Dans l'impossibilit=E9 de rester dans le sujet de mon post pr=E9cedant
"Brevets logiciels" voici un nouveau poste "Brevets d'inventions"
Voulez vous en discuter ?
Une fois qu'un brevet D'INVENTION est publi=E9 ( 18 mois apr=E8s le
d=E9p=F4t ),
chacun peut:
* en prendre connaissance,
* l'utiliser gratuitement pour son usage personnel,
* le copier,
* le modifier,
* l'int=E9grer dans d'autres D'INVENTION,
* le perfectionner,
* faire breveter les perfectionnements,
* interdire =E0 quiconque de commercialiser lesdits perfectionnements,
y
compris au propri=E9taire du brevet copi=E9,
* commercialiser le brevet copi=E9, muni desdits perfectionnements, une
fois que ledit brevet copi=E9 est tomb=E9 dans le domaine public.
Il n'y a donc jamais de secret de fabrication.
Par contre, une p=E9riode d'exclusivit=E9 commerciale de 20 ans est
attribu=E9e =E0 l'inventeur qui a d=E9pos=E9 un brevet, pour le remercier
d'avoir rendu publique son invention.
L'inventeur peut n=E9gocier cette exclusivit=E9.
Apr=E8s la p=E9riode de 20 ans, tout le monde peut faire un usage
commercial de l'invention et la diffuser.
Harry
Une fois qu'un brevet logiciel est publi=E9 ( 18 mois apr=E8s le d=E9p=F4t =
),
chacun peut:
* en prendre connaissance,
* l'utiliser gratuitement pour son usage personnel,
* le copier,
* le modifier,
* l'int=E9grer dans d'autres logiciels,
* le perfectionner,
* faire breveter les perfectionnements,
* interdire =E0 quiconque de commercialiser lesdits perfectionnements,
y
compris au propri=E9taire du brevet copi=E9,
* commercialiser le brevet copi=E9, muni desdits perfectionnements, une
fois que ledit brevet copi=E9 est tomb=E9 dans le domaine public.
Il n'y a donc jamais de secret de fabrication.
Par contre, une p=E9riode d'exclusivit=E9 commerciale de 20 ans est
attribu=E9e =E0 l'inventeur qui a d=E9pos=E9 un brevet, pour le remercier
d'avoir rendu publique son invention.
L'inventeur peut n=E9gocier cette exclusivit=E9.
Apr=E8s la p=E9riode de 20 ans, tout le monde peut faire un usage
commercial de l'invention et la diffuser.
