Bonjour,
la configuration:
une association que j'appelle "association mère" comprenant plusieurs
sections
(section A, section, B, section C, ...)
En pensant que "l'union fait la force" nous avons intégré cette association
en 2005.
Nous avons donc déposés nos fonds sur un cpte bancaire au nom de notre
association libellé ainsi:
"section A de l'association mère "
Aujourd'hui, nous rendant compte que "l'association mère" est source de
problèmes majeur et d'une perte de temps inutile
(CA, AG, AGE, ...), nous voulons en sortir et créer notre propre
association.
Et là surprise, "l'association mère" nous demande restituer le matériel
(qui nous appartient) et le compte en banque (qui nous appartient)
et a été payé intégralement par nos membres. "L'association mère" n'a jamais
versé 1 centime pour ces biens.
Nous avons bien sûr besoin de notre matériel et de notre compte bancaire
pour continuer notre activité (musicale).
Rien n'est précisé dans les statuts à cet égard.
Est-ce légal ?
Comment se sortir de ce bourbier ?
merci d'avance
Fred
L'association menacera probablement d'aller en justice. Tant que cela reste au niveau des paroles vous pouvez refuser. Mais, à mon avis, si l'affaire arrive niveau d'un tribunal, votre risque de perdre est très grand avec en plus probablement les frais de procédure de l'autre partie à votre charge.
Ce n'est pas le risque le plus important... Le problème, c'est que l'association peut tout simplement porter plainte pour vol, donc au pénal.
haveur a écrit :
L'association menacera probablement d'aller en justice. Tant que cela
reste au niveau des paroles vous pouvez refuser. Mais, à mon avis, si
l'affaire arrive niveau d'un tribunal, votre risque de perdre est très
grand avec en plus probablement les frais de procédure de l'autre partie
à votre charge.
Ce n'est pas le risque le plus important... Le problème, c'est que
l'association peut tout simplement porter plainte pour vol, donc au pénal.
L'association menacera probablement d'aller en justice. Tant que cela reste au niveau des paroles vous pouvez refuser. Mais, à mon avis, si l'affaire arrive niveau d'un tribunal, votre risque de perdre est très grand avec en plus probablement les frais de procédure de l'autre partie à votre charge.
Ce n'est pas le risque le plus important... Le problème, c'est que l'association peut tout simplement porter plainte pour vol, donc au pénal.
Patrick V
haveur a écrit :
Pour info : la brochure « Associations » édité par les éditions du journal officiel qui cantonnait tous les textes législatifs ou réglementaires applicables aux associations comportait 387 pages (dont ue quinzaine de commentaires, souvent tendancieux et insuffisants) dans son édition à jour au 7 février 2003. L'édition suivante à jour au 13 janvier 2004 (soit 11 mois plus tard) en comporte 604...
Mais est-ce les textes ou les commentaires qui font la différence ?
Cette brochure, que les spécialistes appelaient couramment la brochure 1068 car elle est ainsi appelé dans le catalogue des éditions du journal officiel ne paraît plus depuis 2004.
Vues les horreurs qu'elle contenait, ce n'est pas forcément un mal...
haveur a écrit :
Pour info : la brochure « Associations » édité par les éditions du
journal officiel qui cantonnait tous les textes législatifs ou
réglementaires applicables aux associations comportait 387 pages (dont
ue quinzaine de commentaires, souvent tendancieux et insuffisants) dans
son édition à jour au 7 février 2003. L'édition suivante à jour au 13
janvier 2004 (soit 11 mois plus tard) en comporte 604...
Mais est-ce les textes ou les commentaires qui font la différence ?
Cette brochure, que les spécialistes appelaient couramment la brochure
1068 car elle est ainsi appelé dans le catalogue des éditions du journal
officiel ne paraît plus depuis 2004.
Vues les horreurs qu'elle contenait, ce n'est pas forcément un mal...
Pour info : la brochure « Associations » édité par les éditions du journal officiel qui cantonnait tous les textes législatifs ou réglementaires applicables aux associations comportait 387 pages (dont ue quinzaine de commentaires, souvent tendancieux et insuffisants) dans son édition à jour au 7 février 2003. L'édition suivante à jour au 13 janvier 2004 (soit 11 mois plus tard) en comporte 604...
Mais est-ce les textes ou les commentaires qui font la différence ?
Cette brochure, que les spécialistes appelaient couramment la brochure 1068 car elle est ainsi appelé dans le catalogue des éditions du journal officiel ne paraît plus depuis 2004.
Vues les horreurs qu'elle contenait, ce n'est pas forcément un mal...
