OVH Cloud OVH Cloud

Brevets : plutôt positif non ?

22 réponses
Avatar
kryll0704
Bonjour,

Extrait du texte consolidé (y compris ammendements) voté par le
parlement européen :

4a.1. Une invention mise en oeuvre par ordinateur n'est pas considérée
comme apportant une contribution technique uniquement parce qu'elle
implique l'utilisation d'un ordinateur, d'un réseau ou d'un autre
appareil programmable. En conséquence, ne sont pas brevetables les
inventions impliquant des programmes d'ordinateurs, qui mettent en
oeuvre des méthodes commerciales, des méthodes mathématiques ou
d'autres méthodes, si ces inventions ne produisent pas d'effets
techniques en dehors des interactions physiques normales entre un
programme et l'ordinateur, le réseau ou un autre appareil programmable
sur lequel il est exécuté.

4a.2. Les Etats membres veillent à ce que les solutions, mises en
oeuvre par ordinateur, à des problèmes techniques ne soient pas
considérées comme des inventions brevetables au seul motif qu'elles
améliorent l'efficacité de l'utilisation des ressources dans le
système de traitement des données.


Avec ça, il me semble que l'on est assez bien protégé contre les
inepties du style brevet sur le lien html ou le concept d'antivirus
non ?

--
Kryll

10 réponses

1 2 3
Avatar
george
"thierry S" , dans le message <3f75a06a$0$2809$, a
écrit :
Je connais cette jurisprudence. Mais avec usenet il y a le pb de la date
certaine qui n'est pas acquise. Car dans l'esprit des juges il s'agit
d'un document électronique donc aisément falsifiable.


Justement, dans le cas d'Usenet, on a quelque chose qui n'est pas
falsifiable par l'intéressé : les logs de divers newsmaster, dont
Google, qui indiquent quand ils ont reçu l'article. Il me semble même
que la date indiquée par Google dans les articles n'est pas celle de
l'article. Il faudra que j'expérimente.

« Je vous assure, monsieur le Président, c'est un complot, Google,
Nerim, Wanadoo, Proxad, AOL, l'éducation nationale et bien d'autres se
song ligués pour me voler mon ouvre-boîtes révolutionnaire. »

Évidemment, l'idéal serait qu'un organisme de confiance ait un service
« vous m'envoyez un mail, je vous le renvoie daté et signé par PGP ».
Il suffirait ensuite de publier sur Usenet le mail ainsi signé.
Ça ne coûterait d'ailleurs pas grand chose à mettre en place.

Il n'y a qu'à
voir le dur chemin qu'il a fallu suivre pour parvenir à donner une
valeur juridique à une signature électronique. Je ne parierais donc
pas sur la recevabilité d'un post Usenet.


Le problème de la signature électronique, c'est l'autorité qui
authentifie la correspondance clef-identité. En revanche, il est à peu
près sûr que si, dans un procès, on sort un expert en crypto qui dit
« oui, si machin a écrit foo c'est qu'il savait bar, il n'y a aucun
doute là dessus », et que l'adversaire ne sort pas d'expert crédible
qui dise le contraire, la preuve sera recevable.

C'était d'ailleurs l'avis d'un de tes collègues (puisque tu sembles
conseiller en PI), quand j'ai évoqué l'idée de mettre un MD5 dans une
enveloppe Soleau, pour éviter de la bourrer au risque de casser le
poinçon.

Je tiens ça de ce que mon métier c'est de déposer des brevets et que les
examinateurs OEB je les ai au moins un fois par semaine au téléphone.


I stand corrected. C'est vraiment du foutage de gueule.

c'est vrai. Donc tu fais l'apologie d'un système de protection inefficace ?


Je ne fais pas l'apologie d'un système de protection, au contraire je
tiens les brevets et les restrictions apportées par les droits d'auteur
comme des obstacles au progrès de l'humanité.

Donc, au passage, tu reconnais que les licences libres sont inefficaces
car basée sur le droit d'auteur et que donc une licence libre concédé sur
la base d'un brevet serait en fait bien meilleur


Un logiciel libre n'a pas besoin d'être protégé, puisqu'il n'ententd pas
avoir d'exclusivité.

Il y a la GPL, mais la GPL est une arme de guerre : elle abandonne une
partie de la liberté pour lutter contre les logiciels propriétaires avec
_exactement_ les mêmes armes qu'eux. Un partisan de la GPL ne peut que
souhaiter que les fondements de sa protection s'écroulent (je ne parle
pas des détails de la formulation juridique, je parle bien des concepts
de base), parce qu'ils s'écrouleraient exactement de la même manière
pour les logiciels propriétaires.

Avatar
thierry S

Justement, dans le cas d'Usenet, on a quelque chose qui n'est pas
falsifiable par l'intéressé : les logs de divers newsmaster, dont
Google, qui indiquent quand ils ont reçu l'article. Il me semble même
que la date indiquée par Google dans les articles n'est pas celle de
l'article. Il faudra que j'expérimente.

« Je vous assure, monsieur le Président, c'est un complot, Google,
Nerim, Wanadoo, Proxad, AOL, l'éducation nationale et bien d'autres se
song ligués pour me voler mon ouvre-boîtes révolutionnaire. »

Évidemment, l'idéal serait qu'un organisme de confiance ait un service
« vous m'envoyez un mail, je vous le renvoie daté et signé par PGP ».
Il suffirait ensuite de publier sur Usenet le mail ainsi signé.
Ça ne coûterait d'ailleurs pas grand chose à mettre en place.



Probablement vrai, mais tjs pas dans la jurisprudence.

Il n'y a qu'à
voir le dur chemin qu'il a fallu suivre pour parvenir à donner une
valeur juridique à une signature électronique. Je ne parierais donc
pas sur la recevabilité d'un post Usenet.


Le problème de la signature électronique, c'est l'autorité qui
authentifie la correspondance clef-identité. En revanche, il est à peu
près sûr que si, dans un procès, on sort un expert en crypto qui dit
« oui, si machin a écrit foo c'est qu'il savait bar, il n'y a aucun
doute là dessus », et que l'adversaire ne sort pas d'expert crédible
qui dise le contraire, la preuve sera recevable.


Probablement vrai, mais tjs pas dans la jurisprudence.

C'était d'ailleurs l'avis d'un de tes collègues (puisque tu sembles
conseiller en PI), quand j'ai évoqué l'idée de mettre un MD5 dans une
enveloppe Soleau, pour éviter de la bourrer au risque de casser le
poinçon.


Je suis du même avis, cette technique a d'ailleurs déjà été employée.

Je tiens ça de ce que mon métier c'est de déposer des brevets et que les
examinateurs OEB je les ai au moins un fois par semaine au téléphone.


I stand corrected.


oui, mais aussi developpeur à mes heures perdues
http://thierry.schmit.free.fr/dev/indexDev2.html

C'est vraiment du foutage de gueule.

Je ne fais pas l'apologie d'un système de protection, au contraire je
tiens les brevets et les restrictions apportées par les droits d'auteur
comme des obstacles au progrès de l'humanité.


Le débat, comme je le croyais (cf plus haut), n'est donc pas celui du brevet
de logiciel, mais bel et bien celui du brevet tout court.


Un logiciel libre n'a pas besoin d'être protégé, puisqu'il n'ententd pas
avoir d'exclusivité.


il a au moins besoin d'être protègé contre ceux qui veulent se l'approprier

Il y a la GPL, mais la GPL est une arme de guerre : elle abandonne une
partie de la liberté pour lutter contre les logiciels propriétaires avec
_exactement_ les mêmes armes qu'eux. Un partisan de la GPL ne peut que
souhaiter que les fondements de sa protection s'écroulent (je ne parle
pas des détails de la formulation juridique, je parle bien des concepts
de base), parce qu'ils s'écrouleraient exactement de la même manière
pour les logiciels propriétaires.


Sans discuter sur l'arme... je pense qu'elle serait plus efficace si elle
était basée
sur un brevet que sur un drit d'auteur.

as tu lu ?
http://thierry.schmit.free.fr/dev/articles/logiciel%20libre%20et%20brevet.xml


Avatar
george
"thierry S" , dans le message <3f75b5da$0$27583$,
a écrit :
Un logiciel libre n'a pas besoin d'être protégé, puisqu'il n'ententd pas
avoir d'exclusivité.
il a au moins besoin d'être protègé contre ceux qui veulent se l'approprier



Mais non, justement ! Ça ne veut rien dire, s'approprier un logiciel
libre. Quelqu'un peut inclure un logiciel libre dans un programme
propriétaire, ce n'est pas se l'approprier, puisque le logicie lui-même
reste disponible, inchangé.

Sans discuter sur l'arme... je pense qu'elle serait plus efficace si
elle était basée sur un brevet que sur un drit d'auteur.


Moi je suis persuadé du contraire, puis les raisons suivantes :

- Le brevet est une infrastructure beaucoup plus lourde que le droit
d'auteur, puisqu'il demande un dépot, donc des démarches, et qu'il
occasionne des frais qui ne sont pas légers. À l'inverse, le droit
d'auteur est automatique et gratuit.

- À cause des histoires de charge de la preuve, le brevet tend à être
beaucoup plus judiciarisé que le droit d'auteur, ce qui est encore un
obstacle pour des développeurs indépendants.

Bien sûr, la protection _en elle-même_ serait meilleure, mais ce n'est
la protection qui est recherchée.

as tu lu ?
http://thierry.schmit.free.fr/dev/articles/logiciel%20libre%20et%20brevet.xml


Pas encore, c'est dans mon TODO.


Avatar
naibed
(Nicolas George) wrote in message news:<bl4e76$mdl$...
"thierry S" , dans le message <3f75b5da$0$27583$,
a écrit :
Un logiciel libre n'a pas besoin d'être protégé, puisqu'il n'ententd pas
avoir d'exclusivité.
il a au moins besoin d'être protègé contre ceux qui veulent se l'approprier



Mais non, justement ! Ça ne veut rien dire, s'approprier un logiciel
libre. Quelqu'un peut inclure un logiciel libre dans un programme
propriétaire, ce n'est pas se l'approprier, puisque le logicie lui-même
reste disponible, inchangé.


Il faut néanmoins que celui-ci soit, au minimum, protégé dans son
antériorité: que celui qui l'a repris ne puisse, de mauvaise foi,
revendiquer la paternité du code (ça c'est déjà vu: suivez mon regard
-----> [SCO] )

[...]

N
--
-+---------------+-----------------+-----------------+-
Rien n'est plus beau ....(refrain connu).



Avatar
Stephane TOUGARD
Naibed wrote:

Il faut néanmoins que celui-ci soit, au minimum, protégé dans son
antériorité: que celui qui l'a repris ne puisse, de mauvaise foi,
revendiquer la paternité du code (ça c'est déjà vu: suivez mon regard
-----> [SCO] )


SCO, tu sais, ils s'en prennent tellement plein la gueule en ce moment
de tous les cotes. J'ai l'impression que ca va leur couter cher et le
nom va etre porteur d'un tel historique negatif que les reprenneurs vont
pas se presser.

--
Stephane TOUGARD

Unix et programmation - http://www.unices.org
Stations Unix en occasions. - http://yellow.epernon.net

Avatar
Naibed
Stephane TOUGARD wrote in
news::

Naibed wrote:

Il faut néanmoins que celui-ci soit, au minimum, protégé dans son
antériorité: que celui qui l'a repris ne puisse, de mauvaise foi,
revendiquer la paternité du code (ça c'est déjà vu: suivez mon regard
-----> [SCO] )


SCO, tu sais, ils s'en prennent tellement plein la gueule en ce moment
de tous les cotes. J'ai l'impression que ca va leur couter cher et le
nom va etre porteur d'un tel historique negatif que les reprenneurs vont
pas se presser.


Ah la là ! et ce pauvre monsieur Bill Gates qui risque de perdre les sous
qu'il a mis dedans !!

:-)))


N
--
-+---------------+-----------------+-----------------+-
Rien n'est plus beau ...(refrain connu)


Avatar
Emmanuel Florac
Dans article , disait...

Et ça commence à produire des effets :
http://fr.finance.yahoo.com/q?s=SCOX&d=c&kÁ&a=v&p=s&t=3m&l=on&z=m&q=l



Bien fait! A mort, la sale bête!

--
Le travail est la malédiction des classes qui boivent.
O. Wilde.

Avatar
Galkine
Naibed wrote:
Stephane TOUGARD wrote in
news::


Naibed wrote:


Il faut néanmoins que celui-ci soit, au minimum, protégé dans son
antériorité: que celui qui l'a repris ne puisse, de mauvaise foi,
revendiquer la paternité du code (ça c'est déjà vu: suivez mon regard
-----> [SCO] )


SCO, tu sais, ils s'en prennent tellement plein la gueule en ce moment
de tous les cotes. J'ai l'impression que ca va leur couter cher et le
nom va etre porteur d'un tel historique negatif que les reprenneurs vont
pas se presser.



Ah la là ! et ce pauvre monsieur Bill Gates qui risque de perdre les sous
qu'il a mis dedans !!

:-)))


N
10 millions de dollards au maximum soit 16.8 fois moins que ce qu'il a

donné contre la malaria et 20 fois moins que ce qu'il va touché comme
dividende de ses action microsoft
la lutte contre le cancer ne fait plus recette :-(



Avatar
Naibed
Galkine wrote in
news:3f7b0bf0$0$28886$:

Naibed wrote:
Stephane TOUGARD wrote:
Naibed wrote:

Il faut néanmoins que celui-ci soit, au minimum, protégé dans son
antériorité: que celui qui l'a repris ne puisse, de mauvaise foi,
revendiquer la paternité du code (ça c'est déjà vu: suivez mon
regard -----> [SCO] )


SCO, tu sais, ils s'en prennent tellement plein la gueule en ce
moment de tous les cotes. J'ai l'impression que ca va leur couter
cher et le nom va etre porteur d'un tel historique negatif que les
reprenneurs vont pas se presser.



Ah la là ! et ce pauvre monsieur Bill Gates qui risque de perdre les
sous qu'il a mis dedans !!

:-)))


10 millions de dollards au maximum soit 16.8 fois moins que ce qu'il a
donné contre la malaria et 20 fois moins que ce qu'il va touché comme
dividende de ses action microsoft

la lutte contre le cancer ne fait plus recette :-(


Bien sûr que si !
Et je m'en vais t'apporter la démonstration tout de suite !!

Qu'est ce que 10 millions de dollards pour Microsoft? C'est une manière
habile de crédibiliser l'attaque de SCO, et participer ainsi, de façon
quelque peu voilée, au Fear, Uncertainty, Doubt, et enrayer durant un
nombre appréciable de mois la progression de Linux. Après celà, que SCO
se ruine avec ses procès, Bill Gates n'en a cure: il n'était pas partie
prenante au conflit !

Alors, elle ne ferait plus recette, la lutte contre le cancer? C'est
pourtant pas cher payé, 10 millions de dollards pour entraver pendant
quelques temps la progression de Linux, ..ce cancer de Windows !


N
--
-+---------------+-----------------+-----------------+-
Rien n'est plus beau ...(refrain connu)




Avatar
Galkine
Naibed wrote:
Galkine wrote in
news:3f7b0bf0$0$28886$:


Naibed wrote:

Stephane TOUGARD wrote:

Naibed wrote:





Il faut néanmoins que celui-ci soit, au minimum, protégé dans son
antériorité: que celui qui l'a repris ne puisse, de mauvaise foi,
revendiquer la paternité du code (ça c'est déjà vu: suivez mon
regard -----> [SCO] )


SCO, tu sais, ils s'en prennent tellement plein la gueule en ce
moment de tous les cotes. J'ai l'impression que ca va leur couter
cher et le nom va etre porteur d'un tel historique negatif que les
reprenneurs vont pas se presser.



Ah la là ! et ce pauvre monsieur Bill Gates qui risque de perdre les
sous qu'il a mis dedans !!

:-)))




10 millions de dollards au maximum soit 16.8 fois moins que ce qu'il a
donné contre la malaria et 20 fois moins que ce qu'il va touché comme
dividende de ses action microsoft



la lutte contre le cancer ne fait plus recette :-(



Bien sûr que si !
Et je m'en vais t'apporter la démonstration tout de suite !!

Qu'est ce que 10 millions de dollards pour Microsoft? C'est une manière
habile de crédibiliser l'attaque de SCO, et participer ainsi, de façon
quelque peu voilée, au Fear, Uncertainty, Doubt, et enrayer durant un
nombre appréciable de mois la progression de Linux. Après celà, que SCO
se ruine avec ses procès, Bill Gates n'en a cure: il n'était pas partie
prenante au conflit !

Alors, elle ne ferait plus recette, la lutte contre le cancer? C'est
pourtant pas cher payé, 10 millions de dollards pour entraver pendant
quelques temps la progression de Linux, ..ce cancer de Windows !


N
je faisais référence a "linux is a cancer" de Ballmer.

par rapport a 168Millions de dollards ça fait pas beaucoup





1 2 3