Carte Scolaire: Enfant dans deux ecoles differentes a cause d'une derogation ?
21 réponses
Mag
Bonsoir,
J'ai besoin d'une aide:
J'habite une commune disposant de deux écoles, comme dans une cela
c'était très mal passé, j'ai retiré mon fils en urgence et j'ai obtenu
une dérogation permanente afin qu'il aille dans l'ecole de la commune
voisine (égal distance).
Jusqu'ici tout va bien, il finira son cycle l'année prochaine pour
rentrer en 6 ème.
J'ai une fille aussi et j'ai obtenu en toute logique une derogation pour
qu'elle aille dans la même école en Maternelle. Sauf que la mairie de
l'époque ne l'a fait que pour la Maternelle. Une nouvelle dérogation
est nécessaire pour qu'elle rentre en CP.
Le problème est que nous venons de recevoir un courrier nous informant
qu'il n'y aurait plus de dérogation pour notre fille vu qu'il y avait
des ecoles dans la commune. C'est d'ailleurs le cas (la lettre) pour
tout les enfants scolarisés dans cette école et originaire de notre
commune soit 35 enfants sur un effectif de 120)
(Je précise que nous avons changé de maire, ce n'est donc plus la même
équipe)
Je me retrouve donc avec a partir de septembre, mon fils dans l'ecole
pour son CM2 et d'après la lettre mettre ma fille dans une autre ecole.
ce qui est impensable:
4,5 Km pour aller a l'ecole A puis 6 km pour aller a l'ecole B
puis de nouveau 4,5 km pour rentrer chez moi ... et cela 4x
par jour
La meilleure solution est une rencontre avec le maire de l'autre ville, en lui expliquant simplement la chose il n'y a pas de raison qu'il n'accepte pas votre fille.
Si j'ai bien compris, le problème n'est pas l'autre maire, mais le sien ! C'est presque toujours lié à une question de sous, ou de maintien des effectifs, quand il n'y a pas d'entente cordiale entre les maires.
-- Djeel
phil a écrit :
La meilleure solution est une rencontre avec le maire de l'autre ville,
en lui expliquant simplement la chose il n'y a pas de raison qu'il
n'accepte pas votre fille.
Si j'ai bien compris, le problème n'est pas l'autre maire, mais le sien !
C'est presque toujours lié à une question de sous, ou de maintien des
effectifs, quand il n'y a pas d'entente cordiale entre les maires.
La meilleure solution est une rencontre avec le maire de l'autre ville, en lui expliquant simplement la chose il n'y a pas de raison qu'il n'accepte pas votre fille.
Si j'ai bien compris, le problème n'est pas l'autre maire, mais le sien ! C'est presque toujours lié à une question de sous, ou de maintien des effectifs, quand il n'y a pas d'entente cordiale entre les maires.
-- Djeel
Kikit
Mag écrivait news:49c47cd4$0$2666$:
Donc ma fille ne peut etre mise dehors, il lui reste 1 an de maternelle a faire donc ils ne peuvent casser son cycle.
C'est la que vous vous trompez. Si il lui reste 1 an c'est qu'elle est en dernière année de maternelle appellée aussi Grande Section (GS) qui est la première année du second cycle des apprentissages fondamentaux (GS - CP - CE1)
Donc ma fille ne peut etre mise dehors, il lui reste 1 an de maternelle
a faire donc ils ne peuvent casser son cycle.
C'est la que vous vous trompez. Si il lui reste 1 an c'est qu'elle est en
dernière année de maternelle appellée aussi Grande Section (GS) qui est la
première année du second cycle des apprentissages fondamentaux (GS - CP -
CE1)
Donc ma fille ne peut etre mise dehors, il lui reste 1 an de maternelle a faire donc ils ne peuvent casser son cycle.
C'est la que vous vous trompez. Si il lui reste 1 an c'est qu'elle est en dernière année de maternelle appellée aussi Grande Section (GS) qui est la première année du second cycle des apprentissages fondamentaux (GS - CP - CE1)
UBUjean-jacques viala
On Sat, 21 Mar 2009 08:09:42 +0100, "moisse" wrote:
Dans le message 49c48cbf$0$3499$, djeel exprime ceci:
Mag a écrit :
J'habite a une extrémité de la commune, a 4,5 km du centre.
Il y a souvent dans ce cas un accord entre communes, dépendant de leur bonne volonté.
La seconde ecole est de l'autre coté de la ville casiment a la frontiere d'une autre commune. De plus, elle est très chargé et a mon gout très mal fréquenté.
Ça n'est pas un critère ! Si tu n'es pas satisfaite de l'école publique qui accueille tous les élèves, tu peux mettre tes enfants à l'école catholique. Tu en trouveras sûrement une qui n'accepte que les "bons" élèves !
c'est scandaleux.
quand donc le gouvernement autorisera-t-il les zécoles cathos à accueillir tous ceux qui veulent y entrer?
--
UBU
Festivus Festivus part pour l’orgie comme on allait jadis à vêpres, et il en revient avec le même sentiment du devoir spirituel accompli.
Philippe Muray.
On Sat, 21 Mar 2009 08:09:42 +0100, "moisse" <moisse@ifrance.etcom>
wrote:
Dans le message 49c48cbf$0$3499$426a34cc@news.free.fr, djeel
<djeel@vcmadb.org> exprime ceci:
Mag a écrit :
J'habite a une extrémité de la commune, a 4,5 km du centre.
Il y a souvent dans ce cas un accord entre communes, dépendant de leur
bonne volonté.
La seconde
ecole est de l'autre coté de la ville casiment a la frontiere d'une
autre commune. De plus, elle est très chargé et a mon gout très mal
fréquenté.
Ça n'est pas un critère ! Si tu n'es pas satisfaite de l'école
publique qui accueille tous les élèves, tu peux mettre tes enfants à
l'école catholique. Tu en trouveras sûrement une qui n'accepte que
les "bons" élèves !
c'est scandaleux.
quand donc le gouvernement autorisera-t-il les zécoles cathos à
accueillir tous ceux qui veulent y entrer?
--
UBU
Festivus Festivus part pour l’orgie comme on allait jadis à vêpres,
et il en revient avec le même sentiment du devoir spirituel accompli.
On Sat, 21 Mar 2009 08:09:42 +0100, "moisse" wrote:
Dans le message 49c48cbf$0$3499$, djeel exprime ceci:
Mag a écrit :
J'habite a une extrémité de la commune, a 4,5 km du centre.
Il y a souvent dans ce cas un accord entre communes, dépendant de leur bonne volonté.
La seconde ecole est de l'autre coté de la ville casiment a la frontiere d'une autre commune. De plus, elle est très chargé et a mon gout très mal fréquenté.
Ça n'est pas un critère ! Si tu n'es pas satisfaite de l'école publique qui accueille tous les élèves, tu peux mettre tes enfants à l'école catholique. Tu en trouveras sûrement une qui n'accepte que les "bons" élèves !
c'est scandaleux.
quand donc le gouvernement autorisera-t-il les zécoles cathos à accueillir tous ceux qui veulent y entrer?
--
UBU
Festivus Festivus part pour l’orgie comme on allait jadis à vêpres, et il en revient avec le même sentiment du devoir spirituel accompli.
Philippe Muray.
koumac
"UBUjean-jacques viala" a écrit dans le message de news:
On Sat, 21 Mar 2009 08:09:42 +0100, "moisse" wrote:
Dans le message 49c48cbf$0$3499$, djeel exprime ceci:
Mag a écrit :
J'habite a une extrémité de la commune, a 4,5 km du centre.
Il y a souvent dans ce cas un accord entre communes, dépendant de leur bonne volonté.
La seconde ecole est de l'autre coté de la ville casiment a la frontiere d'une autre commune. De plus, elle est très chargé et a mon gout très mal fréquenté.
Ça n'est pas un critère ! Si tu n'es pas satisfaite de l'école publique qui accueille tous les élèves, tu peux mettre tes enfants à l'école catholique. Tu en trouveras sûrement une qui n'accepte que les "bons" élèves !
c'est scandaleux.
quand donc le gouvernement autorisera-t-il les zécoles cathos à accueillir tous ceux qui veulent y entrer?
Le gouvernement autorise , il n'oblige pas
"UBUjean-jacques viala" <jejviala@free.fr> a écrit dans le message de news:
0ijcs4d0ac119kt7l5ga7h6nv5sj4rcjm3@4ax.com...
On Sat, 21 Mar 2009 08:09:42 +0100, "moisse" <moisse@ifrance.etcom>
wrote:
Dans le message 49c48cbf$0$3499$426a34cc@news.free.fr, djeel
<djeel@vcmadb.org> exprime ceci:
Mag a écrit :
J'habite a une extrémité de la commune, a 4,5 km du centre.
Il y a souvent dans ce cas un accord entre communes, dépendant de leur
bonne volonté.
La seconde
ecole est de l'autre coté de la ville casiment a la frontiere d'une
autre commune. De plus, elle est très chargé et a mon gout très mal
fréquenté.
Ça n'est pas un critère ! Si tu n'es pas satisfaite de l'école
publique qui accueille tous les élèves, tu peux mettre tes enfants à
l'école catholique. Tu en trouveras sûrement une qui n'accepte que
les "bons" élèves !
c'est scandaleux.
quand donc le gouvernement autorisera-t-il les zécoles cathos à
accueillir tous ceux qui veulent y entrer?
"UBUjean-jacques viala" a écrit dans le message de news:
On Sat, 21 Mar 2009 08:09:42 +0100, "moisse" wrote:
Dans le message 49c48cbf$0$3499$, djeel exprime ceci:
Mag a écrit :
J'habite a une extrémité de la commune, a 4,5 km du centre.
Il y a souvent dans ce cas un accord entre communes, dépendant de leur bonne volonté.
La seconde ecole est de l'autre coté de la ville casiment a la frontiere d'une autre commune. De plus, elle est très chargé et a mon gout très mal fréquenté.
Ça n'est pas un critère ! Si tu n'es pas satisfaite de l'école publique qui accueille tous les élèves, tu peux mettre tes enfants à l'école catholique. Tu en trouveras sûrement une qui n'accepte que les "bons" élèves !
c'est scandaleux.
quand donc le gouvernement autorisera-t-il les zécoles cathos à accueillir tous ceux qui veulent y entrer?
Le gouvernement autorise , il n'oblige pas
Pèire-Pau Hay-Napoleone
Claude PARMENTIER a écrit :
La derogation peut aussi s'appliquer pour reunir la fratrie...
Ce n'est pas une obligation. J'ai constaté le cas suivant : un enfant était inscrit dans un établissement regroupant collège, lycée et classes préparatoires. Comme l'établissement n'était pas celui de son secteur (il avait obtenu une dérogation à la suite de violences subies), il a dû s'inscrire ailleurs pour la seconde, alors même que ses sœurs arrivaient en sixième dans l'établissement qu'il quittait.
PPHN A Hay, A Hay, A Hay
Claude PARMENTIER a écrit :
La derogation peut aussi s'appliquer pour reunir la fratrie...
Ce n'est pas une obligation. J'ai constaté le cas suivant : un enfant
était inscrit dans un établissement regroupant collège, lycée et classes
préparatoires. Comme l'établissement n'était pas celui de son secteur
(il avait obtenu une dérogation à la suite de violences subies), il a dû
s'inscrire ailleurs pour la seconde, alors même que ses sœurs arrivaient
en sixième dans l'établissement qu'il quittait.
La derogation peut aussi s'appliquer pour reunir la fratrie...
Ce n'est pas une obligation. J'ai constaté le cas suivant : un enfant était inscrit dans un établissement regroupant collège, lycée et classes préparatoires. Comme l'établissement n'était pas celui de son secteur (il avait obtenu une dérogation à la suite de violences subies), il a dû s'inscrire ailleurs pour la seconde, alors même que ses sœurs arrivaient en sixième dans l'établissement qu'il quittait.
PPHN A Hay, A Hay, A Hay
djeel
Pèire-Pau Hay-Napoleone a écrit :
Ce n'est pas une obligation. J'ai constaté le cas suivant : un enfant était inscrit dans un établissement regroupant collège, lycée et classes préparatoires.
Il s'agit d'école maternelle et élémentaire. voir le code de l'éducation Article L212-8 Modifié par Loi n°2005-157 du 23 février 2005 - art. 113 JORF 24 février 2005
.../...
Par dérogation à l'alinéa précédent, un décret en Conseil d'Etat précise les modalités selon lesquelles, sans préjudice du dernier alinéa du présent article, une commune est tenue de participer financièrement à la scolarisation d'enfants résidant sur son territoire lorsque leur inscription dans une autre commune est justifiée par des motifs tirés de contraintes liées : .../... 2° A l'inscription d'un frère ou d'une soeur dans un établissement scolaire de la même commune ;
-- Djeel
Pèire-Pau Hay-Napoleone a écrit :
Ce n'est pas une obligation. J'ai constaté le cas suivant : un
enfant était inscrit dans un établissement regroupant collège, lycée et
classes préparatoires.
Il s'agit d'école maternelle et élémentaire.
voir le code de l'éducation
Article L212-8
Modifié par Loi n°2005-157 du 23 février 2005 - art. 113 JORF 24 février 2005
.../...
Par dérogation à l'alinéa précédent, un décret en Conseil d'Etat précise
les modalités selon lesquelles, sans préjudice du dernier alinéa du présent
article, une commune est tenue de participer financièrement à la
scolarisation d'enfants résidant sur son territoire lorsque leur
inscription dans une autre commune est justifiée par des motifs tirés de
contraintes liées :
.../...
2° A l'inscription d'un frère ou d'une soeur dans un établissement scolaire
de la même commune ;
Ce n'est pas une obligation. J'ai constaté le cas suivant : un enfant était inscrit dans un établissement regroupant collège, lycée et classes préparatoires.
Il s'agit d'école maternelle et élémentaire. voir le code de l'éducation Article L212-8 Modifié par Loi n°2005-157 du 23 février 2005 - art. 113 JORF 24 février 2005
.../...
Par dérogation à l'alinéa précédent, un décret en Conseil d'Etat précise les modalités selon lesquelles, sans préjudice du dernier alinéa du présent article, une commune est tenue de participer financièrement à la scolarisation d'enfants résidant sur son territoire lorsque leur inscription dans une autre commune est justifiée par des motifs tirés de contraintes liées : .../... 2° A l'inscription d'un frère ou d'une soeur dans un établissement scolaire de la même commune ;
-- Djeel
UBUjean-jacques viala
On Sun, 22 Mar 2009 20:37:30 +0100, "koumac" wrote:
"UBUjean-jacques viala" a écrit dans le message de news:
On Sat, 21 Mar 2009 08:09:42 +0100, "moisse" wrote:
Dans le message 49c48cbf$0$3499$, djeel exprime ceci:
Mag a écrit :
J'habite a une extrémité de la commune, a 4,5 km du centre.
Il y a souvent dans ce cas un accord entre communes, dépendant de leur bonne volonté.
La seconde ecole est de l'autre coté de la ville casiment a la frontiere d'une autre commune. De plus, elle est très chargé et a mon gout très mal fréquenté.
Ça n'est pas un critère ! Si tu n'es pas satisfaite de l'école publique qui accueille tous les élèves, tu peux mettre tes enfants à l'école catholique. Tu en trouveras sûrement une qui n'accepte que les "bons" élèves !
c'est scandaleux.
quand donc le gouvernement autorisera-t-il les zécoles cathos à accueillir tous ceux qui veulent y entrer?
Le gouvernement autorise , il n'oblige pas
huM?
la legislation actuelle oblige les zécoles catholiques à rester en dessous d'un certain % des zenfants.
quand le nombre total d'enfants baisse, les zécoles cathos doivent diminuer proportionnellement.
--
UBU
Festivus Festivus part pour l’orgie comme on allait jadis à vêpres, et il en revient avec le même sentiment du devoir spirituel accompli.
Philippe Muray.
On Sun, 22 Mar 2009 20:37:30 +0100, "koumac"
<sanglierdesardennes@wanamou.fr> wrote:
"UBUjean-jacques viala" <jejviala@free.fr> a écrit dans le message de news:
0ijcs4d0ac119kt7l5ga7h6nv5sj4rcjm3@4ax.com...
On Sat, 21 Mar 2009 08:09:42 +0100, "moisse" <moisse@ifrance.etcom>
wrote:
Dans le message 49c48cbf$0$3499$426a34cc@news.free.fr, djeel
<djeel@vcmadb.org> exprime ceci:
Mag a écrit :
J'habite a une extrémité de la commune, a 4,5 km du centre.
Il y a souvent dans ce cas un accord entre communes, dépendant de leur
bonne volonté.
La seconde
ecole est de l'autre coté de la ville casiment a la frontiere d'une
autre commune. De plus, elle est très chargé et a mon gout très mal
fréquenté.
Ça n'est pas un critère ! Si tu n'es pas satisfaite de l'école
publique qui accueille tous les élèves, tu peux mettre tes enfants à
l'école catholique. Tu en trouveras sûrement une qui n'accepte que
les "bons" élèves !
c'est scandaleux.
quand donc le gouvernement autorisera-t-il les zécoles cathos à
accueillir tous ceux qui veulent y entrer?
Le gouvernement autorise , il n'oblige pas
huM?
la legislation actuelle oblige les zécoles catholiques à rester en
dessous d'un certain % des zenfants.
quand le nombre total d'enfants baisse, les zécoles cathos doivent
diminuer proportionnellement.
--
UBU
Festivus Festivus part pour l’orgie comme on allait jadis à vêpres,
et il en revient avec le même sentiment du devoir spirituel accompli.
On Sun, 22 Mar 2009 20:37:30 +0100, "koumac" wrote:
"UBUjean-jacques viala" a écrit dans le message de news:
On Sat, 21 Mar 2009 08:09:42 +0100, "moisse" wrote:
Dans le message 49c48cbf$0$3499$, djeel exprime ceci:
Mag a écrit :
J'habite a une extrémité de la commune, a 4,5 km du centre.
Il y a souvent dans ce cas un accord entre communes, dépendant de leur bonne volonté.
La seconde ecole est de l'autre coté de la ville casiment a la frontiere d'une autre commune. De plus, elle est très chargé et a mon gout très mal fréquenté.
Ça n'est pas un critère ! Si tu n'es pas satisfaite de l'école publique qui accueille tous les élèves, tu peux mettre tes enfants à l'école catholique. Tu en trouveras sûrement une qui n'accepte que les "bons" élèves !
c'est scandaleux.
quand donc le gouvernement autorisera-t-il les zécoles cathos à accueillir tous ceux qui veulent y entrer?
Le gouvernement autorise , il n'oblige pas
huM?
la legislation actuelle oblige les zécoles catholiques à rester en dessous d'un certain % des zenfants.
quand le nombre total d'enfants baisse, les zécoles cathos doivent diminuer proportionnellement.
--
UBU
Festivus Festivus part pour l’orgie comme on allait jadis à vêpres, et il en revient avec le même sentiment du devoir spirituel accompli.
Philippe Muray.
djeel
UBUjean-jacques viala a écrit :
la legislation actuelle oblige les zécoles catholiques à rester en dessous d'un certain % des zenfants. quand le nombre total d'enfants baisse, les zécoles cathos doivent diminuer proportionnellement.
As-tu des sources de ce que tu écris ?
-- Djeel
UBUjean-jacques viala a écrit :
la legislation actuelle oblige les zécoles catholiques à rester en
dessous d'un certain % des zenfants.
quand le nombre total d'enfants baisse, les zécoles cathos doivent
diminuer proportionnellement.
la legislation actuelle oblige les zécoles catholiques à rester en dessous d'un certain % des zenfants. quand le nombre total d'enfants baisse, les zécoles cathos doivent diminuer proportionnellement.
As-tu des sources de ce que tu écris ?
-- Djeel
Emmanuel
Dans fr.misc.droit, UBUjean-jacques viala composa le message ce Mon, 23 Mar 2009 19:57:03 +0100 :
la legislation actuelle oblige les zécoles catholiques à rester en dessous d'un certain % des zenfants.
quand le nombre total d'enfants baisse, les zécoles cathos doivent diminuer proportionnellement.
C'est n'importe quoi, et vous le savez bien. -- Emmanuel
Dans fr.misc.droit, UBUjean-jacques viala composa le message
<atffs4909j4ejmjqsb6dmevvp1o825t7l2@4ax.com> ce Mon, 23 Mar 2009
19:57:03 +0100 :
la legislation actuelle oblige les zécoles catholiques à rester en
dessous d'un certain % des zenfants.
quand le nombre total d'enfants baisse, les zécoles cathos doivent
diminuer proportionnellement.
C'est n'importe quoi, et vous le savez bien.
--
Emmanuel
