L'article 2 de la Constitution stipule que l'emblème NATIONAL est le
drapeau tricolore
L'insignifiant opportuniste ( comme dirait M.O. )
qui occupe le poste de chef de l'Etat
a demandé ( dans un soucis de communication ? ) à ce que demain
pendant sa prêche aux Invalides
les domiciles
soient plastronnés de l'étendard bleu blanc rouge.
Le 08 janvier et les 15,16 et 17 derniers en période de deuil national
les édifices publics ont mis en berne leurs drapeaux majoritairement sur
hampes.
L'usage du drapeau ne devant pas être à l'origine d'une confusion
pouvant être qualifiée de tromperie ( somewhere dans le droit à la
consommation )
est-on en droit d'évoquer que cette demande présidentielle relève d'une
pensée NATIONAL-socialiste ?
où les sympathisants seraient identifiables via leur domicile ?
Ya plus de drapeaux en stock , un drap au balcon et qqs bombes de
peinture donnerait un résultat fini désastreux
mais est-ce autorisé
1 d'apposer un drapeau aux cotes ( proportions et ratio ) non
réglementaire
2 d'apposer un drapeau mal fini qui mettrait en porte à faux le principe
d' Egalité des trois couleurs et de leur représentation
La rose ensanglote une fois de plus ...
Le Grand Charles doit faire le ventilo dans sa tombe
L'article 2 de la Constitution stipule que l'emblème NATIONAL est le drapeau tricolore
[snip]
mais est-ce autorisé 1 d'apposer un drapeau aux cotes ( proportions et ratio ) non réglementaire 2 d'apposer un drapeau mal fini qui mettrait en porte à faux le principe d' Egalité des trois couleurs et de leur représentation
Nous sommes dans un état de droit. La question à se poser n'est pas "Est-ce autorisé ?" mais "Est-ce interdit ?"
Déjà c'est un bon départ pour trouver la réponse à votre question particulièrement futile.
.../...
En logique de Boole cela se nomme une réponse con plémentée oh grand modérateur à deux balles
Il y a des montagnes de feuillets techniques inscrits dans le droit " qui autorisent " par leur simple lecture valant définition et ne recherchent nullement et systématiquement " l'interdiction "
Restez dans votre droit, c'est là où vous ferez le moins de mal à la société.
V
Le 27/11/2015 10:36, Arthur a écrit :
Le 26/11/2015 14:53, . a écrit :
Bonjour
L'article 2 de la Constitution stipule que l'emblème NATIONAL est le
drapeau tricolore
[snip]
mais est-ce autorisé
1 d'apposer un drapeau aux cotes ( proportions et ratio ) non
réglementaire
2 d'apposer un drapeau mal fini qui mettrait en porte à faux le principe
d' Egalité des trois couleurs et de leur représentation
Nous sommes dans un état de droit.
La question à se poser n'est pas "Est-ce autorisé ?"
mais "Est-ce interdit ?"
Déjà c'est un bon départ pour trouver la réponse à votre question
particulièrement futile.
.../...
En logique de Boole cela se nomme une réponse con plémentée
oh grand modérateur à deux balles
Il y a des montagnes de feuillets techniques inscrits dans le droit
" qui autorisent " par leur simple lecture valant définition
et ne recherchent nullement et systématiquement " l'interdiction "
Restez dans votre droit, c'est là où vous ferez le moins de mal
à la société.
L'article 2 de la Constitution stipule que l'emblème NATIONAL est le drapeau tricolore
[snip]
mais est-ce autorisé 1 d'apposer un drapeau aux cotes ( proportions et ratio ) non réglementaire 2 d'apposer un drapeau mal fini qui mettrait en porte à faux le principe d' Egalité des trois couleurs et de leur représentation
Nous sommes dans un état de droit. La question à se poser n'est pas "Est-ce autorisé ?" mais "Est-ce interdit ?"
Déjà c'est un bon départ pour trouver la réponse à votre question particulièrement futile.
.../...
En logique de Boole cela se nomme une réponse con plémentée oh grand modérateur à deux balles
Il y a des montagnes de feuillets techniques inscrits dans le droit " qui autorisent " par leur simple lecture valant définition et ne recherchent nullement et systématiquement " l'interdiction "
Restez dans votre droit, c'est là où vous ferez le moins de mal à la société.
V
Arthur
Le 27/11/2015 13:44, . a écrit :
Le 27/11/2015 10:36, Arthur a écrit :
Le 26/11/2015 14:53, . a écrit :
Bonjour
L'article 2 de la Constitution stipule que l'emblème NATIONAL est le drapeau tricolore
[snip]
mais est-ce autorisé 1 d'apposer un drapeau aux cotes ( proportions et ratio ) non réglementaire 2 d'apposer un drapeau mal fini qui mettrait en porte à faux le principe d' Egalité des trois couleurs et de leur représentation
Nous sommes dans un état de droit. La question à se poser n'est pas "Est-ce autorisé ?" mais "Est-ce interdit ?"
Déjà c'est un bon départ pour trouver la réponse à votre question particulièrement futile.
.../...
En logique de Boole cela se nomme une réponse con plémentée oh grand modérateur à deux balles
Il y a des montagnes de feuillets techniques inscrits dans le droit " qui autorisent " par leur simple lecture valant définition et ne recherchent nullement et systématiquement " l'interdiction "
Restez dans votre droit, c'est là où vous ferez le moins de mal à la société.
V
Si vous ne comprenez pas l'article 5 de la déclaration des droits de l'homme, restez accoudé à votre comptoir, vous n'y faites de mal à personne.
-- Arthur
Le 27/11/2015 13:44, . a écrit :
Le 27/11/2015 10:36, Arthur a écrit :
Le 26/11/2015 14:53, . a écrit :
Bonjour
L'article 2 de la Constitution stipule que l'emblème NATIONAL est le
drapeau tricolore
[snip]
mais est-ce autorisé
1 d'apposer un drapeau aux cotes ( proportions et ratio ) non
réglementaire
2 d'apposer un drapeau mal fini qui mettrait en porte à faux le principe
d' Egalité des trois couleurs et de leur représentation
Nous sommes dans un état de droit.
La question à se poser n'est pas "Est-ce autorisé ?"
mais "Est-ce interdit ?"
Déjà c'est un bon départ pour trouver la réponse à votre question
particulièrement futile.
.../...
En logique de Boole cela se nomme une réponse con plémentée
oh grand modérateur à deux balles
Il y a des montagnes de feuillets techniques inscrits dans le droit
" qui autorisent " par leur simple lecture valant définition
et ne recherchent nullement et systématiquement " l'interdiction "
Restez dans votre droit, c'est là où vous ferez le moins de mal
à la société.
V
Si vous ne comprenez pas l'article 5 de la déclaration des droits de
l'homme, restez accoudé à votre comptoir, vous n'y faites de mal à personne.
L'article 2 de la Constitution stipule que l'emblème NATIONAL est le drapeau tricolore
[snip]
mais est-ce autorisé 1 d'apposer un drapeau aux cotes ( proportions et ratio ) non réglementaire 2 d'apposer un drapeau mal fini qui mettrait en porte à faux le principe d' Egalité des trois couleurs et de leur représentation
Nous sommes dans un état de droit. La question à se poser n'est pas "Est-ce autorisé ?" mais "Est-ce interdit ?"
Déjà c'est un bon départ pour trouver la réponse à votre question particulièrement futile.
.../...
En logique de Boole cela se nomme une réponse con plémentée oh grand modérateur à deux balles
Il y a des montagnes de feuillets techniques inscrits dans le droit " qui autorisent " par leur simple lecture valant définition et ne recherchent nullement et systématiquement " l'interdiction "
Restez dans votre droit, c'est là où vous ferez le moins de mal à la société.
V
Si vous ne comprenez pas l'article 5 de la déclaration des droits de l'homme, restez accoudé à votre comptoir, vous n'y faites de mal à personne.
-- Arthur
.
Le 27/11/2015 13:44, . a écrit :
Le 27/11/2015 10:36, Arthur a écrit :
Le 26/11/2015 14:53, . a écrit :
Bonjour
L'article 2 de la Constitution stipule que l'emblème NATIONAL est le drapeau tricolore
[snip]
mais est-ce autorisé 1 d'apposer un drapeau aux cotes ( proportions et ratio ) non réglementaire 2 d'apposer un drapeau mal fini qui mettrait en porte à faux le principe d' Egalité des trois couleurs et de leur représentation
Nous sommes dans un état de droit. La question à se poser n'est pas "Est-ce autorisé ?" mais "Est-ce interdit ?"
Déjà c'est un bon départ pour trouver la réponse à votre question particulièrement futile.
.../...
En logique de Boole cela se nomme une réponse con plémentée oh grand modérateur à deux balles
Il y a des montagnes de feuillets techniques inscrits dans le droit " qui autorisent " par leur simple lecture valant définition et ne recherchent nullement et systématiquement " l'interdiction "
Restez dans votre droit, c'est là où vous ferez le moins de mal à la société.
V
.../...
L'interdiction est sans discussion
L'autorisation est démocratique et sous entend une modulation éventuelle permettant une adaptation
V
Le 27/11/2015 13:44, . a écrit :
Le 27/11/2015 10:36, Arthur a écrit :
Le 26/11/2015 14:53, . a écrit :
Bonjour
L'article 2 de la Constitution stipule que l'emblème NATIONAL est le
drapeau tricolore
[snip]
mais est-ce autorisé
1 d'apposer un drapeau aux cotes ( proportions et ratio ) non
réglementaire
2 d'apposer un drapeau mal fini qui mettrait en porte à faux le principe
d' Egalité des trois couleurs et de leur représentation
Nous sommes dans un état de droit.
La question à se poser n'est pas "Est-ce autorisé ?"
mais "Est-ce interdit ?"
Déjà c'est un bon départ pour trouver la réponse à votre question
particulièrement futile.
.../...
En logique de Boole cela se nomme une réponse con plémentée
oh grand modérateur à deux balles
Il y a des montagnes de feuillets techniques inscrits dans le droit
" qui autorisent " par leur simple lecture valant définition
et ne recherchent nullement et systématiquement " l'interdiction "
Restez dans votre droit, c'est là où vous ferez le moins de mal
à la société.
V
.../...
L'interdiction est sans discussion
L'autorisation est démocratique et sous entend une modulation
éventuelle permettant une adaptation
L'article 2 de la Constitution stipule que l'emblème NATIONAL est le drapeau tricolore
[snip]
mais est-ce autorisé 1 d'apposer un drapeau aux cotes ( proportions et ratio ) non réglementaire 2 d'apposer un drapeau mal fini qui mettrait en porte à faux le principe d' Egalité des trois couleurs et de leur représentation
Nous sommes dans un état de droit. La question à se poser n'est pas "Est-ce autorisé ?" mais "Est-ce interdit ?"
Déjà c'est un bon départ pour trouver la réponse à votre question particulièrement futile.
.../...
En logique de Boole cela se nomme une réponse con plémentée oh grand modérateur à deux balles
Il y a des montagnes de feuillets techniques inscrits dans le droit " qui autorisent " par leur simple lecture valant définition et ne recherchent nullement et systématiquement " l'interdiction "
Restez dans votre droit, c'est là où vous ferez le moins de mal à la société.
V
.../...
L'interdiction est sans discussion
L'autorisation est démocratique et sous entend une modulation éventuelle permettant une adaptation
V
.
Le 27/11/2015 13:57, Arthur a écrit :
Le 27/11/2015 13:44, . a écrit :
Le 27/11/2015 10:36, Arthur a écrit :
Le 26/11/2015 14:53, . a écrit :
Bonjour
L'article 2 de la Constitution stipule que l'emblème NATIONAL est le drapeau tricolore
[snip]
mais est-ce autorisé 1 d'apposer un drapeau aux cotes ( proportions et ratio ) non réglementaire 2 d'apposer un drapeau mal fini qui mettrait en porte à faux le principe d' Egalité des trois couleurs et de leur représentation
Nous sommes dans un état de droit. La question à se poser n'est pas "Est-ce autorisé ?" mais "Est-ce interdit ?"
Déjà c'est un bon départ pour trouver la réponse à votre question particulièrement futile.
.../...
En logique de Boole cela se nomme une réponse con plémentée oh grand modérateur à deux balles
Il y a des montagnes de feuillets techniques inscrits dans le droit " qui autorisent " par leur simple lecture valant définition et ne recherchent nullement et systématiquement " l'interdiction "
Restez dans votre droit, c'est là où vous ferez le moins de mal à la société.
V
Si vous ne comprenez pas l'article 5 de la déclaration des droits de l'homme, restez accoudé à votre comptoir, vous n'y faites de mal à personne
.Article 5
Modifié par Loi constitutionnelle n°95-880 du 4 août 1995 - art. 9
Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat.
Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités.
Liens relatifs à cet article vide
Ca ne répond pas à la question initiale à savoir la réalisation et l'usage de drapeaux bricolés
V
Le 27/11/2015 13:57, Arthur a écrit :
Le 27/11/2015 13:44, . a écrit :
Le 27/11/2015 10:36, Arthur a écrit :
Le 26/11/2015 14:53, . a écrit :
Bonjour
L'article 2 de la Constitution stipule que l'emblème NATIONAL est le
drapeau tricolore
[snip]
mais est-ce autorisé
1 d'apposer un drapeau aux cotes ( proportions et ratio ) non
réglementaire
2 d'apposer un drapeau mal fini qui mettrait en porte à faux le
principe
d' Egalité des trois couleurs et de leur représentation
Nous sommes dans un état de droit.
La question à se poser n'est pas "Est-ce autorisé ?"
mais "Est-ce interdit ?"
Déjà c'est un bon départ pour trouver la réponse à votre question
particulièrement futile.
.../...
En logique de Boole cela se nomme une réponse con plémentée
oh grand modérateur à deux balles
Il y a des montagnes de feuillets techniques inscrits dans le droit
" qui autorisent " par leur simple lecture valant définition
et ne recherchent nullement et systématiquement " l'interdiction "
Restez dans votre droit, c'est là où vous ferez le moins de mal
à la société.
V
Si vous ne comprenez pas l'article 5 de la déclaration des droits de
l'homme, restez accoudé à votre comptoir, vous n'y faites de mal à
personne
.Article 5
Modifié par Loi constitutionnelle n°95-880 du 4 août 1995 - art. 9
Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il
assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs
publics ainsi que la continuité de l'Etat.
Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du
territoire et du respect des traités.
Liens relatifs à cet article
vide
Ca ne répond pas à la question initiale
à savoir la réalisation et l'usage de drapeaux bricolés
L'article 2 de la Constitution stipule que l'emblème NATIONAL est le drapeau tricolore
[snip]
mais est-ce autorisé 1 d'apposer un drapeau aux cotes ( proportions et ratio ) non réglementaire 2 d'apposer un drapeau mal fini qui mettrait en porte à faux le principe d' Egalité des trois couleurs et de leur représentation
Nous sommes dans un état de droit. La question à se poser n'est pas "Est-ce autorisé ?" mais "Est-ce interdit ?"
Déjà c'est un bon départ pour trouver la réponse à votre question particulièrement futile.
.../...
En logique de Boole cela se nomme une réponse con plémentée oh grand modérateur à deux balles
Il y a des montagnes de feuillets techniques inscrits dans le droit " qui autorisent " par leur simple lecture valant définition et ne recherchent nullement et systématiquement " l'interdiction "
Restez dans votre droit, c'est là où vous ferez le moins de mal à la société.
V
Si vous ne comprenez pas l'article 5 de la déclaration des droits de l'homme, restez accoudé à votre comptoir, vous n'y faites de mal à personne
.Article 5
Modifié par Loi constitutionnelle n°95-880 du 4 août 1995 - art. 9
Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat.
Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités.
Liens relatifs à cet article vide
Ca ne répond pas à la question initiale à savoir la réalisation et l'usage de drapeaux bricolés
V
Arthur
Le 27/11/2015 14:22, . a écrit :
Le 27/11/2015 13:57, Arthur a écrit :
Le 27/11/2015 13:44, . a écrit :
Le 27/11/2015 10:36, Arthur a écrit :
Le 26/11/2015 14:53, . a écrit :
Bonjour
L'article 2 de la Constitution stipule que l'emblème NATIONAL est le drapeau tricolore
[snip]
mais est-ce autorisé 1 d'apposer un drapeau aux cotes ( proportions et ratio ) non réglementaire 2 d'apposer un drapeau mal fini qui mettrait en porte à faux le principe d' Egalité des trois couleurs et de leur représentation
Nous sommes dans un état de droit. La question à se poser n'est pas "Est-ce autorisé ?" mais "Est-ce interdit ?"
Déjà c'est un bon départ pour trouver la réponse à votre question particulièrement futile.
.../...
En logique de Boole cela se nomme une réponse con plémentée oh grand modérateur à deux balles
Il y a des montagnes de feuillets techniques inscrits dans le droit " qui autorisent " par leur simple lecture valant définition et ne recherchent nullement et systématiquement " l'interdiction "
Restez dans votre droit, c'est là où vous ferez le moins de mal à la société.
V
Si vous ne comprenez pas l'article 5 de la déclaration des droits de l'homme, restez accoudé à votre comptoir, vous n'y faites de mal à personne
.Article 5
Modifié par Loi constitutionnelle n°95-880 du 4 août 1995 - art. 9
article 5 de la *déclaration des droits de l'homme*
Il faut lire avant de répondre.
-- Arthur
Le 27/11/2015 14:22, . a écrit :
Le 27/11/2015 13:57, Arthur a écrit :
Le 27/11/2015 13:44, . a écrit :
Le 27/11/2015 10:36, Arthur a écrit :
Le 26/11/2015 14:53, . a écrit :
Bonjour
L'article 2 de la Constitution stipule que l'emblème NATIONAL est le
drapeau tricolore
[snip]
mais est-ce autorisé
1 d'apposer un drapeau aux cotes ( proportions et ratio ) non
réglementaire
2 d'apposer un drapeau mal fini qui mettrait en porte à faux le
principe
d' Egalité des trois couleurs et de leur représentation
Nous sommes dans un état de droit.
La question à se poser n'est pas "Est-ce autorisé ?"
mais "Est-ce interdit ?"
Déjà c'est un bon départ pour trouver la réponse à votre question
particulièrement futile.
.../...
En logique de Boole cela se nomme une réponse con plémentée
oh grand modérateur à deux balles
Il y a des montagnes de feuillets techniques inscrits dans le droit
" qui autorisent " par leur simple lecture valant définition
et ne recherchent nullement et systématiquement " l'interdiction "
Restez dans votre droit, c'est là où vous ferez le moins de mal
à la société.
V
Si vous ne comprenez pas l'article 5 de la déclaration des droits de
l'homme, restez accoudé à votre comptoir, vous n'y faites de mal à
personne
.Article 5
Modifié par Loi constitutionnelle n°95-880 du 4 août 1995 - art. 9
article 5 de la *déclaration des droits de l'homme*
L'article 2 de la Constitution stipule que l'emblème NATIONAL est le drapeau tricolore
[snip]
mais est-ce autorisé 1 d'apposer un drapeau aux cotes ( proportions et ratio ) non réglementaire 2 d'apposer un drapeau mal fini qui mettrait en porte à faux le principe d' Egalité des trois couleurs et de leur représentation
Nous sommes dans un état de droit. La question à se poser n'est pas "Est-ce autorisé ?" mais "Est-ce interdit ?"
Déjà c'est un bon départ pour trouver la réponse à votre question particulièrement futile.
.../...
En logique de Boole cela se nomme une réponse con plémentée oh grand modérateur à deux balles
Il y a des montagnes de feuillets techniques inscrits dans le droit " qui autorisent " par leur simple lecture valant définition et ne recherchent nullement et systématiquement " l'interdiction "
Restez dans votre droit, c'est là où vous ferez le moins de mal à la société.
V
Si vous ne comprenez pas l'article 5 de la déclaration des droits de l'homme, restez accoudé à votre comptoir, vous n'y faites de mal à personne
.Article 5
Modifié par Loi constitutionnelle n°95-880 du 4 août 1995 - art. 9
article 5 de la *déclaration des droits de l'homme*
Il faut lire avant de répondre.
-- Arthur
Arthur
Le 27/11/2015 14:04, . a écrit :
Le 27/11/2015 13:44, . a écrit :
Le 27/11/2015 10:36, Arthur a écrit :
Le 26/11/2015 14:53, . a écrit :
Bonjour
L'article 2 de la Constitution stipule que l'emblème NATIONAL est le drapeau tricolore
[snip]
mais est-ce autorisé 1 d'apposer un drapeau aux cotes ( proportions et ratio ) non réglementaire 2 d'apposer un drapeau mal fini qui mettrait en porte à faux le principe d' Egalité des trois couleurs et de leur représentation
Nous sommes dans un état de droit. La question à se poser n'est pas "Est-ce autorisé ?" mais "Est-ce interdit ?"
Déjà c'est un bon départ pour trouver la réponse à votre question particulièrement futile.
.../...
En logique de Boole cela se nomme une réponse con plémentée oh grand modérateur à deux balles
Il y a des montagnes de feuillets techniques inscrits dans le droit " qui autorisent " par leur simple lecture valant définition et ne recherchent nullement et systématiquement " l'interdiction "
Restez dans votre droit, c'est là où vous ferez le moins de mal à la société.
V
.../...
L'interdiction est sans discussion
L'autorisation est démocratique et sous entend une modulation éventuelle permettant une adaptation
V
Revenons aux fondamentaux...
Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789
Art. 5. - "La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. "
La phrase importante est *Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché*
-- Arthur
Le 27/11/2015 14:04, . a écrit :
Le 27/11/2015 13:44, . a écrit :
Le 27/11/2015 10:36, Arthur a écrit :
Le 26/11/2015 14:53, . a écrit :
Bonjour
L'article 2 de la Constitution stipule que l'emblème NATIONAL est le
drapeau tricolore
[snip]
mais est-ce autorisé
1 d'apposer un drapeau aux cotes ( proportions et ratio ) non
réglementaire
2 d'apposer un drapeau mal fini qui mettrait en porte à faux le
principe
d' Egalité des trois couleurs et de leur représentation
Nous sommes dans un état de droit.
La question à se poser n'est pas "Est-ce autorisé ?"
mais "Est-ce interdit ?"
Déjà c'est un bon départ pour trouver la réponse à votre question
particulièrement futile.
.../...
En logique de Boole cela se nomme une réponse con plémentée
oh grand modérateur à deux balles
Il y a des montagnes de feuillets techniques inscrits dans le droit
" qui autorisent " par leur simple lecture valant définition
et ne recherchent nullement et systématiquement " l'interdiction "
Restez dans votre droit, c'est là où vous ferez le moins de mal
à la société.
V
.../...
L'interdiction est sans discussion
L'autorisation est démocratique et sous entend une modulation
éventuelle permettant une adaptation
V
Revenons aux fondamentaux...
Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789
Art. 5. -
"La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société.
Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne
peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. "
La phrase importante est *Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne
peut être empêché*
L'article 2 de la Constitution stipule que l'emblème NATIONAL est le drapeau tricolore
[snip]
mais est-ce autorisé 1 d'apposer un drapeau aux cotes ( proportions et ratio ) non réglementaire 2 d'apposer un drapeau mal fini qui mettrait en porte à faux le principe d' Egalité des trois couleurs et de leur représentation
Nous sommes dans un état de droit. La question à se poser n'est pas "Est-ce autorisé ?" mais "Est-ce interdit ?"
Déjà c'est un bon départ pour trouver la réponse à votre question particulièrement futile.
.../...
En logique de Boole cela se nomme une réponse con plémentée oh grand modérateur à deux balles
Il y a des montagnes de feuillets techniques inscrits dans le droit " qui autorisent " par leur simple lecture valant définition et ne recherchent nullement et systématiquement " l'interdiction "
Restez dans votre droit, c'est là où vous ferez le moins de mal à la société.
V
.../...
L'interdiction est sans discussion
L'autorisation est démocratique et sous entend une modulation éventuelle permettant une adaptation
V
Revenons aux fondamentaux...
Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789
Art. 5. - "La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. "
La phrase importante est *Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché*
-- Arthur
.
Le 27/11/2015 14:50, Arthur a écrit :
Le 27/11/2015 14:22, . a écrit :
Le 27/11/2015 13:57, Arthur a écrit :
Le 27/11/2015 13:44, . a écrit :
Le 27/11/2015 10:36, Arthur a écrit :
Le 26/11/2015 14:53, . a écrit :
Bonjour
L'article 2 de la Constitution stipule que l'emblème NATIONAL est le drapeau tricolore
[snip]
mais est-ce autorisé 1 d'apposer un drapeau aux cotes ( proportions et ratio ) non réglementaire 2 d'apposer un drapeau mal fini qui mettrait en porte à faux le principe d' Egalité des trois couleurs et de leur représentation
Si vous ne comprenez pas l'article 5 de la déclaration des droits de l'homme, restez accoudé à votre comptoir, vous n'y faites de mal à personne
.Article 5
Modifié par Loi constitutionnelle n°95-880 du 4 août 1995 - art. 9
article 5 de la *déclaration des droits de l'homme*
Il faut lire avant de répondre.
.../...
La ddh se sont des billevesées qui ne se suffisent pas à elles seules
Art. 5. La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Quel rapport avec mes questions ? La loi fixe des règles pour la taille du drapeau Yen a peut-être d'autres ..d'où mon questionnement de l'épicerie , de la simple épicerie ...
en Réalité Le guignol qui a nazilloné soft rapidos du bras gauche à sa fenêtre en contreplongée sur les caméras après avoir étendu son oriflamme tricolore à la rembarde entre -t-il dans le cadre d'une action nuisible de déploiement du drapeau ?
en Exemple Le petit Momo, mineur non islamisé mais fortement bercé sotcialaud qui a entendu parler de l'affaire et de son initiative innocente participative et familiale déploie le drapeau algérien utilisé lors de la dernière coupe de foot créerait-il lui aussi une action nuisible ?
V
Le 27/11/2015 14:50, Arthur a écrit :
Le 27/11/2015 14:22, . a écrit :
Le 27/11/2015 13:57, Arthur a écrit :
Le 27/11/2015 13:44, . a écrit :
Le 27/11/2015 10:36, Arthur a écrit :
Le 26/11/2015 14:53, . a écrit :
Bonjour
L'article 2 de la Constitution stipule que l'emblème NATIONAL est le
drapeau tricolore
[snip]
mais est-ce autorisé
1 d'apposer un drapeau aux cotes ( proportions et ratio ) non
réglementaire
2 d'apposer un drapeau mal fini qui mettrait en porte à faux le
principe
d' Egalité des trois couleurs et de leur représentation
Si vous ne comprenez pas l'article 5 de la déclaration des droits de
l'homme, restez accoudé à votre comptoir, vous n'y faites de mal à
personne
.Article 5
Modifié par Loi constitutionnelle n°95-880 du 4 août 1995 - art. 9
article 5 de la *déclaration des droits de l'homme*
Il faut lire avant de répondre.
.../...
La ddh se sont des billevesées qui ne se suffisent pas à elles seules
Art. 5. La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la
Société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché,
et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Quel rapport avec mes questions ?
La loi fixe des règles pour la taille du drapeau
Yen a peut-être d'autres ..d'où mon questionnement
de l'épicerie , de la simple épicerie ...
en Réalité
Le guignol qui a nazilloné soft rapidos du bras gauche à sa fenêtre
en contreplongée sur les caméras
après avoir étendu son oriflamme tricolore à la rembarde
entre -t-il dans le cadre d'une action nuisible
de déploiement du drapeau ?
en Exemple
Le petit Momo, mineur non islamisé mais fortement bercé sotcialaud
qui a entendu parler de l'affaire
et de son initiative innocente participative et familiale
déploie
le drapeau algérien utilisé lors de la dernière coupe de foot
créerait-il lui aussi une action nuisible ?
L'article 2 de la Constitution stipule que l'emblème NATIONAL est le drapeau tricolore
[snip]
mais est-ce autorisé 1 d'apposer un drapeau aux cotes ( proportions et ratio ) non réglementaire 2 d'apposer un drapeau mal fini qui mettrait en porte à faux le principe d' Egalité des trois couleurs et de leur représentation
Si vous ne comprenez pas l'article 5 de la déclaration des droits de l'homme, restez accoudé à votre comptoir, vous n'y faites de mal à personne
.Article 5
Modifié par Loi constitutionnelle n°95-880 du 4 août 1995 - art. 9
article 5 de la *déclaration des droits de l'homme*
Il faut lire avant de répondre.
.../...
La ddh se sont des billevesées qui ne se suffisent pas à elles seules
Art. 5. La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Quel rapport avec mes questions ? La loi fixe des règles pour la taille du drapeau Yen a peut-être d'autres ..d'où mon questionnement de l'épicerie , de la simple épicerie ...
en Réalité Le guignol qui a nazilloné soft rapidos du bras gauche à sa fenêtre en contreplongée sur les caméras après avoir étendu son oriflamme tricolore à la rembarde entre -t-il dans le cadre d'une action nuisible de déploiement du drapeau ?
en Exemple Le petit Momo, mineur non islamisé mais fortement bercé sotcialaud qui a entendu parler de l'affaire et de son initiative innocente participative et familiale déploie le drapeau algérien utilisé lors de la dernière coupe de foot créerait-il lui aussi une action nuisible ?
V
.
Le 27/11/2015 14:53, Arthur a écrit :
Le 27/11/2015 14:04, . a écrit :
Revenons aux fondamentaux...
Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789
Art. 5. - "La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. "
La phrase importante est *Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché*
ben oui, mais mon questionnement a pour but de connaitre le contenu de ce " tout" avec précision ....de l'épicerie, de la simple épicerie énumérative
Comme c'est souvent le bordel dans l'arrière boutique du droit faut tout déménager pour (re)trouver son bonheur
V
Le 27/11/2015 14:53, Arthur a écrit :
Le 27/11/2015 14:04, . a écrit :
Revenons aux fondamentaux...
Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789
Art. 5. -
"La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société.
Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne
peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. "
La phrase importante est *Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne
peut être empêché*
ben oui,
mais mon questionnement a pour but de connaitre
le contenu de ce " tout" avec précision
....de l'épicerie, de la simple épicerie énumérative
Comme c'est souvent le bordel dans l'arrière boutique du droit
faut tout déménager pour (re)trouver son bonheur
Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789
Art. 5. - "La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. "
La phrase importante est *Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché*
ben oui, mais mon questionnement a pour but de connaitre le contenu de ce " tout" avec précision ....de l'épicerie, de la simple épicerie énumérative
Comme c'est souvent le bordel dans l'arrière boutique du droit faut tout déménager pour (re)trouver son bonheur
V
BrocExCo
Le 26/11/2015 14:53, . a écrit :
Bonjour
L'article 2 de la Constitution stipule que l'emblème NATIONAL est le drapeau tricolore
V Je suis français
Attention, n'intervertissez pas le vertical et l'horizontal, sinon expulsion vers les Pays-Bas!
Le 26/11/2015 14:53, . a écrit :
Bonjour
L'article 2 de la Constitution stipule que l'emblème NATIONAL est le
drapeau tricolore
V
Je suis français
Attention, n'intervertissez pas le vertical et l'horizontal, sinon
expulsion vers les Pays-Bas!
