Association: pas banal

Bonjour,

Mon message à votre intention vient de me revenir. Avez vous une adresse
utilisable ?

Cordialement

fred a écrit :

Bonjour,
la configuration:
une association que j'appelle "association mère" comprenant plusieurs
sections
(section A, section, B, section C, ...)

En pensant que "l'union fait la force" nous avons intégré cette association
en 2005.
Nous avons donc déposés nos fonds sur un cpte bancaire au nom de notre
association libellé ainsi:
"section A de l'association mère "
Aujourd'hui, nous rendant compte que "l'association mère" est source de
problèmes majeur et d'une perte de temps inutile
(CA, AG, AGE, ...), nous voulons en sortir et créer notre propre
association.
Et là surprise, "l'association mère" nous demande restituer le matériel
(qui nous appartient) et le compte en banque (qui nous appartient)
et a été payé intégralement par nos membres. "L'association mère" n'a jamais
versé 1 centime pour ces biens.
Nous avons bien sûr besoin de notre matériel et de notre compte bancaire
pour continuer notre activité (musicale).
Rien n'est précisé dans les statuts à cet égard.
Est-ce légal ?
Comment se sortir de ce bourbier ?
merci d'avance
Fred

haveur a écrit :

Bonsoir,
Claude BRUN a écrit :

++ 1
avec un clin d'oeille amical.
CLBRUN
HTTP://LDDA.NET

Puis je faire autrement en vous prenant comme exemple ??? :-))))

Cordialement.

Merci de me donner l'occasion de me relire et ainsi de comprendre
pourqoi, tout à l'heure le mot "oeille" me choquait

Il faut bien sûr lire clin d'oeil... :-(

Et merci pour le sourire; malgré l'été et son soleil (enfin, en IDF en
tout cas) cela réconforte et change agréablement des engueulades dont il
semble que l'on ne puisse plus s'en passer...

(Je lis : fr.mi.assurances
" droit
f.banque
fr.aviation
" voyage

ClBrun
http/ldda.net

Bonjour,

"fred" <lebonsaintmarcelin@wanado.fr> a écrit dans le message de groupe de
discussion : 4a4f679f$0$12616$ba4acef3@news.orange.fr...

pour avoir été spolié légalement par ce que je peux appeler aujourd'hui
des "escrocs" ?

Escroc est un peu fort comme terme.

Ce qui me surprend, c'est que personne ne nous ai averti du problème au
moment ou nous avons intégré
cette association: ni la mairie, ni la préfecture, ni les statuts, ni
l'association bien sûr.

Mais avez-vous consulté un conseiller ? Ne serait-ce qu'une question aux
consultations gratuites d'avocats qu'on trouve de temps en temps, ou une
interrogation au service d'assistance de votre assurance, ou autre ? C'est
vous qui vous êtes engagé dans une activité, c'était à vous de chercher les
informations dont vous aviez besoin pour vous y engager.

Et je pense que c'est une bonne chose, sinon on serait tout le temps
surveillé par des administratifs vérifiant tout ce que nous faisons et
contrôlant tout "pour notre bien".

J'étais loin d'imaginer cela et constater qu'en France, pays de liberté,
on puisse voler ainsi les gens en toute légalité.

Il ne s'agit pas de vol : ils vous ont proposé de gérer administrativement
vos adhérents, vos comptes, votre matériel, en faisant que ce soit les
leurs, mais qu'ils restent à votre disposition tant que vous étiez intégré
dans la structure.

C'est un principe discutable, mais un principe que vous avez choisi.

--
Bernard Guérin

"Bernard Guérin" <bguerin@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
4a51bba6$0$312$426a74cc@news.free.fr...

Bonjour,

"fred" <lebonsaintmarcelin@wanado.fr> a écrit dans le message de groupe de
discussion : 4a4f679f$0$12616$ba4acef3@news.orange.fr...

pour avoir été spolié légalement par ce que je peux appeler aujourd'hui
des "escrocs" ?

Escroc est un peu fort comme terme.

Ce qui me surprend, c'est que personne ne nous ai averti du problème au
moment ou nous avons intégré
cette association: ni la mairie, ni la préfecture, ni les statuts, ni
l'association bien sûr.

Mais avez-vous consulté un conseiller ? Ne serait-ce qu'une question aux
consultations gratuites d'avocats qu'on trouve de temps en temps, ou une
interrogation au service d'assistance de votre assurance, ou autre ? C'est
vous qui vous êtes engagé dans une activité, c'était à vous de chercher
les informations dont vous aviez besoin pour vous y engager.

Et je pense que c'est une bonne chose, sinon on serait tout le temps
surveillé par des administratifs vérifiant tout ce que nous faisons et
contrôlant tout "pour notre bien".

J'étais loin d'imaginer cela et constater qu'en France, pays de liberté,
on puisse voler ainsi les gens en toute légalité.

Il ne s'agit pas de vol : ils vous ont proposé de gérer administrativement
vos adhérents, vos comptes, votre matériel, en faisant que ce soit les
leurs, mais qu'ils restent à votre disposition tant que vous étiez intégré
dans la structure.

C'est un principe discutable, mais un principe que vous avez choisi.

--
Bernard Guérin

Nous n'avons pas choisi de nous faire spolier par cette association.
Rien ne nous indiquait cela lorsque nous y sommes entré.
Je trouve cela une peu facile.
Faisant partie de cette association et président de ma section,
j'était d'office élu au CA , j'ai donc à ce titre participé
à sa gestion: "ils n'ont pas géré pour moi"
J'ai a ma charge la gestion TOTALE de mes adhérents et de mon groupe,
du matériel acquis par nos adhérents avec LEUR argent,
une comptabilité particulière gérée par notre trésorier,
un compte en banque qui est à nous avec l'argent de NOS ADHERENTS.

L'association mère ne manipule pas de fond, si ce n'est pour payer une
assurance de groupe,
des timbres et quelques bricoles du genre, ceci sûrement avec les
subventions de la municipalité
étant donné que nous n'avons JAMAIS mis un sou dans cette caisse.
Il s'agit donc bien d'une escroquerie à mon avis,
car il s'avère impossible de sortir d'une telle structure sans y laisser
tous nos bien.

Je viens d'ailleurs d'avoir la mairie au téléphone qui trouve ça
particulièrement choquant.
Entre autre, certain groupe d'adultes de cette association sont financé par
la municipalité
alors qu'ils pourraient s'autofinancer et cet argent (des fonds public)
pourrait
profiter à des groupes défavorisé, ce qui est plus dans la politique de
notre municipalité.
Amicalement
Fred

fred wrote:

Merci pour ces informations éclairées.
(...)

Nous prendrons de toute façon conseil auprès d'un avocat.

Bonsoir
Prenez contact directement avec Haveur et voir officiellement et
pécunièrement ce qu'il est possible de faire...
Parce que, ainsi qu'il l'a indiqué, peu d'avocats sont au fait du droit
des associations.
Et ce monsieur est particulièrement compétent !
Bonne soirée

--
Hélène

fred wrote:

(...)

Je viens d'ailleurs d'avoir la mairie au téléphone qui trouve ça
particulièrement choquant.
Entre autre, certain groupe d'adultes de cette association sont financé par
la municipalité
alors qu'ils pourraient s'autofinancer et cet argent (des fonds public)
pourrait
profiter à des groupes défavorisé, ce qui est plus dans la politique de
notre municipalité.

Bonsoir,

La mairie "trouve ça particulièrement choquant" ?????
Cela me stupéfie !
- quelles ont été ses vérifications (juridiques, en l'occurrence) ?
- quels conseils vous a-t-elle donnée à la suite de votre appel
téléphonique ?
- la mairie a-t-elle mis par ECRIT son "choc" ?
(s'en est-elle remise, de son "choc" ?)
- quelle est sa compétence sur le sujet ? Votre municipalité donne du
fric (de ses administrés) comme ça, au pif ?
- quelles actions la mairie a-t-elle engagées ?
- (et autres)

Demandez donc des comptes à la mairie !!!!!!!!
Vous, vous êtes filouté et votre cas est à régler _indépendamment_ de la
mairie. En revanche, demandez lui des comptes, car j'imagine que vous
êtes "contribuable" et/ou "administré" de cette mairie.
Ce qui est valable pour vous est valable pour les autres, dont vous
pouvez être ignorant.

J'hallucine !

D'un autre côté, si les principaux intéressés ne se posent aucune
question, pourquoi s'en faire ? Mais bon, il s'agit d'argent public...

Allez, bonne soirée (et prenez contact avec haveur, s'il vous plaît)

--
Hélène

Bonjour,

Bernard Guérin a écrit :

Bonjour,

"fred" <lebonsaintmarcelin@wanado.fr> a écrit dans le message de groupe
de discussion : 4a4f679f$0$12616$ba4acef3@news.orange.fr...

pour avoir été spolié légalement par ce que je peux appeler
aujourd'hui des "escrocs" ?

Escroc est un peu fort comme terme.

Ce qui me surprend, c'est que personne ne nous ai averti du problème
au moment ou nous avons intégré
cette association: ni la mairie, ni la préfecture, ni les statuts, ni
l'association bien sûr.

Mais avez-vous consulté un conseiller ? Ne serait-ce qu'une question aux
consultations gratuites d'avocats qu'on trouve de temps en temps, ou une
interrogation au service d'assistance de votre assurance, ou autre ?
C'est vous qui vous êtes engagé dans une activité, c'était à vous de
chercher les informations dont vous aviez besoin pour vous y engager.

Pendant que vous y êtes pouvez-vous préciser auprès de qui faut-il
s'adresser pour avoir ces informations, ou l'adresse d'un conseiller
compétent ? Car il ne suffit pas de les rendre responsables de ce défaut
d'information et de leur reprocher implicitement de n'avoir pas cherché
ces informations. Beau service rendu qui consiste à culpabiliser la
personne concernée. Selon vous c'est de l'aide ?

Dans la présentation de leur question, et surtout dans le paragraphe
auquel vous répondez il est précisé : « ...ni la mairie, ni la
préfecture, ni les statuts, ni l'association bien sûr»

Et je pense que c'est une bonne chose, sinon on serait tout le temps
surveillé par des administratifs vérifiant tout ce que nous faisons et
contrôlant tout "pour notre bien".

Et en plus vous semblez ignorer que le carcan des textes législatifs et
réglementaires applicables aux associations a été multiplié par plus de
50 fois ces 10 dernières années. Et visiblement vous ignorez vous-même
toutes ces dispositions mais vous êtes incapables de préciser où elles
peuvent être trouvées!

Pour info : la brochure « Associations » édité par les éditions du
journal officiel qui cantonnait tous les textes législatifs ou
réglementaires applicables aux associations comportait 387 pages (dont
ue quinzaine de commentaires, souvent tendancieux et insuffisants) dans
son édition à jour au 7 février 2003. L'édition suivante à jour au 13
janvier 2004 (soit 11 mois plus tard) en comporte 604...

Ainsi en 2003 il fallait 387 pages pour présenter les textes officiels
encore applicables et publiés depuis le 1er juillet 1901. Soit une
moyenne approximative de trois pages par an.

L'édition de 2004 comporte 213 pages supplémentaires pour une période de
11 mois... Soit probablement plus de 230 pages pour une année!

Cette brochure, que les spécialistes appelaient couramment la brochure
1068 car elle est ainsi appelé dans le catalogue des éditions du journal
officiel ne paraît plus depuis 2004. Où est le souci de cet éditeur des
textes officiels de la république d'informer les associations ? Ou
a-t-il pensé qu'il était préférable de censurer cet accroissement
exponentiel de textes applicables aux associations? Ou reçu des
consignes des autorités politiques?

J'étais loin d'imaginer cela et constater qu'en France, pays de
liberté, on puisse voler ainsi les gens en toute légalité.

Il ne s'agit pas de vol : ils vous ont proposé de gérer
administrativement vos adhérents, vos comptes, votre matériel, en
faisant que ce soit les leurs, mais qu'ils restent à votre disposition
tant que vous étiez intégré dans la structure.

Pour moi il s'agit de vol même si juridiquement il sera difficile de le
cataloguer ainsi. Car cette association s'est approprié non seulement le
matériel de ce groupement mais aussi sa trésorerie. Ce n'est plus du
service rendu c'est du racket. Et je ne suis pas loin de penser que
c'était intentionnel car j'ai déjà connu deux autres cas identiques
d'appropriation des biens sous prétexte de rendre service.

Et en plus je ne serais pas surpris qu'elle ait utilisé
l'accroissement de membres provenant de cette intégration du groupement
pour formuler des demandes subventionnant majorée auprès de la
collectivits territoriale. Sans en restituer une parcelle à ces nouveaux
membres!

C'est un principe discutable, mais un principe que vous avez choisi.

Votre réponse, outre qu'elle ne se base sur aucune référence juridique,
nous paraît correspondre aux propos des personnelles politiques habitués
de la langue de bois et du modèle unique...

Je ne serait pas surpris que vous fassiez parti de ce personnel...

Pour avoir pris fréquemment conseiller des associations en proie à des
difficultés avec des personnelles politiques de constater que plus
encore que les membres dirigeants des associations les élus locaux (et
même ceux des niveaux supérieurs) sont ignorants des dimensions
juridiques concernant les associations mais parfois aussi concernant le
fonctionnement des collectivités territoriales. Je ne manque pas
d'exemples édifiants à ce sujet.

Ce forum est un forum de droit : ou vous apportez des arguments basés
sur des références aux textes juridiques ou vous vous abstenez.

Cordialement néanmoins (mais pas définiment)

fred a écrit :

Nous n'avons pas choisi de nous faire spolier par cette association.
Rien ne nous indiquait cela lorsque nous y sommes entré.
Je trouve cela une peu facile.
Faisant partie de cette association et président de ma section,
j'était d'office élu au CA , j'ai donc à ce titre participé
à sa gestion: "ils n'ont pas géré pour moi"
J'ai a ma charge la gestion TOTALE de mes adhérents et de mon groupe,
du matériel acquis par nos adhérents avec LEUR argent,
une comptabilité particulière gérée par notre trésorier,
un compte en banque qui est à nous avec l'argent de NOS ADHERENTS.

Vos arguments me paraîssent solides mais juridiquement le fonctionnement
d'une association multi sections ne vous offrent pas d'espoir!

Un exemple de l'ignorance quasi général sur cette réalité juridique :
«nous avons fait ouvert un compte en banque avait comme intitulé
«section A de l'association mère »». Et il me paraît certain que la
banque vous a demandé un exemplaire des statuts de l'association (si
elle ne le fait pas et qu'ensuite apparaît des difficultés elle se prive
de recours possible). La production de cet exemplaire des statuts est
destinée à permettre à tout tiers (l'organisme bancaire est un tiers) de
vérifier qui, en tant que fonction dirigeante ou instance dirigeante, à
le pouvoir statutaire d'effectuer des actes juridiques engageant
l'association. Logiquement le moindre juriste aurait dû être interpellé
par l'appellation du compte présenté comme celui d'une section... La
banque est en principe fautif pour avoir accepté cette ouverture de
compte sans vérifier plus amplement.

L'association mère ne manipule pas de fond, si ce n'est pour payer une
assurance de groupe,
des timbres et quelques bricoles du genre, ceci sûrement avec les
subventions de la municipalité
étant donné que nous n'avons JAMAIS mis un sou dans cette caisse.
Il s'agit donc bien d'une escroquerie à mon avis,
car il s'avère impossible de sortir d'une telle structure sans y laisser
tous nos bien.

Je viens d'ailleurs d'avoir la mairie au téléphone qui trouve ça
particulièrement choquant.
Entre autre, certain groupe d'adultes de cette association sont financé par
la municipalité alors qu'ils pourraient s'autofinancer et cet argent (des fonds public)
pourrait profiter à des groupes défavorisé, ce qui est plus dans la politique de
notre municipalité.

Sur ce point il serait intéressant de vérifier si ces «certains groupes
d'adultes de l'association » fonctionnent également en tant que section
et surtout si les subventions qui leur sont destinées leur arrivent
directement sans passer par l'association.

Si c'est le cas la municipalité est fautive et pourrait avoir des
difficultés au prochain contrôle de la Cour des Comptes régionale car
les subventions ne peuvent être adressées qu'à une personne morale ayant
la capacité juridique.

Ce genre de situation est plus fréquent qu'on ne le pense :

- une municipalité de la façade atlantique a été condamnée pour avoir
pratiqué ainsi;

- J'ai découvert par hasard une situation identique dans ma région,
situation qui durait depuis plusieurs années. Avec pour facteur
aggravant que l'association dite « mère » n'avait plus d'existence et de
fonctionnement, ni de dirigeant depuis au moins trois ans. J'ai alerté
au moins à deux reprises un dirigeant d'une des sections. Puis la
situation persistant j'ai demandé rendez-vous au nouveau maire pour
l'informer des risques que courait sa municipalité. Il a été assez
surpris qu'un simple particulier lui signale cette situation, son
adjoint aux finances a eu une seule réaction accusant l'État de vouloir
couler les associations...( Réaction non pertinente et démontrant son
ignorance déliement sur juridique non seulement des associations mais
aussi des collectivités territoriales). Ce n'est que plusieurs mois plus
tard que les sections se sont déclarées en préfecture en tant
qu'association. Il reste que la Cour des Comptes peut encore sanctionner
cette municipalité sur les faits passés.

Cordialement.

Amicalement
Fred

Bonjour,

fred a écrit :

Merci pour ces informations éclairées.
Je dois ajouter que l'association en question (association musicale)
comprend
entre autre l'école de musique et l'harmonie municipale.
Cette association reçoit des subventions importantes de la municipalité,
ce qui rend encore plus abjecte le fait de nous spolier de tout nos biens.
En temps que section d'adulte capable de nous autofinancer, nous refusons
depuis longtemps toute subvention de la municipalité.
Je suis très dubitatif sur l'impact que pourra avoir de tels actes sur les
acteurs de la vie associative

C'est effectivement un risque important pour le secteur associatif:

- un grand nombre de personnels territoriaux, voire d'élus locaux, ont
des propos très vifs envers les associations et ce qu'ils accusent
d'être un foutoir organisé.

- c'est pour réagir devant ces reproches trop faciles (et souvent
servant de bouc émissaire pour cacher d'autres choses) que j'ai émis, il
va y avoir bientôt 10 ans, celui d'une réaction possible de toutes les
associations d'une commune lorsque cette commune devient abusive envers
les associations (ce qui est fréquent et facile) d'une grève possible de
toutes les associations de cette commune pendant plusieurs mois voire
une année. Là on s'apercevra de l'utilité des associations et des
personnels politiques devront faire face à l'absence d'animation et
d'activités dans leur commune. Et surtout de la commodité que
représentent les associations et de l'économie financière importante
qu'elles permettent : la plupart des activités associatives reprises par
des communes dont j'ai connaissance ont débouché sur le doublement
(parfois plus) des frais de fonctionnement et d'équipement passés à la
charge de la commune.

de notre commune.
Nous prendrons de toute façon conseil auprès d'un avocat.

Pour info :

A travers les expériences dont j'ai connaissance ou participations à
des actions en justice d'association voici quelles que des
approximations des frais et des conditions d'action justice:

* une simple action en référé, pour laquelle il est préférable de
prendre avocat bien que cela ne soit pas obligatoire, engendre des frais
d'avocats d'au moins 500 à 800 € plus les frais de justice (plusieurs
dizaines d'euros). Une telle action peut être envisagée lorsqu'il est
urgent d'éviter que la situation s'aggrave le temps nécessaire pour
qu'une action devant le tribunal de grande instance s'effectue. Un
référé ne statue pas sur le fond du sujet, les délais d'action permet
d'espérer une audience en principe dans les semaines qui suivent mais
plus généralement dans les deux ou trois mois;

* seul le tribunal de grande instance est compétent pour toutes les
situations concernant une association (mais aussi les prud'hommes
vis-à-vis de problèmes d'employeur). Les honoraires d'avocats commencent
vers les 700 à 800 € mais peuvent arriver à doubler ou tripler.
L'audience a lieu généralement deux ou trois ans après l'ouverture de
l'action. Les frais de justice sont évidemment un peu plus élevés que
pour un référé.

* si l'association gagne son procès elle peut espérer l'application de
l'article 700 du nouveau code de procédure (s'il a été demandé par
l'avocat de l'association) ce qui entraînera le remboursement de la
plupart des frais de justice. Mais parfois le tribunal en décide
autrement ou ne prend en compte la totalité des frais : une récente
action en référé n'a remboursé que la moitié des frais engagés par le
membre qui avait lancé l'action bien qu'il est obtenu satisfaction total
sur le fond... Il est parfois possible de demander des dommages-intérêts
mais à condition de pouvoir prouver qu'existe un préjudice financier
réel. Dans certains cas un préjudice moral peut exister et être accepté
par le tribunal mais c'est rare.

* pour les associations relevant du droit local d'Alsace et de Moselle
c'est le tribunal d'instance qui est compétent.

La longueur des délais pour que l'audience en justice arrive est
proportionnelle aux moyens que la justice possède : la récente réforme
est un faux-semblant, cache-misère, qui n'a fait qu'aggraver la lenteur
de la justice.

Cordialement.

Fred

Bonjour,

Spinozette a écrit :

La mairie "trouve ça particulièrement choquant" ?????
Cela me stupéfie !
- quelles ont été ses vérifications (juridiques, en l'occurrence) ?
- quels conseils vous a-t-elle donnée à la suite de votre appel
téléphonique ?
- la mairie a-t-elle mis par ECRIT son "choc" ?
(s'en est-elle remise, de son "choc" ?)
- quelle est sa compétence sur le sujet ? Votre municipalité donne du
fric (de ses administrés) comme ça, au pif ?
- quelles actions la mairie a-t-elle engagées ?
- (et autres)

Vos remarques ci-dessus sont pertinentes. Mais il faut savoir qu'une
municipalité ou une collectivité terrier territoriale, ou même un
ministère n'a aucun pouvoir pour intervenir dans le fonctionnement
interne d'une association.

L'exemple assez récent de M. Lamour, ministre des sports, est parlant à
la fois de la possibilité d'intervenir directement dans le
fonctionnement interne d'une association fusse-t-elle une fédération
sportive, mais aussi de l'ignorance de profondes vis-à-vis de la
dimension juridique associative et de la jurisprudence spécifique aux
associations:
vers les années 2004 2005 la fédération française d'équitation avait eu
un vécu interne assez houleux. Deux courants de dirigeants se
disputaient violemment. Le ministre des sports a décidé d'agir devant le
tribunal de grande instance en demandant la nomination d'un
administrateur judiciaire pour la fédération. Le tribunal l'a débouté
sans même étudier l'affaire sur le fond en rappelant le ministre qu'il
n'avait ni qualité ni intérêt pour agir : seul un membre d'une
association peut effectuer une telle action car il a la qualité de
membre et il peut la plupart du temps prouver son intérêt pour agir.
La seule possibilité offerte au ministre des sports entend que
ministères de tutelle est de retirer l'agrément que son ministère à
effectuer vis-à-vis de cette fédération et, en plus, la mission de
service public qui lui a été affecté.

On peut toutefois s'interroger sur cette action décidée par le ministre
mais surtout:

- l'a-t-il fait sans prendre conseil auprès des spécialistes de son
ministère ?

- les fonctionnaires de ce ministère ont-ils fait exprès de
laisser-faire (cela arrive...)

- les fonctionnaires de ce ministère ont ils eux mêmes suggéré ou
approuvé cette action en justice prouvant ainsi leur incompétence... ?

Demandez donc des comptes à la mairie !!!!!!!!
Vous, vous êtes filouté et votre cas est à régler _indépendamment_ de la
mairie. En revanche, demandez lui des comptes, car j'imagine que vous
êtes "contribuable" et/ou "administré" de cette mairie.

La seule réaction d'une municipalité se situe au niveau des attributions
de subventions.

Ce qui est valable pour vous est valable pour les autres, dont vous
pouvez être ignorant.

J'hallucine !

Il y a longtemps que j'ai dépassé ce stade mais je n'en suis pas plus
satisfait pour autant..

D'un autre côté, si les principaux intéressés ne se posent aucune
question, pourquoi s'en faire ? Mais bon, il s'agit d'argent public...

Allez, bonne soirée (et prenez contact avec haveur, s'il vous plaît)

Merci du compliment.

Mais suis-je le seul à pouvoir aider sur ce point en France?
Je connais par Internet quatre ou cinq personnes qui s'efforcent d'agir
de même. Alors que ça suffirait à peine pour un département.
J'ai suspendu mon activité sur Internet il y a trois ans car j'étais
débordé ayant la même activité localement, ce qui me prenait quasiment
un temps plein...

Je milite (probablement seul actuellement) pour la création dans chaque
département d'une association d'aide juridique aux associations
structurée sur le modèle des Adil (association de documentations et
d'information pour le logement, répondant aux propriétaires et
locataires) composée de juristes chargés de conseiller, d'une façon
neutre, toute personne concernée par une difficulté associative. Mais il
faudrait que ces associations soient entièrement subventionnées par
l'État comptent tenu de l'importance des associations sur le plan
national et des services qu'elles rendent. mais aussi que ce
subventionnement ne soit pas utilisé comme moyen de pression par les
ministères, les administrations et les collectivités territoriales.

Je connais trop de situations d'associations subventionnées par les
municipalités ou un conseil général qui sont aux abonnés absents lorsque
les difficultés d'une association la mettent aux prise avec les pouvoirs
politiques locaux ou autres.

Il est possible de prendre contact avec les cabinets d'avocats suivants:

- le cabinet d'avocats liés aux éditions Francis Lefebvre à Paris;

- le cabinet d'avocats Delsol à Lyon et Paris (Mtre Delsol a créé et été
président de Juris Association pendant des années)

- le cabinet d'avocat de Mte Clavagnier à Lyon (je ne retrouve pas son
nom actuel) responsable scientifique de la revue Juris Association.

Ces cabinet sont compétents en matière associative. J'ignore s'ils vous
acceptent d'agir partout en France.

La faculté de droit de Lyon a créé il y a quelques années une
formation spécialisée « association ». Un projet identique, dont je ne
sais à quel point il en est, à existé sur Paris. Ce sont les seuls
formations orientées vers les associations à ma connaissance.

Cordialement