C'est bizarre, parce que dans mon TCE, on y affirme que les services publics concernaient uniquement l'échelon national.
-Mickmils
Romulus
> Le peuple passe sont temps à invectiver notre courageux gouvernement. Il oubli le peuple que c'est grâce aux délocalisations qu'il peut s'acheter le four à micro-ondes (made in taiwan) pour à peine 100 euros et qu'un téléviseur 51 cm neuf garantie 2 ans coûte pas plus que 300 euros.
Quels raisonnement stupide, certes la délocalisation baisse les prix du produit mais à aussi pour conséquence indirect de diminuer le pouvoir d'achat des gens, c'est un cercle tres vicieux.
> Le peuple passe sont temps à invectiver notre courageux gouvernement.
Il oubli le peuple que c'est grâce aux délocalisations qu'il peut
s'acheter le four à micro-ondes (made in taiwan) pour à peine 100 euros et
qu'un téléviseur 51 cm neuf garantie 2 ans coûte pas plus que 300 euros.
Quels raisonnement stupide, certes la délocalisation baisse les prix du
produit mais à aussi pour conséquence indirect de diminuer le pouvoir
d'achat des gens, c'est un cercle tres vicieux.
> Le peuple passe sont temps à invectiver notre courageux gouvernement. Il oubli le peuple que c'est grâce aux délocalisations qu'il peut s'acheter le four à micro-ondes (made in taiwan) pour à peine 100 euros et qu'un téléviseur 51 cm neuf garantie 2 ans coûte pas plus que 300 euros.
Quels raisonnement stupide, certes la délocalisation baisse les prix du produit mais à aussi pour conséquence indirect de diminuer le pouvoir d'achat des gens, c'est un cercle tres vicieux.
Nemo
Mils Michael vient de nous annoncer :
Il n'y a plus de services publics dans le TCE !
C'est bizarre, parce que dans mon TCE, on y affirme que les services publics concernaient uniquement l'échelon national.
-Mickmils
Ben, tu n'a pas la bonne version :-) Dans quel article as tu trouvé çà ?
-- Quand Paris s'enrhume, l'Europe prend froid. [Klemens Metternich]
Mils Michael vient de nous annoncer :
Il n'y a plus de services publics dans le TCE !
C'est bizarre, parce que dans mon TCE, on y affirme
que les services publics concernaient uniquement
l'échelon national.
-Mickmils
Ben, tu n'a pas la bonne version :-)
Dans quel article as tu trouvé çà ?
--
Quand Paris s'enrhume, l'Europe prend froid.
[Klemens Metternich]
C'est bizarre, parce que dans mon TCE, on y affirme que les services publics concernaient uniquement l'échelon national.
Ben, tu n'a pas la bonne version :-) Dans quel article as tu trouvé çà ?
Et moi, tu ne me réponds pas ?
Je cherche .....
-- « Droit devant soi, on peut pas aller bien loin. » - St-exupery
Nemo
titi a émis l'idée suivante :
Nemo wrote:
Avec cette Constitution, c'est la fin de la capacité des pouvoirs publics locaux, régionaux et nationaux de procurer des activités de service auxquelles tous ont accès et dont les coûts sont mutualisés. Et l'impossibilité de créer des services publics européens. L'Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS) de l'OMC pourra s'appliquer totalement sans que les Etats ne puissent s'y opposer vu l'existence de cette Constitution.
Puisqu'il a l'air de n'y avoir que des spécialistes de la constitution sur ce forum, pouvez-vous me dire si la communication sur les services d'interet général de 1996, qui reconnait aux Etats le pouvoir d'aller au-delà du simple service universel, est remise en cause par la constitution ?
Je ne parviens pas à déterminer si cette directive est remise en cause. A priori Non.
Voilà une de mes sources : http://www.europarl.eu.int/factsheets/3_3_4_fr.htm
Si tu parviens à en déduire quelque chose ...
-- Quiconque prétend s'ériger en juge de la vérité et du savoir s'expose à périr sous les éclats de rire des dieux puisque nous ignorons comment sont réellement les choses et que nous n'en connaissons que la représentation que nous en faisons. [Albert Einstein]
titi a émis l'idée suivante :
Nemo wrote:
Avec cette Constitution, c'est la fin de la capacité des pouvoirs
publics locaux, régionaux et nationaux de procurer des activités de
service auxquelles tous ont accès et dont les coûts sont mutualisés.
Et l'impossibilité de créer des services publics européens. L'Accord
Général sur le Commerce des Services (AGCS) de l'OMC pourra
s'appliquer totalement sans que les Etats ne puissent s'y opposer vu
l'existence de cette Constitution.
Puisqu'il a l'air de n'y avoir que des spécialistes de la constitution sur ce
forum, pouvez-vous me dire si la communication sur les services d'interet
général de 1996, qui reconnait aux Etats le pouvoir d'aller au-delà du simple
service universel, est remise en cause par la constitution ?
Je ne parviens pas à déterminer si cette directive est remise en cause.
A priori Non.
Voilà une de mes sources :
http://www.europarl.eu.int/factsheets/3_3_4_fr.htm
Si tu parviens à en déduire quelque chose ...
--
Quiconque prétend s'ériger en juge de la vérité et du savoir s'expose à
périr sous les éclats de rire des dieux puisque nous ignorons comment
sont réellement les choses et que nous n'en connaissons que la
représentation que nous en faisons.
[Albert Einstein]
Avec cette Constitution, c'est la fin de la capacité des pouvoirs publics locaux, régionaux et nationaux de procurer des activités de service auxquelles tous ont accès et dont les coûts sont mutualisés. Et l'impossibilité de créer des services publics européens. L'Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS) de l'OMC pourra s'appliquer totalement sans que les Etats ne puissent s'y opposer vu l'existence de cette Constitution.
Puisqu'il a l'air de n'y avoir que des spécialistes de la constitution sur ce forum, pouvez-vous me dire si la communication sur les services d'interet général de 1996, qui reconnait aux Etats le pouvoir d'aller au-delà du simple service universel, est remise en cause par la constitution ?
Je ne parviens pas à déterminer si cette directive est remise en cause. A priori Non.
Voilà une de mes sources : http://www.europarl.eu.int/factsheets/3_3_4_fr.htm
Si tu parviens à en déduire quelque chose ...
-- Quiconque prétend s'ériger en juge de la vérité et du savoir s'expose à périr sous les éclats de rire des dieux puisque nous ignorons comment sont réellement les choses et que nous n'en connaissons que la représentation que nous en faisons. [Albert Einstein]
John Deuf
Romulus :
Quand ça arrivera, aupres de qui pourrons nous se plaindre??
Auprès des députés européens pour qui tu votes, gros imbécile.
-- John Deuf
Romulus :
Quand ça arrivera, aupres de qui pourrons nous se plaindre??
Auprès des députés européens pour qui tu votes, gros imbécile.
"Citoyen Européen" a écrit dans le message de news: 426e6a37$0$774$
Heureusement qu'ils sont là pour promouvoir le "oui" face aux pleureuses du "naaaaan" ! On va les écrabouiller grave !!!!
pfff... ça pue le caca
Mils Michael
> Ben, tu n'a pas la bonne version :-) Dans quel article as tu trouvé çà ?
Les Services Publics y sont nommés "Service d'Interet Géneral", marchands ou non marchands. Les non marchands ne sont nullement concernés par la constitution. Ils restent donc une prérogative nationale. CQFD.
-Mickmils
> Ben, tu n'a pas la bonne version :-)
Dans quel article as tu trouvé çà ?
Les Services Publics y sont nommés "Service d'Interet Géneral",
marchands ou non marchands. Les non marchands ne sont
nullement concernés par la constitution. Ils restent donc
une prérogative nationale. CQFD.
> Ben, tu n'a pas la bonne version :-) Dans quel article as tu trouvé çà ?
Les Services Publics y sont nommés "Service d'Interet Géneral", marchands ou non marchands. Les non marchands ne sont nullement concernés par la constitution. Ils restent donc une prérogative nationale. CQFD.
-Mickmils
rousseau
"Mils Michael" a écrit dans le message de news:d4nesp$lr8$
> Ben, tu n'a pas la bonne version :-) > Dans quel article as tu trouvé çà ?
Les Services Publics y sont nommés "Service d'Interet Géneral", marchands ou non marchands. Les non marchands ne sont nullement concernés par la constitution. Ils restent donc une prérogative nationale. CQFD.
C'est plus compliqué que ça.
Ce que tu écris n'est pas du tout dans la Constitution.
Même pas l'expression "Service d'Intérêt Général".
La différence entre marchands et non marchands n'y est pas non plus (ces mots n'y sont pas).
Même l'expression "Service d'Intérêt Economique Général" que l'on y trouve n'est pas définie.
Sans prendre parti, on peut dire que le problème de cette constitution est qu'elle est très mal rédigée. Par son ambiguïté et ses propositions qui ménagent la chèvre et le chou, les interprétations possibles sont multiples. Apparemment, l'institution qui sort renforcée c'est avant tout la Cour de Justice qui devra trancher dans toutes ces interprétations.
Rousseau.
"Mils Michael" <mickmils@hotmail.com> a écrit dans le message de
news:d4nesp$lr8$1@news.tiscali.fr...
> Ben, tu n'a pas la bonne version :-)
> Dans quel article as tu trouvé çà ?
Les Services Publics y sont nommés "Service d'Interet Géneral",
marchands ou non marchands. Les non marchands ne sont
nullement concernés par la constitution. Ils restent donc
une prérogative nationale. CQFD.
C'est plus compliqué que ça.
Ce que tu écris n'est pas du tout dans la Constitution.
Même pas l'expression "Service d'Intérêt Général".
La différence entre marchands et non marchands n'y est pas non plus (ces
mots n'y sont pas).
Même l'expression "Service d'Intérêt Economique Général" que l'on y trouve
n'est pas définie.
Sans prendre parti, on peut dire que le problème de cette constitution est
qu'elle est très mal rédigée. Par son ambiguïté et ses propositions qui
ménagent la chèvre et le chou, les interprétations possibles sont multiples.
Apparemment, l'institution qui sort renforcée c'est avant tout la Cour de
Justice qui devra trancher dans toutes ces interprétations.
"Mils Michael" a écrit dans le message de news:d4nesp$lr8$
> Ben, tu n'a pas la bonne version :-) > Dans quel article as tu trouvé çà ?
Les Services Publics y sont nommés "Service d'Interet Géneral", marchands ou non marchands. Les non marchands ne sont nullement concernés par la constitution. Ils restent donc une prérogative nationale. CQFD.
C'est plus compliqué que ça.
Ce que tu écris n'est pas du tout dans la Constitution.
Même pas l'expression "Service d'Intérêt Général".
La différence entre marchands et non marchands n'y est pas non plus (ces mots n'y sont pas).
Même l'expression "Service d'Intérêt Economique Général" que l'on y trouve n'est pas définie.
Sans prendre parti, on peut dire que le problème de cette constitution est qu'elle est très mal rédigée. Par son ambiguïté et ses propositions qui ménagent la chèvre et le chou, les interprétations possibles sont multiples. Apparemment, l'institution qui sort renforcée c'est avant tout la Cour de Justice qui devra trancher dans toutes ces interprétations.
