6 millions de français qui ne demandent qu'à travailler.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"haveur" <haveur@free.fr> a écrit dans le message de
news:4c1b1797$0$12076$426a34cc@news.free.fr...
- la correction est de commencer par lire la charte du groupe concerné,
Je l'ai fait, et toi? Je ne suis pas hors charte, qui ne demande pas de ne
pas être le sous-fifre de la cousine du facteur par alliance depuis la
guerre de 14.
- la possibilité d'écrire sur un groupe n'entraîne pas la compétence pour
le faire et pour le faire dans le cadre du sujet et de la question posée
: la preuve!
Je m'en fous.
- vous prenez vos croyances pour des réalités.
Vous êtes l'exemple parfait des adeptes du café du commerce.
La charte n'autorise pas les propos désobligeants.
Si tu choisis de te faire pigeonner par quelqu'un qui visiblement voudrait
obtenir à l'oeil des choses pour son propre business, lui même plus ou moins
régulier, c'est ton problème. Mais moi à ta place je lui demanderais de
m'embaucher, parce que les flatteries ne se mangent pas en salade. Il y a 6
millions de français qui ne demandent qu'à travailler.
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"haveur" a écrit dans le message de news:4c1b1797$0$12076$
- la correction est de commencer par lire la charte du groupe concerné,
Je l'ai fait, et toi? Je ne suis pas hors charte, qui ne demande pas de ne pas être le sous-fifre de la cousine du facteur par alliance depuis la guerre de 14.
- la possibilité d'écrire sur un groupe n'entraîne pas la compétence pour le faire et pour le faire dans le cadre du sujet et de la question posée : la preuve!
Je m'en fous.
- vous prenez vos croyances pour des réalités.
Vous êtes l'exemple parfait des adeptes du café du commerce.
La charte n'autorise pas les propos désobligeants.
Si tu choisis de te faire pigeonner par quelqu'un qui visiblement voudrait obtenir à l'oeil des choses pour son propre business, lui même plus ou moins régulier, c'est ton problème. Mais moi à ta place je lui demanderais de m'embaucher, parce que les flatteries ne se mangent pas en salade. Il y a 6 millions de français qui ne demandent qu'à travailler.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
Cl.Massé
"haveur" a écrit dans le message de news:4c1b2198$0$12723$
Vous confondez "amateurat" (terme que vous inventez et qui n'a aucune définition juridique) avec bénévolat qui ne répond pas non plus à votre affirmation.
Pas du tout. L'amateurat c'est la poursuite d'une activité qui peut être professionnelle par ailleurs, telle justement les représentations théâtrales. Le bénévolat vient du latin "bien vouloir", qui peut également s'appeler le volontariat. C'est en général une activité en faveur des autres qui ne se pratique pas professionnellement d'une manière habituelle, car ne générant pas de revenus. Comme l'amateurat se définit par opposition au professionnalisme, le bénévolat n'entre pas en ligne de compte.
Il existe pourtant des associations "professionnelles" :
- celles qui exercent une activité commerciale. Ce qui n'est pas interdit par la loi de 1901 mais qui fait perdre à l'association son statut de non lucrativité et donc la réglementation fiscale spécifique aux associations à but non lucratif;
Ce n'est donc pas une association à but non lucratif.
- mais beaucoup plus nombreuses sont celles qui exercent une activité dans le cadre d'une mission d'intérêt général ou d'un délégation de service public. Leur liste est longue: * à commencer par le grand nombre d'associations gérant des établissements médicaux ou socio-médicaux ou pour l'enfance inadapté ou l'enfance handicapée..
Ça n'empêche qu'elles le font en amateur. C'est ta définition personnelle de ce terme qui te fourvoie. Ces associations ont des employés professionnels, mais pas les membres qui ne sont pas en plus salariés.
* les association gérant des services de loisirs de vacances, d'activités sportives...
Toutes ces associations ont des activités professionnelles, et parfois très professionnelles, et facturent leurs prestations aux bénéficiaires ou aux services publics les ayant mandatés.
C'est une activité lucrative, servant au "fonctionnement de l'association", mais ça ne met pas en cause la non lucrativité de l'association, et donc son amateurat.
Contrairement à votre croyance le qualificatif de professionnel n'est pas incompatible avec bénévolat (médecins du monde) ou avec association à but non lucratif.
C'est ta définition personnelle du terme. Le professionnalisme se définit uniquement par un objectif: gagner de l'argent, donc strictement incompatible avec la non lucrativité. Les jugements de valeur que tu y surajoute n'ont rien à voir. Un amateur peut être bien meilleur qu'un professionnel, et généralement il ne se gêne pas. Un médecin, selon qu'il officie professionnellement ou en amateur, a des pratiques bien différentes. Quant au bénévolat, ce n'est pas le sujet. Un médecin bénévole et professionnel toucherait des honoraires, seulement il pourrait travailler dans des conditions ou pour un public déterminés parce qu'il le veut bien, et pas selon ses propres intérêts.
L'instruction fiscale 4 H-5 06 du 18 décembre 2006 prévoit ou rappelle que :
* une franchise datant de 2000 (Code Général des Impôts, article 206) plafonne le montant des recettes commerciales accessoire d'une association. Mais les activités non lucratives doivent rester significativement prépondérantes. Ce plafond existait déjà auparavant mais à un niveau plus faible;
Dans la règle des 4 P, utilisée par l'administration fiscale pour déterminer si une association est à but non lucratif le Prix de l'activité de l'association (ou de ce qu'elle produit) :
- doit être très inférieur à ceux des entreprises pour des services de nature similaire;
- ou sont modulés en fonction de la situation des bénéficiaires des prestations; ou sont homologués par une décision particulière d'une autorité publique
C'est bien les textes de loi, mais là ça parle des recettes de l'association, pas des membres.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"haveur" <haveur@free.fr> a écrit dans le message de
news:4c1b2198$0$12723$426a34cc@news.free.fr...
Vous confondez "amateurat" (terme que vous inventez et qui n'a aucune
définition juridique) avec bénévolat qui ne répond pas non plus à votre
affirmation.
Pas du tout. L'amateurat c'est la poursuite d'une activité qui peut être
professionnelle par ailleurs, telle justement les représentations
théâtrales. Le bénévolat vient du latin "bien vouloir", qui peut également
s'appeler le volontariat. C'est en général une activité en faveur des
autres qui ne se pratique pas professionnellement d'une manière habituelle,
car ne générant pas de revenus. Comme l'amateurat se définit par opposition
au professionnalisme, le bénévolat n'entre pas en ligne de compte.
Il existe pourtant des associations "professionnelles" :
- celles qui exercent une activité commerciale. Ce qui n'est pas interdit
par la loi de 1901 mais qui fait perdre à l'association son statut de non
lucrativité et donc la réglementation fiscale spécifique aux associations
à but non lucratif;
Ce n'est donc pas une association à but non lucratif.
- mais beaucoup plus nombreuses sont celles qui exercent une activité dans
le cadre d'une mission d'intérêt général ou d'un délégation de service
public. Leur liste est longue:
* à commencer par le grand nombre d'associations gérant des établissements
médicaux ou socio-médicaux ou pour l'enfance inadapté ou l'enfance
handicapée..
Ça n'empêche qu'elles le font en amateur. C'est ta définition personnelle
de ce terme qui te fourvoie. Ces associations ont des employés
professionnels, mais pas les membres qui ne sont pas en plus salariés.
* les association gérant des services de loisirs de vacances, d'activités
sportives...
Toutes ces associations ont des activités professionnelles, et parfois
très professionnelles, et facturent leurs prestations aux bénéficiaires ou
aux services publics les ayant mandatés.
C'est une activité lucrative, servant au "fonctionnement de l'association",
mais ça ne met pas en cause la non lucrativité de l'association, et donc son
amateurat.
Contrairement à votre croyance le qualificatif de professionnel n'est pas
incompatible avec bénévolat (médecins du monde) ou avec association à but
non lucratif.
C'est ta définition personnelle du terme. Le professionnalisme se définit
uniquement par un objectif: gagner de l'argent, donc strictement
incompatible avec la non lucrativité. Les jugements de valeur que tu y
surajoute n'ont rien à voir. Un amateur peut être bien meilleur qu'un
professionnel, et généralement il ne se gêne pas. Un médecin, selon qu'il
officie professionnellement ou en amateur, a des pratiques bien différentes.
Quant au bénévolat, ce n'est pas le sujet. Un médecin bénévole et
professionnel toucherait des honoraires, seulement il pourrait travailler
dans des conditions ou pour un public déterminés parce qu'il le veut bien,
et pas selon ses propres intérêts.
L'instruction fiscale 4 H-5 06 du 18 décembre 2006 prévoit ou rappelle que
:
* une franchise datant de 2000 (Code Général des Impôts, article 206)
plafonne le montant des recettes commerciales accessoire d'une
association. Mais les activités non lucratives doivent rester
significativement prépondérantes. Ce plafond existait déjà auparavant mais
à un niveau plus faible;
Dans la règle des 4 P, utilisée par l'administration fiscale pour
déterminer si une association est à but non lucratif le Prix de
l'activité de l'association (ou de ce qu'elle produit) :
- doit être très inférieur à ceux des entreprises pour des services de
nature similaire;
- ou sont modulés en fonction de la situation des bénéficiaires des
prestations;
ou sont homologués par une décision particulière d'une autorité publique
C'est bien les textes de loi, mais là ça parle des recettes de
l'association, pas des membres.
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"haveur" a écrit dans le message de news:4c1b2198$0$12723$
Vous confondez "amateurat" (terme que vous inventez et qui n'a aucune définition juridique) avec bénévolat qui ne répond pas non plus à votre affirmation.
Pas du tout. L'amateurat c'est la poursuite d'une activité qui peut être professionnelle par ailleurs, telle justement les représentations théâtrales. Le bénévolat vient du latin "bien vouloir", qui peut également s'appeler le volontariat. C'est en général une activité en faveur des autres qui ne se pratique pas professionnellement d'une manière habituelle, car ne générant pas de revenus. Comme l'amateurat se définit par opposition au professionnalisme, le bénévolat n'entre pas en ligne de compte.
Il existe pourtant des associations "professionnelles" :
- celles qui exercent une activité commerciale. Ce qui n'est pas interdit par la loi de 1901 mais qui fait perdre à l'association son statut de non lucrativité et donc la réglementation fiscale spécifique aux associations à but non lucratif;
Ce n'est donc pas une association à but non lucratif.
- mais beaucoup plus nombreuses sont celles qui exercent une activité dans le cadre d'une mission d'intérêt général ou d'un délégation de service public. Leur liste est longue: * à commencer par le grand nombre d'associations gérant des établissements médicaux ou socio-médicaux ou pour l'enfance inadapté ou l'enfance handicapée..
Ça n'empêche qu'elles le font en amateur. C'est ta définition personnelle de ce terme qui te fourvoie. Ces associations ont des employés professionnels, mais pas les membres qui ne sont pas en plus salariés.
* les association gérant des services de loisirs de vacances, d'activités sportives...
Toutes ces associations ont des activités professionnelles, et parfois très professionnelles, et facturent leurs prestations aux bénéficiaires ou aux services publics les ayant mandatés.
C'est une activité lucrative, servant au "fonctionnement de l'association", mais ça ne met pas en cause la non lucrativité de l'association, et donc son amateurat.
Contrairement à votre croyance le qualificatif de professionnel n'est pas incompatible avec bénévolat (médecins du monde) ou avec association à but non lucratif.
C'est ta définition personnelle du terme. Le professionnalisme se définit uniquement par un objectif: gagner de l'argent, donc strictement incompatible avec la non lucrativité. Les jugements de valeur que tu y surajoute n'ont rien à voir. Un amateur peut être bien meilleur qu'un professionnel, et généralement il ne se gêne pas. Un médecin, selon qu'il officie professionnellement ou en amateur, a des pratiques bien différentes. Quant au bénévolat, ce n'est pas le sujet. Un médecin bénévole et professionnel toucherait des honoraires, seulement il pourrait travailler dans des conditions ou pour un public déterminés parce qu'il le veut bien, et pas selon ses propres intérêts.
L'instruction fiscale 4 H-5 06 du 18 décembre 2006 prévoit ou rappelle que :
* une franchise datant de 2000 (Code Général des Impôts, article 206) plafonne le montant des recettes commerciales accessoire d'une association. Mais les activités non lucratives doivent rester significativement prépondérantes. Ce plafond existait déjà auparavant mais à un niveau plus faible;
Dans la règle des 4 P, utilisée par l'administration fiscale pour déterminer si une association est à but non lucratif le Prix de l'activité de l'association (ou de ce qu'elle produit) :
- doit être très inférieur à ceux des entreprises pour des services de nature similaire;
- ou sont modulés en fonction de la situation des bénéficiaires des prestations; ou sont homologués par une décision particulière d'une autorité publique
C'est bien les textes de loi, mais là ça parle des recettes de l'association, pas des membres.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
