Association 1901, Déléguer les pouvoirs du président
24 réponses
Jean-Marc Molina
Bonsoir,
Une amie souhaite embaucher comme salariés des musiciens, au nombre de 3,
venant d'Équateur pour les rémunérer. Cependant elle ne sait pas quelle
structure elle doit créer pour exercer cette activité en toute légalité.
Elle a joint le ministère de la culture et différentes associations. On lui
a conseillé de créer une association 1901 et de demander une licence
d'entrepreneur de spectacles :
http://www.culture.gouv.fr/bourgogne/licenceinfo.htm.
Cependant cette personne n'a pas de réelles compétences dans le spectacle,
elle n'est pas non plus titulaire d'un Bac+2. Apparemment il faut être
diplômé d'au moins un Bac+2 pour créer cette association et surtout demander
cette licence. J'ai beau lire le formulaire PDF « Cerfa 11781-1 », je ne
vois rien concernant ce problème de diplôme.
Comme je suis diplômé, cette personne m'a demandé de devenir président de
l'association, de la créer en somme. Cependant je n'ai pas du tout le profil
« artisan du spectacle » et je ne vois pas en quoi mon DUT Informatique
pourrait être un argument. De plus je n'ai pas non plus l'intention de gérer
l'association.
En tant que président, puis-je déléguer « de plein droit » l'ensemble de mes
« pouvoirs » ?
Par l'intermédiaire de ce message je souhaite lui trouver une solution plus
élégante. Il doit bien exister une structure plus adaptée pour gérer tout ce
petit monde. Je ne suis pas un expert des associations 1901 mais elle compte
faire quand même pas mal de bénéfices. D'après moi une association n'est pas
adaptée. J'aurai plus pensé à une société mais cette personne ne semble pas
vouloir en créer une, c'est un peu normal car les salariés ne
travailleraient pas toujours (un peu comme des intermittents du spectacle).
J'ajoute aussi qu'il s'agirait d'organiser des représentations mais aussi de
vendre des CDs. Pour moi il s'agirait de bénéfices commerciaux (BIC) et je
ne vois pas trop comment on peut gérer tout ça avec une simple structure
associative.
Serait-ce légal ? Si oui, existe-il une limite pour les bénéfices, un
plafond ? Peut-on embaucher « autant » de salariés que l'on veut ? Dans un
premier temps elle pense embaucher 3 musiciens.
Quelle structure serait plus adaptée ?
Comme ces musiciens ne sont pas français, je suppose qu'ils ne peuvent pas
devenir intermittents ou « freelance », est-ce vraiment le cas ?
N'existe-t-il pas une sorte de passeport pour leur permettre d'exercer leur
métier sur une période plusieurs mois voire années ?
Est-ce que le fondateur/président de l'association peut déléguer ses
pouvoirs à un membre de l'association ? Je crois bien que le président est
responsable devant la justice, mais dans quelle situation ? L'association
peut-elle vivre sans son président ? (je ne parle pas de le liquider le
pauvre ^^, on parle de moi là :p)
Voilà j'espère avoir été assez clair. Mes recherches sur les archives des
Google Groupes ne m'ont pas apportées grand chose. Un message « Question
Association loi 1901 » (http://groups.google.fr/groups?th=8600b6145d461c87)
de Kingsley Williams assez intéressant tout même, les articles notamment.
La nuit porte conseil et mon amie s'est finalement décidée pour créer son association sans trop écouter ce qu'on lui dit à droite et à gauche. Une personne lui a parlé d'avoir un Bac+2, d'autres de contacter le Ministère... Une amie à elle est par exemple professeur de danse africaine, elle n'a même pas le droit à une licence pour faire venir ses amis sénégalais par exemple ! Alors qu'elle a toutes les compétences requises pour exercer cette activité, danse + musiciens ou danseurs.
Donc mon amie n'a visiblement que très peu de chance d'avoir une licence. Cependant elle va essayer, elle a bien raison !
Je vous remercie pour toutes vos interventions et vous souhaite une bonne journée, JM
Bonjour tout le monde,
La nuit porte conseil et mon amie s'est finalement décidée pour créer son
association sans trop écouter ce qu'on lui dit à droite et à gauche. Une
personne lui a parlé d'avoir un Bac+2, d'autres de contacter le Ministère...
Une amie à elle est par exemple professeur de danse africaine, elle n'a même
pas le droit à une licence pour faire venir ses amis sénégalais par exemple
! Alors qu'elle a toutes les compétences requises pour exercer cette
activité, danse + musiciens ou danseurs.
Donc mon amie n'a visiblement que très peu de chance d'avoir une licence.
Cependant elle va essayer, elle a bien raison !
Je vous remercie pour toutes vos interventions et vous souhaite une bonne
journée,
JM
La nuit porte conseil et mon amie s'est finalement décidée pour créer son association sans trop écouter ce qu'on lui dit à droite et à gauche. Une personne lui a parlé d'avoir un Bac+2, d'autres de contacter le Ministère... Une amie à elle est par exemple professeur de danse africaine, elle n'a même pas le droit à une licence pour faire venir ses amis sénégalais par exemple ! Alors qu'elle a toutes les compétences requises pour exercer cette activité, danse + musiciens ou danseurs.
Donc mon amie n'a visiblement que très peu de chance d'avoir une licence. Cependant elle va essayer, elle a bien raison !
Je vous remercie pour toutes vos interventions et vous souhaite une bonne journée, JM
Patrick Vuichard
Jean-Marc Molina a écrit, le 08/04/2004 10:52 :
La nuit porte conseil et mon amie s'est finalement décidée pour créer son association sans trop écouter ce qu'on lui dit à droite et à gauche.
C'est son choix. Qu'elle n'oublie pas de s'immatriculer aux divers organismes pour pouvoir employer des gens et émettre des factures, et de déclarer aux impôts que l'association est de type lucratif, si elle ne veut pas avoir non seulement un paiement rétroactif des impôts commerciaux plus une amende.
Donc mon amie n'a visiblement que très peu de chance d'avoir une licence. Cependant elle va essayer, elle a bien raison !
Elle a raison d'essayer, elle a tort de passer par une structure associative.
La nuit porte conseil et mon amie s'est finalement décidée pour créer son
association sans trop écouter ce qu'on lui dit à droite et à gauche.
C'est son choix. Qu'elle n'oublie pas de s'immatriculer aux divers
organismes pour pouvoir employer des gens et émettre des factures, et de
déclarer aux impôts que l'association est de type lucratif, si elle ne
veut pas avoir non seulement un paiement rétroactif des impôts
commerciaux plus une amende.
Donc mon amie n'a visiblement que très peu de chance d'avoir une licence.
Cependant elle va essayer, elle a bien raison !
Elle a raison d'essayer, elle a tort de passer par une structure
associative.
La nuit porte conseil et mon amie s'est finalement décidée pour créer son association sans trop écouter ce qu'on lui dit à droite et à gauche.
C'est son choix. Qu'elle n'oublie pas de s'immatriculer aux divers organismes pour pouvoir employer des gens et émettre des factures, et de déclarer aux impôts que l'association est de type lucratif, si elle ne veut pas avoir non seulement un paiement rétroactif des impôts commerciaux plus une amende.
Donc mon amie n'a visiblement que très peu de chance d'avoir une licence. Cependant elle va essayer, elle a bien raison !
Elle a raison d'essayer, elle a tort de passer par une structure associative.
> elle a tort de passer par une structure associative.
À cause du problème des biens personnels ?
JM
Patrick Vuichard
Jean-Marc Molina a écrit, le 09/04/2004 17:04 :
elle a tort de passer par une structure associative.
À cause du problème des biens personnels ?
Non. Parce que la structure associative est conçue... pour les associations. Pas pour les entreprises déguisées. On s'y sent vite à l'étroit et il est alors trop tard pour changer, car c'est difficile de passer d'un statut à l'autre.
Sans compter l'aspect relationnel : c'est quand même plus sérieux d'aller voir un éditeur de musique ou un responsable de salle en étant une société qu'en étant une asso.
Je vais tenter une métaphore( à la con, mais on est vendredi) : pour faire du déménagement régulièrement, tu utilises ta voiture personnelle ou une camionette ?
elle a tort de passer par une structure associative.
À cause du problème des biens personnels ?
Non. Parce que la structure associative est conçue... pour les
associations. Pas pour les entreprises déguisées. On s'y sent vite à
l'étroit et il est alors trop tard pour changer, car c'est difficile de
passer d'un statut à l'autre.
Sans compter l'aspect relationnel : c'est quand même plus sérieux
d'aller voir un éditeur de musique ou un responsable de salle en étant
une société qu'en étant une asso.
Je vais tenter une métaphore( à la con, mais on est vendredi) : pour
faire du déménagement régulièrement, tu utilises ta voiture personnelle
ou une camionette ?
elle a tort de passer par une structure associative.
À cause du problème des biens personnels ?
Non. Parce que la structure associative est conçue... pour les associations. Pas pour les entreprises déguisées. On s'y sent vite à l'étroit et il est alors trop tard pour changer, car c'est difficile de passer d'un statut à l'autre.
Sans compter l'aspect relationnel : c'est quand même plus sérieux d'aller voir un éditeur de musique ou un responsable de salle en étant une société qu'en étant une asso.
Je vais tenter une métaphore( à la con, mais on est vendredi) : pour faire du déménagement régulièrement, tu utilises ta voiture personnelle ou une camionette ?
