Thierry VIGNAUD wrote in
news::On 15 Nov 2003 11:52:54 GMT, Olivier Boudot
wrote:
Dison que pour faire simple que rien n'interdit à la France d'utiliser
la norme G avec du PAL, le minimum serait au moins de mettre les
règlements français, que j'ai cités, en accord avec ça.
Ben je me demande, à la réflexion, si cette "possibilité" n'est pas motivée
par l'existance de cas "exceptionnels" qui, par leur nature, donnent
lieu... à la signature de traités bilatéraux ad hoc, ne nécessitant donc
pas la "reprise" des règlements, du fait le leur aspect dérogatoire, et en
application de la hiérarchie des normes.
On l'a vu récemment avec le nouveau traité franco-monégasque relatif à la
diffusion de RMC-TV (bien que là, les émissions soient en SECAM il me
semble). Il est possible qu'il en existe un aussi entre la France et la
Suisse (car à la réflexion, je crois bien que la TSR/TSI/SRG dispose de
réémetteurs en territoire Français du côté de St Hippolyte, alors même que
la France, de son côté, utilise le Mt Pélerin au-dessus de Vevey pour la
diffusion des trois premières chaînes), voire avec l'Espagne...
Thierry VIGNAUD <thierry.vignaud@NO-SPAM_laposte.net> wrote in
news:43acrvc70p86impd9f5930bkicn6j2a4iq@4ax.com:
On 15 Nov 2003 11:52:54 GMT, Olivier Boudot <oboudotspam@freeaol.com>
wrote:
Dison que pour faire simple que rien n'interdit à la France d'utiliser
la norme G avec du PAL, le minimum serait au moins de mettre les
règlements français, que j'ai cités, en accord avec ça.
Ben je me demande, à la réflexion, si cette "possibilité" n'est pas motivée
par l'existance de cas "exceptionnels" qui, par leur nature, donnent
lieu... à la signature de traités bilatéraux ad hoc, ne nécessitant donc
pas la "reprise" des règlements, du fait le leur aspect dérogatoire, et en
application de la hiérarchie des normes.
On l'a vu récemment avec le nouveau traité franco-monégasque relatif à la
diffusion de RMC-TV (bien que là, les émissions soient en SECAM il me
semble). Il est possible qu'il en existe un aussi entre la France et la
Suisse (car à la réflexion, je crois bien que la TSR/TSI/SRG dispose de
réémetteurs en territoire Français du côté de St Hippolyte, alors même que
la France, de son côté, utilise le Mt Pélerin au-dessus de Vevey pour la
diffusion des trois premières chaînes), voire avec l'Espagne...
Thierry VIGNAUD wrote in
news::On 15 Nov 2003 11:52:54 GMT, Olivier Boudot
wrote:
Dison que pour faire simple que rien n'interdit à la France d'utiliser
la norme G avec du PAL, le minimum serait au moins de mettre les
règlements français, que j'ai cités, en accord avec ça.
Ben je me demande, à la réflexion, si cette "possibilité" n'est pas motivée
par l'existance de cas "exceptionnels" qui, par leur nature, donnent
lieu... à la signature de traités bilatéraux ad hoc, ne nécessitant donc
pas la "reprise" des règlements, du fait le leur aspect dérogatoire, et en
application de la hiérarchie des normes.
On l'a vu récemment avec le nouveau traité franco-monégasque relatif à la
diffusion de RMC-TV (bien que là, les émissions soient en SECAM il me
semble). Il est possible qu'il en existe un aussi entre la France et la
Suisse (car à la réflexion, je crois bien que la TSR/TSI/SRG dispose de
réémetteurs en territoire Français du côté de St Hippolyte, alors même que
la France, de son côté, utilise le Mt Pélerin au-dessus de Vevey pour la
diffusion des trois premières chaînes), voire avec l'Espagne...
Ben je me demande, à la réflexion, si cette "possibilité" n'est pas
motivée par l'existance de cas "exceptionnels" qui, par leur nature,
donnent lieu... à la signature de traités bilatéraux ad hoc, ne
nécessitant donc pas la "reprise" des règlements, du fait le leur
aspect dérogatoire, et en application de la hiérarchie des normes.
Non en matière de norme d'émission il n'y a aucun traité.
On est là donc très très loin de
la discussion de départ, le fait que sur le sol français des TV
temporaires seraient autorisées avec une norme d'émission différente
de celle autorisée par les règlements français
Il n'est est pas de même pour l'installation d'émetteurs par un pays
sur le sol d'un autre pays, exemple que tu cites ci-dessous. On a là
bien affaire à un accord entre 2 pays.
Ceci dit hors le cas de Monaco je ne connais aucun autre traité. Ceci
dit le dernier traité franco-monégasque met fin à une anomalie de
droit qui perdurait depuis une vingtaine d'années (pour les émetteurs,
hors ceux du Mt Agel). Comme quoi entre ce qui existe et qui
existerait, ça fait un monde !
Ben je me demande, à la réflexion, si cette "possibilité" n'est pas
motivée par l'existance de cas "exceptionnels" qui, par leur nature,
donnent lieu... à la signature de traités bilatéraux ad hoc, ne
nécessitant donc pas la "reprise" des règlements, du fait le leur
aspect dérogatoire, et en application de la hiérarchie des normes.
Non en matière de norme d'émission il n'y a aucun traité.
On est là donc très très loin de
la discussion de départ, le fait que sur le sol français des TV
temporaires seraient autorisées avec une norme d'émission différente
de celle autorisée par les règlements français
Il n'est est pas de même pour l'installation d'émetteurs par un pays
sur le sol d'un autre pays, exemple que tu cites ci-dessous. On a là
bien affaire à un accord entre 2 pays.
Ceci dit hors le cas de Monaco je ne connais aucun autre traité. Ceci
dit le dernier traité franco-monégasque met fin à une anomalie de
droit qui perdurait depuis une vingtaine d'années (pour les émetteurs,
hors ceux du Mt Agel). Comme quoi entre ce qui existe et qui
existerait, ça fait un monde !
Ben je me demande, à la réflexion, si cette "possibilité" n'est pas
motivée par l'existance de cas "exceptionnels" qui, par leur nature,
donnent lieu... à la signature de traités bilatéraux ad hoc, ne
nécessitant donc pas la "reprise" des règlements, du fait le leur
aspect dérogatoire, et en application de la hiérarchie des normes.
Non en matière de norme d'émission il n'y a aucun traité.
On est là donc très très loin de
la discussion de départ, le fait que sur le sol français des TV
temporaires seraient autorisées avec une norme d'émission différente
de celle autorisée par les règlements français
Il n'est est pas de même pour l'installation d'émetteurs par un pays
sur le sol d'un autre pays, exemple que tu cites ci-dessous. On a là
bien affaire à un accord entre 2 pays.
Ceci dit hors le cas de Monaco je ne connais aucun autre traité. Ceci
dit le dernier traité franco-monégasque met fin à une anomalie de
droit qui perdurait depuis une vingtaine d'années (pour les émetteurs,
hors ceux du Mt Agel). Comme quoi entre ce qui existe et qui
existerait, ça fait un monde !
> Thierry VIGNAUD wrote in
news::
Ceci dit hors le cas de Monaco je ne connais aucun autre traité. Ceci
dit le dernier traité franco-monégasque met fin à une anomalie de
droit qui perdurait depuis une vingtaine d'années (pour les
émetteurs, hors ceux du Mt Agel). Comme quoi entre ce qui existe et
qui existerait, ça fait un monde !
> Thierry VIGNAUD <thierry.vignaud@NO-SPAM_laposte.net> wrote in
news:o3qcrvkum1imcce2cbcu5t7hu1pr45so4k@4ax.com:
Ceci dit hors le cas de Monaco je ne connais aucun autre traité. Ceci
dit le dernier traité franco-monégasque met fin à une anomalie de
droit qui perdurait depuis une vingtaine d'années (pour les
émetteurs, hors ceux du Mt Agel). Comme quoi entre ce qui existe et
qui existerait, ça fait un monde !
> Thierry VIGNAUD wrote in
news::
Ceci dit hors le cas de Monaco je ne connais aucun autre traité. Ceci
dit le dernier traité franco-monégasque met fin à une anomalie de
droit qui perdurait depuis une vingtaine d'années (pour les
émetteurs, hors ceux du Mt Agel). Comme quoi entre ce qui existe et
qui existerait, ça fait un monde !
Lequel accord, strictement bilatéral, est inférieur au traité
multilatéral (signé dans le cadre de l'UIT, en l'espèce)
Lequel accord, strictement bilatéral, est inférieur au traité
multilatéral (signé dans le cadre de l'UIT, en l'espèce)
Lequel accord, strictement bilatéral, est inférieur au traité
multilatéral (signé dans le cadre de l'UIT, en l'espèce)
Ce n'est pas l'UIT qui décide des normes d'émission TV en France ?
C'est la France qui décide et qui transmet vers l'UIT qui sert en la
matière de machine à enregistrer.
Si on en revenait à la question de départ ? On a toujours pas
l'explication du fait que les arrêtés fixant les normes TV utilisables
en France ne prévoient pas le PAL G pour les télévisions françaises et
qu'une TV temporaire l'utilise.
Après tout on se prend peut-être la tête pour rien, c'est peut-être
tout simplement que le technicien a basculé l'émetteur dans la
mauvaise norme !
Ce n'est pas l'UIT qui décide des normes d'émission TV en France ?
C'est la France qui décide et qui transmet vers l'UIT qui sert en la
matière de machine à enregistrer.
Si on en revenait à la question de départ ? On a toujours pas
l'explication du fait que les arrêtés fixant les normes TV utilisables
en France ne prévoient pas le PAL G pour les télévisions françaises et
qu'une TV temporaire l'utilise.
Après tout on se prend peut-être la tête pour rien, c'est peut-être
tout simplement que le technicien a basculé l'émetteur dans la
mauvaise norme !
Ce n'est pas l'UIT qui décide des normes d'émission TV en France ?
C'est la France qui décide et qui transmet vers l'UIT qui sert en la
matière de machine à enregistrer.
Si on en revenait à la question de départ ? On a toujours pas
l'explication du fait que les arrêtés fixant les normes TV utilisables
en France ne prévoient pas le PAL G pour les télévisions françaises et
qu'une TV temporaire l'utilise.
Après tout on se prend peut-être la tête pour rien, c'est peut-être
tout simplement que le technicien a basculé l'émetteur dans la
mauvaise norme !
