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[automobile] remorquage voiture+voiture en panne ?

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Doublehp
Bonjour.

Cross post: fr.misc.assurances pour la partie "assurance",
fr.misc.droit pour la partie permis E.

On m'a dit plein de choses, je voudrais savoir ce qu'il en est,
concernant le remorquage d'un v=E9hicule, par un autre v=E9hicule. Deux
berlines.

- l'usage de corde est d=E9sormais interdit (quelle loi le dit ? )
- l'utilisation de barre reste soumise =E0 la d=E9tention du permis E(B)
(parce que la remorque tract=E9e p=E8se /presque toujours/ plus de 750k).
- lors d'un accident les assurances ne couvrent pas les dommages
causes au v=E9hicule tracteur, m=EAme si le 3e v=E9hicule a tous les tords,
si le conducteur n'a pas un truc particulier disant qu'il a le droit
de remorquer (j'ai pas compris quoi, mais parait qu'il faut un "permis
de remorquage", mais que ce "permis" est =E0 n=E9gocier avec l'assurance,
pas la pr=E9fecture - je trouve =E7a super louche)

- qu'il y a une diff=E9rence entre une barre attach=E9, sur le v=E9hicule
tracteur, entre sur la boule, et sur le crochet d'attelage (arri=E8re au
tracteur)

- qu'il y a tol=E9rance sur l'absence de permis E (que le v=E9hicule
tracteur peut etre conduit sans permis E, quand la remorque d=E9passe
750k, dans le cas SPECIFIQUE ou la remorque est un v=E9hicule en panne)

- savoir si l'assurance couvre le remorquage de crochet =E0 crochet,
quand le v=E9hicule tracteur n'a pas de boule (et donc, que l'option
"remorquage" n'est pas explicite sur le contract)

- si lors du remorquage, un 3e v=E9hicule percute le v=E9hicule tract=E9,
quelle assurance entre en jeu ? celle du tracteur, ou celle du
tract=E9 ? pour les remorques "ordinaires", =E7a d=E9pend si elle fait
moins, ou plus de 750k (et si elle fait plus, elle a sa propre carte
grise, et sa propre assurance).

- est-ce que les tol=E9rances de la police peuvent d=E9pendre des
r=E9gions ?
- est-ce qu'il peut y avoir des variations selon les assurances ?

Un ami a voulu m'embrouiller sur le sujet, je voudrais tirer tout =E7a
au clair.

Merci.

10 réponses

1 2
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koumac
J'ai essayer de mettre un fichier , qui vous permettrez de déterminer si
vous auriez besoin du permis E , j'ai pas réussi , si vous voulez bien me
donner une adresse je vous l'expédie .
Avatar
Serge
"Doublehp" a écrit dans le message de news:

Bonjour.

Cross post: fr.misc.assurances pour la partie "assurance",
fr.misc.droit pour la partie permis E.

On m'a dit plein de choses, je voudrais savoir ce qu'il en est,
concernant le remorquage d'un véhicule, par un autre véhicule. Deux
berlines.

- l'usage de corde est désormais interdit (quelle loi le dit ? )
- l'utilisation de barre reste soumise à la détention du permis E(B)
(parce que la remorque tractée pèse /presque toujours/ plus de 750k).
- lors d'un accident les assurances ne couvrent pas les dommages
causes au véhicule tracteur, même si le 3e véhicule a tous les tords,
si le conducteur n'a pas un truc particulier disant qu'il a le droit
de remorquer (j'ai pas compris quoi, mais parait qu'il faut un "permis
de remorquage", mais que ce "permis" est à négocier avec l'assurance,
pas la préfecture - je trouve ça super louche)

- qu'il y a une différence entre une barre attaché, sur le véhicule
tracteur, entre sur la boule, et sur le crochet d'attelage (arrière au
tracteur)

- qu'il y a tolérance sur l'absence de permis E (que le véhicule
tracteur peut etre conduit sans permis E, quand la remorque dépasse
750k, dans le cas SPECIFIQUE ou la remorque est un véhicule en panne)

- savoir si l'assurance couvre le remorquage de crochet à crochet,
quand le véhicule tracteur n'a pas de boule (et donc, que l'option
"remorquage" n'est pas explicite sur le contract)

- si lors du remorquage, un 3e véhicule percute le véhicule tracté,
quelle assurance entre en jeu ? celle du tracteur, ou celle du
tracté ? pour les remorques "ordinaires", ça dépend si elle fait
moins, ou plus de 750k (et si elle fait plus, elle a sa propre carte
grise, et sa propre assurance).

- est-ce que les tolérances de la police peuvent dépendre des
régions ?
- est-ce qu'il peut y avoir des variations selon les assurances ?

Un ami a voulu m'embrouiller sur le sujet, je voudrais tirer tout ça
au clair.

Merci.
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Bonjour,

****Le permis E/B n'est nécessaire que si**** :
1) la somme des PTAC est supérieure à 3500 kg !!!
ou si
2) le PTAC de la remorque dépasse le poids à vide de la tractrice

Il n'y a jamais besoin de permis E/B jusqu'à 750 kg de PTAC !

***Mais l'on peut souvent tracter plus lourd sans nécessité du permis
E/B !***
Voir : http://www.lacaravane.com/documents/eb.htm

Le poids remorquable d'un véhicule se calcule par la formule :
PTRA-PTAC, sauf cas de report de charges dûment autorisé par le
constructeur, et indiqué dans la notice sous la forme :
"Poids remorquable xxxx kg dans la limite du PTRA"....


Pour les nouvelles cartes grises :
G1 = Poids à vide
F2 = PTAC
F3 = PTRA

Il est interdit de remorquer un autre véhicule sans attelage (donc par
barre) sur autoroutes et voies rapides !


Serge
Participant actif au forum www.lacaravane.com
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Doublehp
On Oct 3, 1:36 pm, "koumac" wrote:
J'ai essayer de mettre un fichier , qui vous permettrez de déterminer s i
vous auriez besoin du permis E , j'ai pas réussi , si vous voulez bien me
donner une adresse je vous l'expédie .



Cette adresse.

J'ai le permis E(B); c'est pas le soucis. Le problème, c'est le cas
particulier du remorquage voiture + voiture en panne avec barre de
tractage.

Et Usenet n'est pas fait pour l'upload de fichiers (sauf les groupes
qui y sont dédiés). Faites-en profiter tout le monde en envoyant le
truc sur un repo public, comme cijoint.
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Serge
"Doublehp" a écrit dans le message de news:

On Oct 3, 1:36 pm, "koumac" wrote:
J'ai essayer de mettre un fichier , qui vous permettrez de déterminer
si
vous auriez besoin du permis E , j'ai pas réussi , si vous voulez bien
me
donner une adresse je vous l'expédie .



Cette adresse.

J'ai le permis E(B); c'est pas le soucis. Le problème, c'est le cas
particulier du remorquage voiture + voiture en panne avec barre de
tractage.

Et Usenet n'est pas fait pour l'upload de fichiers (sauf les groupes
qui y sont dédiés). Faites-en profiter tout le monde en envoyant le
truc sur un repo public, comme cijoint.
---------------------------------------------------------------------
Vous devriez donc savoir que l'on n'a pas forcément besoin du E/B dès
751 kg de PTAC alors ?

Tout dépend du véhicule tracteur et de sa capacité de traction....

Serge
Avatar
Doublehp
On Oct 3, 2:40 pm, "Serge"
internet.fr.INVALID> wrote:
Vous devriez donc savoir que l'on n'a pas forcément besoin du E/B dès
751 kg de PTAC alors ?

Tout dépend du véhicule tracteur et de sa capacité de traction....

Serge



Ayant, MOI, le permis, je sais que je peux tout conduire :) Et que les
autres, doivent faire attention au delà de 750. Le détail des
intermédiaires ne me concerne pas, donc, je m'en fous, donc je ne les
apprends pas par coeur.

Hier, on m'a pris la tête pour une histoire d'assurance. Encore, ma
voiture n'a pas de boule; donc je peux comprendre que l'assurance
n'aime pas que je tracte ... vu que je ne paye pas "l'extra remorque";
mais mon ami a une boule ... et me soutiens qu'en dépit de sa boule,
son assurance ne le couvre pas quand il tracte une voiture ... meme si
elle faisait moins de 750 ! Sauf qu'il tient cette info d'un ami d'un
ami d'un ami qui a bossé dans une assurance (et il ne sait meme pas
laquelle). Surtout quand le tractage se fait via une barre fixée sur
son crochet (latérale amovible); et il dit que ca poserait <<moins>>
de problème avec une barre posée sur sa boule ...

Et moi, ces gros mythos, j'y crois pas.
Avatar
Serge
"Doublehp" a écrit dans le message de news:

On Oct 3, 2:40 pm, "Serge"
internet.fr.INVALID> wrote:
Vous devriez donc savoir que l'on n'a pas forcément besoin du E/B dès
751 kg de PTAC alors ?

Tout dépend du véhicule tracteur et de sa capacité de traction....

Serge



Ayant, MOI, le permis, je sais que je peux tout conduire :) Et que les
autres, doivent faire attention au delà de 750. Le détail des
intermédiaires ne me concerne pas, donc, je m'en fous, donc je ne les
apprends pas par coeur.

Hier, on m'a pris la tête pour une histoire d'assurance. Encore, ma
voiture n'a pas de boule; donc je peux comprendre que l'assurance
n'aime pas que je tracte ... vu que je ne paye pas "l'extra remorque";
mais mon ami a une boule ... et me soutiens qu'en dépit de sa boule,
son assurance ne le couvre pas quand il tracte une voiture ... meme si
elle faisait moins de 750 ! Sauf qu'il tient cette info d'un ami d'un
ami d'un ami qui a bossé dans une assurance (et il ne sait meme pas
laquelle). Surtout quand le tractage se fait via une barre fixée sur
son crochet (latérale amovible); et il dit que ca poserait <<moins>>
de problème avec une barre posée sur sa boule ...

Et moi, ces gros mythos, j'y crois pas.
-----------------------------------------------------------------------------
Merci de votre réponse polie....

Voyez votre contrat d'assurance, ou appelez votre compagnie demain !

Souvent les remorques jusqu'à 750 kg sont prises en charge
automatiquement (voir votre carte verte !)

Ceci dit ce n'est pas parce que vous avez le permis E/B que vous pouvez
tout conduire, vous ne pouvez pas en particulier dépasser le PTRA du
véhicule tracteur....

Serge
Avatar
_ _ vocatus
"Doublehp" a écrit dans le message de news:

Bonjour.

Cross post: fr.misc.assurances pour la partie "assurance",
fr.misc.droit pour la partie permis E.

On m'a dit plein de choses, je voudrais savoir ce qu'il en est,
concernant le remorquage d'un véhicule, par un autre véhicule. Deux
berlines.

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

- l'usage de corde est désormais interdit (quelle loi le dit ? )
sauf si le conducteur du VL tracté est un fakir

- l'utilisation de barre reste soumise à la détention du permis E(B)
(parce que la remorque tractée pèse /presque toujours/ plus de 750k).
Lire la notice livrée avec

et utiliser la - lors d'un accident les assurances ne couvrent pas les
dommages
causes au véhicule tracteur, même si le 3e véhicule a tous les tords,
si le conducteur n'a pas un truc particulier disant qu'il a le droit
de remorquer (j'ai pas compris quoi, mais parait qu'il faut un "permis
de remorquage", mais que ce "permis" est à négocier avec l'assurance,
pas la préfecture - je trouve ça super louche)
le véhicule en panne ne possede -t-il pas un contrat
assistance ?

- qu'il y a une différence entre une barre attaché, sur le véhicule
tracteur, entre sur la boule, et sur le crochet d'attelage (arrière au
tracteur)
la boule est considérée comme faisant partie de la
carrosserie
le crochet d'attelage sur le tracté est prévu pour cet usage
( cf notice usage du véhicule livrée aec ou RTA ) )

- qu'il y a tolérance sur l'absence de permis E (que le véhicule
tracteur peut etre conduit sans permis E, quand la remorque dépasse
750k, dans le cas SPECIFIQUE ou la remorque est un véhicule en panne)
je n'en sais rien

- savoir si l'assurance couvre le remorquage de crochet à crochet,
quand le véhicule tracteur n'a pas de boule (et donc, que l'option
"remorquage" n'est pas explicite sur le contract)
le crochet arriere est-il un crochet de traction ou bien
un simple anneau pour les ridoirs sur le camion plateforme ?
Lire la notice constructeur

- si lors du remorquage, un 3e véhicule percute le véhicule tracté,
quelle assurance entre en jeu ? celle du tracteur, ou celle du
tracté ? pour les remorques "ordinaires", ça dépend si elle fait
moins, ou plus de 750k (et si elle fait plus, elle a sa propre carte
grise, et sa propre assurance).
je n'en sais rien , l'usage de l'assistance simplifie la vie

- est-ce que les tolérances de la police peuvent dépendre des
régions ?
vaste sujet, je ramasse les copies dans 4 heures

- est-ce qu'il peut y avoir des variations selon les assurances ?
idem




Jean
Avatar
DEMAINE Benoit-Pierre
On 03/10/10 14:31, Serge wrote:
Il est interdit de remorquer un autre véhicule sans attelage (donc par
barre) sur autoroutes et voies rapides !



Quid des barres qui se mettent sur la boule ? j'en ai une. Vide juridique ?

--
o_/ DEMAINE Benoit-Pierre (aka DoubleHP) http://benoit.demaine.info/


If computing were an exact science, IT engineers would'nt have work _o<

"So all that's left, Is the proof that love's not only blind but deaf."
(FAKE TALES OF SAN FRANCISCO, Arctic Monkeys)
Avatar
DEMAINE Benoit-Pierre
On 03/10/10 17:01, _ _ vocatus wrote:
le véhicule en panne ne possede -t-il pas un contrat
assistance ?



Pour qu'on me facture des incidents, et qu'au bout de 3 pannes je sois
automatiquement résilié, et donc, plus assurable nul part ? (et ne me
dites pas que je suis parano: je l'ai vécu en 2008 ! ).

la boule est considérée comme faisant partie de la
carrosserie
le crochet d'attelage sur le tracté est prévu pour cet usage
( cf notice usage du véhicule livrée aec ou RTA ) )



Pour ma voiture, je n'ai pas la notice. Je ne sais pas distinguer les
deux. C'est vrai que mon anneau est plus "fin" que l'aneau (amovible, à
visser) de mon ami.

le crochet arriere est-il un crochet de traction ou bien
un simple anneau pour les ridoirs sur le camion plateforme ?
Lire la notice constructeur



idem.

je n'en sais rien , l'usage de l'assistance simplifie la vie



Et rend non assurable, ou oblige à payer le double, ou le triple en
assurance, qu'en se débrouillant avec ses proches, ou les âmes charitables
de passage.

Quand je vois qu'on se fait résilier pour 3 accidents non responsable
(tiers responsable identifié, et ayant les pleins tords), et/ou 3 bris de
glace ... moins j'appelle mon assistance, mieux je me porte. Une fois
résilié, faut la trouver l'assuance qui accepte d'assurer la poubelle à
roulettes. Suis passé de 280 à 610¤ par an; et encore, on m'a annoncé de
800 à 1300¤ par an chez les concurrents. Je ne suis pas pret d'appeler mon
assurance, ni mon assistance pour quoi que ce soit.

--
o_/ DEMAINE Benoit-Pierre (aka DoubleHP) http://benoit.demaine.info/


If computing were an exact science, IT engineers would'nt have work _o<

"So all that's left, Is the proof that love's not only blind but deaf."
(FAKE TALES OF SAN FRANCISCO, Arctic Monkeys)
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_ _ vocatus
"DEMAINE Benoit-Pierre" a écrit dans le message de
news: 4ca8ab8c$0$3840$
On 03/10/10 17:01, _ _ vocatus wrote:
le véhicule en panne ne possede -t-il pas un contrat
assistance ?



Pour qu'on me facture des incidents, et qu'au bout de 3 pannes je sois
automatiquement résilié, et donc, plus assurable nul part ? (et ne me
dites pas que je suis parano: je l'ai vécu en 2008 ! ).



Le remorquage d'une voiture en panne via l'assistance
n'est pas systématique même sur autoroute
( exemple con qui m'est arrivé ,
desserage du boulon de masse sur le bloc moteur ...j'avais la panne sous les
yeux
mais gonflé par la conduite sous la chaleur je ne voyais rien)

Si vous faites appel à eux sans arrêt
*dans la zone dite proche
de votre domicile * en général les 50 km ils sont en droit de
considérer que vous négligez la maintenance
ou ( et ) que votre véhicule est une poubelle

Il est aussi possible en vue d'ensemble
qu'ils dépouillent aussi les interventions rurales
au profit des **interventions au pied de porte **
des urbains pour fideliser et attirer cette clientèle
qui présente moins de risques

Et rend non assurable, ou oblige à payer le double, ou le triple en
assurance, qu'en se débrouillant avec ses proches, ou les âmes charitables
de passage.



Quand je vois qu'on se fait résilier pour 3 accidents non responsable
(tiers responsable identifié, et ayant les pleins tords),


Accords entre assureurs ...
parfois accords pour ne pas verser une indemnisation forfaitaire
due aux blessés qui l'ignorant ..ne la réclame pas



et/ou 3 bris de
glace ... moins j'appelle mon assistance, mieux je me porte. Une fois
résilié, faut la trouver l'assuance qui accepte d'assurer



la poubelle à
roulettes.


avec cet argument sur que vous faites fuir ;-)


Jean
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