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[assoc] controles

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Rakotomandimby Mihamina
Bonjour,
Comment se passent en pratique la vérification des comptes d'une
association ?
Est ce que c'est l'assoc qui va les présenter quelquepart, ou c'est
plutot l'etat qui envoie quelqu'un controler sur place ?
--
ASPO Infogérance - http://aspo.rktmb.org/activites/infogerance
Unofficial FAQ fcolc - http://faq.fcolc.eu.org/
Linux User Group sur Orléans et alentours.
Tél: + 33 2 38 76 43 65 (France)

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Emma
"Rakotomandimby Mihamina" a écrit
Comment se passent en pratique la vérification des comptes d'une
association ?
Est ce que c'est l'assoc qui va les présenter quelquepart, ou c'est
plutot l'etat qui envoie quelqu'un controler sur place ?



Une association est un organime privé; elle a en général un trésorier pour
tenir les comptes
Pour les vérifier il y a les adhérents, le bureau ou le conseil
d'administration suivant ce que prévoient ses statuts qui définissent son
mode de fonctionnement.
Si elle doit rendre des comptes à des organismes qui financent ce sera
plutôt sur l'utilisation de l'argent : un rapport d'activités ?

Voir
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations


Emma
--
pas de lezard pour me repondre
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N'y a-t-il pas de règles spécifiques aux associations recevant des subventions de la part des collectivités locales ?

Gérard.
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Emma
"@wanadoo.fr" a écrit
N'y a-t-il pas de règles spécifiques aux associations recevant des


subventions de la part des collectivités locales ?

Peut-être à partir d'une certaine hauteur de subventions ?

Vivement une faq sur
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations

Emma
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Patrick Vuichard
Emma a écrit, le 11/09/2004 14:20 :

Vivement une faq sur
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations



Allez, cette fois je me lache, parce que ça m'énerve un peu : je
rappelle qu'on en avait parlé, que, pour faire avancer le débat, j'avais
même fait un plan. Et quand j'ai commis l'immonde idée de publier cette
FAQ non seulement sur le forum elodis mais aussi sur fr.misc.droit, ça a
été l'apocalypse ! Parce que usenet, c'est satan, et que j'étais devenu
son valet en osant cette suggestion.

Pourtant, quand il s'agit de recruter, il y a du monde sur usenet...
Dois-je en conclure que usenet n'est pas si mal que ça ? D'ailleurs,
l'administrateur d'elodis, qui crachait dessus, relait désormais pas mal
de groupes, non ?

Désolé que ça tombe encore sur toi, Emma, c'est juste la conjonction
d'une nouvelle pub pour elodis et de la mention de la FAQ qui déclenche
mon ire.

Suivi approprié.

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usenet.reponses/usenet/netiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses
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Patrick Vuichard
Rakotomandimby Mihamina a écrit, le 11/09/2004 08:33 :

Comment se passent en pratique la vérification des comptes d'une
association ?
Est ce que c'est l'assoc qui va les présenter quelquepart, ou c'est
plutot l'etat qui envoie quelqu'un controler sur place ?



Ca dépend de ce que tu entends par "vérification"... Il y a les
contrôles du fisc, qui viennent tout seuls, qu'on le veuille ou non. Il
y a les contrôles internes, par ceux qui s'occupent de la compta. Il y a
éventuellement un Commissaire aux Comptes, selon le CA et le
subventionnement. Il y a le dépot des comptes à divers organismes, selon
les conventions passées avec les collectivités.

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usenet.reponses/usenet/netiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses
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Emma
"Patrick Vuichard" a écrit
Emma a écrit, le 11/09/2004 14:20 :
> Vivement une faq sur
> le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
> news://news.elodis.com/elodis.aide-associations

Allez, cette fois je me lache, parce que ça m'énerve un peu : je
rappelle qu'on en avait parlé, que, pour faire avancer le débat, j'avais
même fait un plan. Et quand j'ai commis l'immonde idée de publier cette
FAQ non seulement sur le forum elodis mais aussi sur fr.misc.droit, ça a
été l'apocalypse ! Parce que usenet, c'est satan, et que j'étais devenu
son valet en osant cette suggestion.



Tsss tsss , j'avais moi aussi proposer de travailler sur cette faq mais je
n'ai pas eu vraiment le temps de finaliser
J'ai archivé
Il s'agit de mettre en forme et c'est long

Pourtant, quand il s'agit de recruter, il y a du monde sur usenet...
Dois-je en conclure que usenet n'est pas si mal que ça ? D'ailleurs,
l'administrateur d'elodis, qui crachait dessus, relait désormais pas mal
de groupes, non ?
Désolé que ça tombe encore sur toi, Emma, c'est juste la conjonction
d'une nouvelle pub pour elodis et de la mention de la FAQ qui déclenche
mon ire.



Je vois pas pourquoi

Emma
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Patrick Vuichard
Emma a écrit, le 12/09/2004 15:07 :

Allez, cette fois je me lache, parce que ça m'énerve un peu : je
rappelle qu'on en avait parlé, que, pour faire avancer le débat, j'avais
même fait un plan. Et quand j'ai commis l'immonde idée de publier cette
FAQ non seulement sur le forum elodis mais aussi sur fr.misc.droit, ça a
été l'apocalypse ! Parce que usenet, c'est satan, et que j'étais devenu
son valet en osant cette suggestion.



Tsss tsss , j'avais moi aussi proposer de travailler sur cette faq mais je
n'ai pas eu vraiment le temps de finaliser



Tout à fait, j'avais fait le plan justement suite à ta suggestion, pour
amorcer la pompe.

J'ai archivé
Il s'agit de mettre en forme et c'est long



Non, on aurait pu achever un premier jet en 3 ou 4 jours max.

Pourtant, quand il s'agit de recruter, il y a du monde sur usenet...
Dois-je en conclure que usenet n'est pas si mal que ça ? D'ailleurs,
l'administrateur d'elodis, qui crachait dessus, relait désormais pas mal
de groupes, non ?
Désolé que ça tombe encore sur toi, Emma, c'est juste la conjonction
d'une nouvelle pub pour elodis et de la mention de la FAQ qui déclenche
mon ire.



Je vois pas pourquoi



C'est pourtant simple : certains habitués d'elodis ont craché sur usenet
à plusieurs reprise, et en partie suite à mon immonde trahison (diffuser
la FAQ partout où ça pouvait servir, y compris sur usenet). Et on les
retrouve sur usenet à faire de la pub sur elodis, ou à relayer usenet
sur leur serveur. Je trouve ça très hypocrite.

--

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http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usenet.reponses/usenet/netiquette.html
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Rakotomandimby Mihamina
Patrick Vuichard wrote:
Rakotomandimby Mihamina a écrit, le 11/09/2004 08:33 :
Ca dépend de ce que tu entends par "vérification"...



Toutes.

Il y a les
contrôles du fisc, qui viennent tout seuls, qu'on le veuille ou non.



Previsibles ou pas ? Ils debarquent a l'improviste ?

--
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Patrick Vuichard
Rakotomandimby Mihamina a écrit, le 13/09/2004 19:19 :

Il y a les contrôles du fisc, qui viennent tout seuls, qu'on le
veuille ou non.



Previsibles ou pas ? Ils debarquent a l'improviste ?



Non, ils ne débarquent pas à l'improviste : tu es prévenu officiellement
avant que l'organisme va faire l'objet d'un contrôle qui commencera tel
jour.

Et quand tu reçois aussi une notification de contrôle URSSAAF pour le
même jour, tu te dis qu'il y a quelqu'un qui ne t'aime pas...

--

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Emma
"Patrick Vuichard" a écrit
C'est pourtant simple : certains habitués d'elodis ont craché sur usenet
à plusieurs reprise, et en partie suite à mon immonde trahison (diffuser
la FAQ partout où ça pouvait servir, y compris sur usenet). Et on les
retrouve sur usenet à faire de la pub sur elodis, ou à relayer usenet
sur leur serveur. Je trouve ça très hypocrite.



tss tss : susceptible , hein ?
Il y a eu des divergences (sur les différentes façons de scinder les
newsgroupes (?) : mais on s'en fiche !, sur autre chose : on s'en fiche
aussi, usenet est un panier de crabes , mais les gens qui ont besoin
d'écoute, ici, s'en fichent aussi)

Si j'indique le lien de elodis.aide-association dans ce forum de droit,
c'est parce que je pense qu'il y a des gens qui ont les associations dans la
tête et dans le coeur sur ce forum, qu'ils sont compétents, et aussi, parce
qu'il se dit beaucoup d'âneries sur les associations dans misc.droit.
(ne pas prendre cela pour une attaque personnelle, car ce n'en est pas une)
Et comme je crains d'en dire aussi (des âneries) ou de ne pas développer
suffisament le sujet je laisse à plus compétent que moi le soin de le faire.

le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations

Voilà, voili, voilou
je n'ai aucunes actions ni intérêts sur ce site.
C'est juste pour rendre service.

Mes salutations du soir

Emma
--
pas de lezard pour me repondre
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