Twitter iPhone pliant OnePlus 11 PS5 Disney+ Orange Livebox Windows 11

Bavure policier municipal

29 réponses
Avatar
Francois
Bonjour,

Comment analyser l'affaire suivante, du point de vue de la commune
employeur du policier municipal concerné? Quelles mesures éventuelles
devrait prendre la commune?

Un policier municipal, seul, dans sa voiture de fonction, rentre de son
domicile en direction de l'hôtel de police de la commune.
Il remarque un véhicule sans vignette d'assurance, le fait stationner
sur le bas coté de la rue et se porte à la hauteur de la conductrice,
lui demande de présenter les pièces afférentes à la conduite de son
véhicule.
L¹automobiliste n¹ayant aucun document à lui fournir, redémarre son
véhicule pour prendre la fuite. Le policier prend sa bombe incapacitante
et asperge la conductrice par la fenêtre pour qu¹elle ne puisse pas
conduire. Le policier la prend en chasse, l'immobilise 400m plus loin,
et appelle ses collègues par téléphone en renfort. La contrevenante les
informe qu¹elle n¹est pas assurée.
La PM contacte par téléphone l¹Officier de Police Judiciaire de la
brigade de gendarmerie et lui demande de les rejoindre. Tout le monde se
rend à la brigade afin d¹ être entendu sur les faits. Il en ressort que
la conductrice n¹a ni assurance, ni permis de conduire.
Le procureur de la République, informé des faits, demande à l¹OPJ
(gendarme) de rappeler au policier municipal qu¹il ne peut surtout pas
faire usage de sa bombe pour ce type d¹intervention.
Pas de dépôt de plainte.
--
Francois

9 réponses

1 2 3
Avatar
Epinoche
Le mercredi 6 mars 2013 17:11:31, Sync a écrit :

C'est donc bien une bavure.



Elle aurait dû lui péter la gueule ou lui rouler dessus en vertu du même
texte.



là on est dans le fantastique. Dans les faits le policier l'a
délibérement gazé parcequ'il voulait simplement relever l'infraction,
elle aurait pu occasionner un accident de ce fait. Non, pour le coup, le
policier doit payer sa faute. Qu'il essaye de m'la faire à moi et il va
voir que ca s'arretera pas à un simple fait divers.
Avatar
Epinoche
Le mercredi 6 mars 2013 18:06:06, Marc-Antoine a écrit :

Reste à décortiquer le dit article ...

"...N'est pas pénalement responsable la personne qui, pour interrompre
l'exécution d'un crime ou d'un *délit* (*) contre un bien, accomplit un
acte de défense, autre qu'un homicide volontaire, lorsque cet acte est
strictement nécessaire au but poursuivi dès lors que les moyens
employés sont proportionnés à la gravité de l'infraction"

(*) délit de fuite



y a pas délit de fuite puisqu'elle s'est arretée !!! L'arme doit
répondre proportionnellement à l'attaque, là y a pas d'attaque c'est du
zèle
Avatar
Michelle Niouz
Dans son message précédent, moisse a écrit :
Le 06/03/2013, Michel Âne-Queue a supposé :
moisse a amoré :
Epinoche a pensé très fort :
Le mercredi 6 mars 2013 16:49:38, Epinoche a écrit :

Pas de dépôt de plainte.



C'est ca qui le sauve !! Car il n'était pas dans un cas de légitime
défense, on a dut bien cuisiner l'automobiliste et la dissuader de ne
pas porter plainte.



je reviens la dessus, elle peut aller faire constater les lésions par un
médecin et ensuite porter plainte pour agression.





Tout cela est bien discutable.
L'usage de la bombe est permis à tout un chacun :
* dans le cadre de la légitime défense
* pour faire cesser un danger immédiat.
On peut considérer que stopper un automobiliste démuni de permis et
d'assurance correspond à la description d'entraver un danger immédiat.



ceci dit elle s'est barrée à 400 mètres avant que le cow-boy puisse
l'arrêter tu parles d'une efficacité face à un danger immédiat et pourquoi
pas un coup de tazer dans sa gueule ou un placage au sol avec entraves plus
un doigt dans le cul pour vérifier qu'elle n'y cache pas de cutter
susceptible d'être aussi un danger immédiat



On croit rêver.
On va emmerder un mec qui s'est cassé le trognon pour mettre hors d'état de
nuire un assassin en puissance, en tout cas une source d'ennuis pour les
autres usagers des voies.
Il est indiqué que le policier a aspergé la conductrice avant sa fuite et non
après.
On peut donc se poser la question de l'efficacité de la bombe soit dit au
passage.



Il vaut mieux qu'elle n'ait pas été efficace, une voiture lancée avec
conductrice "incapacitée" aurait pu faire du dégat...

Si la dame invoque la bavure elle risque fort de prendre le max, là
elle a "juste" : défaut de permis et d'assurance + refus d'obtempérer,
de quoi déja donner du boulot à son avocat(e) !
Avatar
dmkgbt
Epinoche wrote:

Le mercredi 6 mars 2013 17:11:31, Sync a écrit :

>> C'est donc bien une bavure.
>
> Elle aurait dû lui péter la gueule ou lui rouler dessus en vertu du même
> texte.

là on est dans le fantastique. Dans les faits le policier l'a
délibérement gazé parcequ'il voulait simplement relever l'infraction,
elle aurait pu occasionner un accident de ce fait. Non, pour le coup, le
policier doit payer sa faute. Qu'il essaye de m'la faire à moi et il va
voir que ca s'arretera pas à un simple fait divers.



Bizarre.
Normalement c'est la vue d'un ventre rouge qui rend l'épinoche
agressive.

--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr
Avatar
.
"Epinoche" a écrit dans le message de news:

Le mercredi 6 mars 2013 18:06:06, Marc-Antoine a écrit :

Reste à décortiquer le dit article ...

"...N'est pas pénalement responsable la personne qui, pour interrompre
l'exécution d'un crime ou d'un *délit* (*) contre un bien, accomplit un
acte de défense, autre qu'un homicide volontaire, lorsque cet acte est
strictement nécessaire au but poursuivi dès lors que les moyens
employés sont proportionnés à la gravité de l'infraction"

(*) délit de fuite



y a pas délit de fuite puisqu'elle s'est arretée !!! L'arme doit
répondre proportionnellement à l'attaque, là y a pas d'attaque c'est du
zèle





.../...

le zèle c'est le plus de la compétence ...

==> mutation au pousseu de cantonnier et à la brouette deux roues
le PM


V
Avatar
.
"Michelle Niouz" a écrit dans le message de
news: 5138c3f8$0$1831$
Dans son message précédent, moisse a écrit :
Le 06/03/2013, Michel Âne-Queue a supposé :
moisse a amoré :
Epinoche a pensé très fort :
Le mercredi 6 mars 2013 16:49:38, Epinoche a écrit :

Pas de dépôt de plainte.



C'est ca qui le sauve !! Car il n'était pas dans un cas de légitime
défense, on a dut bien cuisiner l'automobiliste et la dissuader de ne
pas porter plainte.



je reviens la dessus, elle peut aller faire constater les lésions par
un
médecin et ensuite porter plainte pour agression.





Tout cela est bien discutable.
L'usage de la bombe est permis à tout un chacun :
* dans le cadre de la légitime défense
* pour faire cesser un danger immédiat.
On peut considérer que stopper un automobiliste démuni de permis et
d'assurance correspond à la description d'entraver un danger immédiat.



ceci dit elle s'est barrée à 400 mètres avant que le cow-boy puisse
l'arrêter tu parles d'une efficacité face à un danger immédiat et
pourquoi pas un coup de tazer dans sa gueule ou un placage au sol avec
entraves plus un doigt dans le cul pour vérifier qu'elle n'y cache pas
de cutter susceptible d'être aussi un danger immédiat



On croit rêver.
On va emmerder un mec qui s'est cassé le trognon pour mettre hors d'état
de nuire un assassin en puissance, en tout cas une source d'ennuis pour
les autres usagers des voies.
Il est indiqué que le policier a aspergé la conductrice avant sa fuite et
non après.
On peut donc se poser la question de l'efficacité de la bombe soit dit au
passage.



Il vaut mieux qu'elle n'ait pas été efficace, une voiture lancée avec
conductrice "incapacitée" aurait pu faire du dégat...

Si la dame invoque la bavure elle risque fort de prendre le max, là elle a
"juste" : défaut de permis et d'assurance + refus d'obtempérer, de quoi
déja donner du boulot à son avocat(e) !




.../...

Votre honneur

Il était peut être "chargé" le PM
et avec des antécédents

Ma cliente avait une cigarette
allumée et lorsque elle a vu le PM saisir un objet qu'elle a vite identifiée
comme
une bombe de gaz
..ne voulant pas être prise dans la flamme de ce chalumeau improvisé
elle a préféré se dégager
l'instinct de conservation est humain votre Grandeur

V
Avatar
Marc-Antoine
Je réponds à Epinoche qui a écrit


y a pas délit de fuite puisqu'elle s'est arretée !!! L'arme doit
répondre proportionnellement à l'attaque, là y a pas d'attaque c'est du
zèle



Pour ce qui est du délit de fuite, bien lire la suite que j'ai donné.

Si ce n'est que du zèle, celui-ci constituant l'ardeur mis dans une
cause ou une personne, c'est moins grave que le refus d'obtempérer.
Avatar
Michel Âne-Queue
. a amoré :
"Michelle Niouz" a écrit dans le message de
news: 5138c3f8$0$1831$
Dans son message précédent, moisse a écrit :
Le 06/03/2013, Michel Âne-Queue a supposé :
moisse a amoré :
Epinoche a pensé très fort :






Tout cela est bien discutable.
L'usage de la bombe est permis à tout un chacun :
* dans le cadre de la légitime défense
* pour faire cesser un danger immédiat.
On peut considérer que stopper un automobiliste démuni de permis et
d'assurance correspond à la description d'entraver un danger immédiat.



ceci dit elle s'est barrée à 400 mètres avant que le cow-boy puisse
l'arrêter tu parles d'une efficacité face à un danger immédiat et
pourquoi pas un coup de tazer dans sa gueule ou un placage au sol avec
entraves plus un doigt dans le cul pour vérifier qu'elle n'y cache pas de
cutter susceptible d'être aussi un danger immédiat



On croit rêver.
On va emmerder un mec qui s'est cassé le trognon pour mettre hors d'état
de nuire un assassin en puissance, en tout cas une source d'ennuis pour
les autres usagers des voies.
Il est indiqué que le policier a aspergé la conductrice avant sa fuite et
non après.
On peut donc se poser la question de l'efficacité de la bombe soit dit au
passage.



Il vaut mieux qu'elle n'ait pas été efficace, une voiture lancée avec
conductrice "incapacitée" aurait pu faire du dégat...

Si la dame invoque la bavure elle risque fort de prendre le max, là elle a
"juste" : défaut de permis et d'assurance + refus d'obtempérer, de quoi
déja donner du boulot à son avocat(e) !




.../...

Votre honneur



votre honneur et ta soeur tu te crois où dans une série amerloque à la
con allez au lieu de jouer les malins va péter dans ton bain pour une
fois tu te laveras le fion
Avatar
Epinoche
Le jeudi 7 mars 2013 18:27:58, Dominique a écrit :

Bizarre. Normalement c'est la vue d'un ventre rouge qui rend
l'épinoche agressive.



y a rien de bizarre la dedans, quand on parle de crédibilité de la
police municipale et que l'on voit des conneries pareilles, alors qu'il
met directement en danger la vie d'autrui en gazant un automobiliste,
on est en droit de se poser les bonnes questions.
1 2 3