> Pouvez vous me donner la différence entre un avoué et un avocat
> Pouvez vous me donner la différence entre un avoué et un avocat
> Pouvez vous me donner la différence entre un avoué et un avocat
Le premier a avoué ses crimes, le second pas encore.
Le premier a avoué ses crimes, le second pas encore.
Le premier a avoué ses crimes, le second pas encore.
Promue marginale calée en ordinatique, je décrypte le msg
news: de *Laurent Jumet*
relayé par les serveurs le 09/04/2004
> Le premier a avoué ses crimes, le second pas encore.
il a du bol le premier, peut encore se faire défendre par le second
Promue marginale calée en ordinatique, je décrypte le msg
news:<GED4076B4AB@1st_NAME.Lst_NAME.skynet.be> de *Laurent Jumet*
relayé par les serveurs le 09/04/2004
> Le premier a avoué ses crimes, le second pas encore.
il a du bol le premier, peut encore se faire défendre par le second
Promue marginale calée en ordinatique, je décrypte le msg
news: de *Laurent Jumet*
relayé par les serveurs le 09/04/2004
> Le premier a avoué ses crimes, le second pas encore.
il a du bol le premier, peut encore se faire défendre par le second
Alors l'avoué est cuit, mais l'avocat sera-t-il crû ?
Alors l'avoué est cuit, mais l'avocat sera-t-il crû ?
Alors l'avoué est cuit, mais l'avocat sera-t-il crû ?
> Pouvez vous me donner la différence entre un avoué et un avocat
Un avoué représente une partie, effectue les actes de procédure (dépot et
notification de conclusions, ...).
Un avocat assiste une partie, rédige les conclusions, plaide.
> Pouvez vous me donner la différence entre un avoué et un avocat
Un avoué représente une partie, effectue les actes de procédure (dépot et
notification de conclusions, ...).
Un avocat assiste une partie, rédige les conclusions, plaide.
> Pouvez vous me donner la différence entre un avoué et un avocat
Un avoué représente une partie, effectue les actes de procédure (dépot et
notification de conclusions, ...).
Un avocat assiste une partie, rédige les conclusions, plaide.
Pouvez vous me donner la différence entre un avoué et un avocat
Pouvez vous me donner la différence entre un avoué et un avocat
Pouvez vous me donner la différence entre un avoué et un avocat
"interlocuteur" :Pouvez vous me donner la différence entre un avoué et un avocat
http://groups.google.com/groups?q=avou%C3%A9+avocat+group%3Afr.misc.droit&ie=UTF-8
"interlocuteur" <interlocuteur34@voila.fr> :
Pouvez vous me donner la différence entre un avoué et un avocat
http://groups.google.com/groups?q=avou%C3%A9+avocat+group%3Afr.misc.droit&ie=UTF-8
"interlocuteur" :Pouvez vous me donner la différence entre un avoué et un avocat
http://groups.google.com/groups?q=avou%C3%A9+avocat+group%3Afr.misc.droit&ie=UTF-8
On 09 Apr 2004 21:05:08 +0200, Apokrif wrote:
>"interlocuteur" :
>
>> Pouvez vous me donner la différence entre un avoué et un avocat
>
http://groups.google.com/groups?q=avou%C3%A9+avocat+group%3Afr.misc.droit&i
Vous avez écrit : "Ce sont les avoués de première instance qui ont été
supprimés. Restent les avoués près les cours d'appel. "
Pouvez-vous expliquer pour quoi les avoués près les cours d'appel
sont-ils restés ?
Autrement dit : quel est l'utilité d'un avoué à nos jours puisque :
- soit l'individu a un avocat qui, normalement, connaît parfaitement
la procédure et dans ce cas l'avoué n'est qu'une charge de plus
- soit l'individu connaît ou prétend connaître suffisamment la
procédure et le droit pour se défendre tout seul et, dans ce cas, il
est le seul responsable de toute éventuelle erreur de procédure ou de
droit.
Par ailleurs, j'ai du mal à comprendre pourquoi un huissier est
obligatoire pour assigner dans certains cas, par exemple : est-ce que
quelqu'un pourrait me dire quelle est la différence entre les deux
modes de saines du TI suivants :
- demandes inférieures ou égales à 3800 ? (saisine simple, pas besoin
d'un huissier)
- demandes égales à 3801 ? (saisine par assignation, un huissier est
obligatoire).
Est-ce l'obligation de passer par un avoué ou huissier n'est pas une
veille habitude poussiéreuse de jadis la justice du Roi face au
"petit" peuple ?
On 09 Apr 2004 21:05:08 +0200, Apokrif <apokrif1@yahoo.com> wrote:
>"interlocuteur" <interlocuteur34@voila.fr> :
>
>> Pouvez vous me donner la différence entre un avoué et un avocat
>
http://groups.google.com/groups?q=avou%C3%A9+avocat+group%3Afr.misc.droit&i
Vous avez écrit : "Ce sont les avoués de première instance qui ont été
supprimés. Restent les avoués près les cours d'appel. "
Pouvez-vous expliquer pour quoi les avoués près les cours d'appel
sont-ils restés ?
Autrement dit : quel est l'utilité d'un avoué à nos jours puisque :
- soit l'individu a un avocat qui, normalement, connaît parfaitement
la procédure et dans ce cas l'avoué n'est qu'une charge de plus
- soit l'individu connaît ou prétend connaître suffisamment la
procédure et le droit pour se défendre tout seul et, dans ce cas, il
est le seul responsable de toute éventuelle erreur de procédure ou de
droit.
Par ailleurs, j'ai du mal à comprendre pourquoi un huissier est
obligatoire pour assigner dans certains cas, par exemple : est-ce que
quelqu'un pourrait me dire quelle est la différence entre les deux
modes de saines du TI suivants :
- demandes inférieures ou égales à 3800 ? (saisine simple, pas besoin
d'un huissier)
- demandes égales à 3801 ? (saisine par assignation, un huissier est
obligatoire).
Est-ce l'obligation de passer par un avoué ou huissier n'est pas une
veille habitude poussiéreuse de jadis la justice du Roi face au
"petit" peuple ?
On 09 Apr 2004 21:05:08 +0200, Apokrif wrote:
>"interlocuteur" :
>
>> Pouvez vous me donner la différence entre un avoué et un avocat
>
http://groups.google.com/groups?q=avou%C3%A9+avocat+group%3Afr.misc.droit&i
Vous avez écrit : "Ce sont les avoués de première instance qui ont été
supprimés. Restent les avoués près les cours d'appel. "
Pouvez-vous expliquer pour quoi les avoués près les cours d'appel
sont-ils restés ?
Autrement dit : quel est l'utilité d'un avoué à nos jours puisque :
- soit l'individu a un avocat qui, normalement, connaît parfaitement
la procédure et dans ce cas l'avoué n'est qu'une charge de plus
- soit l'individu connaît ou prétend connaître suffisamment la
procédure et le droit pour se défendre tout seul et, dans ce cas, il
est le seul responsable de toute éventuelle erreur de procédure ou de
droit.
Par ailleurs, j'ai du mal à comprendre pourquoi un huissier est
obligatoire pour assigner dans certains cas, par exemple : est-ce que
quelqu'un pourrait me dire quelle est la différence entre les deux
modes de saines du TI suivants :
- demandes inférieures ou égales à 3800 ? (saisine simple, pas besoin
d'un huissier)
- demandes égales à 3801 ? (saisine par assignation, un huissier est
obligatoire).
Est-ce l'obligation de passer par un avoué ou huissier n'est pas une
veille habitude poussiéreuse de jadis la justice du Roi face au
"petit" peuple ?
-1- Jadis les avoué était des avocats ayant une charge (comme les avocats
devant la cour de cassation et le conseil d'état actuellement), et eux
pouvaient aller devant les cours d'appel...
La profession d'avoué et d'avocat a été fondu en une seule, l'avoué
plus (enfin, peut être quelques survivants, lol, mais très vieux)...
réforme est vieille, de mémoire je dirais 20, 25 ans...
Donc il n'y a pas de différence, l'avoué n'existe plus!
-2-
Non, même si un individu peut se défendre seul parfois, souvent même, les
avocat conservent le monopole de représentativité devant moult
et ou matières, notamment le TGI qui a une compétence générale
d'attribution, ainsi que le conseil d'état et la cour de cassation, entre
autres... En gros, seules les juridictions d'exceptions échappent le plus
souvent au monopole de l'avocat...
Et dans ce monopole des avocat devants le TGI, il y a évidemment celui du
divorce qui fait 50% de leur chiffre d'affaire, une sorte d'aumône qu'on
obligé de leur verser, comme pour le médicaments avec les médecins, c'est
pharmacien qui détient, mais il faut verser l'aumône au médecin pour avoir
le droit au soins...
La théorie de ce monopole de l'ancien régime (du temps de la dictature),
est
que les magistrats ne pourraient pas juger de façon satisfaisante si les
dossiers n'étaient pas mis en l'état pas des avocats, du fait de la
complexité de la procédure...
Mais cette théorie s'effondre,
dans la mesure où un individu poursuivi, même
s'il n'a pas d'avocat on le poursuit quand même, le parquet fait la mise
l'état avec le juge d'instruction éventuellement...
Il existe d'ailleurs au
civil,des juges de la mise en état...
le monopole des avocats, et créer des postes de juge de la mise en l'état
qui s'occuperait de diriger les justiciables quant à la confection de
dossiers, mais ça augmenterait le coût de la justice, bien que, avec
juridictionnelle ?
-3- Souvent les procédure qui sont fixées suivant un barème pécuniaire,
c'est parce qu'on estime qu'au delà d'un certain montant, la chose devient
trop sérieuse pour ne pas être officialisée... Idem pour le pécuniaire,
suivant le montant du litige dans certains cas, tu peux ou ne pas faire
appel (1er ressort) ou (1er et dernier ressort), ou encore, la compétence
échoit à une juridiction d'exception ou au TGI...
-4- Pour conclure tu as visé juste, on pourrait supprimer tout monopole
d'avocat, simplifier la procédure, créer des juges de la mise en état
(payant éventuellement, mais 3 fois moins qu'un avocat, ça ferait des
pour les avocats, lol),
mais les avocats sont partout dans les rouages du
pouvoir,
il défendent par des groupes de pression l'aumône qu'on est obligé
de leur verser pour accéder à la justice, idem,
juges et avocat, c'est cul
et chemise,
avec quelques examens, il peuvent intervertir leur fonction,
alors, issus des mêmes facultés, ils se tiennent les coudes...
Il suffit pour se convaincre de tout ça,
d'aller assister un après-midi à un
audience d'une chambre correctionnelle d'un TGI à gros débit (type
95), un jour de délinquance violente (généralement c'est jugé par type de
délit), si le mec est seul, il pourra tout juste parler, mais si un avocat
est là, il pourra s'exprimer sans problème (lui et l'avocat), tout est dit
dans le comportement presque unanime des magistrats
Merci, @+, bye, Joe
-1- Jadis les avoué était des avocats ayant une charge (comme les avocats
devant la cour de cassation et le conseil d'état actuellement), et eux
pouvaient aller devant les cours d'appel...
La profession d'avoué et d'avocat a été fondu en une seule, l'avoué
plus (enfin, peut être quelques survivants, lol, mais très vieux)...
réforme est vieille, de mémoire je dirais 20, 25 ans...
Donc il n'y a pas de différence, l'avoué n'existe plus!
-2-
Non, même si un individu peut se défendre seul parfois, souvent même, les
avocat conservent le monopole de représentativité devant moult
et ou matières, notamment le TGI qui a une compétence générale
d'attribution, ainsi que le conseil d'état et la cour de cassation, entre
autres... En gros, seules les juridictions d'exceptions échappent le plus
souvent au monopole de l'avocat...
Et dans ce monopole des avocat devants le TGI, il y a évidemment celui du
divorce qui fait 50% de leur chiffre d'affaire, une sorte d'aumône qu'on
obligé de leur verser, comme pour le médicaments avec les médecins, c'est
pharmacien qui détient, mais il faut verser l'aumône au médecin pour avoir
le droit au soins...
La théorie de ce monopole de l'ancien régime (du temps de la dictature),
est
que les magistrats ne pourraient pas juger de façon satisfaisante si les
dossiers n'étaient pas mis en l'état pas des avocats, du fait de la
complexité de la procédure...
Mais cette théorie s'effondre,
dans la mesure où un individu poursuivi, même
s'il n'a pas d'avocat on le poursuit quand même, le parquet fait la mise
l'état avec le juge d'instruction éventuellement...
Il existe d'ailleurs au
civil,des juges de la mise en état...
le monopole des avocats, et créer des postes de juge de la mise en l'état
qui s'occuperait de diriger les justiciables quant à la confection de
dossiers, mais ça augmenterait le coût de la justice, bien que, avec
juridictionnelle ?
-3- Souvent les procédure qui sont fixées suivant un barème pécuniaire,
c'est parce qu'on estime qu'au delà d'un certain montant, la chose devient
trop sérieuse pour ne pas être officialisée... Idem pour le pécuniaire,
suivant le montant du litige dans certains cas, tu peux ou ne pas faire
appel (1er ressort) ou (1er et dernier ressort), ou encore, la compétence
échoit à une juridiction d'exception ou au TGI...
-4- Pour conclure tu as visé juste, on pourrait supprimer tout monopole
d'avocat, simplifier la procédure, créer des juges de la mise en état
(payant éventuellement, mais 3 fois moins qu'un avocat, ça ferait des
pour les avocats, lol),
mais les avocats sont partout dans les rouages du
pouvoir,
il défendent par des groupes de pression l'aumône qu'on est obligé
de leur verser pour accéder à la justice, idem,
juges et avocat, c'est cul
et chemise,
avec quelques examens, il peuvent intervertir leur fonction,
alors, issus des mêmes facultés, ils se tiennent les coudes...
Il suffit pour se convaincre de tout ça,
d'aller assister un après-midi à un
audience d'une chambre correctionnelle d'un TGI à gros débit (type
95), un jour de délinquance violente (généralement c'est jugé par type de
délit), si le mec est seul, il pourra tout juste parler, mais si un avocat
est là, il pourra s'exprimer sans problème (lui et l'avocat), tout est dit
dans le comportement presque unanime des magistrats
Merci, @+, bye, Joe
-1- Jadis les avoué était des avocats ayant une charge (comme les avocats
devant la cour de cassation et le conseil d'état actuellement), et eux
pouvaient aller devant les cours d'appel...
La profession d'avoué et d'avocat a été fondu en une seule, l'avoué
plus (enfin, peut être quelques survivants, lol, mais très vieux)...
réforme est vieille, de mémoire je dirais 20, 25 ans...
Donc il n'y a pas de différence, l'avoué n'existe plus!
-2-
Non, même si un individu peut se défendre seul parfois, souvent même, les
avocat conservent le monopole de représentativité devant moult
et ou matières, notamment le TGI qui a une compétence générale
d'attribution, ainsi que le conseil d'état et la cour de cassation, entre
autres... En gros, seules les juridictions d'exceptions échappent le plus
souvent au monopole de l'avocat...
Et dans ce monopole des avocat devants le TGI, il y a évidemment celui du
divorce qui fait 50% de leur chiffre d'affaire, une sorte d'aumône qu'on
obligé de leur verser, comme pour le médicaments avec les médecins, c'est
pharmacien qui détient, mais il faut verser l'aumône au médecin pour avoir
le droit au soins...
La théorie de ce monopole de l'ancien régime (du temps de la dictature),
est
que les magistrats ne pourraient pas juger de façon satisfaisante si les
dossiers n'étaient pas mis en l'état pas des avocats, du fait de la
complexité de la procédure...
Mais cette théorie s'effondre,
dans la mesure où un individu poursuivi, même
s'il n'a pas d'avocat on le poursuit quand même, le parquet fait la mise
l'état avec le juge d'instruction éventuellement...
Il existe d'ailleurs au
civil,des juges de la mise en état...
le monopole des avocats, et créer des postes de juge de la mise en l'état
qui s'occuperait de diriger les justiciables quant à la confection de
dossiers, mais ça augmenterait le coût de la justice, bien que, avec
juridictionnelle ?
-3- Souvent les procédure qui sont fixées suivant un barème pécuniaire,
c'est parce qu'on estime qu'au delà d'un certain montant, la chose devient
trop sérieuse pour ne pas être officialisée... Idem pour le pécuniaire,
suivant le montant du litige dans certains cas, tu peux ou ne pas faire
appel (1er ressort) ou (1er et dernier ressort), ou encore, la compétence
échoit à une juridiction d'exception ou au TGI...
-4- Pour conclure tu as visé juste, on pourrait supprimer tout monopole
d'avocat, simplifier la procédure, créer des juges de la mise en état
(payant éventuellement, mais 3 fois moins qu'un avocat, ça ferait des
pour les avocats, lol),
mais les avocats sont partout dans les rouages du
pouvoir,
il défendent par des groupes de pression l'aumône qu'on est obligé
de leur verser pour accéder à la justice, idem,
juges et avocat, c'est cul
et chemise,
avec quelques examens, il peuvent intervertir leur fonction,
alors, issus des mêmes facultés, ils se tiennent les coudes...
Il suffit pour se convaincre de tout ça,
d'aller assister un après-midi à un
audience d'une chambre correctionnelle d'un TGI à gros débit (type
95), un jour de délinquance violente (généralement c'est jugé par type de
délit), si le mec est seul, il pourra tout juste parler, mais si un avocat
est là, il pourra s'exprimer sans problème (lui et l'avocat), tout est dit
dans le comportement presque unanime des magistrats
Merci, @+, bye, Joe