Comment analyser l'affaire suivante, du point de vue de la commune
employeur du policier municipal concerné? Quelles mesures éventuelles
devrait prendre la commune?
Un policier municipal, seul, dans sa voiture de fonction, rentre de son
domicile en direction de l'hôtel de police de la commune.
Il remarque un véhicule sans vignette d'assurance, le fait stationner
sur le bas coté de la rue et se porte à la hauteur de la conductrice,
lui demande de présenter les pièces afférentes à la conduite de son
véhicule.
L¹automobiliste n¹ayant aucun document à lui fournir, redémarre son
véhicule pour prendre la fuite. Le policier prend sa bombe incapacitante
et asperge la conductrice par la fenêtre pour qu¹elle ne puisse pas
conduire. Le policier la prend en chasse, l'immobilise 400m plus loin,
et appelle ses collègues par téléphone en renfort. La contrevenante les
informe qu¹elle n¹est pas assurée.
La PM contacte par téléphone l¹Officier de Police Judiciaire de la
brigade de gendarmerie et lui demande de les rejoindre. Tout le monde se
rend à la brigade afin d¹ être entendu sur les faits. Il en ressort que
la conductrice n¹a ni assurance, ni permis de conduire.
Le procureur de la République, informé des faits, demande à l¹OPJ
(gendarme) de rappeler au policier municipal qu¹il ne peut surtout pas
faire usage de sa bombe pour ce type d¹intervention.
Pas de dépôt de plainte.
--
Francois
D'aprés la description des faits, il n'y a pas eu de délit de fuite...
J'ai lu autre chose "...L¹automobiliste n'ayant aucun document à lui fournir, redémarre son véhicule *pour prendre la fuite*".
Michelle Niouz
Il se trouve que Marc-Antoine a formulé :
Je réponds à Michelle Niouz qui a écrit
D'aprés la description des faits, il n'y a pas eu de délit de fuite...
J'ai lu autre chose "...L¹automobiliste n'ayant aucun document à lui fournir, redémarre son véhicule *pour prendre la fuite*".
Il ne s'agit pas d'un délit de fuite (aprés accident) mais d'un refus d'obtempérer :
"Distinction entre « délit de fuite » et « refus d'obtempérer :
Le délit de « refus d'obtempérer » (Article L 233-14 du code de la route) est le fait, pour un conducteur : . de faire obstacle à l'immobilisation de son véhicule . ou d'omettre sciemment d'obtempérer, à une sommation de s'arrêter émanant d'un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions . ou de refuser de se soumettre à toutes vérifications prescrites concernant le véhicule ou la personne.
Ce délit, puni d'un emprisonnement de 3 mois et d'une amende de 3 750 euros, est donc indépendant de la réalisation d'un accident"
Wikipedia
Il se trouve que Marc-Antoine a formulé :
Je réponds à Michelle Niouz qui a écrit
D'aprés la description des faits, il n'y a pas eu de délit de fuite...
J'ai lu autre chose "...L¹automobiliste n'ayant aucun document à lui fournir,
redémarre son véhicule *pour prendre la fuite*".
Il ne s'agit pas d'un délit de fuite (aprés accident) mais d'un refus
d'obtempérer :
"Distinction entre « délit de fuite » et « refus d'obtempérer :
Le délit de « refus d'obtempérer » (Article L 233-14 du code de la
route) est le fait, pour un conducteur :
. de faire obstacle à l'immobilisation de son véhicule
. ou d'omettre sciemment d'obtempérer, à une sommation de s'arrêter
émanant d'un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions
. ou de refuser de se soumettre à toutes vérifications prescrites
concernant le véhicule ou la personne.
Ce délit, puni d'un emprisonnement de 3 mois et d'une amende de 3 750
euros, est donc indépendant de la réalisation d'un accident"
D'aprés la description des faits, il n'y a pas eu de délit de fuite...
J'ai lu autre chose "...L¹automobiliste n'ayant aucun document à lui fournir, redémarre son véhicule *pour prendre la fuite*".
Il ne s'agit pas d'un délit de fuite (aprés accident) mais d'un refus d'obtempérer :
"Distinction entre « délit de fuite » et « refus d'obtempérer :
Le délit de « refus d'obtempérer » (Article L 233-14 du code de la route) est le fait, pour un conducteur : . de faire obstacle à l'immobilisation de son véhicule . ou d'omettre sciemment d'obtempérer, à une sommation de s'arrêter émanant d'un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions . ou de refuser de se soumettre à toutes vérifications prescrites concernant le véhicule ou la personne.
Ce délit, puni d'un emprisonnement de 3 mois et d'une amende de 3 750 euros, est donc indépendant de la réalisation d'un accident"
Wikipedia
moisse
Le 06/03/2013, Michel Âne-Queue a supposé :
moisse a amoré :
Epinoche a pensé très fort :
Le mercredi 6 mars 2013 16:49:38, Epinoche a écrit :
Pas de dépôt de plainte.
C'est ca qui le sauve !! Car il n'était pas dans un cas de légitime défense, on a dut bien cuisiner l'automobiliste et la dissuader de ne pas porter plainte.
je reviens la dessus, elle peut aller faire constater les lésions par un médecin et ensuite porter plainte pour agression.
Tout cela est bien discutable. L'usage de la bombe est permis à tout un chacun : * dans le cadre de la légitime défense * pour faire cesser un danger immédiat. On peut considérer que stopper un automobiliste démuni de permis et d'assurance correspond à la description d'entraver un danger immédiat.
ceci dit elle s'est barrée à 400 mètres avant que le cow-boy puisse l'arrêter tu parles d'une efficacité face à un danger immédiat et pourquoi pas un coup de tazer dans sa gueule ou un placage au sol avec entraves plus un doigt dans le cul pour vérifier qu'elle n'y cache pas de cutter susceptible d'être aussi un danger immédiat
On croit rêver. On va emmerder un mec qui s'est cassé le trognon pour mettre hors d'état de nuire un assassin en puissance, en tout cas une source d'ennuis pour les autres usagers des voies. Il est indiqué que le policier a aspergé la conductrice avant sa fuite et non après. On peut donc se poser la question de l'efficacité de la bombe soit dit au passage.
Le 06/03/2013, Michel Âne-Queue a supposé :
moisse a amoré :
Epinoche a pensé très fort :
Le mercredi 6 mars 2013 16:49:38, Epinoche a écrit :
Pas de dépôt de plainte.
C'est ca qui le sauve !! Car il n'était pas dans un cas de légitime
défense, on a dut bien cuisiner l'automobiliste et la dissuader de ne
pas porter plainte.
je reviens la dessus, elle peut aller faire constater les lésions par un
médecin et ensuite porter plainte pour agression.
Tout cela est bien discutable.
L'usage de la bombe est permis à tout un chacun :
* dans le cadre de la légitime défense
* pour faire cesser un danger immédiat.
On peut considérer que stopper un automobiliste démuni de permis et
d'assurance correspond à la description d'entraver un danger immédiat.
ceci dit elle s'est barrée à 400 mètres avant que le cow-boy puisse l'arrêter
tu parles d'une efficacité face à un danger immédiat et pourquoi pas un coup
de tazer dans sa gueule ou un placage au sol avec entraves plus un doigt dans
le cul pour vérifier qu'elle n'y cache pas de cutter susceptible d'être aussi
un danger immédiat
On croit rêver.
On va emmerder un mec qui s'est cassé le trognon pour mettre hors
d'état de nuire un assassin en puissance, en tout cas une source
d'ennuis pour les autres usagers des voies.
Il est indiqué que le policier a aspergé la conductrice avant sa fuite
et non après.
On peut donc se poser la question de l'efficacité de la bombe soit dit
au passage.
Le mercredi 6 mars 2013 16:49:38, Epinoche a écrit :
Pas de dépôt de plainte.
C'est ca qui le sauve !! Car il n'était pas dans un cas de légitime défense, on a dut bien cuisiner l'automobiliste et la dissuader de ne pas porter plainte.
je reviens la dessus, elle peut aller faire constater les lésions par un médecin et ensuite porter plainte pour agression.
Tout cela est bien discutable. L'usage de la bombe est permis à tout un chacun : * dans le cadre de la légitime défense * pour faire cesser un danger immédiat. On peut considérer que stopper un automobiliste démuni de permis et d'assurance correspond à la description d'entraver un danger immédiat.
ceci dit elle s'est barrée à 400 mètres avant que le cow-boy puisse l'arrêter tu parles d'une efficacité face à un danger immédiat et pourquoi pas un coup de tazer dans sa gueule ou un placage au sol avec entraves plus un doigt dans le cul pour vérifier qu'elle n'y cache pas de cutter susceptible d'être aussi un danger immédiat
On croit rêver. On va emmerder un mec qui s'est cassé le trognon pour mettre hors d'état de nuire un assassin en puissance, en tout cas une source d'ennuis pour les autres usagers des voies. Il est indiqué que le policier a aspergé la conductrice avant sa fuite et non après. On peut donc se poser la question de l'efficacité de la bombe soit dit au passage.
.
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news: 5137d031$0$2388$
Je réponds à Michelle Niouz qui a écrit
D'aprés la description des faits, il n'y a pas eu de délit de fuite...
J'ai lu autre chose "...
L¹automobiliste n'ayant aucun document à lui
fournir, redémarre son véhicule
*pour prendre la fuite*".
.../...
comment pouvait-il savoir que c'était pour prendre la fuite ...?
c'est pas écrit redemarre ( le moteur ) ET prend la fuite yavait peut-être une vitesse enclenchée et le VL a fait un bond alors james bombe municipal a pu dégainer et faire gaz par la vitre * qui n'était pas fermée *
yavait peut-être un véhicule derrière qui souhaitait passer la situation bloquant la chaussée ( à pied, en velo ou en VL le municipal ? ) et la dame a progressé pour se ranger
L'interception policière à personnel unique ne l'exonérant nullement de sa responsabilité sur son mode de circulation en voie publique
V
"Marc-Antoine" <marcom@unknown.invalid> a écrit dans le message de news:
5137d031$0$2388$426a34cc@news.free.fr...
Je réponds à Michelle Niouz qui a écrit
D'aprés la description des faits, il n'y a pas eu de délit de fuite...
J'ai lu autre chose "...
L¹automobiliste n'ayant aucun document à lui
fournir, redémarre son véhicule
*pour prendre la fuite*".
.../...
comment pouvait-il savoir que c'était pour prendre la fuite ...?
c'est pas écrit redemarre ( le moteur ) ET prend la fuite
yavait peut-être une vitesse enclenchée et le VL a fait un bond
alors james bombe municipal a pu dégainer et faire gaz par la vitre
* qui n'était pas fermée *
yavait peut-être un véhicule derrière qui souhaitait passer
la situation bloquant la chaussée
( à pied, en velo ou en VL le municipal ? )
et la dame a progressé pour se ranger
L'interception policière à personnel unique ne l'exonérant nullement de sa
responsabilité
sur son mode de circulation en voie publique
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news: 5137d031$0$2388$
Je réponds à Michelle Niouz qui a écrit
D'aprés la description des faits, il n'y a pas eu de délit de fuite...
J'ai lu autre chose "...
L¹automobiliste n'ayant aucun document à lui
fournir, redémarre son véhicule
*pour prendre la fuite*".
.../...
comment pouvait-il savoir que c'était pour prendre la fuite ...?
c'est pas écrit redemarre ( le moteur ) ET prend la fuite yavait peut-être une vitesse enclenchée et le VL a fait un bond alors james bombe municipal a pu dégainer et faire gaz par la vitre * qui n'était pas fermée *
yavait peut-être un véhicule derrière qui souhaitait passer la situation bloquant la chaussée ( à pied, en velo ou en VL le municipal ? ) et la dame a progressé pour se ranger
L'interception policière à personnel unique ne l'exonérant nullement de sa responsabilité sur son mode de circulation en voie publique
V
Marc-Antoine
Je réponds à Michelle Niouz qui a écrit
Il ne s'agit pas d'un délit de fuite (aprés accident) mais d'un refus d'obtempérer :
"Distinction entre « délit de fuite » et « refus d'obtempérer :
Le délit de « refus d'obtempérer » (Article L 233-14 du code de la route) est le fait, pour un conducteur : . de faire obstacle à l'immobilisation de son véhicule . ou d'omettre sciemment d'obtempérer, à une sommation de s'arrêter émanant d'un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions . ou de refuser de se soumettre à toutes vérifications prescrites concernant le véhicule ou la personne.
Ce délit, puni d'un emprisonnement de 3 mois et d'une amende de 3 750 euros, est donc indépendant de la réalisation d'un accident"
Et quelqu'un qui ne veut pas s'arreter pour tenter d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut avoir encourue c'est quoi ?
Je réponds à Michelle Niouz qui a écrit
Il ne s'agit pas d'un délit de fuite (aprés accident) mais d'un refus
d'obtempérer :
"Distinction entre « délit de fuite » et « refus d'obtempérer :
Le délit de « refus d'obtempérer » (Article L 233-14 du code de la route) est
le fait, pour un conducteur :
. de faire obstacle à l'immobilisation de son véhicule
. ou d'omettre sciemment d'obtempérer, à une sommation de s'arrêter émanant
d'un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions
. ou de refuser de se soumettre à toutes vérifications prescrites concernant
le véhicule ou la personne.
Ce délit, puni d'un emprisonnement de 3 mois et d'une amende de 3 750 euros,
est donc indépendant de la réalisation d'un accident"
Et quelqu'un qui ne veut pas s'arreter pour tenter d'échapper à la
responsabilité pénale ou civile qu'il peut avoir encourue c'est quoi ?
Il ne s'agit pas d'un délit de fuite (aprés accident) mais d'un refus d'obtempérer :
"Distinction entre « délit de fuite » et « refus d'obtempérer :
Le délit de « refus d'obtempérer » (Article L 233-14 du code de la route) est le fait, pour un conducteur : . de faire obstacle à l'immobilisation de son véhicule . ou d'omettre sciemment d'obtempérer, à une sommation de s'arrêter émanant d'un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions . ou de refuser de se soumettre à toutes vérifications prescrites concernant le véhicule ou la personne.
Ce délit, puni d'un emprisonnement de 3 mois et d'une amende de 3 750 euros, est donc indépendant de la réalisation d'un accident"
Et quelqu'un qui ne veut pas s'arreter pour tenter d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut avoir encourue c'est quoi ?
.
"moisse" a écrit dans le message de news: 513776a4$0$2028$
Epinoche a pensé très fort :
Le mercredi 6 mars 2013 16:49:38, Epinoche a écrit :
Pas de dépôt de plainte.
C'est ca qui le sauve !! Car il n'était pas dans un cas de légitime défense, on a dut bien cuisiner l'automobiliste et la dissuader de ne pas porter plainte.
je reviens la dessus, elle peut aller faire constater les lésions par un médecin et ensuite porter plainte pour agression.
Tout cela est bien discutable. L'usage de la bombe est permis à tout un chacun : * dans le cadre de la légitime défense * pour faire cesser un danger immédiat. On peut considérer que stopper un automobiliste démuni de permis et d'assurance correspond à la description d'entraver un danger immédiat.
.../...
ne pas disposer de ses papiers à l'instant n'est pas la* preuve* de ne pas en détenir
si un PM, piéton, en tors se fait renverser mais est porteur d'une bombe il disposerait de cette " couverture " en plus ? :-((((((((((( ou :-)))))))))))
V>
"moisse" <morobars@hotinvalidmail.fr> a écrit dans le message de news:
513776a4$0$2028$426a74cc@news.free.fr...
Epinoche a pensé très fort :
Le mercredi 6 mars 2013 16:49:38, Epinoche a écrit :
Pas de dépôt de plainte.
C'est ca qui le sauve !! Car il n'était pas dans un cas de légitime
défense, on a dut bien cuisiner l'automobiliste et la dissuader de ne
pas porter plainte.
je reviens la dessus, elle peut aller faire constater les lésions par un
médecin et ensuite porter plainte pour agression.
Tout cela est bien discutable.
L'usage de la bombe est permis à tout un chacun :
* dans le cadre de la légitime défense
* pour faire cesser un danger immédiat.
On peut considérer que stopper un automobiliste démuni de permis et
d'assurance correspond à la description d'entraver un danger immédiat.
.../...
ne pas disposer de ses papiers à l'instant
n'est pas la* preuve* de ne pas en détenir
si un PM, piéton, en tors se fait renverser
mais est porteur d'une bombe il disposerait de cette " couverture " en plus
?
:-(((((((((((
ou :-)))))))))))
"moisse" a écrit dans le message de news: 513776a4$0$2028$
Epinoche a pensé très fort :
Le mercredi 6 mars 2013 16:49:38, Epinoche a écrit :
Pas de dépôt de plainte.
C'est ca qui le sauve !! Car il n'était pas dans un cas de légitime défense, on a dut bien cuisiner l'automobiliste et la dissuader de ne pas porter plainte.
je reviens la dessus, elle peut aller faire constater les lésions par un médecin et ensuite porter plainte pour agression.
Tout cela est bien discutable. L'usage de la bombe est permis à tout un chacun : * dans le cadre de la légitime défense * pour faire cesser un danger immédiat. On peut considérer que stopper un automobiliste démuni de permis et d'assurance correspond à la description d'entraver un danger immédiat.
.../...
ne pas disposer de ses papiers à l'instant n'est pas la* preuve* de ne pas en détenir
si un PM, piéton, en tors se fait renverser mais est porteur d'une bombe il disposerait de cette " couverture " en plus ? :-((((((((((( ou :-)))))))))))
V>
.
"moisse" a écrit dans le message de news: 51384a4d$0$1979$
Le 06/03/2013, Michel Âne-Queue a supposé :
moisse a amoré :
Epinoche a pensé très fort :
Le mercredi 6 mars 2013 16:49:38, Epinoche a écrit :
Pas de dépôt de plainte.
C'est ca qui le sauve !! Car il n'était pas dans un cas de légitime défense, on a dut bien cuisiner l'automobiliste et la dissuader de ne pas porter plainte.
je reviens la dessus, elle peut aller faire constater les lésions par un médecin et ensuite porter plainte pour agression.
Tout cela est bien discutable. L'usage de la bombe est permis à tout un chacun : * dans le cadre de la légitime défense * pour faire cesser un danger immédiat. On peut considérer que stopper un automobiliste démuni de permis et d'assurance correspond à la description d'entraver un danger immédiat.
ceci dit elle s'est barrée à 400 mètres avant que le cow-boy puisse l'arrêter tu parles d'une efficacité face à un danger immédiat et pourquoi pas un coup de tazer dans sa gueule ou un placage au sol avec entraves plus un doigt dans le cul pour vérifier qu'elle n'y cache pas de cutter susceptible d'être aussi un danger immédiat
On croit rêver. On va emmerder un mec
seul, dont on n'a aucune information sur l'état général ....
lui s'est cassé le trognon pour mettre hors
d'état de nuire un assassin en puissance, en tout cas une source d'ennuis pour les autres usagers des voies.
est-ce bien *son rôle* , SEUL , d'essayer de mettre " hors d'etat de nuire "
Il est indiqué que le policier a aspergé la conductrice avant sa fuite et non après.
raison de plus...... - le redémarrage du moteur n'est pas preuve de fuite - en tant que maire, un PM qui court avec sa bombe en aspergeant une voiture je le reverserais direct aux services techniques
On peut donc se poser la question de l'efficacité de la bombe soit dit au passage.
et si la dame avait été asthmatique hyper sensible... plof dans les pommes et accelerateur à fond ecrabouille les personnels sur le trottoir .... il aurait bien été avancé le lucky luck municipal
Encore heureux qu'il ne soit pas doté en flingue
V
V >
"moisse" <morobars@hotinvalidmail.fr> a écrit dans le message de news:
51384a4d$0$1979$426a74cc@news.free.fr...
Le 06/03/2013, Michel Âne-Queue a supposé :
moisse a amoré :
Epinoche a pensé très fort :
Le mercredi 6 mars 2013 16:49:38, Epinoche a écrit :
Pas de dépôt de plainte.
C'est ca qui le sauve !! Car il n'était pas dans un cas de légitime
défense, on a dut bien cuisiner l'automobiliste et la dissuader de ne
pas porter plainte.
je reviens la dessus, elle peut aller faire constater les lésions par
un
médecin et ensuite porter plainte pour agression.
Tout cela est bien discutable.
L'usage de la bombe est permis à tout un chacun :
* dans le cadre de la légitime défense
* pour faire cesser un danger immédiat.
On peut considérer que stopper un automobiliste démuni de permis et
d'assurance correspond à la description d'entraver un danger immédiat.
ceci dit elle s'est barrée à 400 mètres avant que le cow-boy puisse
l'arrêter tu parles d'une efficacité face à un danger immédiat et
pourquoi pas un coup de tazer dans sa gueule ou un placage au sol avec
entraves plus un doigt dans le cul pour vérifier qu'elle n'y cache pas de
cutter susceptible d'être aussi un danger immédiat
On croit rêver.
On va emmerder un mec
seul, dont on n'a aucune information sur l'état général ....
lui s'est cassé le trognon pour mettre hors
d'état de nuire un assassin en puissance, en tout cas une source d'ennuis
pour les autres usagers des voies.
est-ce bien *son rôle* , SEUL , d'essayer de mettre " hors d'etat de nuire
"
Il est indiqué que le policier a aspergé la conductrice avant sa fuite et
non après.
raison de plus......
- le redémarrage du moteur n'est pas preuve de fuite
- en tant que maire, un PM qui court avec sa bombe
en aspergeant une voiture je le reverserais direct aux services techniques
On peut donc se poser la question de l'efficacité de la bombe soit dit au
passage.
et si la dame avait été asthmatique hyper sensible...
plof dans les pommes et accelerateur à fond
ecrabouille les personnels sur le trottoir
....
il aurait bien été avancé le lucky luck municipal
"moisse" a écrit dans le message de news: 51384a4d$0$1979$
Le 06/03/2013, Michel Âne-Queue a supposé :
moisse a amoré :
Epinoche a pensé très fort :
Le mercredi 6 mars 2013 16:49:38, Epinoche a écrit :
Pas de dépôt de plainte.
C'est ca qui le sauve !! Car il n'était pas dans un cas de légitime défense, on a dut bien cuisiner l'automobiliste et la dissuader de ne pas porter plainte.
je reviens la dessus, elle peut aller faire constater les lésions par un médecin et ensuite porter plainte pour agression.
Tout cela est bien discutable. L'usage de la bombe est permis à tout un chacun : * dans le cadre de la légitime défense * pour faire cesser un danger immédiat. On peut considérer que stopper un automobiliste démuni de permis et d'assurance correspond à la description d'entraver un danger immédiat.
ceci dit elle s'est barrée à 400 mètres avant que le cow-boy puisse l'arrêter tu parles d'une efficacité face à un danger immédiat et pourquoi pas un coup de tazer dans sa gueule ou un placage au sol avec entraves plus un doigt dans le cul pour vérifier qu'elle n'y cache pas de cutter susceptible d'être aussi un danger immédiat
On croit rêver. On va emmerder un mec
seul, dont on n'a aucune information sur l'état général ....
lui s'est cassé le trognon pour mettre hors
d'état de nuire un assassin en puissance, en tout cas une source d'ennuis pour les autres usagers des voies.
est-ce bien *son rôle* , SEUL , d'essayer de mettre " hors d'etat de nuire "
Il est indiqué que le policier a aspergé la conductrice avant sa fuite et non après.
raison de plus...... - le redémarrage du moteur n'est pas preuve de fuite - en tant que maire, un PM qui court avec sa bombe en aspergeant une voiture je le reverserais direct aux services techniques
On peut donc se poser la question de l'efficacité de la bombe soit dit au passage.
et si la dame avait été asthmatique hyper sensible... plof dans les pommes et accelerateur à fond ecrabouille les personnels sur le trottoir .... il aurait bien été avancé le lucky luck municipal
Encore heureux qu'il ne soit pas doté en flingue
V
V >
Michel Âne-Queue
moisse a amoré :
Le 06/03/2013, Michel Âne-Queue a supposé :
moisse a amoré :
Epinoche a pensé très fort :
Le mercredi 6 mars 2013 16:49:38, Epinoche a écrit :
C'est ca qui le sauve !! Car il n'était pas dans un cas de légitime défense, on a dut bien cuisiner l'automobiliste et la dissuader de ne pas porter plainte.
je reviens la dessus, elle peut aller faire constater les lésions par un médecin et ensuite porter plainte pour agression.
Tout cela est bien discutable. L'usage de la bombe est permis à tout un chacun : * dans le cadre de la légitime défense * pour faire cesser un danger immédiat. On peut considérer que stopper un automobiliste démuni de permis et d'assurance correspond à la description d'entraver un danger immédiat.
ceci dit elle s'est barrée à 400 mètres avant que le cow-boy puisse l'arrêter tu parles d'une efficacité face à un danger immédiat et pourquoi pas un coup de tazer dans sa gueule ou un placage au sol avec entraves plus un doigt dans le cul pour vérifier qu'elle n'y cache pas de cutter susceptible d'être aussi un danger immédiat
On croit rêver. On va emmerder un mec qui s'est cassé le trognon pour mettre hors d'état de nuire un assassin en puissance, en tout cas une source d'ennuis pour les autres usagers des voies.
tu te crois où ça mon pépère c'est pas minority report ici bordel un assassin en puissance ça s'appelle un innocent!
Il est indiqué que le policier a aspergé la conductrice avant sa fuite et non après.
bravo quelle puissance de l'intelligence tu nous expliqueras au passage comment on asperge quelqu'un qui est parti ducon
On peut donc se poser la question de l'efficacité de la bombe soit dit au passage.
elle est comme toi elle a le jet mou
moisse a amoré :
Le 06/03/2013, Michel Âne-Queue a supposé :
moisse a amoré :
Epinoche a pensé très fort :
Le mercredi 6 mars 2013 16:49:38, Epinoche a écrit :
C'est ca qui le sauve !! Car il n'était pas dans un cas de légitime
défense, on a dut bien cuisiner l'automobiliste et la dissuader de ne
pas porter plainte.
je reviens la dessus, elle peut aller faire constater les lésions par un
médecin et ensuite porter plainte pour agression.
Tout cela est bien discutable.
L'usage de la bombe est permis à tout un chacun :
* dans le cadre de la légitime défense
* pour faire cesser un danger immédiat.
On peut considérer que stopper un automobiliste démuni de permis et
d'assurance correspond à la description d'entraver un danger immédiat.
ceci dit elle s'est barrée à 400 mètres avant que le cow-boy puisse
l'arrêter tu parles d'une efficacité face à un danger immédiat et pourquoi
pas un coup de tazer dans sa gueule ou un placage au sol avec entraves plus
un doigt dans le cul pour vérifier qu'elle n'y cache pas de cutter
susceptible d'être aussi un danger immédiat
On croit rêver.
On va emmerder un mec qui s'est cassé le trognon pour mettre hors d'état de
nuire un assassin en puissance, en tout cas une source d'ennuis pour les
autres usagers des voies.
tu te crois où ça mon pépère c'est pas minority report ici bordel un
assassin en puissance ça s'appelle un innocent!
Il est indiqué que le policier a aspergé la conductrice avant sa fuite et non
après.
bravo quelle puissance de l'intelligence tu nous expliqueras au passage
comment on asperge quelqu'un qui est parti ducon
On peut donc se poser la question de l'efficacité de la bombe soit dit au
passage.
Le mercredi 6 mars 2013 16:49:38, Epinoche a écrit :
C'est ca qui le sauve !! Car il n'était pas dans un cas de légitime défense, on a dut bien cuisiner l'automobiliste et la dissuader de ne pas porter plainte.
je reviens la dessus, elle peut aller faire constater les lésions par un médecin et ensuite porter plainte pour agression.
Tout cela est bien discutable. L'usage de la bombe est permis à tout un chacun : * dans le cadre de la légitime défense * pour faire cesser un danger immédiat. On peut considérer que stopper un automobiliste démuni de permis et d'assurance correspond à la description d'entraver un danger immédiat.
ceci dit elle s'est barrée à 400 mètres avant que le cow-boy puisse l'arrêter tu parles d'une efficacité face à un danger immédiat et pourquoi pas un coup de tazer dans sa gueule ou un placage au sol avec entraves plus un doigt dans le cul pour vérifier qu'elle n'y cache pas de cutter susceptible d'être aussi un danger immédiat
On croit rêver. On va emmerder un mec qui s'est cassé le trognon pour mettre hors d'état de nuire un assassin en puissance, en tout cas une source d'ennuis pour les autres usagers des voies.
tu te crois où ça mon pépère c'est pas minority report ici bordel un assassin en puissance ça s'appelle un innocent!
Il est indiqué que le policier a aspergé la conductrice avant sa fuite et non après.
bravo quelle puissance de l'intelligence tu nous expliqueras au passage comment on asperge quelqu'un qui est parti ducon
On peut donc se poser la question de l'efficacité de la bombe soit dit au passage.
elle est comme toi elle a le jet mou
Marc-Antoine
Je réponds à Marc-Antoine qui a écrit
Et quelqu'un qui ne veut pas s'arreter pour tenter d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut avoir encourue c'est quoi ?
Autant pour moi, il est vrai qu'il n'y a pas eu d'accident. Il y a tout de même délit....
Je réponds à Marc-Antoine qui a écrit
Et quelqu'un qui ne veut pas s'arreter pour tenter d'échapper à la
responsabilité pénale ou civile qu'il peut avoir encourue c'est quoi ?
Autant pour moi, il est vrai qu'il n'y a pas eu d'accident.
Il y a tout de même délit....
