Bonjour,
Un commerçant a t'il le droit de limiter l'usage de la carte bancaire
en fonction du montant des achats.
Le refus de ce moyen de paiement n'est il pas un refus de vente.
Merci
Si le commerçant a affiché un logo CB sur son magasin, il ne peut refuser les paiements par carte bancaire. Toutefois, il peut imposer un montant minimum (à condition de l'avoir clairement indiqué par affiche)
Le refus de ce moyen de paiement n'est il pas un refus de vente.
Non, s'il n'a pas affiché le logo CB ou qu'il a imposé un montant minimum indiqué par affichage.
-- Dominique BROUSTAUT http://dbroustaut.free.fr Collectif des Câblés Bordelais : http://ccbdx.online.fr Le forum du CC Bordeaux : news:alt.cable.wanadoo.bordeaux En colère contre Wanadoo : http://www.WanadiensEnColere.fr.st
Les fonctionnaires ont parfois de l'humour ! Pas tout le monde ! Et
wanadoo qui écrit ceci :
Bonjour,
Un commerçant a t'il le droit de limiter l'usage de la carte bancaire
en fonction du montant des achats.
Si le commerçant a affiché un logo CB sur son magasin, il ne peut
refuser les paiements par carte bancaire. Toutefois, il peut imposer un
montant minimum (à condition de l'avoir clairement indiqué par affiche)
Le refus de ce moyen de paiement n'est il pas un refus de vente.
Non, s'il n'a pas affiché le logo CB ou qu'il a imposé un montant
minimum indiqué par affichage.
--
Dominique BROUSTAUT http://dbroustaut.free.fr
Collectif des Câblés Bordelais : http://ccbdx.online.fr
Le forum du CC Bordeaux : news:alt.cable.wanadoo.bordeaux
En colère contre Wanadoo : http://www.WanadiensEnColere.fr.st
Si le commerçant a affiché un logo CB sur son magasin, il ne peut refuser les paiements par carte bancaire. Toutefois, il peut imposer un montant minimum (à condition de l'avoir clairement indiqué par affiche)
Le refus de ce moyen de paiement n'est il pas un refus de vente.
Non, s'il n'a pas affiché le logo CB ou qu'il a imposé un montant minimum indiqué par affichage.
-- Dominique BROUSTAUT http://dbroustaut.free.fr Collectif des Câblés Bordelais : http://ccbdx.online.fr Le forum du CC Bordeaux : news:alt.cable.wanadoo.bordeaux En colère contre Wanadoo : http://www.WanadiensEnColere.fr.st
frogworks
s'il peut afficher cela doit-il être à l'extérieur du magasin ou à l'intérieur? et où peut on trouver les références d'un texte donnant droit à un commerçant de limiter un moyen de paiement émis par une banque.
"Rond de Cuir" schrieb im Newsbeitrag news:
Les fonctionnaires ont parfois de l'humour ! Pas tout le monde ! Et wanadoo qui écrit ceci :
> Bonjour, >Un commerçant a t'il le droit de limiter l'usage de la carte bancaire >en fonction du montant des achats.
Si le commerçant a affiché un logo CB sur son magasin, il ne peut refuser les paiements par carte bancaire. Toutefois, il peut imposer un montant minimum (à condition de l'avoir clairement indiqué par affiche)
>Le refus de ce moyen de paiement n'est il pas un refus de vente.
Non, s'il n'a pas affiché le logo CB ou qu'il a imposé un montant minimum indiqué par affichage.
-- Dominique BROUSTAUT http://dbroustaut.free.fr Collectif des Câblés Bordelais : http://ccbdx.online.fr Le forum du CC Bordeaux : news:alt.cable.wanadoo.bordeaux En colère contre Wanadoo : http://www.WanadiensEnColere.fr.st
s'il peut afficher cela doit-il être à l'extérieur du magasin ou à
l'intérieur? et où peut on trouver les références d'un texte donnant droit à
un commerçant de limiter un moyen de paiement émis par une banque.
"Rond de Cuir" <dbroustaut@wanadoo.fr> schrieb im Newsbeitrag
news:l40orvgtca859gckvk35hdpn43h00dn4ea@4ax.com...
Les fonctionnaires ont parfois de l'humour ! Pas tout le monde ! Et
wanadoo qui écrit ceci :
> Bonjour,
>Un commerçant a t'il le droit de limiter l'usage de la carte bancaire
>en fonction du montant des achats.
Si le commerçant a affiché un logo CB sur son magasin, il ne peut
refuser les paiements par carte bancaire. Toutefois, il peut imposer un
montant minimum (à condition de l'avoir clairement indiqué par affiche)
>Le refus de ce moyen de paiement n'est il pas un refus de vente.
Non, s'il n'a pas affiché le logo CB ou qu'il a imposé un montant
minimum indiqué par affichage.
--
Dominique BROUSTAUT http://dbroustaut.free.fr
Collectif des Câblés Bordelais : http://ccbdx.online.fr
Le forum du CC Bordeaux : news:alt.cable.wanadoo.bordeaux
En colère contre Wanadoo : http://www.WanadiensEnColere.fr.st
s'il peut afficher cela doit-il être à l'extérieur du magasin ou à l'intérieur? et où peut on trouver les références d'un texte donnant droit à un commerçant de limiter un moyen de paiement émis par une banque.
"Rond de Cuir" schrieb im Newsbeitrag news:
Les fonctionnaires ont parfois de l'humour ! Pas tout le monde ! Et wanadoo qui écrit ceci :
> Bonjour, >Un commerçant a t'il le droit de limiter l'usage de la carte bancaire >en fonction du montant des achats.
Si le commerçant a affiché un logo CB sur son magasin, il ne peut refuser les paiements par carte bancaire. Toutefois, il peut imposer un montant minimum (à condition de l'avoir clairement indiqué par affiche)
>Le refus de ce moyen de paiement n'est il pas un refus de vente.
Non, s'il n'a pas affiché le logo CB ou qu'il a imposé un montant minimum indiqué par affichage.
-- Dominique BROUSTAUT http://dbroustaut.free.fr Collectif des Câblés Bordelais : http://ccbdx.online.fr Le forum du CC Bordeaux : news:alt.cable.wanadoo.bordeaux En colère contre Wanadoo : http://www.WanadiensEnColere.fr.st
Serge
"wanadoo" a écrit dans le message de news:bpgul0$ttv$ | Bonjour, | Un commerçant a t'il le droit de limiter l'usage de la carte bancaire | en fonction du montant des achats. | Le refus de ce moyen de paiement n'est il pas un refus de vente. | Merci | | Un commerçant n'est pas obligé d'accepter la carte bancaire, donc il peut la refuser...
Suffit de voir le nombre de cartes existant au monde et celles acceptées couramment....
Serge
"wanadoo" <jlsl@bigfoot.com> a écrit dans le message de
news:bpgul0$ttv$1@news-reader5.wanadoo.fr...
| Bonjour,
| Un commerçant a t'il le droit de limiter l'usage de la carte bancaire
| en fonction du montant des achats.
| Le refus de ce moyen de paiement n'est il pas un refus de vente.
| Merci
|
|
Un commerçant n'est pas obligé d'accepter la carte bancaire, donc il peut la
refuser...
Suffit de voir le nombre de cartes existant au monde et celles acceptées
couramment....
"wanadoo" a écrit dans le message de news:bpgul0$ttv$ | Bonjour, | Un commerçant a t'il le droit de limiter l'usage de la carte bancaire | en fonction du montant des achats. | Le refus de ce moyen de paiement n'est il pas un refus de vente. | Merci | | Un commerçant n'est pas obligé d'accepter la carte bancaire, donc il peut la refuser...
Suffit de voir le nombre de cartes existant au monde et celles acceptées couramment....
Serge
Serge
"Rond de Cuir" a écrit dans le message de news: | Les fonctionnaires ont parfois de l'humour ! Pas tout le monde ! Et | wanadoo qui écrit ceci : | | > Bonjour, | >Un commerçant a t'il le droit de limiter l'usage de la carte bancaire | >en fonction du montant des achats. | | http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/01030104-FXEPA148.html | | Si le commerçant a affiché un logo CB sur son magasin, il ne peut | refuser les paiements par carte bancaire. Toutefois, il peut imposer un | montant minimum (à condition de l'avoir clairement indiqué par affiche) | | >Le refus de ce moyen de paiement n'est il pas un refus de vente. | | Non, s'il n'a pas affiché le logo CB ou qu'il a imposé un montant | minimum indiqué par affichage.
Et les pannes du serveur à distance jamais vu ???
"Rond de Cuir" <dbroustaut@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:l40orvgtca859gckvk35hdpn43h00dn4ea@4ax.com...
| Les fonctionnaires ont parfois de l'humour ! Pas tout le monde ! Et
| wanadoo qui écrit ceci :
|
| > Bonjour,
| >Un commerçant a t'il le droit de limiter l'usage de la carte bancaire
| >en fonction du montant des achats.
|
| http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/01030104-FXEPA148.html
|
| Si le commerçant a affiché un logo CB sur son magasin, il ne peut
| refuser les paiements par carte bancaire. Toutefois, il peut imposer un
| montant minimum (à condition de l'avoir clairement indiqué par affiche)
|
| >Le refus de ce moyen de paiement n'est il pas un refus de vente.
|
| Non, s'il n'a pas affiché le logo CB ou qu'il a imposé un montant
| minimum indiqué par affichage.
"Rond de Cuir" a écrit dans le message de news: | Les fonctionnaires ont parfois de l'humour ! Pas tout le monde ! Et | wanadoo qui écrit ceci : | | > Bonjour, | >Un commerçant a t'il le droit de limiter l'usage de la carte bancaire | >en fonction du montant des achats. | | http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/01030104-FXEPA148.html | | Si le commerçant a affiché un logo CB sur son magasin, il ne peut | refuser les paiements par carte bancaire. Toutefois, il peut imposer un | montant minimum (à condition de l'avoir clairement indiqué par affiche) | | >Le refus de ce moyen de paiement n'est il pas un refus de vente. | | Non, s'il n'a pas affiché le logo CB ou qu'il a imposé un montant | minimum indiqué par affichage.
Et les pannes du serveur à distance jamais vu ???
paul
"frogworks" a écrit dans le message de news:bph10n$2di$
s'il peut afficher cela doit-il être à l'extérieur du magasin ou à l'intérieur? et où peut on trouver les références d'un texte donnant droit à un commerçant de limiter un moyen de paiement émis par une banque.
Il n'y a pas besoin de texte, le fait que est déterminant est que le seul moyen de paiement reconnu comme libératoire est le règlement en espèces. Tous les autres moyens sont à la bonne volonté du commerçant pourvu qu'il l'exprime ouvertement. évidemment le fisc a fixé d'autres règles en ce qui concerne les achats d'un montant important mais ce n'est pas votre sujet. cordialement Paul
"frogworks" <jlsl@bigfoot.com> a écrit dans le message de
news:bph10n$2di$1@news-reader5.wanadoo.fr...
s'il peut afficher cela doit-il être à l'extérieur du magasin ou à
l'intérieur? et où peut on trouver les références d'un texte donnant droit à
un commerçant de limiter un moyen de paiement émis par une banque.
Il n'y a pas besoin de texte, le fait que est déterminant est que le seul moyen
de paiement reconnu comme libératoire est le règlement en espèces. Tous les
autres moyens sont à la bonne volonté du commerçant pourvu qu'il l'exprime
ouvertement.
évidemment le fisc a fixé d'autres règles en ce qui concerne les achats d'un
montant important mais ce n'est pas votre sujet.
cordialement
Paul
"frogworks" a écrit dans le message de news:bph10n$2di$
s'il peut afficher cela doit-il être à l'extérieur du magasin ou à l'intérieur? et où peut on trouver les références d'un texte donnant droit à un commerçant de limiter un moyen de paiement émis par une banque.
Il n'y a pas besoin de texte, le fait que est déterminant est que le seul moyen de paiement reconnu comme libératoire est le règlement en espèces. Tous les autres moyens sont à la bonne volonté du commerçant pourvu qu'il l'exprime ouvertement. évidemment le fisc a fixé d'autres règles en ce qui concerne les achats d'un montant important mais ce n'est pas votre sujet. cordialement Paul
Philippe PELTIER
Mmmhh... J'ai le souvenir d'une jurisprudence dans ce domaine qui disait qu'à partir du moment ou le commercant affichait qu'il acceptait une carte bancaire, il était tenu d'accepter le paiement par ce moyen pour TOUS les montants, fussent ils petits... A vérifier..C'est pas récent...
"Serge" a écrit dans le message de news:3fbc6230$0$6978$
"wanadoo" a écrit dans le message de news:bpgul0$ttv$ | Bonjour, | Un commerçant a t'il le droit de limiter l'usage de la carte bancaire | en fonction du montant des achats. | Le refus de ce moyen de paiement n'est il pas un refus de vente. | Merci | | Un commerçant n'est pas obligé d'accepter la carte bancaire, donc il peut
la
refuser...
Suffit de voir le nombre de cartes existant au monde et celles acceptées couramment....
Serge
Mmmhh... J'ai le souvenir d'une jurisprudence dans ce domaine qui disait
qu'à partir du moment ou le commercant affichait qu'il acceptait une carte
bancaire, il était tenu d'accepter le paiement par ce moyen pour TOUS les
montants, fussent ils petits...
A vérifier..C'est pas récent...
"Serge" <NOSPAM@club-internet.com> a écrit dans le message de
news:3fbc6230$0$6978$7a628cd7@news.club-internet.fr...
"wanadoo" <jlsl@bigfoot.com> a écrit dans le message de
news:bpgul0$ttv$1@news-reader5.wanadoo.fr...
| Bonjour,
| Un commerçant a t'il le droit de limiter l'usage de la carte bancaire
| en fonction du montant des achats.
| Le refus de ce moyen de paiement n'est il pas un refus de vente.
| Merci
|
|
Un commerçant n'est pas obligé d'accepter la carte bancaire, donc il peut
la
refuser...
Suffit de voir le nombre de cartes existant au monde et celles acceptées
couramment....
Mmmhh... J'ai le souvenir d'une jurisprudence dans ce domaine qui disait qu'à partir du moment ou le commercant affichait qu'il acceptait une carte bancaire, il était tenu d'accepter le paiement par ce moyen pour TOUS les montants, fussent ils petits... A vérifier..C'est pas récent...
"Serge" a écrit dans le message de news:3fbc6230$0$6978$
"wanadoo" a écrit dans le message de news:bpgul0$ttv$ | Bonjour, | Un commerçant a t'il le droit de limiter l'usage de la carte bancaire | en fonction du montant des achats. | Le refus de ce moyen de paiement n'est il pas un refus de vente. | Merci | | Un commerçant n'est pas obligé d'accepter la carte bancaire, donc il peut
la
refuser...
Suffit de voir le nombre de cartes existant au monde et celles acceptées couramment....
Serge
Free
Et bien moi je voudrais bien que ce soit le client qui paie les frais générés par le paiement via carte bancaire. Là, il n'y aurait plus d'utilisation pour des petites sommes et çà les ferait réfléchir un peu. Par ce que des clients qui veulent régler des achats de 1,50 euro par CB, il y en a de plus en plus :-((
Et bien moi je voudrais bien que ce soit le client qui paie les frais
générés par le paiement via carte bancaire.
Là, il n'y aurait plus d'utilisation pour des petites sommes et çà les
ferait réfléchir un peu.
Par ce que des clients qui veulent régler des achats de 1,50 euro par CB, il
y en a de plus en plus :-((
Et bien moi je voudrais bien que ce soit le client qui paie les frais générés par le paiement via carte bancaire. Là, il n'y aurait plus d'utilisation pour des petites sommes et çà les ferait réfléchir un peu. Par ce que des clients qui veulent régler des achats de 1,50 euro par CB, il y en a de plus en plus :-((
frogworks
Les frais du commerçant ne sont pas de la responsabilité du client ses frais sont à négocier entre le commerçant et sa banque aujourd'hui avec Moneo les frais sont reportés sur le client le client paye à sa banque pour sa carte bancaire une somme déjà importante et je ne vois pas pourquoi un commerçant peut restreindre la liberté du client. et ainsi interférer entre un contrat passé entre la banque et le client concernant l'utilisation de la carte bancaire
"Free" <bonbec at free.fr> schrieb im Newsbeitrag news:3fbca07d$0$10418$
Et bien moi je voudrais bien que ce soit le client qui paie les frais générés par le paiement via carte bancaire. Là, il n'y aurait plus d'utilisation pour des petites sommes et çà les ferait réfléchir un peu. Par ce que des clients qui veulent régler des achats de 1,50 euro par CB,
il
y en a de plus en plus :-((
Les frais du commerçant ne sont pas de la responsabilité du client
ses frais sont à négocier entre le commerçant et sa banque
aujourd'hui avec Moneo les frais sont reportés sur le client
le client paye à sa banque pour sa carte bancaire une somme déjà importante
et je ne vois pas pourquoi un commerçant peut restreindre la liberté du
client.
et ainsi interférer entre un contrat passé entre la banque et le client
concernant l'utilisation de la carte bancaire
"Free" <bonbec at free.fr> schrieb im Newsbeitrag
news:3fbca07d$0$10418$626a54ce@news.free.fr...
Et bien moi je voudrais bien que ce soit le client qui paie les frais
générés par le paiement via carte bancaire.
Là, il n'y aurait plus d'utilisation pour des petites sommes et çà les
ferait réfléchir un peu.
Par ce que des clients qui veulent régler des achats de 1,50 euro par CB,
Les frais du commerçant ne sont pas de la responsabilité du client ses frais sont à négocier entre le commerçant et sa banque aujourd'hui avec Moneo les frais sont reportés sur le client le client paye à sa banque pour sa carte bancaire une somme déjà importante et je ne vois pas pourquoi un commerçant peut restreindre la liberté du client. et ainsi interférer entre un contrat passé entre la banque et le client concernant l'utilisation de la carte bancaire
"Free" <bonbec at free.fr> schrieb im Newsbeitrag news:3fbca07d$0$10418$
Et bien moi je voudrais bien que ce soit le client qui paie les frais générés par le paiement via carte bancaire. Là, il n'y aurait plus d'utilisation pour des petites sommes et çà les ferait réfléchir un peu. Par ce que des clients qui veulent régler des achats de 1,50 euro par CB,
il
y en a de plus en plus :-((
Free
> aujourd'hui avec Moneo les frais sont reportés sur le client
Première nouvelle ! Alors pourquoi je paye des frais dessus ?
le client paye à sa banque pour sa carte bancaire une somme déjà importante et je ne vois pas pourquoi un commerçant peut restreindre la liberté du client.
Ce n'est pas le commerçant qui restreint la liberté du client, c'est le client qui s'accorde des libertés qu'il n'a pas, nuance.
et ainsi interférer entre un contrat passé entre la banque et le client concernant l'utilisation de la carte bancaire
Aucun rapport.
> aujourd'hui avec Moneo les frais sont reportés sur le client
Première nouvelle !
Alors pourquoi je paye des frais dessus ?
le client paye à sa banque pour sa carte bancaire une somme déjà
importante et je ne vois pas pourquoi un commerçant peut restreindre
la liberté du client.
Ce n'est pas le commerçant qui restreint la liberté du client, c'est le
client qui s'accorde des libertés qu'il n'a pas, nuance.
et ainsi interférer entre un contrat passé entre la banque et le
client concernant l'utilisation de la carte bancaire
> aujourd'hui avec Moneo les frais sont reportés sur le client
Première nouvelle ! Alors pourquoi je paye des frais dessus ?
le client paye à sa banque pour sa carte bancaire une somme déjà importante et je ne vois pas pourquoi un commerçant peut restreindre la liberté du client.
Ce n'est pas le commerçant qui restreint la liberté du client, c'est le client qui s'accorde des libertés qu'il n'a pas, nuance.
et ainsi interférer entre un contrat passé entre la banque et le client concernant l'utilisation de la carte bancaire
Aucun rapport.
frogworks
Ma banque me demande si j'utilise Moneo un forfait annuel en Euros modique mais certain mais peut-être etes vous un petit commerçant mais ma question ne s'adresse pas à votre genre de commerce dont je comprends la réaction
"Free" <bonbec at free.fr> schrieb im Newsbeitrag news:3fbca712$0$10429$
> aujourd'hui avec Moneo les frais sont reportés sur le client
Première nouvelle ! Alors pourquoi je paye des frais dessus ?
> le client paye à sa banque pour sa carte bancaire une somme déjà > importante et je ne vois pas pourquoi un commerçant peut restreindre > la liberté du client.
Ce n'est pas le commerçant qui restreint la liberté du client, c'est le client qui s'accorde des libertés qu'il n'a pas, nuance.
> et ainsi interférer entre un contrat passé entre la banque et le > client concernant l'utilisation de la carte bancaire
Aucun rapport.
Ma banque me demande si j'utilise Moneo un forfait annuel en Euros modique
mais certain
mais peut-être etes vous un petit commerçant mais ma question ne s'adresse
pas à votre genre de commerce dont je comprends la réaction
"Free" <bonbec at free.fr> schrieb im Newsbeitrag
news:3fbca712$0$10429$626a54ce@news.free.fr...
> aujourd'hui avec Moneo les frais sont reportés sur le client
Première nouvelle !
Alors pourquoi je paye des frais dessus ?
> le client paye à sa banque pour sa carte bancaire une somme déjà
> importante et je ne vois pas pourquoi un commerçant peut restreindre
> la liberté du client.
Ce n'est pas le commerçant qui restreint la liberté du client, c'est le
client qui s'accorde des libertés qu'il n'a pas, nuance.
> et ainsi interférer entre un contrat passé entre la banque et le
> client concernant l'utilisation de la carte bancaire
Ma banque me demande si j'utilise Moneo un forfait annuel en Euros modique mais certain mais peut-être etes vous un petit commerçant mais ma question ne s'adresse pas à votre genre de commerce dont je comprends la réaction
"Free" <bonbec at free.fr> schrieb im Newsbeitrag news:3fbca712$0$10429$
> aujourd'hui avec Moneo les frais sont reportés sur le client
Première nouvelle ! Alors pourquoi je paye des frais dessus ?
> le client paye à sa banque pour sa carte bancaire une somme déjà > importante et je ne vois pas pourquoi un commerçant peut restreindre > la liberté du client.
Ce n'est pas le commerçant qui restreint la liberté du client, c'est le client qui s'accorde des libertés qu'il n'a pas, nuance.
> et ainsi interférer entre un contrat passé entre la banque et le > client concernant l'utilisation de la carte bancaire
