assurance voiture second conducteur bonus

miasara a écrit :

je viens d'apprendre par mon assureur que comme je n'ai pas été assurée
pendant 3 ans, je perds le bonus que j'avais cumulé depuis des années même
si je continue à conduire et même si j'étais second conducteur.

Je suis assurée comme second conducteur avec mon conjoint chez son assureur.

Pouvez-vous me dire s'il est possible d'avoir le même bonus que mon conjoint
s'il est conducteur principal et moi second conducteur ? Est-ce que cela
dépend des compagnies d'assurance ?

Je me suis faite inscrire comme conducteur principal au bout de
plusieurs années comme conducteur secondaire. Le bonus est resté tel
quel, au maximum.

Emma

Bonsoir,

Le Fri, 23 Sep 2005 19:56:52 +0200, Emma <lezardanarti33@hotmail.com> a
écrit:

miasara a écrit :

je viens d'apprendre par mon assureur que comme je n'ai pas été assurée
pendant 3 ans, je perds le bonus que j'avais cumulé depuis des années
même si je continue à conduire et même si j'étais second conducteur.

Le bonus reste acquis au conducteur qui en bénéficie pour le restant de
ses jours. C'est l'article A121-1 du Code des assurances qui en dispose
ainsi et, plus particulièrement l'annexe à cet article, annexe baptisée
"Claude type relative aux contrats d'assurance afférents aux véhicules
terrestres à moteur" et que les assureurs nomment clause bonus/malus ou
encore, clause de réduction-majoration.
Dans cette annexe, il y a 14 articles dont le n°9 qui précise dans son
second paragraphe :"Si le contrat est interrompu ou suspendu pour quelque
cause que ce soit, le taux de réduction ou de majoration appliqué à
l'échéance précédente reste acquis à l'assuré mais aucune réduction
nouvelle n'est appliquée, sauf si l'interruption ou la suspension est au
plus égale à trois mois".
Vous avez l'intégralité de cette annexe incluse dans les conditons
générales de votre contrat auto actuel (généralement en fin de document).
Donc, si, au titre de conductrice principale, vous avez acquis _à votre
nom_ un coefficient de réduction (bonus) et que vous êtes en mesure de
fournir le relevé d'information qui en témoigne, ce coefficient vous reste
acquis, que votre assureur le veuille ou non...

Je suis assurée comme second conducteur avec mon conjoint chez son
assureur.

Théoriquement le coefficient de réduction est attribué au conducteur
principal, conducteur qui est très généralement le souscripteur, c'est à
dire celui qui paie la prime.

Pouvez-vous me dire s'il est possible d'avoir le même bonus que mon
conjoint s'il est conducteur principal et moi second conducteur ?

Non, ce n'est théoriquement et légalement pas possible. S'il n'y a qu'une
voiture d'assurée pour le couple,cela n'a d'ailleurs aucune incidence
fâcheuse sur le montant de la prime...

Ce qu'il faut savoir aussi si vous décidez d'assurer une voiture à votre
nom et comme conductrice principale, c'est que le Code des assurances
autorise les assureurs a majorer de 100% leur prime de référence
lorsqu'ils assurent un jeune conducteur ayant un permis de moins de trois
ans ou tout autre assuré ayant un permis de plus de trois ans mais qui ne
peut justifier d'une assurance _effective_ au cous des trois dernières
années précédant la souscription du contrat (ce qui est votre cas). Cette
majoration est prévue par l'article
A335-9-1 du Code des assurances.
--
Utilisant le client e-mail révolutionnaire d'Opera :
http://www.opera.com/mail/

> Le bonus reste acquis au conducteur qui en bénéficie pour le restant de
ses jours. C'est l'article A121-1 du Code des assurances qui en dispose
ainsi et, plus particulièrement l'annexe à cet article, annexe baptisée
"Claude type relative aux contrats d'assurance afférents aux véhicules
terrestres à moteur" et que les assureurs nomment clause bonus/malus ou
encore, clause de réduction-majoration.
Dans cette annexe, il y a 14 articles dont le n°9 qui précise dans son
second paragraphe :"Si le contrat est interrompu ou suspendu pour quelque
cause que ce soit, le taux de réduction ou de majoration appliqué à
l'échéance précédente reste acquis à l'assuré mais aucune réduction
nouvelle n'est appliquée, sauf si l'interruption ou la suspension est au
plus égale à trois mois".
Vous avez l'intégralité de cette annexe incluse dans les conditons
générales de votre contrat auto actuel (généralement en fin de document).
Donc, si, au titre de conductrice principale, vous avez acquis _à votre
nom_ un coefficient de réduction (bonus) et que vous êtes en mesure de
fournir le relevé d'information qui en témoigne, ce coefficient vous reste
acquis, que votre assureur le veuille ou non...

C'est pourtant ce que l'assureur a fait, je suis passée de 46 % de bonus à 0
% de bonus.
Quel recours puis-je avoir ? J'ai malheureusement 3 ans d'arrêt d'assurance
donc selon le n°9 d'un article, une réduction totale est appliquée.

Je suis assurée comme second conducteur avec mon conjoint chez son
assureur.

Théoriquement le coefficient de réduction est attribué au conducteur
principal, conducteur qui est très généralement le souscripteur, c'est à
dire celui qui paie la prime.

Ce qui n'est pas intéressant pour moi car je n'ai aucun moyen de cumuler un
coefficient de bonus. Je vais rester à 0 % de bonus.

Ce qu'il faut savoir aussi si vous décidez d'assurer une voiture à votre
nom et comme conductrice principale, c'est que le Code des assurances
autorise les assureurs a majorer de 100% leur prime de référence
lorsqu'ils assurent un jeune conducteur ayant un permis de moins de trois
ans ou tout autre assuré ayant un permis de plus de trois ans mais qui ne
peut justifier d'une assurance _effective_ au cous des trois dernières
années précédant la souscription du contrat (ce qui est votre cas). Cette
majoration est prévue par l'article
A335-9-1 du Code des assurances.
--

si je n'ai pas les moyens de payer une assurance majorée de 100 % et que je
ne suis plus en couple, la solution qui serait la plus intéressante serait
de louer une voiture ?

Une assurance effective signifie que je suis assurée comme conductrice
principale ?

merci
miasara

Bonjour,

Le Fri, 23 Sep 2005 22:38:12 +0200, miasara <miasara@NOSPAMfree.fr> a
écrit:

Le bonus reste acquis au conducteur qui en bénéficie pour le restant de

--------coupure--------

C'est pourtant ce que l'assureur a fait, je suis passée de 46 % de bonus
à 0
% de bonus.

Vous avez souscrit un contrat d'assurance auto pour un véhicule dont vous
êtes la conductrice principale ?

Quel recours puis-je avoir ? J'ai malheureusement 3 ans d'arrêt
d'assurance
donc selon le n°9 d'un article, une réduction totale est appliquée.

Je suis assurée comme second conducteur avec mon conjoint chez son
assureur.

Votre coefficient de réduction-majroation (bonus/malus) quel qu'il soit,
n'entre pas en ligne de compte dans le montatn de la prime à payer...

Théoriquement le coefficient de réduction est attribué au conducteur
principal, conducteur qui est très généralement le souscripteur, c'est à
dire celui qui paie la prime.

Ce qui n'est pas intéressant pour moi car je n'ai aucun moyen de cumuler
un
coefficient de bonus. Je vais rester à 0 % de bonus.

Si vous mettiez en circulation une seconde voiture dont vous seriez la
conductrice principale et que vous assuriez cette voiture chez le même
assureur que la voiture actuellement utilisée, votre assureur, connaissant
vos antécédents de conductrice secondaire pourrait sans doute vous faire
cadeau de 10 ou 20% de bonus (anticipé en quelque sorte...)

Ce qu'il faut savoir aussi si vous décidez d'assurer une voiture à votre
nom et comme conductrice principale, c'est que le Code des assurances
autorise les assureurs a majorer de 100% leur prime de référence
lorsqu'ils assurent un jeune conducteur ayant un permis de moins de
trois
ans ou tout autre assuré ayant un permis de plus de trois ans mais qui
ne
peut justifier d'une assurance _effective_ au cous des trois dernières
années précédant la souscription du contrat (ce qui est votre cas).
Cette
majoration est prévue par l'article
A335-9-1 du Code des assurances.
--

si je n'ai pas les moyens de payer une assurance majorée de 100 % et que
je
ne suis plus en couple, la solution qui serait la plus intéressante
serait
de louer une voiture ?

Non, tout de même pas car cette majoration de 100% doit être diminuée de
50% après une année d'assurance sans sinisre responsable. Si vous pouvez
passer deux années (même non consécutives) sans sinistre responsable, la
majoration disparait donc complètement.

Une assurance effective signifie que je suis assurée comme conductrice
principale ?

Oui, théoriquement.

Vous avez observé, sans doute, que j'emploie assez souvent le terme
"théoriquement". La cause en est que pas mal d'intermédiaires d'assurance
(agents gnéraux ou courtiers), voire les compagnies elles-mêmes trouvent
et appliquent des "arrangements" avec les règles découlant du Code des
assurances. On m'a cité par exemple, des sociéts qui gèrent deux
coefficients de réduction/majoration (un pour chaque conducteur...) sur le
même dossier assurant une seule voiture avec deux conducteurs...





--
Utilisant le client e-mail révolutionnaire d'Opera :
http://www.opera.com/mail/

miasara a écrit :

C'est pourtant ce que l'assureur a fait, je suis passée de 46 % de bonus à 0
% de bonus.
Quel recours puis-je avoir ? J'ai malheureusement 3 ans d'arrêt d'assurance
donc selon le n°9 d'un article, une réduction totale est appliquée.

vous n'aviez pas conduit pendant 3 ans ?
ou vous étiez conductrice secondaire pendant 3 ans ?

Emma

miasara <miasara@NOSPAMfree.fr> wrote:

> Dans cette annexe, il y a 14 articles dont le n°9 qui précise dans son
> second paragraphe :"Si le contrat est interrompu ou suspendu pour quelque
> cause que ce soit, le taux de réduction ou de majoration appliqué à
> l'échéance précédente reste acquis à l'assuré mais aucune réduction
> nouvelle n'est appliquée, sauf si l'interruption ou la suspension est au
> plus égale à trois mois".

Pour moi, si ce texte est juste, l'initiateur du post a arrete son
assurance plus de trois mois.

Il explique bien qu'il a ete second conducteur dans une autre assurance
que la sienne. Donc la perte du bonus a l'air normale. Il aurait ete
plus judicieux de passer en conducteur principal sur la voiture de
l'autre assurance, en ayant une discussion avec l'assureur afin de
conserver pour les deux le meilleur bonus, ou au pire le moins bon des
deux. Cela lui aurait permis de conserver son bonus.

Comme ce sont des commercants, faire jouer la concurrence, meme dans la
meme societe. Negociez, avec des papier de votre assurance de conducteur
secondaire comme quoi vous n'avez pas eu de sinistre depuis l'arret.

J'ai ete appele par mon assureur pour entendre dire que comme je n'avais
plus de voiture, je ne pouvais avoir la moto assure chez eux, MACI... et
je leur ai repondu que lorsque je m'etait assure, je n'avais que la
moto, et que depuis 20ans, ancun sinistre, si mon argent ne les
interessait pas, qu'il me le dise suffisament tot pour que je m'en
retourne. J'ai recu mon papier vert assez rapidement, certainement apres
lecture de mon dossier.

"CBrun" <claude-brun@club-internet.fr> a écrit dans le message de news:

écrit:

C'est pourtant ce que l'assureur a fait, je suis passée de 46 % de bonus
à 0
% de bonus.

Vous avez souscrit un contrat d'assurance auto pour un véhicule dont vous
êtes la conductrice principale ?

j'avais souscrit un contrat d'assurance auto pour un véhicule dont j'étais
la conductrice principale puis j'en suis devenue la conductrice secondaire
sur le même véhicule ; que j'ai conduit d'ailleurs jusqu'à maintenant.

miasara

"Emma" <lezardanarti33@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
4334e87e$0$5368$8fcfb975@news.wanadoo.fr...

miasara a écrit :

C'est pourtant ce que l'assureur a fait, je suis passée de 46 % de bonus
à 0 % de bonus.
Quel recours puis-je avoir ? J'ai malheureusement 3 ans d'arrêt
d'assurance donc selon le n°9 d'un article, une réduction totale est
appliquée.

vous n'aviez pas conduit pendant 3 ans ?
ou vous étiez conductrice secondaire pendant 3 ans ?

Emma

j'ai conduit sans m'arrêter mais je suis passée de conductrice principale à
conductrice secondaire depuis 3 ans. Je suis assurée mais ce n'est pas
nominatif pour le second conducteur.

miasara

Bonjour,

Le Sat, 24 Sep 2005 09:20:32 +0200, miasara <miasara@NOSPAMfree.fr> a
écrit:

"Emma" <lezardanarti33@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
4334e87e$0$5368$8fcfb975@news.wanadoo.fr...

miasara a écrit :

C'est pourtant ce que l'assureur a fait, je suis passée de 46 % de
bonus
à 0 % de bonus.
Quel recours puis-je avoir ? J'ai malheureusement 3 ans d'arrêt
d'assurance donc selon le n°9 d'un article, une réduction totale est
appliquée.

vous n'aviez pas conduit pendant 3 ans ?
ou vous étiez conductrice secondaire pendant 3 ans ?

Emma

j'ai conduit sans m'arrêter mais je suis passée de conductrice
principale à
conductrice secondaire depuis 3 ans. Je suis assurée mais ce n'est pas
nominatif pour le second conducteur.

Comme je l'ai expliqué dans ma première réponse, la plupart des compagnies
d'assurances (sinon toutes)gère le coefficient de réduction-majoration du
conducteur principal et de lui seul, car, tout à fait généralement, c'est
lui qui, comme sosucripteur du contrat, est débiteur de la prime
d'assurance et c'est donc lui qui doit profiter ou subir la variation de
ce coefficient affectant directement la prime à payer chaque année. Elles
utilisent le véhicule assuré comme vecteur de ce coefficient. Puisque vous
n'avez qu'une seule voiture, la "disparition de votre bonus" n'a pour le
moment aucune conséquence financière

Je répète qu'en cas d'intrruption ou de suspension pour _quelque cause que
ce soit_, le Code des assurances ne permet pas de faire disparaître le
taux de réduction ou de majoration acquis à l'échéance précédente. Il
interdit seulement toute nouvelle réduction sauf si l'interruption ou la
suspension est, au plus, égale à trois mois (Article 9 de la clause type
de réduction-majoration &ffichée dans _tous les contrats d'assurances auto
du marché).

miasara <miasara@NOSPAMfree.fr> wrote:

>> C'est pourtant ce que l'assureur a fait, je suis passée de 46 % de bonus
>> à 0
>> % de bonus.
>
> Vous avez souscrit un contrat d'assurance auto pour un véhicule dont vous
> êtes la conductrice principale ?

j'avais souscrit un contrat d'assurance auto pour un véhicule dont j'étais
la conductrice principale puis j'en suis devenue la conductrice secondaire
sur le même véhicule ; que j'ai conduit d'ailleurs jusqu'à maintenant.

Si je ne m'abuse, confirmez, vous etiez chez un assureur X en tant que
coducteur principal, et vous etes passe chez un assureur Y en tant que
conducteur secondaire, et vous voulez retourner chez l'assureur X apres
3 ans de coupure de contrat chez lui... Pourquoi ne pas etre reste
conducteur principal chez l'assureur Y?