Cadeau association

Le 29/02/2012, Le Fou a supposé :

Bonjour,

Nous sommes une association "loi 1901" déclarée.
Un membre a usé de son influence et de ses amitiés pour nous permettre
d'obtenir un don (d'un mécène, pas un don d'état) (en toute légalité).
Nous aimerions remercier cette personne en lui faisant un cadeau.
Quel pourcentage du don peut on utiliser pour faire ce cadeau pour ne pas que
ce cadeau soit considéré comme un "pot de vin" ou un truc de ce genre ?

Le pourcentage légal : ZERO %

Y'a des textes pour ça ou c'est à l'appréciation de chacun ?

Oui c'est la même tolérance que pour les bons de Noel en cours dans les
CE.
Le fisc et la sécurité sociale ont mis en place un plafond,
actuellement de 147 euro, sauf variation récente eu égard au mouvement
du plafond de la S.S.

Merci.

Le 01/03/2012 08:36, moisse a écrit :

Nous sommes une association "loi 1901" déclarée.
Un membre a usé de son influence et de ses amitiés pour nous permettre
d'obtenir un don (d'un mécène, pas un don d'état) (en toute légalité).
Nous aimerions remercier cette personne en lui faisant un cadeau.
Quel pourcentage du don peut on utiliser pour faire ce cadeau pour ne
pas que ce cadeau soit considéré comme un "pot de vin" ou un truc de
ce genre ?

Le pourcentage légal : ZERO %

C'est un peu exagéré... C'est vrai si ils comptaient ne pas déclarer le
cadeau, mais une association peut rémunérer ses membres et peut, dans
certaines conditions, rémunérer ses dirigeants. Donc ça pourrait être
une prime déclarée.

moisse avait soumis l'idée :

Le 29/02/2012, Le Fou a supposé :

Bonjour,

Nous sommes une association "loi 1901" déclarée.
Un membre a usé de son influence et de ses amitiés pour nous
permettre d'obtenir un don (d'un mécène, pas un don d'état) (en
toute légalité).
Nous aimerions remercier cette personne en lui faisant un cadeau.
Quel pourcentage du don peut on utiliser pour faire ce cadeau pour
ne pas que ce cadeau soit considéré comme un "pot de vin" ou un
truc de ce genre ?

Le pourcentage légal : ZERO %

???
Une association ou entreprise peut faire les cadeaux qu'elle souhaite.

Maintenant, en fonction du montant elle ouvrira ou non droit à
certaines déductions (tva, impôts).
Le donateur ne semblant pas être salarié la question des charges et
autres ne se pose pas.

Il manque des infos : le généreux mécène a-t-il remis une somme venant
de sa poche, ou est-ce son/une entreprise qui a payé. Dans ce dernier
cas en effet l'importance du cadeau peut ou non passer pour un pot de
vin.
L'administration ou le juge apprécient le caractère exagéré ou non du
cadeau par rapport au don pour déterminer si c'est ou non un un "pot
de vin" ou un truc de ce genre.

--
maurice

Le 01/03/2012 12:36, maurice a écrit :

Maintenant, en fonction du montant elle ouvrira ou non droit à certaines
déductions (tva, impôts).
Le donateur ne semblant pas être salarié la question des charges et
autres ne se pose pas.

Hum, donner de l'argent à quelqu'un pour un travail qu'il a effectué, ça
s'appelle une rémunération, quelque soit la manière dont le qualifie
l'association.

Donc ça implique déclaration et charges.

maurice a couché sur son écran :

moisse avait soumis l'idée :

Le 29/02/2012, Le Fou a supposé :

Bonjour,

Nous sommes une association "loi 1901" déclarée.
Un membre a usé de son influence et de ses amitiés pour nous permettre
d'obtenir un don (d'un mécène, pas un don d'état) (en toute légalité).
Nous aimerions remercier cette personne en lui faisant un cadeau.
Quel pourcentage du don peut on utiliser pour faire ce cadeau pour ne pas
que ce cadeau soit considéré comme un "pot de vin" ou un truc de ce genre
?

Le pourcentage légal : ZERO %

???
Une association ou entreprise peut faire les cadeaux qu'elle souhaite.

Non
Sinon je ne vois pas pourquoi on s'embêterait à salarier des individus.

Maintenant, en fonction du montant elle ouvrira ou non droit à certaines
déductions (tva, impôts).
Le donateur ne semblant pas être salarié la question des charges et autres ne
se pose pas.

Non
L'entreprise doit prendre en considération les charges, les payer ou ne
pas conserver l'anonymat du receveur.

Il manque des infos : le généreux mécène a-t-il remis une somme venant de sa
poche, ou est-ce son/une entreprise qui a payé. Dans ce dernier cas en effet
l'importance du cadeau peut ou non passer pour un pot de vin.
L'administration ou le juge apprécient le caractère exagéré ou non du cadeau
par rapport au don pour déterminer si c'est ou non un un "pot de vin" ou un
truc de ce genre.

moisse a écrit :

maurice a couché sur son écran :

moisse avait soumis l'idée :

Le 29/02/2012, Le Fou a supposé :

Bonjour,

Nous sommes une association "loi 1901" déclarée.
Un membre a usé de son influence et de ses amitiés pour nous
permettre d'obtenir un don (d'un mécène, pas un don d'état) (en
toute légalité).
Nous aimerions remercier cette personne en lui faisant un cadeau.
Quel pourcentage du don peut on utiliser pour faire ce cadeau
pour ne pas que ce cadeau soit considéré comme un "pot de vin" ou
un truc de ce genre ?

Le pourcentage légal : ZERO %

???
Une association ou entreprise peut faire les cadeaux qu'elle
souhaite.

Non
Sinon je ne vois pas pourquoi on s'embêterait à salarier des
individus.

On parle de remercier un mécène ou une autre personne .
Et pour les salariés des dispositions fiscales existent, plus ou moins
intéressantes et sauf à tomber dans l'abus, rien ne l'interdit.

Maintenant, en fonction du montant elle ouvrira ou non droit à
certaines déductions (tva, impôts).
Le donateur ne semblant pas être salarié la question des charges et
autres ne se pose pas.

Non
L'entreprise doit prendre en considération les charges, les payer ou
ne pas conserver l'anonymat du receveur.

Mais qui a dit que l'association voulait assurer l'anonymat du receveur
et ne pas payer la tva ou les charges afférentes au cadeau s'il est
important.
Même les "pots de vins" sont reconnus par l'administration fiscale pour
l'obtention de marchés dans certaines conditions.
Après on peut en effet se poser la question du prix de revient du
cadeau, mais c'est un autre volet de la question.

--
maurice

Il se trouve que maurice a formulé :

moisse a écrit :

maurice a couché sur son écran :

moisse avait soumis l'idée :

Le 29/02/2012, Le Fou a supposé :

Bonjour,

Nous sommes une association "loi 1901" déclarée.
Un membre a usé de son influence et de ses amitiés pour nous permettre
d'obtenir un don (d'un mécène, pas un don d'état) (en toute légalité).
Nous aimerions remercier cette personne en lui faisant un cadeau.
Quel pourcentage du don peut on utiliser pour faire ce cadeau pour ne
pas que ce cadeau soit considéré comme un "pot de vin" ou un truc de ce
genre ?

Le pourcentage légal : ZERO %

???
Une association ou entreprise peut faire les cadeaux qu'elle souhaite.

Non
Sinon je ne vois pas pourquoi on s'embêterait à salarier des individus.

On parle de remercier un mécène ou une autre personne .
Et pour les salariés des dispositions fiscales existent, plus ou moins
intéressantes et sauf à tomber dans l'abus, rien ne l'interdit.

Maintenant, en fonction du montant elle ouvrira ou non droit à certaines
déductions (tva, impôts).
Le donateur ne semblant pas être salarié la question des charges et autres
ne se pose pas.

Non
L'entreprise doit prendre en considération les charges, les payer ou ne pas
conserver l'anonymat du receveur.

Mais qui a dit que l'association voulait assurer l'anonymat du receveur et ne
pas payer la tva ou les charges afférentes au cadeau s'il est important.
Même les "pots de vins" sont reconnus par l'administration fiscale pour
l'obtention de marchés dans certaines conditions.
Après on peut en effet se poser la question du prix de revient du cadeau,
mais c'est un autre volet de la question.

Il faut revenir à la question de base :
"Quel pourcentage du don peut on utiliser pour faire ce cadeau pour ne
pas que ce cadeau soit considéré comme un "pot de vin" ou un truc de ce
genre ?
Y'a des textes pour ça ou c'est à l'appréciation de chacun ?"
Et je confirme donc mes réponses dans ce cadre.
AUtrement bien sûr tout est possible.

Le 01/03/2012 17:30, maurice a écrit :

On parle de remercier un mécène ou une autre personne .

Heu non, on parle de remercier un membre qui a fait rentrer de l'argent.

Autrement dit, donner une prime à un commercial.

Et pour les salariés des dispositions fiscales existent, plus ou moins
intéressantes et sauf à tomber dans l'abus, rien ne l'interdit.

Personne n'a dit que c'était interdit, nous disons que c'est une
rémunération sujette à déclaration et cotisation.

"moisse" <morobars@hotinvalidmail.fr> a écrit dans le message de news: 4f4fae99$0$6926$426a34cc@news.free.fr...
| Il se trouve que maurice a formulé :
| > moisse a écrit :
| >> maurice a couché sur son écran :
| >>> moisse avait soumis l'idée :
| >>>> Le 29/02/2012, Le Fou a supposé :
| >>>>> Bonjour,
| >>>>>
| >>>>> Nous sommes une association "loi 1901" déclarée.
| >>>>> Un membre a usé de son influence et de ses amitiés pour nous permettre
| >>>>> d'obtenir un don (d'un mécène, pas un don d'état) (en toute légalité).
| >>>>> Nous aimerions remercier cette personne en lui faisant un cadeau.
| >>>>> Quel pourcentage du don peut on utiliser pour faire ce cadeau pour ne
| >>>>> pas que ce cadeau soit considéré comme un "pot de vin" ou un truc de ce
| >>>>> genre ?
| >>>> Le pourcentage légal : ZERO %
| >>>
| >>> ???
| >>> Une association ou entreprise peut faire les cadeaux qu'elle souhaite.
| >> Non
| >> Sinon je ne vois pas pourquoi on s'embêterait à salarier des individus.
| >
| > On parle de remercier un mécène ou une autre personne .
| > Et pour les salariés des dispositions fiscales existent, plus ou moins
| > intéressantes et sauf à tomber dans l'abus, rien ne l'interdit.
| >
| >>>
| >>> Maintenant, en fonction du montant elle ouvrira ou non droit à certaines
| >>> déductions (tva, impôts).
| >>> Le donateur ne semblant pas être salarié la question des charges et autres
| >>> ne se pose pas.
| >>
| >> Non
| >> L'entreprise doit prendre en considération les charges, les payer ou ne pas
| >> conserver l'anonymat du receveur.
| >
| > Mais qui a dit que l'association voulait assurer l'anonymat du receveur et ne
| > pas payer la tva ou les charges afférentes au cadeau s'il est important.
| > Même les "pots de vins" sont reconnus par l'administration fiscale pour
| > l'obtention de marchés dans certaines conditions.
| > Après on peut en effet se poser la question du prix de revient du cadeau,
| > mais c'est un autre volet de la question.
|
| Il faut revenir à la question de base :
| "Quel pourcentage du don peut on utiliser pour faire ce cadeau pour ne
| pas que ce cadeau soit considéré comme un "pot de vin" ou un truc de ce
| genre ?
| Y'a des textes pour ça ou c'est à l'appréciation de chacun ?"
| Et je confirme donc mes réponses dans ce cadre.
| AUtrement bien sûr tout est possible.
|

Et je confirme les affirmations de Moisse.
D'autant plus que nous ne savons pas le montant qui a été récupéré et qui servirait de base à votre propre
appréciation....
Un adhérent qui parvient à obtenir qqch. pour son association joue un rôle bénévole.
La seule règle est donc empirique: le montant maximum d'un cadeau est celui en dessous duquel la flemme du
contrôleur fiscal ou social l'emporterait sur sa conscience professionnelle.

Dans son message précédent, Patrick V a écrit :

Personne n'a dit que c'était interdit, nous disons que c'est une
rémunération sujette à déclaration et cotisation.

J'ai commenté les lignes suivantes :

Quel pourcentage du don peut on utiliser pour faire ce cadeau pour
ne pas que ce cadeau soit considéré comme un "pot de vin" ou un
truc de ce genre ?

Le pourcentage légal : ZERO %

bonjour,

Je maintiens que répondre zéro est une réponse trop rapide car elle
laisse entendre que l'on ne peut pas faire de cadeau à titre de
remerciement.

Il est possible à une entreprise ou association de faire un cadeau à
qui que ce soit. Nous ne pouvons pas aborder les répercussions fiscales
ou sociales puisque nous ne possédons aucun élément sur le montant du
don, celui du cadeau envisagé, la totalité des liens entre le
récipiendaire et l'asso.

Par contre, en effet mea culpa, j'ai répoondu dans l'optique d'un
cadeau au mécène et non au "gentil membre" qui a "ramené" le mécène.
Mais ça ne change que les conséquences économiques et non la
possibilité de faire un cadeau.

Puisque l'on veut "remercier" un membre de l'asso, cela aura en effet
plus de conséquences, mais cela reste tout à fait possible. Il suffit
de se référer aux nombreux articles de presse qui relatent les départs
des présidents ou autres pour constater que l'on peut faire des cadeaux
à l'un de ses membres.

--
maurice