Bonjour,
dans le cadre d'une association où le terme quorum est utilisé pour :
- réunions du comité directeur,
- assemblées,
- ...
est-ce que l'on doit compter les présents physiques ET les procurations
ou simplement les premiers ?
Merci de vos réponses, si possible avec référence légale (je sais, je
demande peut-être beaucoup ;-) )
apd.
PS : je pose cette question car j'ai trouvé les 2 définitions.
Bonjour,
dans le cadre d'une association où le terme quorum est utilisé pour :
- réunions du comité directeur,
- assemblées,
- ...
est-ce que l'on doit compter les présents physiques ET les procurations
ou simplement les premiers ?
Merci de vos réponses, si possible avec référence légale (je sais, je
demande peut-être beaucoup ;-) )
apd.
PS : je pose cette question car j'ai trouvé les 2 définitions.
Bonjour,
dans le cadre d'une association où le terme quorum est utilisé pour :
- réunions du comité directeur,
- assemblées,
- ...
est-ce que l'on doit compter les présents physiques ET les procurations
ou simplement les premiers ?
Merci de vos réponses, si possible avec référence légale (je sais, je
demande peut-être beaucoup ;-) )
apd.
PS : je pose cette question car j'ai trouvé les 2 définitions.
> Dans le cadre d'une association, vous définissez comme vous voulez, la
définition du quorum est juste le nombre minimum etc ...
Il est souvent la moitié plus un mais peut être défini plus bas ou plus
haut.
> Dans le cadre d'une association, vous définissez comme vous voulez, la
définition du quorum est juste le nombre minimum etc ...
Il est souvent la moitié plus un mais peut être défini plus bas ou plus
haut.
> Dans le cadre d'une association, vous définissez comme vous voulez, la
définition du quorum est juste le nombre minimum etc ...
Il est souvent la moitié plus un mais peut être défini plus bas ou plus
haut.
apd a écrit :Bonjour,
dans le cadre d'une association où le terme quorum est utilisé pour :
- réunions du comité directeur,
- assemblées,
- ...
est-ce que l'on doit compter les présents physiques ET les procurations ou
simplement les premiers ?
Merci de vos réponses, si possible avec référence légale (je sais, je
demande peut-être beaucoup ;-) )
apd.
PS : je pose cette question car j'ai trouvé les 2 définitions.
Dans le cadre d'une association, vous définissez comme vous voulez, la
définition du quorum est juste le nombre minimum etc ...
Il est souvent la moitié plus un mais peut être défini plus bas ou plus haut.
Pour ce qui est présents ou procurations : Dans le cadre par exemple des
réunions de conseil municipal (code des collectivités territoriales) ou
autres conseils dont j'ai pu voir le fonctionnement), il s'agit du nombre de
présents uniquement.
Les procurations, c'est pour le vote si la réunion a lieu.
Ce qui permet parfois de voir un absent qui a donné sa procuration penser que
ça ne se verra pas que... ou faire comme s'il ne savait pas !
Emma
apd a écrit :
Bonjour,
dans le cadre d'une association où le terme quorum est utilisé pour :
- réunions du comité directeur,
- assemblées,
- ...
est-ce que l'on doit compter les présents physiques ET les procurations ou
simplement les premiers ?
Merci de vos réponses, si possible avec référence légale (je sais, je
demande peut-être beaucoup ;-) )
apd.
PS : je pose cette question car j'ai trouvé les 2 définitions.
Dans le cadre d'une association, vous définissez comme vous voulez, la
définition du quorum est juste le nombre minimum etc ...
Il est souvent la moitié plus un mais peut être défini plus bas ou plus haut.
Pour ce qui est présents ou procurations : Dans le cadre par exemple des
réunions de conseil municipal (code des collectivités territoriales) ou
autres conseils dont j'ai pu voir le fonctionnement), il s'agit du nombre de
présents uniquement.
Les procurations, c'est pour le vote si la réunion a lieu.
Ce qui permet parfois de voir un absent qui a donné sa procuration penser que
ça ne se verra pas que... ou faire comme s'il ne savait pas !
Emma
apd a écrit :Bonjour,
dans le cadre d'une association où le terme quorum est utilisé pour :
- réunions du comité directeur,
- assemblées,
- ...
est-ce que l'on doit compter les présents physiques ET les procurations ou
simplement les premiers ?
Merci de vos réponses, si possible avec référence légale (je sais, je
demande peut-être beaucoup ;-) )
apd.
PS : je pose cette question car j'ai trouvé les 2 définitions.
Dans le cadre d'une association, vous définissez comme vous voulez, la
définition du quorum est juste le nombre minimum etc ...
Il est souvent la moitié plus un mais peut être défini plus bas ou plus haut.
Pour ce qui est présents ou procurations : Dans le cadre par exemple des
réunions de conseil municipal (code des collectivités territoriales) ou
autres conseils dont j'ai pu voir le fonctionnement), il s'agit du nombre de
présents uniquement.
Les procurations, c'est pour le vote si la réunion a lieu.
Ce qui permet parfois de voir un absent qui a donné sa procuration penser que
ça ne se verra pas que... ou faire comme s'il ne savait pas !
Emma
NON voir les statutes, tout est posible, la loi ne précise rien!!!
NON voir les statutes, tout est posible, la loi ne précise rien!!!
NON voir les statutes, tout est posible, la loi ne précise rien!!!
PS pour les associations loi de 1901 dont je faits partie, le quorum a
toujours été présents + représentés (= procuration)!
PS pour les associations loi de 1901 dont je faits partie, le quorum a
toujours été présents + représentés (= procuration)!
PS pour les associations loi de 1901 dont je faits partie, le quorum a
toujours été présents + représentés (= procuration)!
Droger Jean-Paul a écrit :PS pour les associations loi de 1901 dont je faits partie, le quorum a
toujours été présents + représentés (= procuration)!
Euhh... faut arrêter de dire des conneries.
Une association "loi de 1901" n'a aucune obligation d'Assemblée Générale et
aucun "quorum" n'a jamais été fixé... et pour cause !
Pour s'en convaincre, lire les rares documents qui régentent les
associations "loi de 1901".
Droger Jean-Paul a écrit :
PS pour les associations loi de 1901 dont je faits partie, le quorum a
toujours été présents + représentés (= procuration)!
Euhh... faut arrêter de dire des conneries.
Une association "loi de 1901" n'a aucune obligation d'Assemblée Générale et
aucun "quorum" n'a jamais été fixé... et pour cause !
Pour s'en convaincre, lire les rares documents qui régentent les
associations "loi de 1901".
Droger Jean-Paul a écrit :PS pour les associations loi de 1901 dont je faits partie, le quorum a
toujours été présents + représentés (= procuration)!
Euhh... faut arrêter de dire des conneries.
Une association "loi de 1901" n'a aucune obligation d'Assemblée Générale et
aucun "quorum" n'a jamais été fixé... et pour cause !
Pour s'en convaincre, lire les rares documents qui régentent les
associations "loi de 1901".
Le Fou a écrit :Droger Jean-Paul a écrit :PS pour les associations loi de 1901 dont je faits partie, le quorum a
toujours été présents + représentés (= procuration)!
Euhh... faut arrêter de dire des conneries.
Une association "loi de 1901" n'a aucune obligation d'Assemblée
Générale et
aucun "quorum" n'a jamais été fixé... et pour cause !
Pour s'en convaincre, lire les rares documents qui régentent les
associations "loi de 1901".
en fait , nous n'avons pas assez de précisions de apd
La question est-elle
-que dois-je mettre dans les statuts au sujet du quorum ?
ou
-le quorum est-il atteint avec ou sans procurations ?
on ne sait pas quel est son quorum, moitié, tiers, autre ?
Mais peu importe, si rien n'est marqué dans les statuts et en cas de
contestation, je me référais à ce que je connais : le quorum , c'est
sans les procurations. Les procurations servent à voter.
Emma
Le Fou a écrit :
Droger Jean-Paul a écrit :
PS pour les associations loi de 1901 dont je faits partie, le quorum a
toujours été présents + représentés (= procuration)!
Euhh... faut arrêter de dire des conneries.
Une association "loi de 1901" n'a aucune obligation d'Assemblée
Générale et
aucun "quorum" n'a jamais été fixé... et pour cause !
Pour s'en convaincre, lire les rares documents qui régentent les
associations "loi de 1901".
en fait , nous n'avons pas assez de précisions de apd
La question est-elle
-que dois-je mettre dans les statuts au sujet du quorum ?
ou
-le quorum est-il atteint avec ou sans procurations ?
on ne sait pas quel est son quorum, moitié, tiers, autre ?
Mais peu importe, si rien n'est marqué dans les statuts et en cas de
contestation, je me référais à ce que je connais : le quorum , c'est
sans les procurations. Les procurations servent à voter.
Emma
Le Fou a écrit :Droger Jean-Paul a écrit :PS pour les associations loi de 1901 dont je faits partie, le quorum a
toujours été présents + représentés (= procuration)!
Euhh... faut arrêter de dire des conneries.
Une association "loi de 1901" n'a aucune obligation d'Assemblée
Générale et
aucun "quorum" n'a jamais été fixé... et pour cause !
Pour s'en convaincre, lire les rares documents qui régentent les
associations "loi de 1901".
en fait , nous n'avons pas assez de précisions de apd
La question est-elle
-que dois-je mettre dans les statuts au sujet du quorum ?
ou
-le quorum est-il atteint avec ou sans procurations ?
on ne sait pas quel est son quorum, moitié, tiers, autre ?
Mais peu importe, si rien n'est marqué dans les statuts et en cas de
contestation, je me référais à ce que je connais : le quorum , c'est
sans les procurations. Les procurations servent à voter.
Emma
"apd" a écrit dans le message de news:
fefa9u$k41$
| Emma a écrit :
| > Le Fou a écrit :
| >
| >> Droger Jean-Paul a écrit :
| >>
| >>> PS pour les associations loi de 1901 dont je faits partie, le
quorum a
| >>> toujours été présents + représentés (= procuration)!
| >>
| >>
| >> Euhh... faut arrêter de dire des conneries.
| >> Une association "loi de 1901" n'a aucune obligation d'Assemblée
| >> Générale et
| >> aucun "quorum" n'a jamais été fixé... et pour cause !
| >> Pour s'en convaincre, lire les rares documents qui régentent les
| >> associations "loi de 1901".
| >
| >
| > en fait , nous n'avons pas assez de précisions de apd
| >
| > La question est-elle
| > -que dois-je mettre dans les statuts au sujet du quorum ?
| > ou
| > -le quorum est-il atteint avec ou sans procurations ?
| >
| > on ne sait pas quel est son quorum, moitié, tiers, autre ?
| >
| > Mais peu importe, si rien n'est marqué dans les statuts et en cas de
| > contestation, je me référais à ce que je connais : le quorum , c'est
| > sans les procurations. Les procurations servent à voter.
| >
| > Emma
| >
| >
| Bonjour à tou(te)s et merci de vos réponses.
|
| Etant le "rédacteur" des statuts actuels de mon association, cette
| histoire de définition (présents physiques ou présents physiques plus
| procurations) de quorum (peut importe qu'il soit du 1/3, du 1/4 ou
| autre) m'était passée à côté.
| Au travers de vos réponses, je pense en conclure qu'il n'a pas de
| définition légale et que les 2 possibilités existent. Nous en
| intégrerons donc une dans les prochains ; en attendant, une simple
| modification du règlement intérieur suffira.
| Personnellement, je penche pour présents physiques uniquement.
|
| Mais bien évidemment, cela ne fait pas partie de la loi de 1901 ;-) .
|
| apd
Bonjour,
Il existe des "grandes" associations nationales, réunissant beaucoup
d'adhérents, et pour celles là les procurations entrent quasi
systématiquement dans le quorum....
Pour les associations plus locales effectivement il est envisageable de
ne comptabiliser que les présents, mais dans la pratique cela revient à
pénaliser ceux qui se seront déplacés le jour d'une A.G. alors que le
quorum ne sera pas atteint, puisqu'il devront revenir....
(cela m'est arrivé de me déplacer de Paris à Bordeaux pour une A.G., et
que le quorum ne soit pas atteint, par absence des adhérents "locaux",
ça a valu un "coup de gueule" de ma part dans le journal de
l'association, suivi d'un non renouvellement de l'adhésion largement
commenté, alors que j'étais adhérent et participant depuis plus de 30
ans...)
Une autre solution existe, de prévoir que chaque membre présent ne peut
détenir plus de X pouvoirs (2 par exemple !), ce qui limite aussi le
nombre de "représentés" possible et instaure tout de même un certain
contrôle....
Je pense qu'il y a une foultitude de solutions possibles, à voir selon
les associations mais surtout à prévoir dans les statuts....
Chaque association étant un cas particulier....
On ne peut comparer par exemple la Croix-Rouge Française et une chorale
locale qui se réunit chaque semaine pour répéter et dont l'A.G. peut
prendre la suite ou la place d'une répétition....
Une chose à laquelle on pense rarement dans les statuts, concernant les
associations qui n'ont pas vocation à être pérennes, par exemple
"l'association des anciens salariés de XXX" si l'entreprise XXX n'existe
plus :
C'est de prévoir dès la fondation ce que deviendront les actifs de
l'association et à quel moment il faudra la dissoudre, les adhérents
n'étant pas éternels....
Je suis actuellement sur un cas de ce type, de la création d'une
association qui n'a pas vocation à durer dans le temps, mais qui est un
rassemblement d'intérêts communs limité à X années....
Nous discutons de l'évolution possible de cette association une fois les
X années passées, soit la garder en tant "qu'amicale d'anciens" ou
simplement prévoir de la dissoudre....
Serge
"apd" <apd@tb.fr> a écrit dans le message de news:
fefa9u$k41$1@matell.enst-bretagne.fr...
| Emma a écrit :
| > Le Fou a écrit :
| >
| >> Droger Jean-Paul a écrit :
| >>
| >>> PS pour les associations loi de 1901 dont je faits partie, le
quorum a
| >>> toujours été présents + représentés (= procuration)!
| >>
| >>
| >> Euhh... faut arrêter de dire des conneries.
| >> Une association "loi de 1901" n'a aucune obligation d'Assemblée
| >> Générale et
| >> aucun "quorum" n'a jamais été fixé... et pour cause !
| >> Pour s'en convaincre, lire les rares documents qui régentent les
| >> associations "loi de 1901".
| >
| >
| > en fait , nous n'avons pas assez de précisions de apd
| >
| > La question est-elle
| > -que dois-je mettre dans les statuts au sujet du quorum ?
| > ou
| > -le quorum est-il atteint avec ou sans procurations ?
| >
| > on ne sait pas quel est son quorum, moitié, tiers, autre ?
| >
| > Mais peu importe, si rien n'est marqué dans les statuts et en cas de
| > contestation, je me référais à ce que je connais : le quorum , c'est
| > sans les procurations. Les procurations servent à voter.
| >
| > Emma
| >
| >
| Bonjour à tou(te)s et merci de vos réponses.
|
| Etant le "rédacteur" des statuts actuels de mon association, cette
| histoire de définition (présents physiques ou présents physiques plus
| procurations) de quorum (peut importe qu'il soit du 1/3, du 1/4 ou
| autre) m'était passée à côté.
| Au travers de vos réponses, je pense en conclure qu'il n'a pas de
| définition légale et que les 2 possibilités existent. Nous en
| intégrerons donc une dans les prochains ; en attendant, une simple
| modification du règlement intérieur suffira.
| Personnellement, je penche pour présents physiques uniquement.
|
| Mais bien évidemment, cela ne fait pas partie de la loi de 1901 ;-) .
|
| apd
Bonjour,
Il existe des "grandes" associations nationales, réunissant beaucoup
d'adhérents, et pour celles là les procurations entrent quasi
systématiquement dans le quorum....
Pour les associations plus locales effectivement il est envisageable de
ne comptabiliser que les présents, mais dans la pratique cela revient à
pénaliser ceux qui se seront déplacés le jour d'une A.G. alors que le
quorum ne sera pas atteint, puisqu'il devront revenir....
(cela m'est arrivé de me déplacer de Paris à Bordeaux pour une A.G., et
que le quorum ne soit pas atteint, par absence des adhérents "locaux",
ça a valu un "coup de gueule" de ma part dans le journal de
l'association, suivi d'un non renouvellement de l'adhésion largement
commenté, alors que j'étais adhérent et participant depuis plus de 30
ans...)
Une autre solution existe, de prévoir que chaque membre présent ne peut
détenir plus de X pouvoirs (2 par exemple !), ce qui limite aussi le
nombre de "représentés" possible et instaure tout de même un certain
contrôle....
Je pense qu'il y a une foultitude de solutions possibles, à voir selon
les associations mais surtout à prévoir dans les statuts....
Chaque association étant un cas particulier....
On ne peut comparer par exemple la Croix-Rouge Française et une chorale
locale qui se réunit chaque semaine pour répéter et dont l'A.G. peut
prendre la suite ou la place d'une répétition....
Une chose à laquelle on pense rarement dans les statuts, concernant les
associations qui n'ont pas vocation à être pérennes, par exemple
"l'association des anciens salariés de XXX" si l'entreprise XXX n'existe
plus :
C'est de prévoir dès la fondation ce que deviendront les actifs de
l'association et à quel moment il faudra la dissoudre, les adhérents
n'étant pas éternels....
Je suis actuellement sur un cas de ce type, de la création d'une
association qui n'a pas vocation à durer dans le temps, mais qui est un
rassemblement d'intérêts communs limité à X années....
Nous discutons de l'évolution possible de cette association une fois les
X années passées, soit la garder en tant "qu'amicale d'anciens" ou
simplement prévoir de la dissoudre....
Serge
"apd" a écrit dans le message de news:
fefa9u$k41$
| Emma a écrit :
| > Le Fou a écrit :
| >
| >> Droger Jean-Paul a écrit :
| >>
| >>> PS pour les associations loi de 1901 dont je faits partie, le
quorum a
| >>> toujours été présents + représentés (= procuration)!
| >>
| >>
| >> Euhh... faut arrêter de dire des conneries.
| >> Une association "loi de 1901" n'a aucune obligation d'Assemblée
| >> Générale et
| >> aucun "quorum" n'a jamais été fixé... et pour cause !
| >> Pour s'en convaincre, lire les rares documents qui régentent les
| >> associations "loi de 1901".
| >
| >
| > en fait , nous n'avons pas assez de précisions de apd
| >
| > La question est-elle
| > -que dois-je mettre dans les statuts au sujet du quorum ?
| > ou
| > -le quorum est-il atteint avec ou sans procurations ?
| >
| > on ne sait pas quel est son quorum, moitié, tiers, autre ?
| >
| > Mais peu importe, si rien n'est marqué dans les statuts et en cas de
| > contestation, je me référais à ce que je connais : le quorum , c'est
| > sans les procurations. Les procurations servent à voter.
| >
| > Emma
| >
| >
| Bonjour à tou(te)s et merci de vos réponses.
|
| Etant le "rédacteur" des statuts actuels de mon association, cette
| histoire de définition (présents physiques ou présents physiques plus
| procurations) de quorum (peut importe qu'il soit du 1/3, du 1/4 ou
| autre) m'était passée à côté.
| Au travers de vos réponses, je pense en conclure qu'il n'a pas de
| définition légale et que les 2 possibilités existent. Nous en
| intégrerons donc une dans les prochains ; en attendant, une simple
| modification du règlement intérieur suffira.
| Personnellement, je penche pour présents physiques uniquement.
|
| Mais bien évidemment, cela ne fait pas partie de la loi de 1901 ;-) .
|
| apd
Bonjour,
Il existe des "grandes" associations nationales, réunissant beaucoup
d'adhérents, et pour celles là les procurations entrent quasi
systématiquement dans le quorum....
Pour les associations plus locales effectivement il est envisageable de
ne comptabiliser que les présents, mais dans la pratique cela revient à
pénaliser ceux qui se seront déplacés le jour d'une A.G. alors que le
quorum ne sera pas atteint, puisqu'il devront revenir....
(cela m'est arrivé de me déplacer de Paris à Bordeaux pour une A.G., et
que le quorum ne soit pas atteint, par absence des adhérents "locaux",
ça a valu un "coup de gueule" de ma part dans le journal de
l'association, suivi d'un non renouvellement de l'adhésion largement
commenté, alors que j'étais adhérent et participant depuis plus de 30
ans...)
Une autre solution existe, de prévoir que chaque membre présent ne peut
détenir plus de X pouvoirs (2 par exemple !), ce qui limite aussi le
nombre de "représentés" possible et instaure tout de même un certain
contrôle....
Je pense qu'il y a une foultitude de solutions possibles, à voir selon
les associations mais surtout à prévoir dans les statuts....
Chaque association étant un cas particulier....
On ne peut comparer par exemple la Croix-Rouge Française et une chorale
locale qui se réunit chaque semaine pour répéter et dont l'A.G. peut
prendre la suite ou la place d'une répétition....
Une chose à laquelle on pense rarement dans les statuts, concernant les
associations qui n'ont pas vocation à être pérennes, par exemple
"l'association des anciens salariés de XXX" si l'entreprise XXX n'existe
plus :
C'est de prévoir dès la fondation ce que deviendront les actifs de
l'association et à quel moment il faudra la dissoudre, les adhérents
n'étant pas éternels....
Je suis actuellement sur un cas de ce type, de la création d'une
association qui n'a pas vocation à durer dans le temps, mais qui est un
rassemblement d'intérêts communs limité à X années....
Nous discutons de l'évolution possible de cette association une fois les
X années passées, soit la garder en tant "qu'amicale d'anciens" ou
simplement prévoir de la dissoudre....
Serge
Mais peu importe, si rien n'est marqué dans les statuts et en cas de
contestation, je me référais à ce que je connais : le quorum , c'est
sans les procurations. Les procurations servent à voter.
Mais peu importe, si rien n'est marqué dans les statuts et en cas de
contestation, je me référais à ce que je connais : le quorum , c'est
sans les procurations. Les procurations servent à voter.
Mais peu importe, si rien n'est marqué dans les statuts et en cas de
contestation, je me référais à ce que je connais : le quorum , c'est
sans les procurations. Les procurations servent à voter.