Une association loi de 1901 ne doit pas exercer une activit=E9 =
concurrentielle, non ?
Une auto-=E9cole associative, telle que pr=E9sent=E9e dans l'=E9mission =
"c'est mieux ensemble" sur France3
(http://www.afodil.com/), n'est-elle pas concern=E9e par cela (malgr=E9 =
que ce soit une initiative fort louable) ?
> Une auto école ne pourrait-elle pas porter plainte ? > et que deviendrait la plainte ?
Une plainte pour quoi ? Concurrence déloyale ? Parce que l'association a une activité sociale désintéressée ? Imagine-tu une plainte d'un MacDo contre les Restos du Coeur aboutir ? C'est pareil...
Il y en a bien qui passent le permis en candidat libre, en s'aidant du manuel bien connu pour le code, alors, y'a-t'il eu deja des plaintes des auto ecoles contre l'editeur de ce manuel?
Et la conduite accompagnee, cela ne pose pas de pb non plus, et pourtant, les parents le font benevolement...
Patrick Vuichard <Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> wrote:
> Une auto école ne pourrait-elle pas porter plainte ?
> et que deviendrait la plainte ?
Une plainte pour quoi ? Concurrence déloyale ? Parce que l'association a
une activité sociale désintéressée ? Imagine-tu une plainte d'un MacDo
contre les Restos du Coeur aboutir ? C'est pareil...
Il y en a bien qui passent le permis en candidat libre, en s'aidant du
manuel bien connu pour le code, alors, y'a-t'il eu deja des plaintes des
auto ecoles contre l'editeur de ce manuel?
Et la conduite accompagnee, cela ne pose pas de pb non plus, et
pourtant, les parents le font benevolement...
> Une auto école ne pourrait-elle pas porter plainte ? > et que deviendrait la plainte ?
Une plainte pour quoi ? Concurrence déloyale ? Parce que l'association a une activité sociale désintéressée ? Imagine-tu une plainte d'un MacDo contre les Restos du Coeur aboutir ? C'est pareil...
Il y en a bien qui passent le permis en candidat libre, en s'aidant du manuel bien connu pour le code, alors, y'a-t'il eu deja des plaintes des auto ecoles contre l'editeur de ce manuel?
Et la conduite accompagnee, cela ne pose pas de pb non plus, et pourtant, les parents le font benevolement...
haveur
Bonjour,
Jean-Marc DUPORT a écrit :
Il y en a bien qui passent le permis en candidat libre, en s'aidant du manuel bien connu pour le code, alors, y'a-t'il eu deja des plaintes des auto ecoles contre l'editeur de ce manuel?
Et la conduite accompagnee, cela ne pose pas de pb non plus, et pourtant, les parents le font benevolement...
Vous confondez les situations et les statuts juridiques d'une société commerciale ou d'une association avec celles de l'édition ou du code de la route. Elles n'entrent pas dans les mêmes dispositions législatives ou règlementaires.
En matière de droit "comparaison n'est pas raison" ce qui est malheureusement trop souvent la base d'arguments (donc inadaptés) sur ce forum par des contributeurs n'ayant aucune notion juridique mais voulant à tout prix donner leur avis...
Cordialement
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations : news://news.elodis.com/elodis.aide-associations www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations
Bonjour,
Jean-Marc DUPORT a écrit :
Il y en a bien qui passent le permis en candidat libre, en s'aidant du
manuel bien connu pour le code, alors, y'a-t'il eu deja des plaintes des
auto ecoles contre l'editeur de ce manuel?
Et la conduite accompagnee, cela ne pose pas de pb non plus, et
pourtant, les parents le font benevolement...
Vous confondez les situations et les statuts juridiques d'une société
commerciale ou d'une association avec celles de l'édition ou du code de
la route. Elles n'entrent pas dans les mêmes dispositions législatives
ou règlementaires.
En matière de droit "comparaison n'est pas raison" ce qui est
malheureusement trop souvent la base d'arguments (donc inadaptés) sur ce
forum par des contributeurs n'ayant aucune notion juridique mais voulant
à tout prix donner leur avis...
Cordialement
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations
Il y en a bien qui passent le permis en candidat libre, en s'aidant du manuel bien connu pour le code, alors, y'a-t'il eu deja des plaintes des auto ecoles contre l'editeur de ce manuel?
Et la conduite accompagnee, cela ne pose pas de pb non plus, et pourtant, les parents le font benevolement...
Vous confondez les situations et les statuts juridiques d'une société commerciale ou d'une association avec celles de l'édition ou du code de la route. Elles n'entrent pas dans les mêmes dispositions législatives ou règlementaires.
En matière de droit "comparaison n'est pas raison" ce qui est malheureusement trop souvent la base d'arguments (donc inadaptés) sur ce forum par des contributeurs n'ayant aucune notion juridique mais voulant à tout prix donner leur avis...
Cordialement
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations : news://news.elodis.com/elodis.aide-associations www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations
pat.renie
Bonjour à Jean-Marc DUPORT qui a écrit :
Il y en a bien qui passent le permis en candidat libre, en s'aidant du manuel bien connu pour le code, alors, y'a-t'il eu deja des plaintes des auto ecoles contre l'editeur de ce manuel?
Une question , m'intrigue : j'ai lu il n'y a pas longtemps que l'on pouvait passer son permis en candidat libre. code ok , pas de problemes. mais où trouve t'on le vehicule en double commande obligatoire pour l'epreuve technique ?. on la loue à une auto-ecole ?? ça m'etonnerait :D
pat
Bonjour à Jean-Marc DUPORT qui a écrit :
Il y en a bien qui passent le permis en candidat libre, en s'aidant du
manuel bien connu pour le code, alors, y'a-t'il eu deja des plaintes des
auto ecoles contre l'editeur de ce manuel?
Une question , m'intrigue :
j'ai lu il n'y a pas longtemps que l'on pouvait passer
son permis en candidat libre.
code ok , pas de problemes.
mais où trouve t'on le vehicule en double commande obligatoire
pour l'epreuve technique ?.
on la loue à une auto-ecole ?? ça m'etonnerait :D
Il y en a bien qui passent le permis en candidat libre, en s'aidant du manuel bien connu pour le code, alors, y'a-t'il eu deja des plaintes des auto ecoles contre l'editeur de ce manuel?
Une question , m'intrigue : j'ai lu il n'y a pas longtemps que l'on pouvait passer son permis en candidat libre. code ok , pas de problemes. mais où trouve t'on le vehicule en double commande obligatoire pour l'epreuve technique ?. on la loue à une auto-ecole ?? ça m'etonnerait :D
pat
Emma
"Jean-Marc DUPORT" a écrit
Il y en a bien qui passent le permis en candidat libre, en s'aidant du manuel bien connu pour le code, alors, y'a-t'il eu deja des plaintes des auto ecoles contre l'editeur de ce manuel?
pas d'obligation de passer par une auto école, il me semble que si...
Et la conduite accompagnee, cela ne pose pas de pb non plus, et pourtant, les parents le font benevolement...
les auto écoles n'y perdent pas : obligation de 20 leçons d'abord
Emma
"Jean-Marc DUPORT" <jm.duport.nospam@free.fr> a écrit
Il y en a bien qui passent le permis en candidat libre, en s'aidant du
manuel bien connu pour le code, alors, y'a-t'il eu deja des plaintes des
auto ecoles contre l'editeur de ce manuel?
pas d'obligation de passer par une auto école, il me semble que si...
Et la conduite accompagnee, cela ne pose pas de pb non plus, et
pourtant, les parents le font benevolement...
les auto écoles n'y perdent pas : obligation de 20 leçons d'abord
Il y en a bien qui passent le permis en candidat libre, en s'aidant du manuel bien connu pour le code, alors, y'a-t'il eu deja des plaintes des auto ecoles contre l'editeur de ce manuel?
pas d'obligation de passer par une auto école, il me semble que si...
Et la conduite accompagnee, cela ne pose pas de pb non plus, et pourtant, les parents le font benevolement...
les auto écoles n'y perdent pas : obligation de 20 leçons d'abord
Emma
jm.duport.nospam
haveur wrote:
En matière de droit "comparaison n'est pas raison" ce qui est malheureusement trop souvent la base d'arguments (donc inadaptés) sur ce forum par des contributeurs n'ayant aucune notion juridique mais voulant à tout prix donner leur avis...
merci, j'en prends note.
Cordialement
haveur <haveur@elodis.com> wrote:
En matière de droit "comparaison n'est pas raison" ce qui est
malheureusement trop souvent la base d'arguments (donc inadaptés) sur ce
forum par des contributeurs n'ayant aucune notion juridique mais voulant
à tout prix donner leur avis...
En matière de droit "comparaison n'est pas raison" ce qui est malheureusement trop souvent la base d'arguments (donc inadaptés) sur ce forum par des contributeurs n'ayant aucune notion juridique mais voulant à tout prix donner leur avis...
