Asso et factures
Le
David
Une association (TVA non récupérable) est-elle obligée de faire
établir une facture pour tous ses achats ou le ticket de caisse
peut-il suffire ?
Cas pratique : une personne a acheté un produit alimentaire de
moins de 10 euros pour une association. Elle n'a qu'un ticket
de caisse (nom du magasin, montant de l'article) car le
commerçant (une petite épicerie) n'a rien pour faire une
facture. L'association peut-elle rembourser l'acheteur malgré
l'absence de facture ?
établir une facture pour tous ses achats ou le ticket de caisse
peut-il suffire ?
Cas pratique : une personne a acheté un produit alimentaire de
moins de 10 euros pour une association. Elle n'a qu'un ticket
de caisse (nom du magasin, montant de l'article) car le
commerçant (une petite épicerie) n'a rien pour faire une
facture. L'association peut-elle rembourser l'acheteur malgré
l'absence de facture ?
L'idéal: une facture avec le nom de l'asso.
Ce qui se justifie est permis :)
Pour les petites sommes comme celle que vous donnez en exemple, oui.
--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr
Oui.
En général seul un "justificatif de payement" est demandé pour le
remboursement des frais avancés par un membre, pas d'obligation de
présenter une facture.
A condition que vos statuts ne disent pas le contraire ;-)
--
A' tchao
Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/
Bonjour,
Aucune obligation légale d'avoir une comptabilité dans les associations
d’où l'utilité des factures est discutable;
Sauf que s'il y a subvention, généralement le fournisseur de cette
subvention demande une comptabilité et la fourniture d'un bilan
pour évaluer l'utilité et le montant de ladite subvention.
Et aussi, pour éviter les contestations diverses, la tenue d'une
compta est préférable avec les tickets ou factures justificatives.
--
Toujours remettre au lendemain ce que l'on ne veut pas faire le jour même
Jacques dit Jacquouille; certifié 15% d'Ao
Cet argument n'est pas recevable. Tout commerçant doit pouvoir faire une
facture sur demande, c'est obligatoire.
--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique
N'est-ce pas à partir d'une certaine somme ?
--
Djeel
Là n'est pas la question. Ce commerçant n'en fait pas et on ne va pas
porter plainte pour avoir une facture. On a donc un ticket, mais pas de
facture.
Demandez une facture à la prochaine baguette de pain que vous achéterez et
revenez nous donner la réaction du boulanger :-)
Ceci dit, en théorie, vous n'avez pas tort :
"La facture est obligatoire lors :
- de toute prestation de service ou toute vente de marchandise entre
professionnels,
- de la vente d'une marchandise d'un professionnel à un particulier,
seulement si celui-ci le demande ou en cas de vente à distance (sinon un
ticket de caisse suffit),
- de la prestation d'un service entre un professionnel et un particulier
lorsque le montant dépasse 25 ¤ TTC, ou si le client le demande quel que
soit le montant."
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23208.xhtml
--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr
Je ne crois pas, mais je n'ai pas detexte à fournir.
--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique
J'ai déjà fait, pour 3 baguettes (pour une assoc).
Le boulanger n'a ni fait la gueule, ni maugréé.
Il a simplement fallu que j'attende que la file de clients soit épuisée
(comme moi)
pour qu'on me la fasse ;o)