Le matin il m'arrive de prendre un bus (d'une compagnie autre que la RATP).
L'achat du titre de transport s'effectue aupès du chauffeur.
Tous les chauffeurs refusent systematiquement les billet (il est d'ailleurs
affiché "vous devez faire l'appoint").
Si je ne m'acquite pas du titre de transport faute de monnaie, l'amende sera
t elle légale?
Le matin il m'arrive de prendre un bus (d'une compagnie autre que la RATP). L'achat du titre de transport s'effectue aupès du chauffeur. Tous les chauffeurs refusent systematiquement les billet (il est d'ailleurs affiché "vous devez faire l'appoint"). Si je ne m'acquite pas du titre de transport faute de monnaie, l'amende sera t elle légale?
Oui, car la loi impose a "l'acheteur" de faire l'appoint. Cependant le vendeur ne peur refuser les billets au simple motif que ce sont des billets. Ainsi, rien n'empeche "l'acheteur" de donner 10 euros pour un ticket a 1 euros et le "vendeur" de refuser de rendre la monnaie (mais il devra donner le ticket).
-- Laurent GARNIER
Bonjour,
jpelisson@microsoft.fr wrote:
Une tite question.
Le matin il m'arrive de prendre un bus (d'une compagnie autre que
la RATP).
L'achat du titre de transport s'effectue aupès du chauffeur.
Tous les chauffeurs refusent systematiquement les billet (il est
d'ailleurs affiché "vous devez faire l'appoint").
Si je ne m'acquite pas du titre de transport faute de monnaie,
l'amende sera t elle légale?
Oui, car la loi impose a "l'acheteur" de faire l'appoint. Cependant le
vendeur ne peur refuser les billets au simple motif que ce sont des
billets. Ainsi, rien n'empeche "l'acheteur" de donner 10 euros pour un
ticket a 1 euros et le "vendeur" de refuser de rendre la monnaie (mais
il devra donner le ticket).
Le matin il m'arrive de prendre un bus (d'une compagnie autre que la RATP). L'achat du titre de transport s'effectue aupès du chauffeur. Tous les chauffeurs refusent systematiquement les billet (il est d'ailleurs affiché "vous devez faire l'appoint"). Si je ne m'acquite pas du titre de transport faute de monnaie, l'amende sera t elle légale?
Oui, car la loi impose a "l'acheteur" de faire l'appoint. Cependant le vendeur ne peur refuser les billets au simple motif que ce sont des billets. Ainsi, rien n'empeche "l'acheteur" de donner 10 euros pour un ticket a 1 euros et le "vendeur" de refuser de rendre la monnaie (mais il devra donner le ticket).
-- Laurent GARNIER
siati
Bonjour à qui a écrit :
Tous les chauffeurs refusent systematiquement les billet (il est d'ailleurs affiché "vous devez faire l'appoint").
C'est legal
Si je ne m'acquite pas du titre de transport faute de monnaie, l'amende sera t elle légale?
Oui , mais vous avez la solution tout aussi legale de laisser le billet au chauffeur et de prendre votre billet, ce qu'il ne peut refuser.
Thib
Bonjour à jpelisson@microsoft.fr qui a écrit :
Tous les chauffeurs refusent systematiquement les billet (il est d'ailleurs
affiché "vous devez faire l'appoint").
C'est legal
Si je ne m'acquite pas du titre de transport faute de monnaie, l'amende sera
t elle légale?
Oui , mais vous avez la solution tout aussi legale de laisser le billet
au chauffeur
et de prendre votre billet, ce qu'il ne peut refuser.
