Besoin d'aide suite à plainte en diffamation de Free (suite)
33 réponses
Petit Poucet
En fevrier 2006 j'ai posté un commentaire de lecteur sur le site de 01Net,
dont le titre est "Free 1er pirate de France" suite à un article traitant du
piratage de films sur les newsgroups binaires et faisant allusion à Free. A
la suite de quoi Free a porté plainte contre moi pour diffamation avec
constitution de partie civile.
Perquisition de mon domicile en fevrier 2007, mise en examen en mars 2007,
renvoi devant la 17eme du TGI de Paris en mai 2007, échange d'offre et de
contre offre de preuve en juin 2007. Audience prévue le 10 janvier 2008. Je
me défends sans avocat.
J'en viens à mes questions de procédures :
Des éléments nouveaux majeurs sont intervenus entre mon offre de preuve en
juin et l'audience prévue en janvier :
http://www.pcinpact.com/actu/news_multi/38765.htm
http://www.01net.com/editorial/358640/free-ferme-14-newsgroups-utilises-pour-le-piratage-de-films/
(avec sondage !)
En clair l'actualité récente confirme mes accusations.
- Est-ce que je peux apporter ces éléments nouveaux au dossier ? si oui
comment, à quel moment ?
- Une des pièces de mon offre est une interview de l'Alpa qui laissait
présager ce qui vient d'arriver. Puis-je aussi utiliser cette confirmation ?
- Free a dit dans sa contre-offre qu'il n'avait jamais eu de problème avec
la justice au sujet de ses newsgroups. Ce n'est évidemment plus vrai. Là
encore, comment mettre à jour le dossier ?
- Free a utilisé dans sa contre-offre, contre moi, un rapport d'expert de
l'Alpa qui dit en gros que télécharger un film par les newsgroups de Free
(contrefaçon) est aussi rapide que par sa plateforme de VoD (légale).
Ont-ils le droits de réutiliser une même pièce qui sert un coup en attaque,
un coup en défense ? Au passage, la production dans leur contre-offre de
cette pièce qui les accable est complètement stupide, je n'ai toujours pas
compris leur intérêt.
- Dans l'article de PCInpact, il est dit "...en lançant une procédure de
blocage devant les juges des requêtes. Cette demande en justice a ainsi été
lancée officiellement par et pour Free, et non par l'ALPA". Je ne comprends
pas. Un jnuriste pourrait expliquer ?
> Le risque pour vous est qu'agissant seul et n'étant pas conseillé de près vous risquez d'en faire trop....
Non, plus le temps passe plus je suis serein et j'arrive enfin à prendre du recul, après l'épisode de la perquisition qui a été assez traumatisant (4 policiers chez moi pendant une journée). L'objet de ce thread est de m'aider pour structurer et rédiger mes conclusions, de la même manière que des conseils m'ont été utiles pour l'offre de preuve. Ma stratégie judiciaire depuis le début est de m'en tenir aux faits, ni plus ni moins. Après la justice appréciera les éléments du dossier. L'actualité m'a forcément fait sortir de mon standby, mais j'étais passé à autre chose depuis l'audience de fixation. Je vais m'allouer quelques heures pour rédiger les conclusions et je vais m'arrêter là, jusqu'à l'audience. Maintenant c'est au même niveau de priorité et de contrariété que mes retards de remboursement de sécu.
> Le risque pour vous est qu'agissant seul et n'étant pas conseillé de
près vous risquez d'en faire trop....
Non, plus le temps passe plus je suis serein et j'arrive enfin à prendre du
recul, après l'épisode de la perquisition qui a été assez traumatisant (4
policiers chez moi pendant une journée).
L'objet de ce thread est de m'aider pour structurer et rédiger mes
conclusions, de la même manière que des conseils m'ont été utiles pour
l'offre de preuve. Ma stratégie judiciaire depuis le début est de m'en tenir
aux faits, ni plus ni moins. Après la justice appréciera les éléments du
dossier. L'actualité m'a forcément fait sortir de mon standby, mais j'étais
passé à autre chose depuis l'audience de fixation. Je vais m'allouer
quelques heures pour rédiger les conclusions et je vais m'arrêter là,
jusqu'à l'audience. Maintenant c'est au même niveau de priorité et de
contrariété que mes retards de remboursement de sécu.
> Le risque pour vous est qu'agissant seul et n'étant pas conseillé de près vous risquez d'en faire trop....
Non, plus le temps passe plus je suis serein et j'arrive enfin à prendre du recul, après l'épisode de la perquisition qui a été assez traumatisant (4 policiers chez moi pendant une journée). L'objet de ce thread est de m'aider pour structurer et rédiger mes conclusions, de la même manière que des conseils m'ont été utiles pour l'offre de preuve. Ma stratégie judiciaire depuis le début est de m'en tenir aux faits, ni plus ni moins. Après la justice appréciera les éléments du dossier. L'actualité m'a forcément fait sortir de mon standby, mais j'étais passé à autre chose depuis l'audience de fixation. Je vais m'allouer quelques heures pour rédiger les conclusions et je vais m'arrêter là, jusqu'à l'audience. Maintenant c'est au même niveau de priorité et de contrariété que mes retards de remboursement de sécu.
Petit Poucet
> Dans l'état actuel des choses ce procès n'a plus guère intérêt, Free devrait le comprendre, mais vous ?
Ce n'est pas moi qui ait déposé plainte, et ce n'est pas moi qui peut la retirer ! Je leur ai demandé de la retirer dès aout 2006. Cela aurait éviter bien des problèmes aux 2 parties. Pour l'instant je ne suis que le jouet de Free. Mais de toute façon maintenant c'est un peu tard, quelque part mon inconscient a besoin d'un arbitrage de la Justice pour pouvoir classer définitivement cette affaire dans ma tête.
Ceci-dit, cette affaire est peut-être plus complexe que je le crois ou que Free le croit. La plainte était quasiment enterrée en aout 2006, dixit un flic que j'ai eu au téléphone à ce moment. Puis subitement en 2007, tout s'emballe, on fait faire 1400 kms à 4 flics pour une "simple" affaire de diffamation qui dormait depuis un an. Puis pendant la mise en examen, le juge d'instruction m'a posé des questions "off" très ciblées sur le téléchargement de films par newsgroups alors qu'officiellement il ne devait que m'identifier comme auteur de la diffamation. Mon sentiment est qu'il y a plusieurs procédures en parallèle sur le même sujet, et que la justice les a regroupées. Avec le recul, certaines paroles des flics et du juge d'instruction me le font fortement penser.
> Dans l'état actuel des choses ce procès n'a plus guère intérêt, Free
devrait le comprendre, mais vous ?
Ce n'est pas moi qui ait déposé plainte, et ce n'est pas moi qui peut la
retirer !
Je leur ai demandé de la retirer dès aout 2006. Cela aurait éviter bien des
problèmes aux 2 parties.
Pour l'instant je ne suis que le jouet de Free. Mais de toute façon
maintenant c'est un peu tard, quelque part mon inconscient a besoin d'un
arbitrage de la Justice pour pouvoir classer définitivement cette affaire
dans ma tête.
Ceci-dit, cette affaire est peut-être plus complexe que je le crois ou que
Free le croit. La plainte était quasiment enterrée en aout 2006, dixit un
flic que j'ai eu au téléphone à ce moment. Puis subitement en 2007, tout
s'emballe, on fait faire 1400 kms à 4 flics pour une "simple" affaire de
diffamation qui dormait depuis un an. Puis pendant la mise en examen, le
juge d'instruction m'a posé des questions "off" très ciblées sur le
téléchargement de films par newsgroups alors qu'officiellement il ne devait
que m'identifier comme auteur de la diffamation.
Mon sentiment est qu'il y a plusieurs procédures en parallèle sur le même
sujet, et que la justice les a regroupées. Avec le recul, certaines paroles
des flics et du juge d'instruction me le font fortement penser.
> Dans l'état actuel des choses ce procès n'a plus guère intérêt, Free devrait le comprendre, mais vous ?
Ce n'est pas moi qui ait déposé plainte, et ce n'est pas moi qui peut la retirer ! Je leur ai demandé de la retirer dès aout 2006. Cela aurait éviter bien des problèmes aux 2 parties. Pour l'instant je ne suis que le jouet de Free. Mais de toute façon maintenant c'est un peu tard, quelque part mon inconscient a besoin d'un arbitrage de la Justice pour pouvoir classer définitivement cette affaire dans ma tête.
Ceci-dit, cette affaire est peut-être plus complexe que je le crois ou que Free le croit. La plainte était quasiment enterrée en aout 2006, dixit un flic que j'ai eu au téléphone à ce moment. Puis subitement en 2007, tout s'emballe, on fait faire 1400 kms à 4 flics pour une "simple" affaire de diffamation qui dormait depuis un an. Puis pendant la mise en examen, le juge d'instruction m'a posé des questions "off" très ciblées sur le téléchargement de films par newsgroups alors qu'officiellement il ne devait que m'identifier comme auteur de la diffamation. Mon sentiment est qu'il y a plusieurs procédures en parallèle sur le même sujet, et que la justice les a regroupées. Avec le recul, certaines paroles des flics et du juge d'instruction me le font fortement penser.
Roland Garcia
Petit Poucet a écrit :
Mon sentiment est qu'il y a plusieurs procédures en parallèle sur le même sujet, et que la justice les a regroupées.
Le droit exclut toute interférence entre d'autres affaires et la votre...
Avec le recul, certaines paroles des flics et du juge d'instruction me le font fortement penser.
... mais il est inévitable de se forger un sentiment.
-- Roland Garcia
Petit Poucet a écrit :
Mon sentiment est qu'il y a plusieurs procédures en parallèle sur le même
sujet, et que la justice les a regroupées.
Le droit exclut toute interférence entre d'autres affaires et la
votre...
Avec le recul, certaines paroles
des flics et du juge d'instruction me le font fortement penser.
... mais il est inévitable de se forger un sentiment.
Mon sentiment est qu'il y a plusieurs procédures en parallèle sur le même sujet, et que la justice les a regroupées.
Le droit exclut toute interférence entre d'autres affaires et la votre...
Avec le recul, certaines paroles des flics et du juge d'instruction me le font fortement penser.
... mais il est inévitable de se forger un sentiment.
-- Roland Garcia
Petit Poucet
> Le droit exclut toute interférence entre d'autres affaires et la votre...
Quand je parle de regrouper, ce n'est pas au sens de la procédure, mais au sens de la compréhension globale de la situation qui est peut-être claire pour vous ou pour moi mais pas forcément pour le parquet. Beaucoup de magistrats (dont le juge d'instruction) ont découvert le mot "newsgroups" avec ces affaires, alors qu'ils connaissaient pourtant bien le mot "P2P". Et je ne vois pas se qui pourrait empêcher le parquet de faire des liens logiques entre différentes affaires. Après le travail des juges du fond est complètement indépendant, et à la limite seul ce point est important pour moi, peu m'importe ce que pense le parquet, même si dans mon cas les requisitions de la procureure seront un indice intéressant.
> Le droit exclut toute interférence entre d'autres affaires et la
votre...
Quand je parle de regrouper, ce n'est pas au sens de la procédure, mais au
sens de la compréhension globale de la situation qui est peut-être claire
pour vous ou pour moi mais pas forcément pour le parquet. Beaucoup de
magistrats (dont le juge d'instruction) ont découvert le mot "newsgroups"
avec ces affaires, alors qu'ils connaissaient pourtant bien le mot "P2P".
Et je ne vois pas se qui pourrait empêcher le parquet de faire des liens
logiques entre différentes affaires. Après le travail des juges du fond est
complètement indépendant, et à la limite seul ce point est important pour
moi, peu m'importe ce que pense le parquet, même si dans mon cas les
requisitions de la procureure seront un indice intéressant.
> Le droit exclut toute interférence entre d'autres affaires et la votre...
Quand je parle de regrouper, ce n'est pas au sens de la procédure, mais au sens de la compréhension globale de la situation qui est peut-être claire pour vous ou pour moi mais pas forcément pour le parquet. Beaucoup de magistrats (dont le juge d'instruction) ont découvert le mot "newsgroups" avec ces affaires, alors qu'ils connaissaient pourtant bien le mot "P2P". Et je ne vois pas se qui pourrait empêcher le parquet de faire des liens logiques entre différentes affaires. Après le travail des juges du fond est complètement indépendant, et à la limite seul ce point est important pour moi, peu m'importe ce que pense le parquet, même si dans mon cas les requisitions de la procureure seront un indice intéressant.
nobody
Petit Poucet a écrit :
A ce stade un avocat spécialisé vous serait plus qu'utile. Il ferait
C'est 3000?...
passer les pièces (y compris le référé) au bon moment et au bon endroit et arriverait peut-être à se mettre le parquet de son côté...
Ca ne peut pas faire de Free un "pirate". Dans votre dossier c'est la bonne foi et surtout *l'intérêt général* qu'il faut plaider et ainsi faire passer le caractère raccoleur et provocateur du titre de votre article au second plan:
L'actualité de Free de ces derniers jours donne beaucoup dans le raccolage alors ! sondage chez 01Net, témoignages d'utilisateurs en manque, offre pour les orphelins chez Giganews, etc... C'est plus de l'informatique, c'est Voici ! Mon titre est peut-être "outrageant", pas "raccoleur". Non seulement je vais défendre l'intérêt général, mais avant tout la liberté d'expression. Qu'un industriel dépose plainte dès qu'un commentaire ne lui plait pas, c'est une forme d'intimidation un peu limite en démocratie.
Ah mais moi je n'ai pas donné d'information erronnée ou mensongère ! J'ai juste dit la vérité qui fâche, un peu en avance sur la justice. Sinon effectivement heureusement qu'on a la cour européenne des droits de l'Homme, c'est par exemple elle qui a fait supprimer la loi qui interdisait de parler d'une plainte avec CPC avant l'andience. Si on peut la saisir sans avocat, ça peut être jouable !
la diffamation est ce qui peut nuire à la reputation la medisance est une diffamation vrai
les loi ne font aucune difference entre une diifamation par le mensonge et la medisance le fait que tu es dit la verité ne change rien a l' affaire
Petit Poucet a écrit :
A ce stade un avocat spécialisé vous serait plus qu'utile. Il ferait
C'est 3000?...
passer les pièces (y compris le référé) au bon moment et au bon endroit
et arriverait peut-être à se mettre le parquet de son côté...
Ca ne peut pas faire de Free un "pirate". Dans votre dossier c'est la
bonne foi et surtout *l'intérêt général* qu'il faut plaider et ainsi
faire passer le caractère raccoleur et provocateur du titre de votre
article au second plan:
L'actualité de Free de ces derniers jours donne beaucoup dans le raccolage
alors ! sondage chez 01Net, témoignages d'utilisateurs en manque, offre pour
les orphelins chez Giganews, etc... C'est plus de l'informatique, c'est
Voici !
Mon titre est peut-être "outrageant", pas "raccoleur".
Non seulement je vais défendre l'intérêt général, mais avant tout la liberté
d'expression.
Qu'un industriel dépose plainte dès qu'un commentaire ne lui plait pas,
c'est une forme d'intimidation un peu limite en démocratie.
Ah mais moi je n'ai pas donné d'information erronnée ou mensongère ! J'ai
juste dit la vérité qui fâche, un peu en avance sur la justice.
Sinon effectivement heureusement qu'on a la cour européenne des droits de
l'Homme, c'est par exemple elle qui a fait supprimer la loi qui interdisait
de parler d'une plainte avec CPC avant l'andience. Si on peut la saisir sans
avocat, ça peut être jouable !
la diffamation est ce qui peut nuire à la reputation
la medisance est une diffamation vrai
les loi ne font aucune difference entre une diifamation par le mensonge
et la medisance le fait que tu es dit la verité ne change rien a l' affaire
A ce stade un avocat spécialisé vous serait plus qu'utile. Il ferait
C'est 3000?...
passer les pièces (y compris le référé) au bon moment et au bon endroit et arriverait peut-être à se mettre le parquet de son côté...
Ca ne peut pas faire de Free un "pirate". Dans votre dossier c'est la bonne foi et surtout *l'intérêt général* qu'il faut plaider et ainsi faire passer le caractère raccoleur et provocateur du titre de votre article au second plan:
L'actualité de Free de ces derniers jours donne beaucoup dans le raccolage alors ! sondage chez 01Net, témoignages d'utilisateurs en manque, offre pour les orphelins chez Giganews, etc... C'est plus de l'informatique, c'est Voici ! Mon titre est peut-être "outrageant", pas "raccoleur". Non seulement je vais défendre l'intérêt général, mais avant tout la liberté d'expression. Qu'un industriel dépose plainte dès qu'un commentaire ne lui plait pas, c'est une forme d'intimidation un peu limite en démocratie.
Ah mais moi je n'ai pas donné d'information erronnée ou mensongère ! J'ai juste dit la vérité qui fâche, un peu en avance sur la justice. Sinon effectivement heureusement qu'on a la cour européenne des droits de l'Homme, c'est par exemple elle qui a fait supprimer la loi qui interdisait de parler d'une plainte avec CPC avant l'andience. Si on peut la saisir sans avocat, ça peut être jouable !
la diffamation est ce qui peut nuire à la reputation la medisance est une diffamation vrai
les loi ne font aucune difference entre une diifamation par le mensonge et la medisance le fait que tu es dit la verité ne change rien a l' affaire
Petit Poucet
> la medisance est une diffamation vrai
Ce n'est pas vraiment ce que dit le Robert : Medisance : 1. Dénigrement, diffamation, calomnie. 2. Bavardage, potin, ragot.
Et ce que vous appelez de la diffamation par le mensonge s'appelle en français de la calomnie.
les loi ne font aucune difference entre une diifamation par le mensonge et la medisance le fait que tu es dit la verité ne change rien a l' affaire
Bien sûr que si, la diffamation n'est pas illégale - Si les allégations sont prouvées : c'est pour cela que la loi de 1881 a prévu "l'offre de preuve de la vérité des faits diffamatoires". - Si elle ne fait pas partie d'exceptions prévue par la loi (mineur, vie privée, incitation à la haine raciale, etc...) - Dans les cas de jurisprudence bien établis (ex : la Seita vend la mort en paquet.)
Et je ne parle même pas de la relaxe sur la bonne foi, qui doit représenter 95% des relaxes en matière de diffamation.
Bref, vous en savez encore moins que moi sur le sujet, donc votre contribution n'était pas indispensable.
> la medisance est une diffamation vrai
Ce n'est pas vraiment ce que dit le Robert :
Medisance :
1. Dénigrement, diffamation, calomnie.
2. Bavardage, potin, ragot.
Et ce que vous appelez de la diffamation par le mensonge s'appelle en
français de la calomnie.
les loi ne font aucune difference entre une diifamation par le mensonge et
la medisance le fait que tu es dit la verité ne change rien a l' affaire
Bien sûr que si, la diffamation n'est pas illégale
- Si les allégations sont prouvées : c'est pour cela que la loi de 1881 a
prévu "l'offre de preuve de la vérité des faits diffamatoires".
- Si elle ne fait pas partie d'exceptions prévue par la loi (mineur, vie
privée, incitation à la haine raciale, etc...)
- Dans les cas de jurisprudence bien établis (ex : la Seita vend la mort en
paquet.)
Et je ne parle même pas de la relaxe sur la bonne foi, qui doit représenter
95% des relaxes en matière de diffamation.
Bref, vous en savez encore moins que moi sur le sujet, donc votre
contribution n'était pas indispensable.
Ce n'est pas vraiment ce que dit le Robert : Medisance : 1. Dénigrement, diffamation, calomnie. 2. Bavardage, potin, ragot.
Et ce que vous appelez de la diffamation par le mensonge s'appelle en français de la calomnie.
les loi ne font aucune difference entre une diifamation par le mensonge et la medisance le fait que tu es dit la verité ne change rien a l' affaire
Bien sûr que si, la diffamation n'est pas illégale - Si les allégations sont prouvées : c'est pour cela que la loi de 1881 a prévu "l'offre de preuve de la vérité des faits diffamatoires". - Si elle ne fait pas partie d'exceptions prévue par la loi (mineur, vie privée, incitation à la haine raciale, etc...) - Dans les cas de jurisprudence bien établis (ex : la Seita vend la mort en paquet.)
Et je ne parle même pas de la relaxe sur la bonne foi, qui doit représenter 95% des relaxes en matière de diffamation.
Bref, vous en savez encore moins que moi sur le sujet, donc votre contribution n'était pas indispensable.
Roland Garcia
Petit Poucet a écrit :
Et je ne parle même pas de la relaxe sur la *bonne foi*, qui doit représenter 95% des relaxes en matière de diffamation.
A ce propos, lu dans le monde: "Il a été adressé plusieurs sommations par voie d'huissier au groupe Iliad (maison mère de Free, ndlr) suite à des constats selon lesquels Free rendait accessible à ses abonnés des +newsgroups+ ne contenant que des contenus illicites", a déclaré à l'AFP Frédéric Delacroix, délégué général de l'Alpa."
Et je ne parle même pas de la relaxe sur la *bonne foi*, qui doit représenter
95% des relaxes en matière de diffamation.
A ce propos, lu dans le monde: "Il a été adressé plusieurs sommations
par voie d'huissier au groupe Iliad (maison mère de Free, ndlr) suite à
des constats selon lesquels Free rendait accessible à ses abonnés des
+newsgroups+ ne contenant que des contenus illicites", a déclaré à l'AFP
Frédéric Delacroix, délégué général de l'Alpa."
Et je ne parle même pas de la relaxe sur la *bonne foi*, qui doit représenter 95% des relaxes en matière de diffamation.
A ce propos, lu dans le monde: "Il a été adressé plusieurs sommations par voie d'huissier au groupe Iliad (maison mère de Free, ndlr) suite à des constats selon lesquels Free rendait accessible à ses abonnés des +newsgroups+ ne contenant que des contenus illicites", a déclaré à l'AFP Frédéric Delacroix, délégué général de l'Alpa."
> A ce propos, lu dans le monde: "Il a été adressé plusieurs sommations par voie d'huissier au groupe Iliad (maison mère de Free, ndlr) suite à des constats selon lesquels Free rendait accessible à ses abonnés des +newsgroups+ ne contenant que des contenus illicites", a déclaré à l'AFP Frédéric Delacroix, délégué général de l'Alpa."
C'est fait depuis hier ! Ceci-dit je ne comprends toujours pas le rapport entre les sommations par voie d'huissier et l'ordonnance du juge. Je pensais que c'était l'un ou l'autre, mais pas les 2 en même temps.
> A ce propos, lu dans le monde: "Il a été adressé plusieurs sommations
par voie d'huissier au groupe Iliad (maison mère de Free, ndlr) suite à
des constats selon lesquels Free rendait accessible à ses abonnés des
+newsgroups+ ne contenant que des contenus illicites", a déclaré à l'AFP
Frédéric Delacroix, délégué général de l'Alpa."
C'est fait depuis hier !
Ceci-dit je ne comprends toujours pas le rapport entre les sommations par
voie d'huissier et l'ordonnance du juge. Je pensais que c'était l'un ou
l'autre, mais pas les 2 en même temps.
> A ce propos, lu dans le monde: "Il a été adressé plusieurs sommations par voie d'huissier au groupe Iliad (maison mère de Free, ndlr) suite à des constats selon lesquels Free rendait accessible à ses abonnés des +newsgroups+ ne contenant que des contenus illicites", a déclaré à l'AFP Frédéric Delacroix, délégué général de l'Alpa."
C'est fait depuis hier ! Ceci-dit je ne comprends toujours pas le rapport entre les sommations par voie d'huissier et l'ordonnance du juge. Je pensais que c'était l'un ou l'autre, mais pas les 2 en même temps.
Roland Garcia
Petit Poucet a écrit :
A ce propos, lu dans le monde: "Il a été adressé plusieurs sommations par voie d'huissier au groupe Iliad (maison mère de Free, ndlr) suite à des constats selon lesquels Free rendait accessible à ses abonnés des +newsgroups+ ne contenant que des contenus illicites", a déclaré à l'AFP Frédéric Delacroix, délégué général de l'Alpa."
C'est fait depuis hier ! Ceci-dit je ne comprends toujours pas le rapport entre les sommations par voie d'huissier et l'ordonnance du juge. Je pensais que c'était l'un ou l'autre, mais pas les 2 en même temps.
Faudrait voir l'ordonnance de référé, le juge ne s'est pas saisi tout seul :-)
-- Roland Garcia
Petit Poucet a écrit :
A ce propos, lu dans le monde: "Il a été adressé plusieurs sommations
par voie d'huissier au groupe Iliad (maison mère de Free, ndlr) suite à
des constats selon lesquels Free rendait accessible à ses abonnés des
+newsgroups+ ne contenant que des contenus illicites", a déclaré à l'AFP
Frédéric Delacroix, délégué général de l'Alpa."
C'est fait depuis hier !
Ceci-dit je ne comprends toujours pas le rapport entre les sommations par
voie d'huissier et l'ordonnance du juge. Je pensais que c'était l'un ou
l'autre, mais pas les 2 en même temps.
Faudrait voir l'ordonnance de référé, le juge ne s'est pas saisi tout
seul :-)
A ce propos, lu dans le monde: "Il a été adressé plusieurs sommations par voie d'huissier au groupe Iliad (maison mère de Free, ndlr) suite à des constats selon lesquels Free rendait accessible à ses abonnés des +newsgroups+ ne contenant que des contenus illicites", a déclaré à l'AFP Frédéric Delacroix, délégué général de l'Alpa."
C'est fait depuis hier ! Ceci-dit je ne comprends toujours pas le rapport entre les sommations par voie d'huissier et l'ordonnance du juge. Je pensais que c'était l'un ou l'autre, mais pas les 2 en même temps.
Faudrait voir l'ordonnance de référé, le juge ne s'est pas saisi tout seul :-)
-- Roland Garcia
Petit Poucet
> Faudrait voir l'ordonnance de référé, le juge ne s'est pas saisi tout seul :-)
Certes, mais d'après PCInpact c'est Free qui l'aurait saisi et non pas l'Alpa, justement dans le but de se protéger d'une action de l'Alpa. C'est là où ça devient un complexe.
> Faudrait voir l'ordonnance de référé, le juge ne s'est pas saisi tout seul
:-)
Certes, mais d'après PCInpact c'est Free qui l'aurait saisi et non pas
l'Alpa, justement dans le but de se protéger d'une action de l'Alpa.
C'est là où ça devient un complexe.
> Faudrait voir l'ordonnance de référé, le juge ne s'est pas saisi tout seul :-)
Certes, mais d'après PCInpact c'est Free qui l'aurait saisi et non pas l'Alpa, justement dans le but de se protéger d'une action de l'Alpa. C'est là où ça devient un complexe.
