Nous sommes une association. Sur le devis d'un fournisseur est
mentionn=E9
'' Nous retourner ce doc sign=E9 avec le cachet de votre soci=E9t=E9
(=2E.)".
Nous n'avons pas de cachet ... Est-ce obligatoire ou est-ce une
habitude ?
N'est-ce pas la signature du pr=E9sident qui engage l=E9galement
l'association ?
Dans ce cas on doit peut etre fournir la piece justificative ?
bref que faire pour etre en r=E8gle et eviter des soucis au fournisseur
?
a+
ha oui et si un cachet est obligatoire que mettre dessus ?
.=2E. le nom et l'adresse de l'asso + le n=B0 Siret ?
Nous sommes une association. Sur le devis d'un fournisseur est mentionné '' Nous retourner ce doc signé avec le cachet de votre société (..)".
Nous n'avons pas de cachet ... Est-ce obligatoire ou est-ce une habitude ? N'est-ce pas la signature du président qui engage légalement l'association ? Dans ce cas on doit peut etre fournir la piece justificative ? bref que faire pour etre en règle et eviter des soucis au fournisseur ?
a+
ha oui et si un cachet est obligatoire que mettre dessus ? ... le nom et l'adresse de l'asso + le n° Siret ?
se faire faire un cachet (10 euros environ)
La question est : Que mettre sur le cachet...
N.B.B.
Paul a écrit :
Marg a écrit :
Bonjour
Nous sommes une association. Sur le devis d'un fournisseur est
mentionné
'' Nous retourner ce doc signé avec le cachet de votre société
(..)".
Nous n'avons pas de cachet ... Est-ce obligatoire ou est-ce une
habitude ?
N'est-ce pas la signature du président qui engage légalement
l'association ?
Dans ce cas on doit peut etre fournir la piece justificative ?
bref que faire pour etre en règle et eviter des soucis au fournisseur
?
a+
ha oui et si un cachet est obligatoire que mettre dessus ?
... le nom et l'adresse de l'asso + le n° Siret ?
Nous sommes une association. Sur le devis d'un fournisseur est mentionné '' Nous retourner ce doc signé avec le cachet de votre société (..)".
Nous n'avons pas de cachet ... Est-ce obligatoire ou est-ce une habitude ? N'est-ce pas la signature du président qui engage légalement l'association ? Dans ce cas on doit peut etre fournir la piece justificative ? bref que faire pour etre en règle et eviter des soucis au fournisseur ?
a+
ha oui et si un cachet est obligatoire que mettre dessus ? ... le nom et l'adresse de l'asso + le n° Siret ?
se faire faire un cachet (10 euros environ)
La question est : Que mettre sur le cachet...
N.B.B.
Paul
Marg a écrit :
Bonjour
Nous sommes une association. Sur le devis d'un fournisseur est mentionné '' Nous retourner ce doc signé avec le cachet de votre société (..)".
Nous n'avons pas de cachet ... Est-ce obligatoire ou est-ce une habitude ? N'est-ce pas la signature du président qui engage légalement l'association ? Dans ce cas on doit peut etre fournir la piece justificative ? bref que faire pour etre en règle et eviter des soucis au fournisseur ?
a+
ha oui et si un cachet est obligatoire que mettre dessus ? ... le nom et l'adresse de l'asso + le n° Siret ?
se faire faire un cachet (10 euros environ)
-- paul
Marg a écrit :
Bonjour
Nous sommes une association. Sur le devis d'un fournisseur est
mentionné
'' Nous retourner ce doc signé avec le cachet de votre société
(..)".
Nous n'avons pas de cachet ... Est-ce obligatoire ou est-ce une
habitude ?
N'est-ce pas la signature du président qui engage légalement
l'association ?
Dans ce cas on doit peut etre fournir la piece justificative ?
bref que faire pour etre en règle et eviter des soucis au fournisseur
?
a+
ha oui et si un cachet est obligatoire que mettre dessus ?
... le nom et l'adresse de l'asso + le n° Siret ?
Nous sommes une association. Sur le devis d'un fournisseur est mentionné '' Nous retourner ce doc signé avec le cachet de votre société (..)".
Nous n'avons pas de cachet ... Est-ce obligatoire ou est-ce une habitude ? N'est-ce pas la signature du président qui engage légalement l'association ? Dans ce cas on doit peut etre fournir la piece justificative ? bref que faire pour etre en règle et eviter des soucis au fournisseur ?
a+
ha oui et si un cachet est obligatoire que mettre dessus ? ... le nom et l'adresse de l'asso + le n° Siret ?
se faire faire un cachet (10 euros environ)
-- paul
rettef cet
"Nicolas B" a écrit dans le message de news: ei61eo$p4n$
Paul a écrit :
Marg a écrit :
Bonjour
Nous sommes une association. Sur le devis d'un fournisseur est mentionné '' Nous retourner ce doc signé avec le cachet de votre société (..)".
Nous n'avons pas de cachet ... Est-ce obligatoire ou est-ce une habitude ? N'est-ce pas la signature du président qui engage légalement l'association ? Dans ce cas on doit peut etre fournir la piece justificative ? bref que faire pour etre en règle et eviter des soucis au fournisseur ?
a+
ha oui et si un cachet est obligatoire que mettre dessus ? ... le nom et l'adresse de l'asso + le n° Siret ?
se faire faire un cachet (10 euros environ)
La question est : Que mettre sur le cachet...
N.B.B.
On peut aussi en fabriquer un avec un logiciel de dessin.
Ensuite, il suffit de passer le papier à tamponner dans l'imprimante et hop, le tour est joué. C'est comme cela que je signe les chèques, courrier et autres formulaire dûment tamponnés. J'ai mème poussé le vice jusqu'à flouter et étirer la forme du tampon, qu'on dirait un coup de tampon donné à la va-vite.
Pour le texte : style association x ville et un gros emblème au centre si le tampon est rond.
Le plus crédible est le tampon rond genre administratif et mis à l'encre noire. C'est fou le respect que l'on obtient simplement en tendant un papier tamponné...
"Nicolas B" <nbbeliardOTEZCA@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
ei61eo$p4n$2@gyptis.org...
Paul a écrit :
Marg a écrit :
Bonjour
Nous sommes une association. Sur le devis d'un fournisseur est
mentionné
'' Nous retourner ce doc signé avec le cachet de votre société
(..)".
Nous n'avons pas de cachet ... Est-ce obligatoire ou est-ce une
habitude ?
N'est-ce pas la signature du président qui engage légalement
l'association ?
Dans ce cas on doit peut etre fournir la piece justificative ?
bref que faire pour etre en règle et eviter des soucis au fournisseur
?
a+
ha oui et si un cachet est obligatoire que mettre dessus ?
... le nom et l'adresse de l'asso + le n° Siret ?
se faire faire un cachet (10 euros environ)
La question est : Que mettre sur le cachet...
N.B.B.
On peut aussi en fabriquer un avec un logiciel de dessin.
Ensuite, il suffit de passer le papier à tamponner dans l'imprimante et hop,
le tour est joué.
C'est comme cela que je signe les chèques, courrier et autres formulaire
dûment tamponnés.
J'ai mème poussé le vice jusqu'à flouter et étirer la forme du tampon, qu'on
dirait un coup de tampon donné à la va-vite.
Pour le texte : style association x ville et un gros emblème au centre si
le tampon est rond.
Le plus crédible est le tampon rond genre administratif et mis à l'encre
noire.
C'est fou le respect que l'on obtient simplement en tendant un papier
tamponné...
"Nicolas B" a écrit dans le message de news: ei61eo$p4n$
Paul a écrit :
Marg a écrit :
Bonjour
Nous sommes une association. Sur le devis d'un fournisseur est mentionné '' Nous retourner ce doc signé avec le cachet de votre société (..)".
Nous n'avons pas de cachet ... Est-ce obligatoire ou est-ce une habitude ? N'est-ce pas la signature du président qui engage légalement l'association ? Dans ce cas on doit peut etre fournir la piece justificative ? bref que faire pour etre en règle et eviter des soucis au fournisseur ?
a+
ha oui et si un cachet est obligatoire que mettre dessus ? ... le nom et l'adresse de l'asso + le n° Siret ?
se faire faire un cachet (10 euros environ)
La question est : Que mettre sur le cachet...
N.B.B.
On peut aussi en fabriquer un avec un logiciel de dessin.
Ensuite, il suffit de passer le papier à tamponner dans l'imprimante et hop, le tour est joué. C'est comme cela que je signe les chèques, courrier et autres formulaire dûment tamponnés. J'ai mème poussé le vice jusqu'à flouter et étirer la forme du tampon, qu'on dirait un coup de tampon donné à la va-vite.
Pour le texte : style association x ville et un gros emblème au centre si le tampon est rond.
Le plus crédible est le tampon rond genre administratif et mis à l'encre noire. C'est fou le respect que l'on obtient simplement en tendant un papier tamponné...
Nicolas B
rettef cet a écrit :
"Nicolas B" a écrit dans le message de news:
La question est : Que mettre sur le cachet...
N.B.B.
On peut aussi en fabriquer un avec un logiciel de dessin.
(...)
C'est fou le respect que l'on obtient simplement en tendant un papier tamponné...
Et si le gros logo est une belle fleur de lyx, ca marche encore ? :-D
N.B.B.
rettef cet a écrit :
"Nicolas B" <nbbeliardOTEZCA@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
La question est : Que mettre sur le cachet...
N.B.B.
On peut aussi en fabriquer un avec un logiciel de dessin.
(...)
C'est fou le respect que l'on obtient simplement en tendant un papier
tamponné...
Et si le gros logo est une belle fleur de lyx, ca marche encore ? :-D
On peut aussi en fabriquer un avec un logiciel de dessin.
(...)
C'est fou le respect que l'on obtient simplement en tendant un papier tamponné...
Et si le gros logo est une belle fleur de lyx, ca marche encore ? :-D
N.B.B.
haveur
Bonjour,
Marg a écrit :
Bonjour
Nous sommes une association. Sur le devis d'un fournisseur est mentionné '' Nous retourner ce doc signé avec le cachet de votre société (..)".
Nous n'avons pas de cachet ... Est-ce obligatoire ou est-ce une habitude ?
Une association n'étant pas une société commerciale (pour laquelle le cchet est obligatoire) mais un organisme à but non lucratif n'est pas tenue d'avoir un cachet.
La signature de(des) dirigeant(s) habilité(s) par les statuts à engager l'association suffit.
C'est pour cela que les banques et organismes d'assurances (et tout autre organisme ou personne intéressés) demandent à recevoir un exemplaire des statuts de l'association : pour vérifier qui a le droit de signer au nom de l'association.
C'est également pour cela (du moins en partie) que toute personne peut obtenir la délivrance d'une copie des statuts de l'association auprès de la préfecture ou sous préfecture.
Cordialement.
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations : news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
Bonjour,
Marg a écrit :
Bonjour
Nous sommes une association. Sur le devis d'un fournisseur est
mentionné
'' Nous retourner ce doc signé avec le cachet de votre société
(..)".
Nous n'avons pas de cachet ... Est-ce obligatoire ou est-ce une
habitude ?
Une association n'étant pas une société commerciale (pour laquelle le
cchet est obligatoire) mais un organisme à but non lucratif n'est pas
tenue d'avoir un cachet.
La signature de(des) dirigeant(s) habilité(s) par les statuts à engager
l'association suffit.
C'est pour cela que les banques et organismes d'assurances (et tout
autre organisme ou personne intéressés) demandent à recevoir un
exemplaire des statuts de l'association : pour vérifier qui a le droit
de signer au nom de l'association.
C'est également pour cela (du moins en partie) que toute personne peut
obtenir la délivrance d'une copie des statuts de l'association auprès de
la préfecture ou sous préfecture.
Cordialement.
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
Nous sommes une association. Sur le devis d'un fournisseur est mentionné '' Nous retourner ce doc signé avec le cachet de votre société (..)".
Nous n'avons pas de cachet ... Est-ce obligatoire ou est-ce une habitude ?
Une association n'étant pas une société commerciale (pour laquelle le cchet est obligatoire) mais un organisme à but non lucratif n'est pas tenue d'avoir un cachet.
La signature de(des) dirigeant(s) habilité(s) par les statuts à engager l'association suffit.
C'est pour cela que les banques et organismes d'assurances (et tout autre organisme ou personne intéressés) demandent à recevoir un exemplaire des statuts de l'association : pour vérifier qui a le droit de signer au nom de l'association.
C'est également pour cela (du moins en partie) que toute personne peut obtenir la délivrance d'une copie des statuts de l'association auprès de la préfecture ou sous préfecture.
Cordialement.
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations : news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
Marg
Merci à tous pour l'info sure et les conseils malins
Bonne journée : )
Merci à tous pour l'info sure et les conseils malins
Merci à tous pour l'info sure et les conseils malins
Bonne journée : )
niouze
a écrit :
Bonjour,
Marg a écrit :
Bonjour
Nous sommes une association. Sur le devis d'un fournisseur est mentionné '' Nous retourner ce doc signé avec le cachet de votre société (..)".
Nous n'avons pas de cachet ... Est-ce obligatoire ou est-ce une habitude ?
Une association n'étant pas une société commerciale (pour laquelle le cchet est obligatoire)
euh !?! .... ah bon !!!! ........
et vous avez vu ça où ?
mais un organisme à but non lucratif n'est pas tenue d'avoir un cachet.
La signature de(des) dirigeant(s) habilité(s) par les statuts à engager l'association suffit.
C'est pour cela que les banques et organismes d'assurances (et tout autre organisme ou personne intéressés) demandent à recevoir un exemplaire des statuts de l'association : pour vérifier qui a le droit de signer au nom de l'association.
C'est également pour cela (du moins en partie) que toute personne peut obtenir la délivrance d'une copie des statuts de l'association auprès de la préfecture ou sous préfecture.
Cordialement.
haveur@free.fr a écrit :
Bonjour,
Marg a écrit :
Bonjour
Nous sommes une association. Sur le devis d'un fournisseur est
mentionné
'' Nous retourner ce doc signé avec le cachet de votre société
(..)".
Nous n'avons pas de cachet ... Est-ce obligatoire ou est-ce une
habitude ?
Une association n'étant pas une société commerciale (pour laquelle le
cchet est obligatoire)
euh !?! .... ah bon !!!! ........
et vous avez vu ça où ?
mais un organisme à but non lucratif n'est pas
tenue d'avoir un cachet.
La signature de(des) dirigeant(s) habilité(s) par les statuts à engager
l'association suffit.
C'est pour cela que les banques et organismes d'assurances (et tout
autre organisme ou personne intéressés) demandent à recevoir un
exemplaire des statuts de l'association : pour vérifier qui a le droit
de signer au nom de l'association.
C'est également pour cela (du moins en partie) que toute personne peut
obtenir la délivrance d'une copie des statuts de l'association auprès de
la préfecture ou sous préfecture.
Nous sommes une association. Sur le devis d'un fournisseur est mentionné '' Nous retourner ce doc signé avec le cachet de votre société (..)".
Nous n'avons pas de cachet ... Est-ce obligatoire ou est-ce une habitude ?
Une association n'étant pas une société commerciale (pour laquelle le cchet est obligatoire)
euh !?! .... ah bon !!!! ........
et vous avez vu ça où ?
mais un organisme à but non lucratif n'est pas tenue d'avoir un cachet.
La signature de(des) dirigeant(s) habilité(s) par les statuts à engager l'association suffit.
C'est pour cela que les banques et organismes d'assurances (et tout autre organisme ou personne intéressés) demandent à recevoir un exemplaire des statuts de l'association : pour vérifier qui a le droit de signer au nom de l'association.
C'est également pour cela (du moins en partie) que toute personne peut obtenir la délivrance d'une copie des statuts de l'association auprès de la préfecture ou sous préfecture.
Cordialement.
Jim CANADA
"Nicolas B" a écrit dans le message de news: ei61eo$p4n$
La question est : Que mettre sur le cachet...
Toutes les mentions obligatoires fugurant déjà sur les en-têtes.
"Nicolas B" <nbbeliardOTEZCA@hotmail.com> a écrit dans le message
de news: ei61eo$p4n$2@gyptis.org...
La question est : Que mettre sur le cachet...
Toutes les mentions obligatoires fugurant déjà sur les en-têtes.
"Nicolas B" a écrit dans le message de news: ei61eo$p4n$
La question est : Que mettre sur le cachet...
Toutes les mentions obligatoires fugurant déjà sur les en-têtes.
R1
"Jim CANADA" <(c'est un pseudo, je ne suis évidemment pas Canadien)> a écrit dans le message de news:454792cf$0$5074$
"Nicolas B" a écrit dans le message de news: ei61eo$p4n$ > La question est : Que mettre sur le cachet... >
Toutes les mentions obligatoires fugurant déjà sur les en-têtes.
Sauf qu'au début du fil il s'agissait de valider un dévis donné par un prestataire: ce sont donc ses en-têtes à lui... R1
"Jim CANADA" <(c'est un pseudo, je ne suis évidemment pas Canadien)> a écrit
dans le message de news:454792cf$0$5074$ba4acef3@news.orange.fr...
"Nicolas B" <nbbeliardOTEZCA@hotmail.com> a écrit dans le message
de news: ei61eo$p4n$2@gyptis.org...
> La question est : Que mettre sur le cachet...
>
Toutes les mentions obligatoires fugurant déjà sur les en-têtes.
Sauf qu'au début du fil il s'agissait de valider un dévis donné par un
prestataire: ce sont donc ses en-têtes à lui...
R1
"Jim CANADA" <(c'est un pseudo, je ne suis évidemment pas Canadien)> a écrit dans le message de news:454792cf$0$5074$
"Nicolas B" a écrit dans le message de news: ei61eo$p4n$ > La question est : Que mettre sur le cachet... >
Toutes les mentions obligatoires fugurant déjà sur les en-têtes.
Sauf qu'au début du fil il s'agissait de valider un dévis donné par un prestataire: ce sont donc ses en-têtes à lui... R1
haveur
Bonjour,
Jim CANADA a écrit :
"Nicolas B" a écrit dans le message de news: ei61eo$p4n$
La question est : Que mettre sur le cachet...
Toutes les mentions obligatoires fugurant déjà sur les en-têtes.
Sauf qu'une association n'est pas conernée par l'obligation d'avoir un cachet ni par le contenu légal d'un cachet de société ou d'entrepsie commerciale.
Sauf, évidemment si elle effectue des actes de commerces régulièrement (et par exemple si elle est soumise à la TVA) ...
Cordialement
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations : news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
Bonjour,
Jim CANADA a écrit :
"Nicolas B" <nbbeliardOTEZCA@hotmail.com> a écrit dans le message de
news: ei61eo$p4n$2@gyptis.org...
La question est : Que mettre sur le cachet...
Toutes les mentions obligatoires fugurant déjà sur les en-têtes.
Sauf qu'une association n'est pas conernée par l'obligation d'avoir un
cachet ni par le contenu légal d'un cachet de société ou d'entrepsie
commerciale.
Sauf, évidemment si elle effectue des actes de commerces régulièrement
(et par exemple si elle est soumise à la TVA) ...
Cordialement
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
"Nicolas B" a écrit dans le message de news: ei61eo$p4n$
La question est : Que mettre sur le cachet...
Toutes les mentions obligatoires fugurant déjà sur les en-têtes.
Sauf qu'une association n'est pas conernée par l'obligation d'avoir un cachet ni par le contenu légal d'un cachet de société ou d'entrepsie commerciale.
Sauf, évidemment si elle effectue des actes de commerces régulièrement (et par exemple si elle est soumise à la TVA) ...
Cordialement
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations : news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
