Association 1901, Déléguer les pouvoirs du président
24 réponses
Jean-Marc Molina
Bonsoir,
Une amie souhaite embaucher comme salariés des musiciens, au nombre de 3,
venant d'Équateur pour les rémunérer. Cependant elle ne sait pas quelle
structure elle doit créer pour exercer cette activité en toute légalité.
Elle a joint le ministère de la culture et différentes associations. On lui
a conseillé de créer une association 1901 et de demander une licence
d'entrepreneur de spectacles :
http://www.culture.gouv.fr/bourgogne/licenceinfo.htm.
Cependant cette personne n'a pas de réelles compétences dans le spectacle,
elle n'est pas non plus titulaire d'un Bac+2. Apparemment il faut être
diplômé d'au moins un Bac+2 pour créer cette association et surtout demander
cette licence. J'ai beau lire le formulaire PDF « Cerfa 11781-1 », je ne
vois rien concernant ce problème de diplôme.
Comme je suis diplômé, cette personne m'a demandé de devenir président de
l'association, de la créer en somme. Cependant je n'ai pas du tout le profil
« artisan du spectacle » et je ne vois pas en quoi mon DUT Informatique
pourrait être un argument. De plus je n'ai pas non plus l'intention de gérer
l'association.
En tant que président, puis-je déléguer « de plein droit » l'ensemble de mes
« pouvoirs » ?
Par l'intermédiaire de ce message je souhaite lui trouver une solution plus
élégante. Il doit bien exister une structure plus adaptée pour gérer tout ce
petit monde. Je ne suis pas un expert des associations 1901 mais elle compte
faire quand même pas mal de bénéfices. D'après moi une association n'est pas
adaptée. J'aurai plus pensé à une société mais cette personne ne semble pas
vouloir en créer une, c'est un peu normal car les salariés ne
travailleraient pas toujours (un peu comme des intermittents du spectacle).
J'ajoute aussi qu'il s'agirait d'organiser des représentations mais aussi de
vendre des CDs. Pour moi il s'agirait de bénéfices commerciaux (BIC) et je
ne vois pas trop comment on peut gérer tout ça avec une simple structure
associative.
Serait-ce légal ? Si oui, existe-il une limite pour les bénéfices, un
plafond ? Peut-on embaucher « autant » de salariés que l'on veut ? Dans un
premier temps elle pense embaucher 3 musiciens.
Quelle structure serait plus adaptée ?
Comme ces musiciens ne sont pas français, je suppose qu'ils ne peuvent pas
devenir intermittents ou « freelance », est-ce vraiment le cas ?
N'existe-t-il pas une sorte de passeport pour leur permettre d'exercer leur
métier sur une période plusieurs mois voire années ?
Est-ce que le fondateur/président de l'association peut déléguer ses
pouvoirs à un membre de l'association ? Je crois bien que le président est
responsable devant la justice, mais dans quelle situation ? L'association
peut-elle vivre sans son président ? (je ne parle pas de le liquider le
pauvre ^^, on parle de moi là :p)
Voilà j'espère avoir été assez clair. Mes recherches sur les archives des
Google Groupes ne m'ont pas apportées grand chose. Un message « Question
Association loi 1901 » (http://groups.google.fr/groups?th=8600b6145d461c87)
de Kingsley Williams assez intéressant tout même, les articles notamment.
Salut, ben d'une part, chercher les musiciens à l'ANPE, il y a assez d'intermittents du spectacle au chômage, certains devraient savoir jouer du folklore d'Amérique latine, non ?
-- Merci, @+, bye, Joe ng75 arobase noos point fr ------------------------------------------ Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison ! ----------------------------------------------------------
"Jean-Marc Molina" a écrit dans le message de news: c4uuje$uld$
Bonsoir,
Une amie souhaite embaucher comme salariés des musiciens, au nombre de 3, venant d'Équateur pour les rémunérer. Cependant elle ne sait pas quelle structure elle doit créer pour exercer cette activité en toute légalité.
Elle a joint le ministère de la culture et différentes associations. On
lui
a conseillé de créer une association 1901 et de demander une licence d'entrepreneur de spectacles : http://www.culture.gouv.fr/bourgogne/licenceinfo.htm.
Cependant cette personne n'a pas de réelles compétences dans le spectacle, elle n'est pas non plus titulaire d'un Bac+2. Apparemment il faut être diplômé d'au moins un Bac+2 pour créer cette association et surtout
demander
cette licence. J'ai beau lire le formulaire PDF « Cerfa 11781-1 », je ne vois rien concernant ce problème de diplôme.
Comme je suis diplômé, cette personne m'a demandé de devenir président de l'association, de la créer en somme. Cependant je n'ai pas du tout le
profil
« artisan du spectacle » et je ne vois pas en quoi mon DUT Informatique pourrait être un argument. De plus je n'ai pas non plus l'intention de
gérer
l'association.
En tant que président, puis-je déléguer « de plein droit » l'ensemble de
mes
« pouvoirs » ?
Par l'intermédiaire de ce message je souhaite lui trouver une solution
plus
élégante. Il doit bien exister une structure plus adaptée pour gérer tout
ce
petit monde. Je ne suis pas un expert des associations 1901 mais elle
compte
faire quand même pas mal de bénéfices. D'après moi une association n'est
pas
adaptée. J'aurai plus pensé à une société mais cette personne ne semble
pas
vouloir en créer une, c'est un peu normal car les salariés ne travailleraient pas toujours (un peu comme des intermittents du
spectacle).
J'ajoute aussi qu'il s'agirait d'organiser des représentations mais aussi
de
vendre des CDs. Pour moi il s'agirait de bénéfices commerciaux (BIC) et je ne vois pas trop comment on peut gérer tout ça avec une simple structure associative.
Serait-ce légal ? Si oui, existe-il une limite pour les bénéfices, un plafond ? Peut-on embaucher « autant » de salariés que l'on veut ? Dans un premier temps elle pense embaucher 3 musiciens. Quelle structure serait plus adaptée ? Comme ces musiciens ne sont pas français, je suppose qu'ils ne peuvent pas devenir intermittents ou « freelance », est-ce vraiment le cas ? N'existe-t-il pas une sorte de passeport pour leur permettre d'exercer
leur
métier sur une période plusieurs mois voire années ? Est-ce que le fondateur/président de l'association peut déléguer ses pouvoirs à un membre de l'association ? Je crois bien que le président est responsable devant la justice, mais dans quelle situation ? L'association peut-elle vivre sans son président ? (je ne parle pas de le liquider le pauvre ^^, on parle de moi là :p)
Voilà j'espère avoir été assez clair. Mes recherches sur les archives des Google Groupes ne m'ont pas apportées grand chose. Un message « Question Association loi 1901 »
de Kingsley Williams assez intéressant tout même, les articles notamment.
Merci par avance pour votre aide.
Cordialement, JM
Salut, ben d'une part, chercher les musiciens à l'ANPE, il y a assez
d'intermittents du spectacle au chômage, certains devraient savoir jouer du
folklore d'Amérique latine, non ?
--
Merci, @+, bye, Joe
ng75 arobase noos point fr
------------------------------------------
Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison !
----------------------------------------------------------
"Jean-Marc Molina" <goa_pasdepourriel_@ifrance.com> a écrit dans le message
de news: c4uuje$uld$1@news-reader5.wanadoo.fr...
Bonsoir,
Une amie souhaite embaucher comme salariés des musiciens, au nombre de 3,
venant d'Équateur pour les rémunérer. Cependant elle ne sait pas quelle
structure elle doit créer pour exercer cette activité en toute légalité.
Elle a joint le ministère de la culture et différentes associations. On
lui
a conseillé de créer une association 1901 et de demander une licence
d'entrepreneur de spectacles :
http://www.culture.gouv.fr/bourgogne/licenceinfo.htm.
Cependant cette personne n'a pas de réelles compétences dans le spectacle,
elle n'est pas non plus titulaire d'un Bac+2. Apparemment il faut être
diplômé d'au moins un Bac+2 pour créer cette association et surtout
demander
cette licence. J'ai beau lire le formulaire PDF « Cerfa 11781-1 », je ne
vois rien concernant ce problème de diplôme.
Comme je suis diplômé, cette personne m'a demandé de devenir président de
l'association, de la créer en somme. Cependant je n'ai pas du tout le
profil
« artisan du spectacle » et je ne vois pas en quoi mon DUT Informatique
pourrait être un argument. De plus je n'ai pas non plus l'intention de
gérer
l'association.
En tant que président, puis-je déléguer « de plein droit » l'ensemble de
mes
« pouvoirs » ?
Par l'intermédiaire de ce message je souhaite lui trouver une solution
plus
élégante. Il doit bien exister une structure plus adaptée pour gérer tout
ce
petit monde. Je ne suis pas un expert des associations 1901 mais elle
compte
faire quand même pas mal de bénéfices. D'après moi une association n'est
pas
adaptée. J'aurai plus pensé à une société mais cette personne ne semble
pas
vouloir en créer une, c'est un peu normal car les salariés ne
travailleraient pas toujours (un peu comme des intermittents du
spectacle).
J'ajoute aussi qu'il s'agirait d'organiser des représentations mais aussi
de
vendre des CDs. Pour moi il s'agirait de bénéfices commerciaux (BIC) et je
ne vois pas trop comment on peut gérer tout ça avec une simple structure
associative.
Serait-ce légal ? Si oui, existe-il une limite pour les bénéfices, un
plafond ? Peut-on embaucher « autant » de salariés que l'on veut ? Dans un
premier temps elle pense embaucher 3 musiciens.
Quelle structure serait plus adaptée ?
Comme ces musiciens ne sont pas français, je suppose qu'ils ne peuvent pas
devenir intermittents ou « freelance », est-ce vraiment le cas ?
N'existe-t-il pas une sorte de passeport pour leur permettre d'exercer
leur
métier sur une période plusieurs mois voire années ?
Est-ce que le fondateur/président de l'association peut déléguer ses
pouvoirs à un membre de l'association ? Je crois bien que le président est
responsable devant la justice, mais dans quelle situation ? L'association
peut-elle vivre sans son président ? (je ne parle pas de le liquider le
pauvre ^^, on parle de moi là :p)
Voilà j'espère avoir été assez clair. Mes recherches sur les archives des
Google Groupes ne m'ont pas apportées grand chose. Un message « Question
Association loi 1901 »
Salut, ben d'une part, chercher les musiciens à l'ANPE, il y a assez d'intermittents du spectacle au chômage, certains devraient savoir jouer du folklore d'Amérique latine, non ?
-- Merci, @+, bye, Joe ng75 arobase noos point fr ------------------------------------------ Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison ! ----------------------------------------------------------
"Jean-Marc Molina" a écrit dans le message de news: c4uuje$uld$
Bonsoir,
Une amie souhaite embaucher comme salariés des musiciens, au nombre de 3, venant d'Équateur pour les rémunérer. Cependant elle ne sait pas quelle structure elle doit créer pour exercer cette activité en toute légalité.
Elle a joint le ministère de la culture et différentes associations. On
lui
a conseillé de créer une association 1901 et de demander une licence d'entrepreneur de spectacles : http://www.culture.gouv.fr/bourgogne/licenceinfo.htm.
Cependant cette personne n'a pas de réelles compétences dans le spectacle, elle n'est pas non plus titulaire d'un Bac+2. Apparemment il faut être diplômé d'au moins un Bac+2 pour créer cette association et surtout
demander
cette licence. J'ai beau lire le formulaire PDF « Cerfa 11781-1 », je ne vois rien concernant ce problème de diplôme.
Comme je suis diplômé, cette personne m'a demandé de devenir président de l'association, de la créer en somme. Cependant je n'ai pas du tout le
profil
« artisan du spectacle » et je ne vois pas en quoi mon DUT Informatique pourrait être un argument. De plus je n'ai pas non plus l'intention de
gérer
l'association.
En tant que président, puis-je déléguer « de plein droit » l'ensemble de
mes
« pouvoirs » ?
Par l'intermédiaire de ce message je souhaite lui trouver une solution
plus
élégante. Il doit bien exister une structure plus adaptée pour gérer tout
ce
petit monde. Je ne suis pas un expert des associations 1901 mais elle
compte
faire quand même pas mal de bénéfices. D'après moi une association n'est
pas
adaptée. J'aurai plus pensé à une société mais cette personne ne semble
pas
vouloir en créer une, c'est un peu normal car les salariés ne travailleraient pas toujours (un peu comme des intermittents du
spectacle).
J'ajoute aussi qu'il s'agirait d'organiser des représentations mais aussi
de
vendre des CDs. Pour moi il s'agirait de bénéfices commerciaux (BIC) et je ne vois pas trop comment on peut gérer tout ça avec une simple structure associative.
Serait-ce légal ? Si oui, existe-il une limite pour les bénéfices, un plafond ? Peut-on embaucher « autant » de salariés que l'on veut ? Dans un premier temps elle pense embaucher 3 musiciens. Quelle structure serait plus adaptée ? Comme ces musiciens ne sont pas français, je suppose qu'ils ne peuvent pas devenir intermittents ou « freelance », est-ce vraiment le cas ? N'existe-t-il pas une sorte de passeport pour leur permettre d'exercer
leur
métier sur une période plusieurs mois voire années ? Est-ce que le fondateur/président de l'association peut déléguer ses pouvoirs à un membre de l'association ? Je crois bien que le président est responsable devant la justice, mais dans quelle situation ? L'association peut-elle vivre sans son président ? (je ne parle pas de le liquider le pauvre ^^, on parle de moi là :p)
Voilà j'espère avoir été assez clair. Mes recherches sur les archives des Google Groupes ne m'ont pas apportées grand chose. Un message « Question Association loi 1901 »
de Kingsley Williams assez intéressant tout même, les articles notamment.
Merci par avance pour votre aide.
Cordialement, JM
Jean-Marc Molina
> En matière d'affaires, il faut faire abstraction de TOUT sentiment et
resté réaliste, qu'elles qu'en soient les conséquences.
On croirait entendre mon père :). C'est un compliment ! Merci pour ces conseils judicieux.
Mieux vaut perdre un(e) ami(e) que d'y laisser sa chemise et le reste à
vie.
J'en ai fait les frais en entreprise mais à ma petite échelle. Ça me permet d'éviter de ne as refaire la même erreur, surtout à grande échelle. Enfin quand quelque chose se passe mal, il faut quand même garder le moral, être optimiste pour ne pas passer à côté d'une chose, qui elle, pourrait bien se passer. C'est un beau dilemne mais c'est ça qui fait le charge de notre existence après tout :).
Ceci ne met pas tes compétences de meneur de projet en cause mais te
manquent une formation juridico-administrative d'une part
On va dire que j'ai quelques bases et je prévois de me faire une formation « tout en un » quand le besoin s'en fera vraiment ressentir. Ça n'est pas mon projet alors je ne peux m'y investir pleinement. Mais je prends des gants.
une connaissance
du monde de spectacle -véritable panier de crabes selon certains- où les coups financiers les plus tordus fleurissent d'autre part.
Merci de me prévenir ! J'ai des amies artistes, un photographe qui a vu Schiffer sur les podiums et des grands stylistes entre 2 verres de gin. Je peux te dire que tu sais exactement de quoi tu parles. Je ne veux pas mettre tous ces craves dans le même panier, mais ces univers reposent trop souvent sur des bases fardées par le paraître et les faux-semblants. Molière en a beaucoup parlé à une époque il me semble :).
Par contre il existe une autre catégorie d'artistes, d'artisans du spectacle, qui ne vivent que pour l'art et le plaisir. Ce sont les nymphes de Baccus (un dieu grec) qui se délecte des nectars sucrés de la vie. Ceux-là on peut les remercier car ils nous font rêver. Ils sont sur les CDs qu'on aime écouter au coup du feu, dans ou derrière les films du grand et du petit écran, aussi dans certains livres que l'on se passe de main en main. Ahhhhhhhhhh la vie, c'est comme les spaghettis. Yen a jamais assez ! ^^.
Les avatars
financiers de l'année passée des festivals les plus connus dus aux interventions des intermittents du spectacle devraient te mettre la puce à l'oreille.
J'adore cette expression. « La puce à l'oreille ». Non vraiment je crois que tu as raison, tout est là pour nous alerter, il faut être vigilant pour glaner les bonnes informations à droite et à gauche. Surtout ne pas se laisser emporter par le flot incessant des médias.
En acceptant de devenir "président" de cette association, sans la diriger,
tu serais considéré nonbstant comme responsable de droit ET comme "homme de paille" ce qui est réprimé.
Je le savais avant qu'elle me propose son projet et je crois bien l'avoir déçu là-dessus. Mais je suis certain de lui trouver quelque chose de bien mieux. Pour elle et ses musiciens. C'est mon honneur qui est en jeu maintenant :D.
Si par hasard, cette association voulait/devait faire un emprunt, pourquoi
pas ?, en AUCUN cas tu ne dois te porter caution, ni simple, ni solidaire. NON. Aucune caution.
C'est tout ce que je ne veux pas. Être un garant pour quiconque, je n'en ai ni les ressources ni l'envie.
Par ailleurs, sous prétexte que tu es informaticien, je pressens que tu
vas être sollicité pour tenir la comptabilité ou être le trésorier. ATTENTION. Administration, fiches de paie, Cotisations SS, URSSAF, SACEM, Impôts, etc. ...... qui seraient sous TA responsabilité officielle.
Ahah je suis au courant de tout ça mais merci de me le dire ! La personne se chargera de tout car elle a une formation de secrétaire. Pour l'instant, la paperasse j'ai toujours réussi à éviter mais un jour... Faudra bien que je me trouve une secrétaire personnelle :D. La honte ! ^^.
http://www.4p8.com/eric.brasseur/escroc.html
(corrigé)
Ce lien est grand ! Je me demande quand même quel est le QI d'escrorerie de nos plus grands escrocs ! Une idée de sondage :D.
Merci pour vos remarques pertinentes et vos conseils avisés !
JM
> En matière d'affaires, il faut faire abstraction de TOUT sentiment et
resté
réaliste, qu'elles qu'en soient les conséquences.
On croirait entendre mon père :). C'est un compliment ! Merci pour ces
conseils judicieux.
Mieux vaut perdre un(e) ami(e) que d'y laisser sa chemise et le reste à
vie.
J'en ai fait les frais en entreprise mais à ma petite échelle. Ça me permet
d'éviter de ne as refaire la même erreur, surtout à grande échelle. Enfin
quand quelque chose se passe mal, il faut quand même garder le moral, être
optimiste pour ne pas passer à côté d'une chose, qui elle, pourrait bien se
passer. C'est un beau dilemne mais c'est ça qui fait le charge de notre
existence après tout :).
Ceci ne met pas tes compétences de meneur de projet en cause mais te
manquent une formation juridico-administrative d'une part
On va dire que j'ai quelques bases et je prévois de me faire une formation
« tout en un » quand le besoin s'en fera vraiment ressentir. Ça n'est pas
mon projet alors je ne peux m'y investir pleinement. Mais je prends des
gants.
une connaissance
du monde de spectacle -véritable panier de crabes selon certains- où les
coups financiers les plus tordus fleurissent d'autre part.
Merci de me prévenir ! J'ai des amies artistes, un photographe qui a vu
Schiffer sur les podiums et des grands stylistes entre 2 verres de gin. Je
peux te dire que tu sais exactement de quoi tu parles. Je ne veux pas mettre
tous ces craves dans le même panier, mais ces univers reposent trop souvent
sur des bases fardées par le paraître et les faux-semblants. Molière en a
beaucoup parlé à une époque il me semble :).
Par contre il existe une autre catégorie d'artistes, d'artisans du
spectacle, qui ne vivent que pour l'art et le plaisir. Ce sont les nymphes
de Baccus (un dieu grec) qui se délecte des nectars sucrés de la vie.
Ceux-là on peut les remercier car ils nous font rêver. Ils sont sur les CDs
qu'on aime écouter au coup du feu, dans ou derrière les films du grand et du
petit écran, aussi dans certains livres que l'on se passe de main en main.
Ahhhhhhhhhh la vie, c'est comme les spaghettis. Yen a jamais assez ! ^^.
Les avatars
financiers de l'année passée des festivals les plus connus dus aux
interventions des intermittents du spectacle devraient te mettre la puce à
l'oreille.
J'adore cette expression. « La puce à l'oreille ». Non vraiment je crois que
tu as raison, tout est là pour nous alerter, il faut être vigilant pour
glaner les bonnes informations à droite et à gauche. Surtout ne pas se
laisser emporter par le flot incessant des médias.
En acceptant de devenir "président" de cette association, sans la diriger,
tu serais considéré nonbstant comme responsable de droit ET comme "homme de
paille" ce qui est réprimé.
Je le savais avant qu'elle me propose son projet et je crois bien l'avoir
déçu là-dessus. Mais je suis certain de lui trouver quelque chose de bien
mieux. Pour elle et ses musiciens. C'est mon honneur qui est en jeu
maintenant :D.
Si par hasard, cette association voulait/devait faire un emprunt, pourquoi
pas ?, en AUCUN cas tu ne dois te porter caution, ni simple, ni solidaire.
NON. Aucune caution.
C'est tout ce que je ne veux pas. Être un garant pour quiconque, je n'en ai
ni les ressources ni l'envie.
Par ailleurs, sous prétexte que tu es informaticien, je pressens que tu
vas
être sollicité pour tenir la comptabilité ou être le trésorier. ATTENTION.
Administration, fiches de paie, Cotisations SS, URSSAF, SACEM, Impôts, etc.
...... qui seraient sous TA responsabilité officielle.
Ahah je suis au courant de tout ça mais merci de me le dire ! La personne se
chargera de tout car elle a une formation de secrétaire. Pour l'instant, la
paperasse j'ai toujours réussi à éviter mais un jour... Faudra bien que je
me trouve une secrétaire personnelle :D. La honte ! ^^.
http://www.4p8.com/eric.brasseur/escroc.html
(corrigé)
Ce lien est grand ! Je me demande quand même quel est le QI d'escrorerie de
nos plus grands escrocs ! Une idée de sondage :D.
Merci pour vos remarques pertinentes et vos conseils avisés !
> En matière d'affaires, il faut faire abstraction de TOUT sentiment et
resté réaliste, qu'elles qu'en soient les conséquences.
On croirait entendre mon père :). C'est un compliment ! Merci pour ces conseils judicieux.
Mieux vaut perdre un(e) ami(e) que d'y laisser sa chemise et le reste à
vie.
J'en ai fait les frais en entreprise mais à ma petite échelle. Ça me permet d'éviter de ne as refaire la même erreur, surtout à grande échelle. Enfin quand quelque chose se passe mal, il faut quand même garder le moral, être optimiste pour ne pas passer à côté d'une chose, qui elle, pourrait bien se passer. C'est un beau dilemne mais c'est ça qui fait le charge de notre existence après tout :).
Ceci ne met pas tes compétences de meneur de projet en cause mais te
manquent une formation juridico-administrative d'une part
On va dire que j'ai quelques bases et je prévois de me faire une formation « tout en un » quand le besoin s'en fera vraiment ressentir. Ça n'est pas mon projet alors je ne peux m'y investir pleinement. Mais je prends des gants.
une connaissance
du monde de spectacle -véritable panier de crabes selon certains- où les coups financiers les plus tordus fleurissent d'autre part.
Merci de me prévenir ! J'ai des amies artistes, un photographe qui a vu Schiffer sur les podiums et des grands stylistes entre 2 verres de gin. Je peux te dire que tu sais exactement de quoi tu parles. Je ne veux pas mettre tous ces craves dans le même panier, mais ces univers reposent trop souvent sur des bases fardées par le paraître et les faux-semblants. Molière en a beaucoup parlé à une époque il me semble :).
Par contre il existe une autre catégorie d'artistes, d'artisans du spectacle, qui ne vivent que pour l'art et le plaisir. Ce sont les nymphes de Baccus (un dieu grec) qui se délecte des nectars sucrés de la vie. Ceux-là on peut les remercier car ils nous font rêver. Ils sont sur les CDs qu'on aime écouter au coup du feu, dans ou derrière les films du grand et du petit écran, aussi dans certains livres que l'on se passe de main en main. Ahhhhhhhhhh la vie, c'est comme les spaghettis. Yen a jamais assez ! ^^.
Les avatars
financiers de l'année passée des festivals les plus connus dus aux interventions des intermittents du spectacle devraient te mettre la puce à l'oreille.
J'adore cette expression. « La puce à l'oreille ». Non vraiment je crois que tu as raison, tout est là pour nous alerter, il faut être vigilant pour glaner les bonnes informations à droite et à gauche. Surtout ne pas se laisser emporter par le flot incessant des médias.
En acceptant de devenir "président" de cette association, sans la diriger,
tu serais considéré nonbstant comme responsable de droit ET comme "homme de paille" ce qui est réprimé.
Je le savais avant qu'elle me propose son projet et je crois bien l'avoir déçu là-dessus. Mais je suis certain de lui trouver quelque chose de bien mieux. Pour elle et ses musiciens. C'est mon honneur qui est en jeu maintenant :D.
Si par hasard, cette association voulait/devait faire un emprunt, pourquoi
pas ?, en AUCUN cas tu ne dois te porter caution, ni simple, ni solidaire. NON. Aucune caution.
C'est tout ce que je ne veux pas. Être un garant pour quiconque, je n'en ai ni les ressources ni l'envie.
Par ailleurs, sous prétexte que tu es informaticien, je pressens que tu
vas être sollicité pour tenir la comptabilité ou être le trésorier. ATTENTION. Administration, fiches de paie, Cotisations SS, URSSAF, SACEM, Impôts, etc. ...... qui seraient sous TA responsabilité officielle.
Ahah je suis au courant de tout ça mais merci de me le dire ! La personne se chargera de tout car elle a une formation de secrétaire. Pour l'instant, la paperasse j'ai toujours réussi à éviter mais un jour... Faudra bien que je me trouve une secrétaire personnelle :D. La honte ! ^^.
http://www.4p8.com/eric.brasseur/escroc.html
(corrigé)
Ce lien est grand ! Je me demande quand même quel est le QI d'escrorerie de nos plus grands escrocs ! Une idée de sondage :D.
Merci pour vos remarques pertinentes et vos conseils avisés !
JM
Jean-Marc Molina
> Enfin, rappelons qu'une association peut avoir n'importe quelle
structure. Pas besoin de président. Il suffit de 2 personnes et de statuts adaptés.
Merci pour cette information ! Donc il suffit qu'elle se trouve un partenaire pour lancer l'association et tout devrait bien se passer ? L'un des musiciens/salariés pourrait donc faire parti de l'association ? C'est surtout pour cette licence qu'on a un problème. On lui a parlé de devoir être diplôme d'un Bac+2 minimum.
JM
> Enfin, rappelons qu'une association peut avoir n'importe quelle
structure. Pas besoin de président. Il suffit de 2 personnes et de
statuts adaptés.
Merci pour cette information ! Donc il suffit qu'elle se trouve un
partenaire pour lancer l'association et tout devrait bien se passer ? L'un
des musiciens/salariés pourrait donc faire parti de l'association ? C'est
surtout pour cette licence qu'on a un problème. On lui a parlé de devoir
être diplôme d'un Bac+2 minimum.
> Enfin, rappelons qu'une association peut avoir n'importe quelle
structure. Pas besoin de président. Il suffit de 2 personnes et de statuts adaptés.
Merci pour cette information ! Donc il suffit qu'elle se trouve un partenaire pour lancer l'association et tout devrait bien se passer ? L'un des musiciens/salariés pourrait donc faire parti de l'association ? C'est surtout pour cette licence qu'on a un problème. On lui a parlé de devoir être diplôme d'un Bac+2 minimum.
JM
Jean-Marc Molina
> certains devraient savoir jouer du folklore d'Amérique latine, non ?
Certainement mais un français déguisé en latin ça fait pas très folklore :). Ça me fait penser à un film des inconnus où Didier Bourdon est déguisé en mendiant-Yougoslave ^^. Tout l'intérêt c'est de brasser les cultures justement. C'est un peu le charme de « l'import » en somme. Un peu comme certains préfèrent voir leurs films en VO plutôt que doublés.
Ces personnes étaient venues jouer lors du dernier festival à Lyon. Elles ont un beau succès il me semble. Les gens apprécient car ça leur change de leur quotidien parfois trop moribond, surtout après une overdose de télévision popstars et autres Académie :). C'est l'accalmie pour eux après ces tempêtes insipides, avis personnel je l'entends mais je pense que l'analogie vaut son pesant de cacahuètes :D.
JM
> certains devraient savoir jouer du folklore d'Amérique latine, non ?
Certainement mais un français déguisé en latin ça fait pas très folklore :).
Ça me fait penser à un film des inconnus où Didier Bourdon est déguisé en
mendiant-Yougoslave ^^. Tout l'intérêt c'est de brasser les cultures
justement. C'est un peu le charme de « l'import » en somme. Un peu comme
certains préfèrent voir leurs films en VO plutôt que doublés.
Ces personnes étaient venues jouer lors du dernier festival à Lyon. Elles
ont un beau succès il me semble. Les gens apprécient car ça leur change de
leur quotidien parfois trop moribond, surtout après une overdose de
télévision popstars et autres Académie :). C'est l'accalmie pour eux après
ces tempêtes insipides, avis personnel je l'entends mais je pense que
l'analogie vaut son pesant de cacahuètes :D.
> certains devraient savoir jouer du folklore d'Amérique latine, non ?
Certainement mais un français déguisé en latin ça fait pas très folklore :). Ça me fait penser à un film des inconnus où Didier Bourdon est déguisé en mendiant-Yougoslave ^^. Tout l'intérêt c'est de brasser les cultures justement. C'est un peu le charme de « l'import » en somme. Un peu comme certains préfèrent voir leurs films en VO plutôt que doublés.
Ces personnes étaient venues jouer lors du dernier festival à Lyon. Elles ont un beau succès il me semble. Les gens apprécient car ça leur change de leur quotidien parfois trop moribond, surtout après une overdose de télévision popstars et autres Académie :). C'est l'accalmie pour eux après ces tempêtes insipides, avis personnel je l'entends mais je pense que l'analogie vaut son pesant de cacahuètes :D.
JM
Patrick Vuichard
Jean-Marc Molina a écrit, le 07/04/2004 15:18 :
Merci pour cette information ! Donc il suffit qu'elle se trouve un partenaire pour lancer l'association et tout devrait bien se passer ?
Non, tout ne se passera pas bien, parce qu'une association n'est pas une structure adaptée pour une activité lucrative.
L'un des musiciens/salariés pourrait donc faire parti de l'association ?
C'est une mauvaise idée. Pas seulement pour des raisons fiscales, puisque l'association devra payer les mêmes impôts et taxes qu'une entreprise, mais aussi pour des raisons stratégiques : quand l'employé est aussi son propre employeur, ça devient vite le bordel...
C'est surtout pour cette licence qu'on a un problème. On lui a parlé de devoir être diplôme d'un Bac+2 minimum.
Merci pour cette information ! Donc il suffit qu'elle se trouve un
partenaire pour lancer l'association et tout devrait bien se passer ?
Non, tout ne se passera pas bien, parce qu'une association n'est pas une
structure adaptée pour une activité lucrative.
L'un des musiciens/salariés pourrait donc faire parti de l'association ?
C'est une mauvaise idée. Pas seulement pour des raisons fiscales,
puisque l'association devra payer les mêmes impôts et taxes qu'une
entreprise, mais aussi pour des raisons stratégiques : quand l'employé
est aussi son propre employeur, ça devient vite le bordel...
C'est surtout pour cette licence qu'on a un problème. On lui
a parlé de devoir être diplôme d'un Bac+2 minimum.
Merci pour cette information ! Donc il suffit qu'elle se trouve un partenaire pour lancer l'association et tout devrait bien se passer ?
Non, tout ne se passera pas bien, parce qu'une association n'est pas une structure adaptée pour une activité lucrative.
L'un des musiciens/salariés pourrait donc faire parti de l'association ?
C'est une mauvaise idée. Pas seulement pour des raisons fiscales, puisque l'association devra payer les mêmes impôts et taxes qu'une entreprise, mais aussi pour des raisons stratégiques : quand l'employé est aussi son propre employeur, ça devient vite le bordel...
C'est surtout pour cette licence qu'on a un problème. On lui a parlé de devoir être diplôme d'un Bac+2 minimum.
On Wed, 7 Apr 2004 15:24:25 +0200, "Jean-Marc Molina" wrote:
certains devraient savoir jouer du folklore d'Amérique latine, non ?
Certainement mais un français déguisé en latin ça fait pas très folklore :).
Bof ! Le roi du tango argentin, unanimement reconnu même en Amérique du sud, Calos Gardel, est né à Toulouse, son vrai nom est Charles Gardes.
haveur
Bonjour,
Papy Bernard a écrit :
En cas de difficulté, il n'en reste pas moins que c'est le responsable de droit qui est le premier interlocuteur sur lequel la Justice tombe à bras raccourcis. Et lui de devoir se défendre via un avocat qui coûte cher, quitte à ce que le(s) responsable(s) de fait soient poursuivis par ailleurs, si la défense a été bonne.
Non, c'est la personne morale qui est citée comme responsable .
Les dirigeants le seront peut être mais en plus, et seulement s'ils ont effectué des fautes de gestion ( ou du même niveau) permettant au tribunal de décider que leur responsbailité civile personnelle est mise en cause..
De l'intérêt, désormais, :
* que l'association souscrive un contrat de'assurances de type "protection juridiaque";
* que l'association souscrive, en plus, un contrat type mandataire sociaux;
* que chaque dirigants (ou par un contrat collectif souscrit par l'associatoin) ait un contrat de garantie R.C. costaud (certains des contrats "courants" ou intégré dans un contrat de type multi-risques habitation excluent les activités associatives = vérifier en lisant les conditions générales des contrats ou en se le faisant préciser par écrit) et éventuellement un contrat de protection juridique personnel ( certains contrat "courants" excluent eux aussi les activités associatives).
Ou de se constituer des réserves financières!
Cordialement.
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations : news://news.elodis.com/elodis.aide-associations www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations
Bonjour,
Papy Bernard a écrit :
En cas de difficulté, il n'en reste pas moins que c'est le responsable de
droit qui est le premier interlocuteur sur lequel la Justice tombe à bras
raccourcis. Et lui de devoir se défendre via un avocat qui coûte cher,
quitte à ce que le(s) responsable(s) de fait soient poursuivis par ailleurs,
si la défense a été bonne.
Non, c'est la personne morale qui est citée comme responsable .
Les dirigeants le seront peut être mais en plus, et seulement s'ils ont
effectué des fautes de gestion ( ou du même niveau) permettant au
tribunal de décider que leur responsbailité civile personnelle est mise
en cause..
De l'intérêt, désormais, :
* que l'association souscrive un contrat de'assurances de type
"protection juridiaque";
* que l'association souscrive, en plus, un contrat type mandataire sociaux;
* que chaque dirigants (ou par un contrat collectif souscrit par
l'associatoin) ait un contrat de garantie R.C. costaud (certains des
contrats "courants" ou intégré dans un contrat de type multi-risques
habitation excluent les activités associatives = vérifier en lisant les
conditions générales des contrats ou en se le faisant préciser par
écrit) et éventuellement un contrat de protection juridique personnel (
certains contrat "courants" excluent eux aussi les activités associatives).
Ou de se constituer des réserves financières!
Cordialement.
--
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En cas de difficulté, il n'en reste pas moins que c'est le responsable de droit qui est le premier interlocuteur sur lequel la Justice tombe à bras raccourcis. Et lui de devoir se défendre via un avocat qui coûte cher, quitte à ce que le(s) responsable(s) de fait soient poursuivis par ailleurs, si la défense a été bonne.
Non, c'est la personne morale qui est citée comme responsable .
Les dirigeants le seront peut être mais en plus, et seulement s'ils ont effectué des fautes de gestion ( ou du même niveau) permettant au tribunal de décider que leur responsbailité civile personnelle est mise en cause..
De l'intérêt, désormais, :
* que l'association souscrive un contrat de'assurances de type "protection juridiaque";
* que l'association souscrive, en plus, un contrat type mandataire sociaux;
* que chaque dirigants (ou par un contrat collectif souscrit par l'associatoin) ait un contrat de garantie R.C. costaud (certains des contrats "courants" ou intégré dans un contrat de type multi-risques habitation excluent les activités associatives = vérifier en lisant les conditions générales des contrats ou en se le faisant préciser par écrit) et éventuellement un contrat de protection juridique personnel ( certains contrat "courants" excluent eux aussi les activités associatives).
Ou de se constituer des réserves financières!
Cordialement.
--
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haveur
Jean-Marc Molina a écrit :
C'est surtout pour cette licence qu'on a un problème. On lui a parlé de devoir être diplôme d'un Bac+2 minimum.
Décret n° 2000-609 du 29 juin 2000.(extraits) : Article 1
I. - La licence d'entrepreneur de spectacles vivants d'une ou plusieurs des catégories mentionnées à l'article 1er-1 de l'ordonnance du 13 octobre 1945 susvisée est délivrée aux personnes physiques ou aux représentants légaux ou statutaires des personnes morales visées à l'article 5 de ladite ordonnance, qui remplissent les conditions suivantes :
1° Etre majeur ;
2° Etre titulaire d'un diplôme de l'enseignement supérieur ou justifier d'une expérience professionnelle de deux ans au moins ou d'une formation professionnelle de cinq cents heures au moins dans le domaine du spectacle ;
3° Justifier de la capacité juridique d'exercer une activité commerciale.
II. - La délivrance de la licence correspondant à la catégorie d'exploitant de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques est en outre soumise aux conditions suivantes :
1° Etre propriétaire, locataire ou titulaire d'un titre d'occupation du lieu de spectacle qui fait l'objet de l'exploitation ;
2° Avoir suivi, auprès d'un organisme agréé, une formation à la sécurité des spectacles adaptée à la nature du lieu de spectacle ou justifier de la présence dans l'entreprise d'une personne qualifiée dans le domaine de la sécurité des spectacles.
Article 2
La licence prévue au premier alinéa de l'article 4 de l'ordonnance du 13 octobre 1945 susvisée est délivrée par le préfet du département du siège de l'entreprise de spectacles vivants après avis motivé de la commission consultative régionale mentionnée à l'article 4. ...............................................................................................
Cordialement.
--
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Jean-Marc Molina a écrit :
C'est
surtout pour cette licence qu'on a un problème. On lui a parlé de devoir
être diplôme d'un Bac+2 minimum.
Décret n° 2000-609 du 29 juin 2000.(extraits) :
Article 1
I. - La licence d'entrepreneur de spectacles vivants d'une ou plusieurs
des catégories mentionnées à l'article 1er-1 de l'ordonnance du 13
octobre 1945 susvisée est délivrée aux personnes physiques ou aux
représentants légaux ou statutaires des personnes morales visées à
l'article 5 de ladite ordonnance, qui remplissent les conditions suivantes :
1° Etre majeur ;
2° Etre titulaire d'un diplôme de l'enseignement supérieur ou justifier
d'une expérience professionnelle de deux ans au moins ou d'une formation
professionnelle de cinq cents heures au moins dans le domaine du spectacle ;
3° Justifier de la capacité juridique d'exercer une activité commerciale.
II. - La délivrance de la licence correspondant à la catégorie
d'exploitant de lieux de spectacles aménagés pour les représentations
publiques est en outre soumise aux conditions suivantes :
1° Etre propriétaire, locataire ou titulaire d'un titre d'occupation du
lieu de spectacle qui fait l'objet de l'exploitation ;
2° Avoir suivi, auprès d'un organisme agréé, une formation à la sécurité
des spectacles adaptée à la nature du lieu de spectacle ou justifier de
la présence dans l'entreprise d'une personne qualifiée dans le domaine
de la sécurité des spectacles.
Article 2
La licence prévue au premier alinéa de l'article 4 de l'ordonnance du 13
octobre 1945 susvisée est délivrée par le préfet du département du siège
de l'entreprise de spectacles vivants après avis motivé de la commission
consultative régionale mentionnée à l'article 4.
...............................................................................................
Cordialement.
--
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news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations
C'est surtout pour cette licence qu'on a un problème. On lui a parlé de devoir être diplôme d'un Bac+2 minimum.
Décret n° 2000-609 du 29 juin 2000.(extraits) : Article 1
I. - La licence d'entrepreneur de spectacles vivants d'une ou plusieurs des catégories mentionnées à l'article 1er-1 de l'ordonnance du 13 octobre 1945 susvisée est délivrée aux personnes physiques ou aux représentants légaux ou statutaires des personnes morales visées à l'article 5 de ladite ordonnance, qui remplissent les conditions suivantes :
1° Etre majeur ;
2° Etre titulaire d'un diplôme de l'enseignement supérieur ou justifier d'une expérience professionnelle de deux ans au moins ou d'une formation professionnelle de cinq cents heures au moins dans le domaine du spectacle ;
3° Justifier de la capacité juridique d'exercer une activité commerciale.
II. - La délivrance de la licence correspondant à la catégorie d'exploitant de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques est en outre soumise aux conditions suivantes :
1° Etre propriétaire, locataire ou titulaire d'un titre d'occupation du lieu de spectacle qui fait l'objet de l'exploitation ;
2° Avoir suivi, auprès d'un organisme agréé, une formation à la sécurité des spectacles adaptée à la nature du lieu de spectacle ou justifier de la présence dans l'entreprise d'une personne qualifiée dans le domaine de la sécurité des spectacles.
Article 2
La licence prévue au premier alinéa de l'article 4 de l'ordonnance du 13 octobre 1945 susvisée est délivrée par le préfet du département du siège de l'entreprise de spectacles vivants après avis motivé de la commission consultative régionale mentionnée à l'article 4. ...............................................................................................
Cordialement.
--
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Emma
"Jean-Marc Molina" a écrit
Une amie souhaite embaucher comme salariés des musiciens, au nombre de 3, venant d'Équateur pour les rémunérer. Cependant elle ne sait pas quelle structure elle doit créer pour exercer cette activité en toute légalité. Elle a joint le ministère de la culture et différentes associations. On
lui
a conseillé de créer une association 1901 et de demander une licence d'entrepreneur de spectacles :
j'aime bien ce "on" qui ne prend évidemment aucune responsabilité dans l'affaire
créer une asso pour cela :-(( être entrepeneur de spectacle, c'est pas rien
Cela me semble casse-gu....
Emma
"Jean-Marc Molina" <goa_pasdepourriel_@ifrance.com> a écrit
Une amie souhaite embaucher comme salariés des musiciens, au nombre de 3,
venant d'Équateur pour les rémunérer. Cependant elle ne sait pas quelle
structure elle doit créer pour exercer cette activité en toute légalité.
Elle a joint le ministère de la culture et différentes associations. On
lui
a conseillé de créer une association 1901 et de demander une licence
d'entrepreneur de spectacles :
j'aime bien ce "on" qui ne prend évidemment aucune responsabilité dans
l'affaire
créer une asso pour cela :-((
être entrepeneur de spectacle, c'est pas rien
Une amie souhaite embaucher comme salariés des musiciens, au nombre de 3, venant d'Équateur pour les rémunérer. Cependant elle ne sait pas quelle structure elle doit créer pour exercer cette activité en toute légalité. Elle a joint le ministère de la culture et différentes associations. On
lui
a conseillé de créer une association 1901 et de demander une licence d'entrepreneur de spectacles :
j'aime bien ce "on" qui ne prend évidemment aucune responsabilité dans l'affaire
créer une asso pour cela :-(( être entrepeneur de spectacle, c'est pas rien
Cela me semble casse-gu....
Emma
Patrick Vuichard
Emma a écrit, le 07/04/2004 21:13 :
j'aime bien ce "on" qui ne prend évidemment aucune responsabilité dans l'affaire
Malheureusement, pas mal d'instances donnent des conseils de ce genre...
