Les services publics sont garantis par la constitution (article 238).
Il n'y a plus de services publics dans le TCE ! Ce n'est pas la première fois qu'un traité européen introduit, non pas la notion de service public, mais bien le concept de « service d'intérêt économique général. » Celui-ci est apparu dans le traité
[...]
Bein si il y a la notion de service public dans la constitution, et je t'ai cité l'article.
Article III-238.
-- John Deuf
Nemo :
Les services publics sont garantis par la constitution (article 238).
Il n'y a plus de services publics dans le TCE !
Ce n'est pas la première fois qu'un traité européen introduit, non pas
la notion de service public, mais bien le concept de « service
d'intérêt économique général. » Celui-ci est apparu dans le traité
[...]
Bein si il y a la notion de service public dans la constitution, et je
t'ai cité l'article.
Les services publics sont garantis par la constitution (article 238).
Il n'y a plus de services publics dans le TCE ! Ce n'est pas la première fois qu'un traité européen introduit, non pas la notion de service public, mais bien le concept de « service d'intérêt économique général. » Celui-ci est apparu dans le traité
[...]
Bein si il y a la notion de service public dans la constitution, et je t'ai cité l'article.
Article III-238.
-- John Deuf
Romulus
> Auprès des députés européens pour qui tu votes, gros imbécile.
Je le sais bien, j'ai dit ca d'un ton ironique, déja qu"a l"echelle national on a du mal a se faire entendre notre voix alors à l'echelle europeen, j'imagine meme pas.
Ca me fait penser à des sites internets de vente ou il n'existe pas de siege social, en cas de litiges on peut meme pas faire valoir nos droits.
> Auprès des députés européens pour qui tu votes, gros imbécile.
Je le sais bien, j'ai dit ca d'un ton ironique, déja qu"a l"echelle national
on a du mal a se faire entendre notre voix alors à l'echelle europeen,
j'imagine meme pas.
Ca me fait penser à des sites internets de vente ou il n'existe pas de siege
social, en cas de litiges on peut meme pas faire valoir nos droits.
> Auprès des députés européens pour qui tu votes, gros imbécile.
Je le sais bien, j'ai dit ca d'un ton ironique, déja qu"a l"echelle national on a du mal a se faire entendre notre voix alors à l'echelle europeen, j'imagine meme pas.
Ca me fait penser à des sites internets de vente ou il n'existe pas de siege social, en cas de litiges on peut meme pas faire valoir nos droits.
Nemo
John Deuf a pensé très fort :
Nemo :
Les services publics sont garantis par la constitution (article 238).
Il n'y a plus de services publics dans le TCE ! Ce n'est pas la première fois qu'un traité européen introduit, non pas la notion de service public, mais bien le concept de « service d'intérêt économique général. » Celui-ci est apparu dans le traité
[...]
Bein si il y a la notion de service public dans la constitution, et je t'ai cité l'article.
Article III-238.
je cite :
PARTIE III: LES POLITIQUES ET LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION TITRE III - POLITIQUES ET ACTIONS INTERNES CHAPITRE III - POLITIQUES DANS D'AUTRES DOMAINES Section 7 - Transports ARTICLE III-238 Sont compatibles avec la Constitution les aides qui répondent aux besoins de la coordination des transports ou qui correspondent au remboursement de certaines servitudes inhérentes à la notion de service public.
C'est du foutage de gueule ta réponse ou bien t'as ps bien compris la question ?
-- L'Europe cherche, avec raison, à se donner une politique et une monnaie communes, mais elle a surtout besoin d'une âme. André Frossard]
John Deuf a pensé très fort :
Nemo :
Les services publics sont garantis par la constitution (article 238).
Il n'y a plus de services publics dans le TCE !
Ce n'est pas la première fois qu'un traité européen introduit, non pas
la notion de service public, mais bien le concept de « service
d'intérêt économique général. » Celui-ci est apparu dans le traité
[...]
Bein si il y a la notion de service public dans la constitution, et je
t'ai cité l'article.
Article III-238.
je cite :
PARTIE III: LES POLITIQUES ET LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION
TITRE III - POLITIQUES ET ACTIONS INTERNES
CHAPITRE III - POLITIQUES DANS D'AUTRES DOMAINES
Section 7 - Transports
ARTICLE III-238
Sont compatibles avec la Constitution les aides qui répondent aux
besoins de la coordination des transports ou qui correspondent au
remboursement de certaines servitudes inhérentes à la notion de service
public.
C'est du foutage de gueule ta réponse ou bien t'as ps bien compris la
question ?
--
L'Europe cherche, avec raison, à se donner une politique et une monnaie
communes, mais elle a surtout besoin d'une âme.
André Frossard]
Les services publics sont garantis par la constitution (article 238).
Il n'y a plus de services publics dans le TCE ! Ce n'est pas la première fois qu'un traité européen introduit, non pas la notion de service public, mais bien le concept de « service d'intérêt économique général. » Celui-ci est apparu dans le traité
[...]
Bein si il y a la notion de service public dans la constitution, et je t'ai cité l'article.
Article III-238.
je cite :
PARTIE III: LES POLITIQUES ET LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION TITRE III - POLITIQUES ET ACTIONS INTERNES CHAPITRE III - POLITIQUES DANS D'AUTRES DOMAINES Section 7 - Transports ARTICLE III-238 Sont compatibles avec la Constitution les aides qui répondent aux besoins de la coordination des transports ou qui correspondent au remboursement de certaines servitudes inhérentes à la notion de service public.
C'est du foutage de gueule ta réponse ou bien t'as ps bien compris la question ?
-- L'Europe cherche, avec raison, à se donner une politique et une monnaie communes, mais elle a surtout besoin d'une âme. André Frossard]
John Deuf
Nemo :
C'est du foutage de gueule ta réponse ou bien t'as ps bien compris la question ?
Tu dis qu'il n'y a pas la notion de service public dans la constitution. C'est faux : c'est dans l'article III-238.
Si t'es trop attardé mental pour comprendre ça, je peux rien faire pour toi.
-- John Deuf
Nemo :
C'est du foutage de gueule ta réponse ou bien t'as ps bien compris la
question ?
Tu dis qu'il n'y a pas la notion de service public dans la constitution.
C'est faux : c'est dans l'article III-238.
Si t'es trop attardé mental pour comprendre ça, je peux rien faire pour
toi.
