Dans l'impossibilit=E9 de rester dans le sujet de mon post pr=E9cedant
"Brevets logiciels" voici un nouveau poste "Brevets d'inventions"
Voulez vous en discuter ?
Une fois qu'un brevet D'INVENTION est publi=E9 ( 18 mois apr=E8s le
d=E9p=F4t ),
chacun peut:
* en prendre connaissance,
* l'utiliser gratuitement pour son usage personnel,
* le copier,
* le modifier,
* l'int=E9grer dans d'autres D'INVENTION,
* le perfectionner,
* faire breveter les perfectionnements,
* interdire =E0 quiconque de commercialiser lesdits perfectionnements,
y
compris au propri=E9taire du brevet copi=E9,
* commercialiser le brevet copi=E9, muni desdits perfectionnements, une
fois que ledit brevet copi=E9 est tomb=E9 dans le domaine public.
Il n'y a donc jamais de secret de fabrication.
Par contre, une p=E9riode d'exclusivit=E9 commerciale de 20 ans est
attribu=E9e =E0 l'inventeur qui a d=E9pos=E9 un brevet, pour le remercier
d'avoir rendu publique son invention.
L'inventeur peut n=E9gocier cette exclusivit=E9.
Apr=E8s la p=E9riode de 20 ans, tout le monde peut faire un usage
commercial de l'invention et la diffuser.
Harry
Une fois qu'un brevet logiciel est publi=E9 ( 18 mois apr=E8s le d=E9p=F4t =
),
chacun peut:
* en prendre connaissance,
* l'utiliser gratuitement pour son usage personnel,
* le copier,
* le modifier,
* l'int=E9grer dans d'autres logiciels,
* le perfectionner,
* faire breveter les perfectionnements,
* interdire =E0 quiconque de commercialiser lesdits perfectionnements,
y
compris au propri=E9taire du brevet copi=E9,
* commercialiser le brevet copi=E9, muni desdits perfectionnements, une
fois que ledit brevet copi=E9 est tomb=E9 dans le domaine public.
Il n'y a donc jamais de secret de fabrication.
Par contre, une p=E9riode d'exclusivit=E9 commerciale de 20 ans est
attribu=E9e =E0 l'inventeur qui a d=E9pos=E9 un brevet, pour le remercier
d'avoir rendu publique son invention.
L'inventeur peut n=E9gocier cette exclusivit=E9.
Apr=E8s la p=E9riode de 20 ans, tout le monde peut faire un usage
commercial de l'invention et la diffuser.
Mon post initial, sans avertissement, vous a probablement semblé être un canulmar... tellement son contenu était contraire à ce que l'on rencontre habituellement sur le net à propos des brevets d'inventions.
Cependant, la copie des inventions couvertes par un brevet est parfaitement autorisée, pour un usage personnel et pour la recherche, démarche bien connue dans l'industrie.
C'est d'ailleurs pour cette raison que certaines entreprises, dans des cas bien précis, ont parfois recours aux secrets de fabrication et ne déposent pas de brevets.
Afin de clarifier le débat sur les brevets logiciels, il est donc indispensable de connaître cela.
Le grand argument des opposants aux brevets logiciels est qu'ils nuieraient à l'innovation.
Or, vu ce qui précède, on voit bien que non seulement les brevets logiciels ne nuisent pas à l'innovation, mais que par contre la favorisent, du fait que le brevet une fois publié, chacun peut en prendre connaissance et en faire tout ce que j'ai décrit dans mon post initial.
Toutefois, les innovations comportant des parties de brevets publiées par autrui ne sont pas monnayables, puisque réservées à un usage personnel et à la recherche.
D'où une ambiguïté de la part de certaines PME et de certains développeurs: veut-on innover ou veut-on faire de l'argent avec les idées des autres ?
Cordialement,
Harry
Je vous répond à tous.
Mon post initial, sans avertissement, vous a probablement semblé être
un canulmar... tellement son contenu était contraire à ce que l'on
rencontre habituellement sur le net à propos des brevets d'inventions.
Cependant, la copie des inventions couvertes par un brevet est
parfaitement autorisée, pour un usage personnel et pour la recherche,
démarche bien connue dans l'industrie.
C'est d'ailleurs pour cette raison que certaines entreprises, dans des
cas bien précis, ont parfois recours aux secrets de fabrication et ne
déposent pas de brevets.
Afin de clarifier le débat sur les brevets logiciels, il est donc
indispensable de connaître cela.
Le grand argument des opposants aux brevets logiciels est qu'ils
nuieraient à l'innovation.
Or, vu ce qui précède, on voit bien que non seulement les brevets
logiciels ne nuisent pas à l'innovation, mais que par contre la
favorisent, du fait que le brevet une fois publié, chacun peut en
prendre connaissance et en faire tout ce que j'ai décrit dans mon post
initial.
Toutefois, les innovations comportant des parties de brevets publiées
par autrui ne sont pas monnayables, puisque réservées à un usage
personnel et à la recherche.
D'où une ambiguïté de la part de certaines PME et de certains
développeurs: veut-on innover ou veut-on faire de l'argent avec les
idées des autres ?
Mon post initial, sans avertissement, vous a probablement semblé être un canulmar... tellement son contenu était contraire à ce que l'on rencontre habituellement sur le net à propos des brevets d'inventions.
Cependant, la copie des inventions couvertes par un brevet est parfaitement autorisée, pour un usage personnel et pour la recherche, démarche bien connue dans l'industrie.
C'est d'ailleurs pour cette raison que certaines entreprises, dans des cas bien précis, ont parfois recours aux secrets de fabrication et ne déposent pas de brevets.
Afin de clarifier le débat sur les brevets logiciels, il est donc indispensable de connaître cela.
Le grand argument des opposants aux brevets logiciels est qu'ils nuieraient à l'innovation.
Or, vu ce qui précède, on voit bien que non seulement les brevets logiciels ne nuisent pas à l'innovation, mais que par contre la favorisent, du fait que le brevet une fois publié, chacun peut en prendre connaissance et en faire tout ce que j'ai décrit dans mon post initial.
Toutefois, les innovations comportant des parties de brevets publiées par autrui ne sont pas monnayables, puisque réservées à un usage personnel et à la recherche.
D'où une ambiguïté de la part de certaines PME et de certains développeurs: veut-on innover ou veut-on faire de l'argent avec les idées des autres ?
Cordialement,
Harry
Xavier Roche
a écrit :
Or, vu ce qui précède, on voit bien que non seulement les brevets logiciels ne nuisent pas à l'innovation
J'avais un prof de math qui, quand à la fin d'une démonstration fumeuse, on utilisait les termes "et donc, forcément", ou "on voit bien que", arrêtait les frais et demandait en général au candidat de sortir.
Le problème c'est que vous débitez des affirmations non étayées par des faits ou des études.
En voici une sur l'innovation et les brevets logiciels, de la Federal Trade Commission:
<http://www.ffii.fr/Traduction-du-rapport-de-la-FTC> (..) - la concurrence est le moteur de l'innovation dans l'industrie logicielle ; - les brevets logiciels peuvent inhiber l'innovation incrémentale et augmenter les coûts d'entrée. Éviter les infractions est coûteux et hasardeux
Le rapport, effectué par un organisme que l'on ne peut pas vraiment soupçonner de point de vue anti-brevets (c'est le cas de le dire..) est intéressant dans la mesure où il note que "l'industrie logicielle est caractérisée par une innovation cumulative, des besoins en capitaux faibles, des innovations conséquentes rapides ainsi qu'un cycle de vie des produits court, mais également par des incitations alternatives à l'innovation telles que le droit d'auteur et le logiciel libre. C'est tout à fait différent de l'industrie matérielle, des biotechniques et de l'industrie pharmaceutique".
Et donc pose la problème de (1) la durée délirante des brevets logiciels et (2) leur existence même en raison de la différence fondamentale entre invention matérielle et une invention de l'esprit comme le logiciel, qui peut s'apparenter à une formule de mathématique.
prendre connaissance et en faire tout ce que j'ai décrit dans mon post initial.
Et tout comme dans votre post initial sans la moindre once d'argumentation, a mon humble avis.
D'où une ambiguïté de la part de certaines PME et de certains développeurs: veut-on innover ou veut-on faire de l'argent avec les idées des autres ?
Mon avis est: on ne veut pas innover, mais empêcher les autres d'innover, ou éventuellement se défendre contre d'autres.
harry55@orange.fr a écrit :
Or, vu ce qui précède, on voit bien que non seulement les brevets
logiciels ne nuisent pas à l'innovation
J'avais un prof de math qui, quand à la fin d'une démonstration fumeuse,
on utilisait les termes "et donc, forcément", ou "on voit bien que",
arrêtait les frais et demandait en général au candidat de sortir.
Le problème c'est que vous débitez des affirmations non étayées par des
faits ou des études.
En voici une sur l'innovation et les brevets logiciels, de la Federal
Trade Commission:
<http://www.ffii.fr/Traduction-du-rapport-de-la-FTC>
(..)
- la concurrence est le moteur de l'innovation dans l'industrie logicielle ;
- les brevets logiciels peuvent inhiber l'innovation incrémentale et
augmenter les coûts d'entrée. Éviter les infractions est coûteux et
hasardeux
Le rapport, effectué par un organisme que l'on ne peut pas vraiment
soupçonner de point de vue anti-brevets (c'est le cas de le dire..) est
intéressant dans la mesure où il note que "l'industrie logicielle est
caractérisée par une innovation cumulative, des besoins en capitaux
faibles, des innovations conséquentes rapides ainsi qu'un cycle de vie
des produits court, mais également par des incitations alternatives à
l'innovation telles que le droit d'auteur et le logiciel libre. C'est
tout à fait différent de l'industrie matérielle, des biotechniques et de
l'industrie pharmaceutique".
Et donc pose la problème de (1) la durée délirante des brevets logiciels
et (2) leur existence même en raison de la différence fondamentale entre
invention matérielle et une invention de l'esprit comme le logiciel, qui
peut s'apparenter à une formule de mathématique.
prendre connaissance et en faire tout ce que j'ai décrit dans mon post
initial.
Et tout comme dans votre post initial sans la moindre once
d'argumentation, a mon humble avis.
D'où une ambiguïté de la part de certaines PME et de certains
développeurs: veut-on innover ou veut-on faire de l'argent avec les
idées des autres ?
Mon avis est: on ne veut pas innover, mais empêcher les autres
d'innover, ou éventuellement se défendre contre d'autres.
Or, vu ce qui précède, on voit bien que non seulement les brevets logiciels ne nuisent pas à l'innovation
J'avais un prof de math qui, quand à la fin d'une démonstration fumeuse, on utilisait les termes "et donc, forcément", ou "on voit bien que", arrêtait les frais et demandait en général au candidat de sortir.
Le problème c'est que vous débitez des affirmations non étayées par des faits ou des études.
En voici une sur l'innovation et les brevets logiciels, de la Federal Trade Commission:
<http://www.ffii.fr/Traduction-du-rapport-de-la-FTC> (..) - la concurrence est le moteur de l'innovation dans l'industrie logicielle ; - les brevets logiciels peuvent inhiber l'innovation incrémentale et augmenter les coûts d'entrée. Éviter les infractions est coûteux et hasardeux
Le rapport, effectué par un organisme que l'on ne peut pas vraiment soupçonner de point de vue anti-brevets (c'est le cas de le dire..) est intéressant dans la mesure où il note que "l'industrie logicielle est caractérisée par une innovation cumulative, des besoins en capitaux faibles, des innovations conséquentes rapides ainsi qu'un cycle de vie des produits court, mais également par des incitations alternatives à l'innovation telles que le droit d'auteur et le logiciel libre. C'est tout à fait différent de l'industrie matérielle, des biotechniques et de l'industrie pharmaceutique".
Et donc pose la problème de (1) la durée délirante des brevets logiciels et (2) leur existence même en raison de la différence fondamentale entre invention matérielle et une invention de l'esprit comme le logiciel, qui peut s'apparenter à une formule de mathématique.
prendre connaissance et en faire tout ce que j'ai décrit dans mon post initial.
Et tout comme dans votre post initial sans la moindre once d'argumentation, a mon humble avis.
D'où une ambiguïté de la part de certaines PME et de certains développeurs: veut-on innover ou veut-on faire de l'argent avec les idées des autres ?
Mon avis est: on ne veut pas innover, mais empêcher les autres d'innover, ou éventuellement se défendre contre d'autres.
harry55
On 16 fév, 23:07, Xavier Roche wrote:
a écrit :
Le problème c'est que vous débitez des affirmations non étayées p ar des faits ou des études.
A votre avis pourquoi ? J'attend toujours la contradiction à mes affirmations ci-dessous, sont- elles donc exactes ?
Une fois qu'un brevet D'INVENTION "quel qu'il soit" est publié ( 18 mois après le dépôt ), chacun peut: * en prendre connaissance, * l'utiliser gratuitement pour son usage personnel, * le copier, * le modifier, * l'intégrer dans d'autres D'INVENTION, * le perfectionner, * faire breveter les perfectionnements, * interdire à quiconque de commercialiser lesdits perfectionnements, y compris au propriétaire du brevet copié, * commercialiser le brevet copié, muni desdits perfectionnements, une fois que ledit brevet copié est tombé dans le domaine public. Cordialemeny, Harry
On 16 fév, 23:07, Xavier Roche <xro...@free.fr.NOSPAM.invalid> wrote:
harr...@orange.fr a écrit :
Le problème c'est que vous débitez des affirmations non étayées p ar des
faits ou des études.
A votre avis pourquoi ?
J'attend toujours la contradiction à mes affirmations ci-dessous, sont-
elles donc exactes ?
Une fois qu'un brevet D'INVENTION "quel qu'il soit" est publié
( 18 mois après le dépôt ),
chacun peut:
* en prendre connaissance,
* l'utiliser gratuitement pour son usage personnel,
* le copier,
* le modifier,
* l'intégrer dans d'autres D'INVENTION,
* le perfectionner,
* faire breveter les perfectionnements,
* interdire à quiconque de commercialiser lesdits perfectionnements,
y
compris au propriétaire du brevet copié,
* commercialiser le brevet copié, muni desdits perfectionnements, une
fois que ledit brevet copié est tombé dans le domaine public.
Cordialemeny,
Harry
Le problème c'est que vous débitez des affirmations non étayées p ar des faits ou des études.
A votre avis pourquoi ? J'attend toujours la contradiction à mes affirmations ci-dessous, sont- elles donc exactes ?
Une fois qu'un brevet D'INVENTION "quel qu'il soit" est publié ( 18 mois après le dépôt ), chacun peut: * en prendre connaissance, * l'utiliser gratuitement pour son usage personnel, * le copier, * le modifier, * l'intégrer dans d'autres D'INVENTION, * le perfectionner, * faire breveter les perfectionnements, * interdire à quiconque de commercialiser lesdits perfectionnements, y compris au propriétaire du brevet copié, * commercialiser le brevet copié, muni desdits perfectionnements, une fois que ledit brevet copié est tombé dans le domaine public. Cordialemeny, Harry
dwarfpower
On Feb 16, 10:07 pm, wrote:
Je vous répond à tous.
Mon post initial, sans avertissement, vous a probablement semblé être un canulmar... tellement son contenu était contraire à ce que l'on rencontre habituellement sur le net à propos des brevets d'inventions.
Cependant, la copie des inventions couvertes par un brevet est parfaitement autorisée, pour un usage personnel et pour la recherche, démarche bien connue dans l'industrie.
je le repete, puique visiblement vous ne m'avez pas lu, l'usage privé n'est pas autorisé ( on parle de droit, pas de pratique ) Article L613-3 : ... Sont interdites, à défaut de consentement du propriétaire du brevet : a - [...] l'utilisation [...] du produit objet du brevet ; b - L'utilisation d'un procédé objet du brevet [...] c - [...] la détention aux fins précitées du produit obtenu directement par le procédé objet du brevet.
Il n'y a pas d'exception de copie privée pour la propriété industrielle.
dwarf.
On Feb 16, 10:07 pm, harr...@orange.fr wrote:
Je vous répond à tous.
Mon post initial, sans avertissement, vous a probablement semblé être
un canulmar... tellement son contenu était contraire à ce que l'on
rencontre habituellement sur le net à propos des brevets d'inventions.
Cependant, la copie des inventions couvertes par un brevet est
parfaitement autorisée, pour un usage personnel et pour la recherche,
démarche bien connue dans l'industrie.
je le repete, puique visiblement vous ne m'avez pas lu, l'usage privé
n'est pas autorisé ( on parle de droit, pas de pratique )
Article L613-3 :
...
Sont interdites, à défaut de consentement du propriétaire du brevet :
a - [...] l'utilisation [...] du produit objet du brevet ;
b - L'utilisation d'un procédé objet du brevet [...]
c - [...] la détention aux fins précitées du produit obtenu
directement par le procédé objet du brevet.
Il n'y a pas d'exception de copie privée pour la propriété
industrielle.
Mon post initial, sans avertissement, vous a probablement semblé être un canulmar... tellement son contenu était contraire à ce que l'on rencontre habituellement sur le net à propos des brevets d'inventions.
Cependant, la copie des inventions couvertes par un brevet est parfaitement autorisée, pour un usage personnel et pour la recherche, démarche bien connue dans l'industrie.
je le repete, puique visiblement vous ne m'avez pas lu, l'usage privé n'est pas autorisé ( on parle de droit, pas de pratique ) Article L613-3 : ... Sont interdites, à défaut de consentement du propriétaire du brevet : a - [...] l'utilisation [...] du produit objet du brevet ; b - L'utilisation d'un procédé objet du brevet [...] c - [...] la détention aux fins précitées du produit obtenu directement par le procédé objet du brevet.
Il n'y a pas d'exception de copie privée pour la propriété industrielle.
dwarf.
dwarfpower
On Feb 16, 11:30 pm, wrote: Lisez les reponse au lieux de vous repeter ad nauseam
* en prendre connaissance,
pui
* l'utiliser gratuitement pour son usage personnel,
non ! pas sans autorisation de l'ayant droit
* le copier,
non ! pas sans autorisation de l'ayant droit
* le modifier,
non ! pas sans autorisation de l'ayant droit
* l'intégrer dans d'autres D'INVENTION,
non ! pas sans autorisation de l'ayant droit
* le perfectionner,
non ! pas sans autorisation de l'ayant droit
* faire breveter les perfectionnements,
la tout va dependre du brevet. car vous ne pourrez pas revendiquer quoique ce soit deja dans le brevet d'origine, cela peut etre fait mais peut aussi etre impossible
* interdire à quiconque de commercialiser lesdits perfectionnements, y compris au propriétaire du brevet copié, * commercialiser le brevet copié, muni desdits perfectionnements, une fois que ledit brevet copié est tombé dans le domaine public.
certes, mais le delais est long, et si vous avez depose votre brevet jsute apres le brevet d'origine, votre periode d'exclusivite risque d'etre fort courte.
dwarf
On Feb 16, 11:30 pm, harr...@orange.fr wrote:
Lisez les reponse au lieux de vous repeter ad nauseam
* en prendre connaissance,
pui
* l'utiliser gratuitement pour son usage personnel,
non ! pas sans autorisation de l'ayant droit
* le copier,
non ! pas sans autorisation de l'ayant droit
* le modifier,
non ! pas sans autorisation de l'ayant droit
* l'intégrer dans d'autres D'INVENTION,
non ! pas sans autorisation de l'ayant droit
* le perfectionner,
non ! pas sans autorisation de l'ayant droit
* faire breveter les perfectionnements,
la tout va dependre du brevet. car vous ne pourrez pas revendiquer
quoique ce soit deja dans le brevet d'origine, cela peut etre fait
mais peut aussi etre impossible
* interdire à quiconque de commercialiser lesdits perfectionnements,
y
compris au propriétaire du brevet copié,
* commercialiser le brevet copié, muni desdits perfectionnements, une
fois que ledit brevet copié est tombé dans le domaine public.
certes, mais le delais est long, et si vous avez depose votre brevet
jsute apres le brevet d'origine, votre periode d'exclusivite risque
d'etre fort courte.
On Feb 16, 11:30 pm, wrote: Lisez les reponse au lieux de vous repeter ad nauseam
* en prendre connaissance,
pui
* l'utiliser gratuitement pour son usage personnel,
non ! pas sans autorisation de l'ayant droit
* le copier,
non ! pas sans autorisation de l'ayant droit
* le modifier,
non ! pas sans autorisation de l'ayant droit
* l'intégrer dans d'autres D'INVENTION,
non ! pas sans autorisation de l'ayant droit
* le perfectionner,
non ! pas sans autorisation de l'ayant droit
* faire breveter les perfectionnements,
la tout va dependre du brevet. car vous ne pourrez pas revendiquer quoique ce soit deja dans le brevet d'origine, cela peut etre fait mais peut aussi etre impossible
* interdire à quiconque de commercialiser lesdits perfectionnements, y compris au propriétaire du brevet copié, * commercialiser le brevet copié, muni desdits perfectionnements, une fois que ledit brevet copié est tombé dans le domaine public.
certes, mais le delais est long, et si vous avez depose votre brevet jsute apres le brevet d'origine, votre periode d'exclusivite risque d'etre fort courte.
dwarf
harry55
On 17 fév, 10:38, "dwarfpower" wrote:
On Feb 16, 11:30 pm, wrote:
tout va dependre du brevet. car vous ne pourrez pas revendiquer quoique ce soit deja dans le brevet d'origine, cela peut etre fait mais peut aussi etre impossible
Je vois que vous avez enfin compris où je veux en venir et vous utilisez la même tactique pour me répondre... soit.
On peut recopier intégralement le descriptif d'un brevet existant, puis y modifier ou rajouter quelque chose puis le déposer avec bien entendu de nouvelles revendications ne portant que sur les changements et interdir au titulaire du brevet initial d'utiliser cette matière nouvelle. Exact ?
si vous avez depose votre brevet juste apres le brevet d'origine, votre pe riode d'exclusivite risque d'etre fort courte.
Oui, mais c'est un autre sujet, je ne parle ici que de droit.
Pour mes autres affirmations, je les maintiens. Cordialement, Harry.
On 17 fév, 10:38, "dwarfpower" <sylvain.sou...@gmail.com> wrote:
On Feb 16, 11:30 pm, harr...@orange.fr wrote:
tout va dependre du brevet. car vous ne pourrez pas revendiquer
quoique ce soit deja dans le brevet d'origine, cela peut etre fait
mais peut aussi etre impossible
Je vois que vous avez enfin compris où je veux en venir et vous
utilisez la même tactique pour me répondre... soit.
On peut recopier intégralement le descriptif d'un brevet existant,
puis y modifier ou rajouter quelque chose puis le déposer avec bien
entendu de nouvelles revendications ne portant que sur les changements
et interdir au titulaire du brevet initial d'utiliser cette matière
nouvelle. Exact ?
si vous avez depose votre brevet juste apres le brevet d'origine, votre pe riode d'exclusivite risque
d'etre fort courte.
Oui, mais c'est un autre sujet, je ne parle ici que de droit.
Pour mes autres affirmations, je les maintiens.
Cordialement,
Harry.
tout va dependre du brevet. car vous ne pourrez pas revendiquer quoique ce soit deja dans le brevet d'origine, cela peut etre fait mais peut aussi etre impossible
Je vois que vous avez enfin compris où je veux en venir et vous utilisez la même tactique pour me répondre... soit.
On peut recopier intégralement le descriptif d'un brevet existant, puis y modifier ou rajouter quelque chose puis le déposer avec bien entendu de nouvelles revendications ne portant que sur les changements et interdir au titulaire du brevet initial d'utiliser cette matière nouvelle. Exact ?
si vous avez depose votre brevet juste apres le brevet d'origine, votre pe riode d'exclusivite risque d'etre fort courte.
Oui, mais c'est un autre sujet, je ne parle ici que de droit.
Pour mes autres affirmations, je les maintiens. Cordialement, Harry.
ALain Montfranc
dwarfpower a écrit
On Feb 16, 10:07 pm, wrote:
Je vous répond à tous.
Mon post initial, sans avertissement, vous a probablement semblé être un canulmar... tellement son contenu était contraire à ce que l'on rencontre habituellement sur le net à propos des brevets d'inventions.
Cependant, la copie des inventions couvertes par un brevet est parfaitement autorisée, pour un usage personnel et pour la recherche, démarche bien connue dans l'industrie.
je le repete, puique visiblement vous ne m'avez pas lu, l'usage privé n'est pas autorisé ( on parle de droit, pas de pratique ) Article L613-3 : ... Sont interdites, à défaut de consentement du propriétaire du brevet : a - [...] l'utilisation [...] du produit objet du brevet ; b - L'utilisation d'un procédé objet du brevet [...] c - [...] la détention aux fins précitées du produit obtenu directement par le procédé objet du brevet.
Il n'y a pas d'exception de copie privée pour la propriété industrielle.
dwarf.
Vous devriez lire jusqu'au L613-5
Les droits conférés par le brevet ne s'étendent pas : a) Aux actes accomplis dans un *cadre privé* et à des *fins non commerciales* ; b) Aux actes accomplis à titre expérimental qui portent sur l'objet de l'invention brevetée ; c) A la préparation de médicaments faite extemporanément et par unité dans les officines de pharmacie, sur ordonnance médicale, ni aux actes concernant les médicaments ainsi préparés.
dwarfpower a écrit
On Feb 16, 10:07 pm, harr...@orange.fr wrote:
Je vous répond à tous.
Mon post initial, sans avertissement, vous a probablement semblé être
un canulmar... tellement son contenu était contraire à ce que l'on
rencontre habituellement sur le net à propos des brevets d'inventions.
Cependant, la copie des inventions couvertes par un brevet est
parfaitement autorisée, pour un usage personnel et pour la recherche,
démarche bien connue dans l'industrie.
je le repete, puique visiblement vous ne m'avez pas lu, l'usage privé
n'est pas autorisé ( on parle de droit, pas de pratique )
Article L613-3 :
...
Sont interdites, à défaut de consentement du propriétaire du brevet :
a - [...] l'utilisation [...] du produit objet du brevet ;
b - L'utilisation d'un procédé objet du brevet [...]
c - [...] la détention aux fins précitées du produit obtenu
directement par le procédé objet du brevet.
Il n'y a pas d'exception de copie privée pour la propriété
industrielle.
dwarf.
Vous devriez lire jusqu'au L613-5
Les droits conférés par le brevet ne s'étendent pas :
a) Aux actes accomplis dans un *cadre privé* et à des *fins non
commerciales* ;
b) Aux actes accomplis à titre expérimental qui portent sur l'objet
de l'invention brevetée ;
c) A la préparation de médicaments faite extemporanément et par
unité dans les officines de pharmacie, sur ordonnance médicale, ni aux
actes concernant les médicaments ainsi préparés.
Mon post initial, sans avertissement, vous a probablement semblé être un canulmar... tellement son contenu était contraire à ce que l'on rencontre habituellement sur le net à propos des brevets d'inventions.
Cependant, la copie des inventions couvertes par un brevet est parfaitement autorisée, pour un usage personnel et pour la recherche, démarche bien connue dans l'industrie.
je le repete, puique visiblement vous ne m'avez pas lu, l'usage privé n'est pas autorisé ( on parle de droit, pas de pratique ) Article L613-3 : ... Sont interdites, à défaut de consentement du propriétaire du brevet : a - [...] l'utilisation [...] du produit objet du brevet ; b - L'utilisation d'un procédé objet du brevet [...] c - [...] la détention aux fins précitées du produit obtenu directement par le procédé objet du brevet.
Il n'y a pas d'exception de copie privée pour la propriété industrielle.
dwarf.
Vous devriez lire jusqu'au L613-5
Les droits conférés par le brevet ne s'étendent pas : a) Aux actes accomplis dans un *cadre privé* et à des *fins non commerciales* ; b) Aux actes accomplis à titre expérimental qui portent sur l'objet de l'invention brevetée ; c) A la préparation de médicaments faite extemporanément et par unité dans les officines de pharmacie, sur ordonnance médicale, ni aux actes concernant les médicaments ainsi préparés.
ALain Montfranc
dwarfpower a écrit
On Feb 11, 10:30 pm, wrote: [... snip ... ]
* l'utiliser gratuitement pour son usage personnel, * le copier, * le modifier, * l'intégrer dans d'autres D'INVENTION, * le perfectionner, * faire breveter les perfectionnements, * interdire à quiconque de commercialiser lesdits perfectionnements, y compris au propriétaire du brevet copié, * commercialiser le brevet copié, muni desdits perfectionnements, une fois que ledit brevet copié est tombé dans le domaine public.
c'est une marrote il n'y a pas d'exception pour usage privé sur les brevets
dwarf.
FAUX
Article L613-5
Les droits conférés par le brevet ne s'étendent pas : a) Aux actes accomplis dans un *cadre privé* et à des *fins non commerciales* ; b) Aux actes accomplis à titre expérimental qui portent sur l'objet de l'invention brevetée ; c) A la préparation de médicaments faite extemporanément et par unité dans les officines de pharmacie, sur ordonnance médicale, ni aux actes concernant les médicaments ainsi préparés.
dwarfpower a écrit
On Feb 11, 10:30 pm, harr...@orange.fr wrote:
[... snip ... ]
* l'utiliser gratuitement pour son usage personnel,
* le copier,
* le modifier,
* l'intégrer dans d'autres D'INVENTION,
* le perfectionner,
* faire breveter les perfectionnements,
* interdire à quiconque de commercialiser lesdits perfectionnements,
y
compris au propriétaire du brevet copié,
* commercialiser le brevet copié, muni desdits perfectionnements, une
fois que ledit brevet copié est tombé dans le domaine public.
c'est une marrote
il n'y a pas d'exception pour usage privé sur les brevets
dwarf.
FAUX
Article L613-5
Les droits conférés par le brevet ne s'étendent pas :
a) Aux actes accomplis dans un *cadre privé* et à des *fins non
commerciales* ;
b) Aux actes accomplis à titre expérimental qui portent sur l'objet
de l'invention brevetée ;
c) A la préparation de médicaments faite extemporanément et par
unité dans les officines de pharmacie, sur ordonnance médicale, ni aux
actes concernant les médicaments ainsi préparés.
* l'utiliser gratuitement pour son usage personnel, * le copier, * le modifier, * l'intégrer dans d'autres D'INVENTION, * le perfectionner, * faire breveter les perfectionnements, * interdire à quiconque de commercialiser lesdits perfectionnements, y compris au propriétaire du brevet copié, * commercialiser le brevet copié, muni desdits perfectionnements, une fois que ledit brevet copié est tombé dans le domaine public.
c'est une marrote il n'y a pas d'exception pour usage privé sur les brevets
dwarf.
FAUX
Article L613-5
Les droits conférés par le brevet ne s'étendent pas : a) Aux actes accomplis dans un *cadre privé* et à des *fins non commerciales* ; b) Aux actes accomplis à titre expérimental qui portent sur l'objet de l'invention brevetée ; c) A la préparation de médicaments faite extemporanément et par unité dans les officines de pharmacie, sur ordonnance médicale, ni aux actes concernant les médicaments ainsi préparés.
harry55
Pour tous,
Et maintenant un grand silence..... personne n'a répondu à Alain Montfranc ! Méditez à présent sur le bien fondé des infos glanées sur le Net, ont croit savoir et la vérité est exactement l'inverse de ce que l'on pensait... Ne vous laissez plus manipuler , les brevets d'inventions n'ont pas été inventés pour freiner l'innovation. Je clôture la discussion. Harry
Pour tous,
Et maintenant un grand silence..... personne n'a répondu à Alain
Montfranc !
Méditez à présent sur le bien fondé des infos glanées sur le Net, ont
croit savoir et la vérité est exactement l'inverse de ce que l'on
pensait...
Ne vous laissez plus manipuler , les brevets d'inventions n'ont pas
été inventés pour freiner l'innovation.
Je clôture la discussion.
Harry
Et maintenant un grand silence..... personne n'a répondu à Alain Montfranc ! Méditez à présent sur le bien fondé des infos glanées sur le Net, ont croit savoir et la vérité est exactement l'inverse de ce que l'on pensait... Ne vous laissez plus manipuler , les brevets d'inventions n'ont pas été inventés pour freiner l'innovation. Je clôture la discussion. Harry
Xavier Roche
a écrit :
Ne vous laissez plus manipuler , les brevets d'inventions n'ont pas été inventés pour freiner l'innovation.
C'est partiellement vrai pour les brevets logiciels: ils ont été inventés essentiellement pour freiner la /concurrence/.
Je clôture la discussion.
Bonne idée.
harry55@orange.fr a écrit :
Ne vous laissez plus manipuler , les brevets d'inventions n'ont pas
été inventés pour freiner l'innovation.
C'est partiellement vrai pour les brevets logiciels: ils ont été
inventés essentiellement pour freiner la /concurrence/.
