Mon épouse est présidente d'une association d'une quinzaine de membres,
budget annuel environ 1000 Euros. Je suis trésorier de cette
association.
Pour la deuxième fois, une personne nous dit qu'un conjoint de la
présidente ne peut être trésorier.
Les statuts ne mentionnent pas cette interdiction.
Qu'en est-il au plan du droit ?
D'avance merci pour les réponses.
--
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Andre Georgel
Site : http://www.materiels-trans.fr
"La perfection n'est pas lorsqu'il n'y a plus rien à
ajouter, mais lorsque qu'il n'y a plus rien à enlever."
"Perfection is not when there is nothing to add, but
when there is nothing to remove."
(A. de Saint Exupery)
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Bah j'y connais rien en association hormis qu'il faut être au nminimum à 2...
Tu en connais donc plus que 99% des français et 90% des dirigeants d'association.
D'un autre coté, si on s'associe tout seul on risque de s'ennuyer ;-)
-- A' tchao
Le Fou http://shippylelivre.free.fr/ http://gloupclub.free.fr/ http://www.ffessm-cd84.com/
Spinozette
JHT wrote:
"Patrick V" a écrit dans le message de news:
Cf l'article 261 7-1-d (auquel on ajoutera les diverses instructions fiscales, qui contredisent en partie la loi, parce qu'ils ne sont pas très doués dans l'administration fiscale) :
Merci pour ces informations fort intéressantes. Malheureusement, dans les faits, ça ne se passe pas comme ça ... (...) C'est pourquoi, bon nombre d'association préfèrent recourir à l'embauche de personnel dirigeant rémunérés selon le code du travail avec paiement des cautisations sociales. C'est limité le risque de contrôle fiscal sur les personnes. (...)
Risque (légèrement) limité sans doute sur la fiscalité, mais il est souhaitable de réfléchir sur les possibles licenciements et prévoir un "petit quelque chose" budgétairement et comptablement parlant. Je n'ose imaginer que ces "bon nombre d'association" qui "préfèrent recourir à l'embauche de personnel dirigeant" n'aient pas imaginé une seule seconde le règlement d'indemnités légales, au minimum...
Mais bon, jdcjdr ®
-- Hélène
JHT wrote:
"Patrick V" <Patrick.V.u.i.c.h.a.r.d@mitgard.invalid> a écrit dans le
message de news:
Cf l'article 261 7-1-d (auquel on ajoutera les diverses instructions
fiscales, qui contredisent en partie la loi, parce qu'ils ne sont pas très
doués dans l'administration fiscale) :
Merci pour ces informations fort intéressantes.
Malheureusement, dans les faits, ça ne se passe pas comme ça ...
(...)
C'est pourquoi, bon nombre d'association préfèrent recourir à l'embauche de
personnel dirigeant rémunérés selon le code du travail avec paiement des
cautisations sociales. C'est limité le risque de contrôle fiscal sur les
personnes. (...)
Risque (légèrement) limité sans doute sur la fiscalité, mais il est
souhaitable de réfléchir sur les possibles licenciements et prévoir un
"petit quelque chose" budgétairement et comptablement parlant.
Je n'ose imaginer que ces "bon nombre d'association" qui "préfèrent
recourir à l'embauche de personnel dirigeant" n'aient pas imaginé une
seule seconde le règlement d'indemnités légales, au minimum...
Cf l'article 261 7-1-d (auquel on ajoutera les diverses instructions fiscales, qui contredisent en partie la loi, parce qu'ils ne sont pas très doués dans l'administration fiscale) :
Merci pour ces informations fort intéressantes. Malheureusement, dans les faits, ça ne se passe pas comme ça ... (...) C'est pourquoi, bon nombre d'association préfèrent recourir à l'embauche de personnel dirigeant rémunérés selon le code du travail avec paiement des cautisations sociales. C'est limité le risque de contrôle fiscal sur les personnes. (...)
Risque (légèrement) limité sans doute sur la fiscalité, mais il est souhaitable de réfléchir sur les possibles licenciements et prévoir un "petit quelque chose" budgétairement et comptablement parlant. Je n'ose imaginer que ces "bon nombre d'association" qui "préfèrent recourir à l'embauche de personnel dirigeant" n'aient pas imaginé une seule seconde le règlement d'indemnités légales, au minimum...
