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laumsand
Selon France 2, Bercy pourra accéder aux fichiers d'abonnés de Canal
et de
Tps pour dénicher les fraudeurs à la redevance télé.D'apres vous
,poourras t on se desabonner avant la date anniversaire ,car moi j'ai
pas signé de contract pour avoir mon nom sur une liste de bercy
merci

10 réponses

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telesat.60
Salvador Freemanson a écrit dans le message ...
On 25 Sep 2003 16:03:11 -0700, (lolo) wrote:

Selon France 2, Bercy pourra accéder aux fichiers d'abonnés de Canal
et de
Tps pour dénicher les fraudeurs à la redevance télé.D'apres vous
,poourras t on se desabonner avant la date anniversaire ,car moi j'ai
pas signé de contract pour avoir mon nom sur une liste de bercy
merci




On ne discute pas de piratage ici.

On ne discute pas non plus du fraude




Et ce serait sympa de ne pas transformer le NG en forum politique, ni de
disserter sur le contenu des programmes des chaînes nationales.

Il y a d'autres lieux réservés pour cela ;-)))

--------------
L'information permanente sur la TV par satellite :
http://www.telesat60.com
Satelli-Flash : l'actualité quotidienne des satellites
Plus de 3700 images en bandes C et Ku reçues de 123 pays et plus de 800
fréquences de feeds
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Yvon VLASTOS
"telesat.60" a écrit dans le message de
news:bl1m9f$cqq$
Salvador Freemanson a écrit dans le message ...
On 25 Sep 2003 16:03:11 -0700, (lolo) wrote:

Selon France 2, Bercy pourra accéder aux fichiers d'abonnés de Canal
et de
Tps pour dénicher les fraudeurs à la redevance télé.D'apres vous
,poourras t on se desabonner avant la date anniversaire ,car moi j'ai
pas signé de contract pour avoir mon nom sur une liste de bercy
merci




On ne discute pas de piratage ici.

On ne discute pas non plus du fraude




Et ce serait sympa de ne pas transformer le NG en forum politique, ni de
disserter sur le contenu des programmes des chaînes nationales.

Il y a d'autres lieux réservés pour cela ;-)))

--------------
L'information permanente sur la TV par satellite :
http://www.telesat60.com
Satelli-Flash : l'actualité quotidienne des satellites
Plus de 3700 images en bandes C et Ku reçues de 123 pays et plus de 800
fréquences de feeds


Blagues à part ; j'ai envie de résilier Canalsat, que je ne regarde pas,
ce n'est pas une modif substancielle des CGV ?

--
@+YV
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xbox33fr
Je peux vous affirmer que vous faites erreur : la société d'un de mes potes
devait livré 20 moniteurs à un aéroport.

Il ont donc acheté des TV et fait retiré le tuner par un professionnel avec
facture à l'appui.

Les services de la redevance demandent régulièrement si les tuners n'ont pas
été réinstallée car dans l'état actuel des téléviseurs, ceux-ci ne peuvent
pas être imposés.

Chez un autre de mes potes,celui-ci n'achetait que des moniteurs (donc sans
tuner dès le départ) pour faire du montage vidéo et les services de la
redevance, là aussi malgré plusieurs "visites" ne lui ont jamais rien
demandé de payer.

Il me semble de plus que si je possède un vidéo-projecteur que me branche
derrière un magnétoscope, je ne dois rien payer


"telesat.60" a écrit dans le message de
news:bl1j52$sni$

sidney.rosenberg a écrit dans le message ...
>être abonné via un décodeur ne veut pas dire automatiquement posséder un
>téléviseur.
>on peut être abonné et posséder un moniteur et à ce moment l'obligation
>faite aux cablo-opérateurs tombe à l'eau.
>à méditer messieurs de Bercy.
>


On le répète depuis une éternité, quoi que puissent en dire ceux qui


pensent
en être exonérés : la redevance audiovisuelle est due par toute personne
possédant un "système permettant de recevoir des programmes de


télévision",
quelqu'il soit, et non pas seulement un téléviseur.

--------------
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telesat.60
xbox33fr a écrit dans le message ...
Je peux vous affirmer que vous faites erreur : la société d'un de mes potes
devait livré 20 moniteurs à un aéroport.

Il ont donc acheté des TV et fait retiré le tuner par un professionnel avec
facture à l'appui.

Les services de la redevance demandent régulièrement si les tuners n'ont


pas
été réinstallée car dans l'état actuel des téléviseurs, ceux-ci ne peuvent
pas être imposés.

Chez un autre de mes potes,celui-ci n'achetait que des moniteurs (donc sans
tuner dès le départ) pour faire du montage vidéo et les services de la
redevance, là aussi malgré plusieurs "visites" ne lui ont jamais rien
demandé de payer.

Il me semble de plus que si je possède un vidéo-projecteur que me branche
derrière un magnétoscope, je ne dois rien payer




C'est vraiment une légende tenace : il n'y a pas plus sourd que celui qui ne
veut pas entendre...

Je reprend le texte cité par Thierry plus haut :

"décret n° 92-304 du 30 mars 1992 ,
Décret relatif à l'assiette et au recouvrement de la redevance pour droit
d'usage des appareils récepteurs de télévision.

Article 1
- Tout détenteur d'un appareil récepteur de télévision est assujetti à une
redevance pour droit d'usage. Cette détention constitue le fait générateur
de la redevance.

- Tout dispositif permettant la réception de la télévision est considéré
comme appareil récepteur de télévision pour l'application du présent
décret."

Si tu sais lire, il s'agit de recevoir la télévision. Dans les cas que tu
cites au début, ce n'est pas la destination.

Si tu connectes un magnétoscope au moniteur, cela le devient, et c'est
assujetti.

Ce n'est pourtant pas si compliqué...

---------------------
L'information permanente sur la TV par satellite : http://www.telesat60.com
Chaque jour : SatelliFlash, les nouveautés et changements sur les satellites
Le zapping : plus de 3700 images reçues de 123 pays en bandes C et Ku
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xbox33fr
Si tu le dis, je vais pas te contredire.

Mais alors pourquoi les cartes PCTV n'ont jamais été taxées ??


"telesat.60" a écrit dans le message de
news:bl2epq$4pc$
xbox33fr a écrit dans le message ...
>Je peux vous affirmer que vous faites erreur : la société d'un de mes


potes
>devait livré 20 moniteurs à un aéroport.
>
>Il ont donc acheté des TV et fait retiré le tuner par un professionnel


avec
>facture à l'appui.
>
>Les services de la redevance demandent régulièrement si les tuners n'ont
pas
>été réinstallée car dans l'état actuel des téléviseurs, ceux-ci ne


peuvent
>pas être imposés.
>
>Chez un autre de mes potes,celui-ci n'achetait que des moniteurs (donc


sans
>tuner dès le départ) pour faire du montage vidéo et les services de la
>redevance, là aussi malgré plusieurs "visites" ne lui ont jamais rien
>demandé de payer.
>
>Il me semble de plus que si je possède un vidéo-projecteur que me branche
>derrière un magnétoscope, je ne dois rien payer


C'est vraiment une légende tenace : il n'y a pas plus sourd que celui qui


ne
veut pas entendre...

Je reprend le texte cité par Thierry plus haut :

"décret n° 92-304 du 30 mars 1992 ,
Décret relatif à l'assiette et au recouvrement de la redevance pour droit
d'usage des appareils récepteurs de télévision.

Article 1
- Tout détenteur d'un appareil récepteur de télévision est assujetti à une
redevance pour droit d'usage. Cette détention constitue le fait générateur
de la redevance.

- Tout dispositif permettant la réception de la télévision est considéré
comme appareil récepteur de télévision pour l'application du présent
décret."

Si tu sais lire, il s'agit de recevoir la télévision. Dans les cas que tu
cites au début, ce n'est pas la destination.

Si tu connectes un magnétoscope au moniteur, cela le devient, et c'est
assujetti.

Ce n'est pourtant pas si compliqué...

---------------------
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satellites
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xbox33fr
de plus dans ton idée, mon pote qui fait de la vidéo, à partir du moment où
il branche un magnétoscope au cul d'un de ses moniteurs est susceptible de
capter la télé et aurait donc du être imposé lors de ses différents
controles par les services du fisc

la loi est une chose mais son application en est une autre : n'est en fait
imposable qu'un appareil unique qui permet de visionner une émission de télé

"telesat.60" a écrit dans le message de
news:bl2epq$4pc$
xbox33fr a écrit dans le message ...
>Je peux vous affirmer que vous faites erreur : la société d'un de mes


potes
>devait livré 20 moniteurs à un aéroport.
>
>Il ont donc acheté des TV et fait retiré le tuner par un professionnel


avec
>facture à l'appui.
>
>Les services de la redevance demandent régulièrement si les tuners n'ont
pas
>été réinstallée car dans l'état actuel des téléviseurs, ceux-ci ne


peuvent
>pas être imposés.
>
>Chez un autre de mes potes,celui-ci n'achetait que des moniteurs (donc


sans
>tuner dès le départ) pour faire du montage vidéo et les services de la
>redevance, là aussi malgré plusieurs "visites" ne lui ont jamais rien
>demandé de payer.
>
>Il me semble de plus que si je possède un vidéo-projecteur que me branche
>derrière un magnétoscope, je ne dois rien payer


C'est vraiment une légende tenace : il n'y a pas plus sourd que celui qui


ne
veut pas entendre...

Je reprend le texte cité par Thierry plus haut :

"décret n° 92-304 du 30 mars 1992 ,
Décret relatif à l'assiette et au recouvrement de la redevance pour droit
d'usage des appareils récepteurs de télévision.

Article 1
- Tout détenteur d'un appareil récepteur de télévision est assujetti à une
redevance pour droit d'usage. Cette détention constitue le fait générateur
de la redevance.

- Tout dispositif permettant la réception de la télévision est considéré
comme appareil récepteur de télévision pour l'application du présent
décret."

Si tu sais lire, il s'agit de recevoir la télévision. Dans les cas que tu
cites au début, ce n'est pas la destination.

Si tu connectes un magnétoscope au moniteur, cela le devient, et c'est
assujetti.

Ce n'est pourtant pas si compliqué...

---------------------
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Yvon VLASTOS
"xbox33fr" a écrit dans le message de
news:bl2gii$hpj$
de plus dans ton idée, mon pote qui fait de la vidéo, à partir du moment où
il branche un magnétoscope au cul d'un de ses moniteurs est susceptible de
capter la télé et aurait donc du être imposé lors de ses différents
controles par les services du fisc

la loi est une chose mais son application en est une autre : n'est en fait
imposable qu'un appareil unique qui permet de visionner une émission de télé

"telesat.60" a écrit dans le message de
news:bl2epq$4pc$
xbox33fr a écrit dans le message ...
>Je peux vous affirmer que vous faites erreur : la société d'un de mes


potes
>devait livré 20 moniteurs à un aéroport.
>
>Il ont donc acheté des TV et fait retiré le tuner par un professionnel


avec
>facture à l'appui.
>
>Les services de la redevance demandent régulièrement si les tuners n'ont
pas
>été réinstallée car dans l'état actuel des téléviseurs, ceux-ci ne


peuvent
>pas être imposés.
>
>Chez un autre de mes potes,celui-ci n'achetait que des moniteurs (donc


sans
>tuner dès le départ) pour faire du montage vidéo et les services de la
>redevance, là aussi malgré plusieurs "visites" ne lui ont jamais rien
>demandé de payer.
>
>Il me semble de plus que si je possède un vidéo-projecteur que me branche
>derrière un magnétoscope, je ne dois rien payer


C'est vraiment une légende tenace : il n'y a pas plus sourd que celui qui


ne
veut pas entendre...

Je reprend le texte cité par Thierry plus haut :

"décret n° 92-304 du 30 mars 1992 ,
Décret relatif à l'assiette et au recouvrement de la redevance pour droit
d'usage des appareils récepteurs de télévision.

Article 1
- Tout détenteur d'un appareil récepteur de télévision est assujetti à une
redevance pour droit d'usage. Cette détention constitue le fait générateur
de la redevance.

- Tout dispositif permettant la réception de la télévision est considéré
comme appareil récepteur de télévision pour l'application du présent
décret."

Si tu sais lire, il s'agit de recevoir la télévision. Dans les cas que tu
cites au début, ce n'est pas la destination.

Si tu connectes un magnétoscope au moniteur, cela le devient, et c'est
assujetti.

Ce n'est pourtant pas si compliqué...

---------------------
L'information permanente sur la TV par satellite :


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Chaque jour : SatelliFlash, les nouveautés et changements sur les


satellites
Le zapping : plus de 3700 images reçues de 123 pays en bandes C et Ku




A mon Pro : les services redevances ont demandé attestation et
facture de tiers pour "détunarisation" des TV, pas des scopes
pour les réseaux de vidéoconférence avec des Nokia 9800S
installé avec une procédure précise ne permettant pas la reception
des chaines commerciales de AB3.

--
@+YV






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Le Dave
"xbox33fr" a écrit dans le message de
news:bl2c9b$p08$

Il me semble de plus que si je possède un vidéo-projecteur que me branche
derrière un magnétoscope, je ne dois rien payer



Pour le video projo non, mais because of le magnetoscope, oui !
Avatar
Jean-Yves
Le Sat, 27 Sep 2003 16:52:46 +0200, Le Dave écrivait dans le message
<3f75a44b$0$10780$:

"xbox33fr" a Ècrit dans le message de
news:bl2c9b$p08$

Il me semble de plus que si je possËde un vidÈo-projecteur que me branche
derriËre un magnÈtoscope, je ne dois rien payer



Pour le video projo non, mais because of le magnetoscope, oui !





si on a recepteur sat (num ou analogique) et video projecteur ??
si recepteur numerique à disque dur ??
pas de redevance ??

si oui je jette le scope et la vieille tele...
et je fais une lettre à la redevance...

--
Jean-Yves.
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telesat.60
Jean-Yves a écrit dans le message
...
Le Sat, 27 Sep 2003 16:52:46 +0200, Le Dave écrivait dans le message
<3f75a44b$0$10780$:

"xbox33fr" a Ècrit dans le message de
news:bl2c9b$p08$

Il me semble de plus que si je possËde un vidÈo-projecteur que me






branche
derriËre un magnÈtoscope, je ne dois rien payer



Pour le video projo non, mais because of le magnetoscope, oui !





si on a recepteur sat (num ou analogique) et video projecteur ??
si recepteur numerique à disque dur ??
pas de redevance ??

si oui je jette le scope et la vieille tele...
et je fais une lettre à la redevance...




C'est vraiment difficile à faire comprendre : il suffit pourtant de lire le
texte officiel posté plusieurs fois.

Bon, ce sera la dernière fois et je laisse tomber : les "rêveurs " me
fatiguent :

Est assujetti à la redevance "tout système, quel qu'il soit", permettant de
recevoir des programmes de télévision.

Cela me semble tout à fait clair.

--------------
L'information permanente sur la TV par satellite :
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