La plupart (si ce n'est tous) des opérateurs téléphoniques semblent
exiger une pièce d'identité pour les cartes sim sans engagement. Sur
quel fondement juridique est basé cette demande ?
Dans son message précédent, Alain Montfranc a écrit :
Donc en gros cette exigence des opérateur n'emmerde que les gens honnettes, les malfaisants ayant tous les moyens de la contourner
Bien évidemment un voyou pourra toujours utiliser une fausse identité. Mais le commerçant sera hors de cause s'il peut prouver qu'il a agi avec prudence et a été abusé.
Sa prétention à relever l'identité du client, quel que soit le moyen de paiement, s'apparente à une transaction sous conditions. Celles-ci doivent être légitimes, i.e non discriminatoires et reposer sur un motif sérieux.
Or si l'on utilise votre tel pour commettre une infraction : injures, harcèlement, fausses alertes (et je ne parle pas de déclencher une bombe avec) l'opérateur qui serait incapable de relier une fadette à une identité apparemment véritable pourrait être tenu pour civilement responsable.
Par ailleurs, bien que l'art 121 - 7 du code pénal dispose que "Est complice d'un crime ou d'un délit la personne qui *sciemment*, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation." Une tendance récente de la jp semble vouloir en élargir l'application au manque de diligence voire à la simple absence de jugeotte.
-- Mort du journalisme citoyen : http://christian.navis.over-blog.com
Dans son message précédent, Alain Montfranc a écrit :
Donc en gros cette exigence des opérateur n'emmerde que les gens honnettes,
les malfaisants ayant tous les moyens de la contourner
Bien évidemment un voyou pourra toujours utiliser une fausse identité.
Mais le commerçant sera hors de cause s'il peut prouver qu'il a
agi avec prudence et a été abusé.
Sa prétention à relever l'identité du client, quel que soit le moyen
de paiement, s'apparente à une transaction sous conditions.
Celles-ci doivent être légitimes, i.e non discriminatoires
et reposer sur un motif sérieux.
Or si l'on utilise votre tel pour commettre une infraction :
injures, harcèlement, fausses alertes (et je ne parle pas
de déclencher une bombe avec) l'opérateur qui serait incapable
de relier une fadette à une identité apparemment véritable
pourrait être tenu pour civilement responsable.
Par ailleurs, bien que l'art 121 - 7 du code pénal dispose que
"Est complice d'un crime ou d'un délit la personne qui *sciemment*,
par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la
consommation."
Une tendance récente de la jp semble vouloir en élargir l'application
au manque de diligence voire à la simple absence de jugeotte.
--
Mort du journalisme citoyen :
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Dans son message précédent, Alain Montfranc a écrit :
Donc en gros cette exigence des opérateur n'emmerde que les gens honnettes, les malfaisants ayant tous les moyens de la contourner
Bien évidemment un voyou pourra toujours utiliser une fausse identité. Mais le commerçant sera hors de cause s'il peut prouver qu'il a agi avec prudence et a été abusé.
Sa prétention à relever l'identité du client, quel que soit le moyen de paiement, s'apparente à une transaction sous conditions. Celles-ci doivent être légitimes, i.e non discriminatoires et reposer sur un motif sérieux.
Or si l'on utilise votre tel pour commettre une infraction : injures, harcèlement, fausses alertes (et je ne parle pas de déclencher une bombe avec) l'opérateur qui serait incapable de relier une fadette à une identité apparemment véritable pourrait être tenu pour civilement responsable.
Par ailleurs, bien que l'art 121 - 7 du code pénal dispose que "Est complice d'un crime ou d'un délit la personne qui *sciemment*, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation." Une tendance récente de la jp semble vouloir en élargir l'application au manque de diligence voire à la simple absence de jugeotte.
-- Mort du journalisme citoyen : http://christian.navis.over-blog.com
Alain Montfranc
Christian Navis a formulé ce dimanche :
Dans son message précédent, Alain Montfranc a écrit :
Donc en gros cette exigence des opérateur n'emmerde que les gens honnettes, les malfaisants ayant tous les moyens de la contourner
Bien évidemment un voyou pourra toujours utiliser une fausse identité. Mais le commerçant sera hors de cause s'il peut prouver qu'il a agi avec prudence et a été abusé.
Sa prétention à relever l'identité du client, quel que soit le moyen de paiement, s'apparente à une transaction sous conditions. Celles-ci doivent être légitimes, i.e non discriminatoires et reposer sur un motif sérieux.
Or si l'on utilise votre tel pour commettre une infraction : injures, harcèlement, fausses alertes (et je ne parle pas de déclencher une bombe avec) l'opérateur qui serait incapable de relier une fadette à une identité apparemment véritable pourrait être tenu pour civilement responsable.
Par ailleurs, bien que l'art 121 - 7 du code pénal dispose que "Est complice d'un crime ou d'un délit la personne qui *sciemment*, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation." Une tendance récente de la jp semble vouloir en élargir l'application au manque de diligence voire à la simple absence de jugeotte.
Quid des cabines téléphoniques alors ? Je sais qu'il y en a de moins en moins mais il faut mettre un scanner dedans alors ?
lol
Christian Navis a formulé ce dimanche :
Dans son message précédent, Alain Montfranc a écrit :
Donc en gros cette exigence des opérateur n'emmerde que les gens honnettes,
les malfaisants ayant tous les moyens de la contourner
Bien évidemment un voyou pourra toujours utiliser une fausse identité.
Mais le commerçant sera hors de cause s'il peut prouver qu'il a
agi avec prudence et a été abusé.
Sa prétention à relever l'identité du client, quel que soit le moyen
de paiement, s'apparente à une transaction sous conditions.
Celles-ci doivent être légitimes, i.e non discriminatoires
et reposer sur un motif sérieux.
Or si l'on utilise votre tel pour commettre une infraction :
injures, harcèlement, fausses alertes (et je ne parle pas
de déclencher une bombe avec) l'opérateur qui serait incapable
de relier une fadette à une identité apparemment véritable
pourrait être tenu pour civilement responsable.
Par ailleurs, bien que l'art 121 - 7 du code pénal dispose que
"Est complice d'un crime ou d'un délit la personne qui *sciemment*,
par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation."
Une tendance récente de la jp semble vouloir en élargir l'application
au manque de diligence voire à la simple absence de jugeotte.
Quid des cabines téléphoniques alors ? Je sais qu'il y en a de moins en
moins mais il faut mettre un scanner dedans alors ?
Dans son message précédent, Alain Montfranc a écrit :
Donc en gros cette exigence des opérateur n'emmerde que les gens honnettes, les malfaisants ayant tous les moyens de la contourner
Bien évidemment un voyou pourra toujours utiliser une fausse identité. Mais le commerçant sera hors de cause s'il peut prouver qu'il a agi avec prudence et a été abusé.
Sa prétention à relever l'identité du client, quel que soit le moyen de paiement, s'apparente à une transaction sous conditions. Celles-ci doivent être légitimes, i.e non discriminatoires et reposer sur un motif sérieux.
Or si l'on utilise votre tel pour commettre une infraction : injures, harcèlement, fausses alertes (et je ne parle pas de déclencher une bombe avec) l'opérateur qui serait incapable de relier une fadette à une identité apparemment véritable pourrait être tenu pour civilement responsable.
Par ailleurs, bien que l'art 121 - 7 du code pénal dispose que "Est complice d'un crime ou d'un délit la personne qui *sciemment*, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation." Une tendance récente de la jp semble vouloir en élargir l'application au manque de diligence voire à la simple absence de jugeotte.
Quid des cabines téléphoniques alors ? Je sais qu'il y en a de moins en moins mais il faut mettre un scanner dedans alors ?
lol
Christian Navis
Alain Montfranc vient de nous annoncer :
Quid des cabines téléphoniques alors ? Je sais qu'il y en a de moins en moins mais il faut mettre un scanner dedans alors ?
Je ne sais pas s'il y a encore des cabines à pièces ? Ni si pour celles à cartes on n'a pas prévu une caméra comme pour les distribanques ?
Anyway, je ne voudrais donner de mauvaises idées à personne, mais on peut aussi fracasser la porte du voisin pour téléphoner depuis son fixe, histoire d'envoyer les pompiers chez les flics et vice versa... Ou encore dépouiller un quidam de son mobile et le tabasser pour qu'il donne son code Pin's afin de faire livrer une panoplie sado-maso à une vieille prof coincée... Les ados adorent ! Mais aussi spoofer ses I.P (assez facile même avec windows + IE, pas besoin d'être geek) et ensuite passer par skype pour injurier copieusement sa belle mère... Ou même aller dans un cyber-café avec un masque de fantomas, des talonettes et un modificateur de voix pour menacer de mort son percepteur... :-)
Mais la question initiale était, me semble-t-il : les opérateurs sont-ils fondés à vérifier l'identité d'un client pour lui vendre une sim sans engagement ? Et la réponse est : oui, pour des questions de responsabilités.
-- Mort du journalisme citoyen : http://christian.navis.over-blog.com
Alain Montfranc vient de nous annoncer :
Quid des cabines téléphoniques alors ? Je sais qu'il y en a de moins en moins
mais il faut mettre un scanner dedans alors ?
Je ne sais pas s'il y a encore des cabines à pièces ?
Ni si pour celles à cartes on n'a pas prévu une caméra
comme pour les distribanques ?
Anyway, je ne voudrais donner de mauvaises idées à personne,
mais on peut aussi fracasser la porte du voisin pour téléphoner
depuis son fixe, histoire d'envoyer les pompiers chez les flics
et vice versa...
Ou encore dépouiller un quidam de son mobile et le tabasser pour
qu'il donne son code Pin's afin de faire livrer une panoplie
sado-maso à une vieille prof coincée... Les ados adorent !
Mais aussi spoofer ses I.P (assez facile même avec windows + IE,
pas besoin d'être geek) et ensuite passer par skype pour injurier
copieusement sa belle mère...
Ou même aller dans un cyber-café avec un masque de fantomas,
des talonettes et un modificateur de voix pour menacer de mort
son percepteur... :-)
Mais la question initiale était, me semble-t-il : les opérateurs
sont-ils fondés à vérifier l'identité d'un client pour lui vendre
une sim sans engagement ?
Et la réponse est : oui, pour des questions de responsabilités.
--
Mort du journalisme citoyen :
http://christian.navis.over-blog.com
Quid des cabines téléphoniques alors ? Je sais qu'il y en a de moins en moins mais il faut mettre un scanner dedans alors ?
Je ne sais pas s'il y a encore des cabines à pièces ? Ni si pour celles à cartes on n'a pas prévu une caméra comme pour les distribanques ?
Anyway, je ne voudrais donner de mauvaises idées à personne, mais on peut aussi fracasser la porte du voisin pour téléphoner depuis son fixe, histoire d'envoyer les pompiers chez les flics et vice versa... Ou encore dépouiller un quidam de son mobile et le tabasser pour qu'il donne son code Pin's afin de faire livrer une panoplie sado-maso à une vieille prof coincée... Les ados adorent ! Mais aussi spoofer ses I.P (assez facile même avec windows + IE, pas besoin d'être geek) et ensuite passer par skype pour injurier copieusement sa belle mère... Ou même aller dans un cyber-café avec un masque de fantomas, des talonettes et un modificateur de voix pour menacer de mort son percepteur... :-)
Mais la question initiale était, me semble-t-il : les opérateurs sont-ils fondés à vérifier l'identité d'un client pour lui vendre une sim sans engagement ? Et la réponse est : oui, pour des questions de responsabilités.
-- Mort du journalisme citoyen : http://christian.navis.over-blog.com
Sylvain
"Alain Montfranc" a écrit dans le message de news:505eddef$0$23443$
Quid des cabines téléphoniques alors ? Je sais qu'il y en a de moins en moins mais il faut mettre un scanner dedans alors ?
Rien à voir une cabine
"Alain Montfranc" <mort@aux.spammeurs> a écrit dans le message de
news:505eddef$0$23443$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
Quid des cabines téléphoniques alors ? Je sais qu'il y en a de moins en
moins mais il faut mettre un scanner dedans alors ?
"Alain Montfranc" a écrit dans le message de news:505eddef$0$23443$
Quid des cabines téléphoniques alors ? Je sais qu'il y en a de moins en moins mais il faut mettre un scanner dedans alors ?
Rien à voir une cabine
Thalie
Christian Navis avait soumis l'idée :
Mais la question initiale était, me semble-t-il : les opérateurs sont-ils fondés à vérifier l'identité d'un client pour lui vendre une sim sans engagement ? Et la réponse est : oui, pour des questions de responsabilités.
pourtant seul un opj peut demander une pièce d'identité...
Christian Navis avait soumis l'idée :
Mais la question initiale était, me semble-t-il : les opérateurs
sont-ils fondés à vérifier l'identité d'un client pour lui vendre
une sim sans engagement ?
Et la réponse est : oui, pour des questions de responsabilités.
pourtant seul un opj peut demander une pièce d'identité...
Mais la question initiale était, me semble-t-il : les opérateurs sont-ils fondés à vérifier l'identité d'un client pour lui vendre une sim sans engagement ? Et la réponse est : oui, pour des questions de responsabilités.
pourtant seul un opj peut demander une pièce d'identité...
Aspic
Le 24/09/2012, Thalie a supposé :
Christian Navis avait soumis l'idée :
Mais la question initiale était, me semble-t-il : les opérateurs sont-ils fondés à vérifier l'identité d'un client pour lui vendre une sim sans engagement ? Et la réponse est : oui, pour des questions de responsabilités.
pourtant seul un opj peut demander une pièce d'identité...
Ah bon ! Les hôtesses d'accueil sont des OPJ ?
Le 24/09/2012, Thalie a supposé :
Christian Navis avait soumis l'idée :
Mais la question initiale était, me semble-t-il : les opérateurs
sont-ils fondés à vérifier l'identité d'un client pour lui vendre
une sim sans engagement ?
Et la réponse est : oui, pour des questions de responsabilités.
pourtant seul un opj peut demander une pièce d'identité...
Mais la question initiale était, me semble-t-il : les opérateurs sont-ils fondés à vérifier l'identité d'un client pour lui vendre une sim sans engagement ? Et la réponse est : oui, pour des questions de responsabilités.
pourtant seul un opj peut demander une pièce d'identité...
Ah bon ! Les hôtesses d'accueil sont des OPJ ?
Patrick V
Le 24/09/2012 13:38, Thalie a écrit :
pourtant seul un opj peut demander une pièce d'identité...
Tout le monde peut demander une pièce d'identité.
Le 24/09/2012 13:38, Thalie a écrit :
pourtant seul un opj peut demander une pièce d'identité...
pourtant seul un opj peut demander une pièce d'identité...
Ah bon ? C'est dans quel code ???
-- Mort du journalisme citoyen : http://christian.navis.over-blog.com
MichellePadovani
"Thalie" a écrit dans le message de news: k3pgoh$in6$
Christian Navis avait soumis l'idée :
Mais la question initiale était, me semble-t-il : les opérateurs sont-ils fondés à vérifier l'identité d'un client pour lui vendre une sim sans engagement ? Et la réponse est : oui, pour des questions de responsabilités.
pourtant seul un opj peut demander une pièce d'identité...
Ben moi, le vendeur m'a fait une photocopie de ma carte d'identité. J'étais bien obligée sinon il ne me vendait pas le mobile sans carte sim. Michelle.
"Thalie" <Thalie@pasdepub.com> a écrit dans le message de news:
k3pgoh$in6$1@speranza.aioe.org...
Christian Navis avait soumis l'idée :
Mais la question initiale était, me semble-t-il : les opérateurs
sont-ils fondés à vérifier l'identité d'un client pour lui vendre
une sim sans engagement ?
Et la réponse est : oui, pour des questions de responsabilités.
pourtant seul un opj peut demander une pièce d'identité...
Ben moi, le vendeur m'a fait une photocopie de ma carte d'identité.
J'étais bien obligée sinon il ne me vendait pas le mobile sans carte sim.
Michelle.
"Thalie" a écrit dans le message de news: k3pgoh$in6$
Christian Navis avait soumis l'idée :
Mais la question initiale était, me semble-t-il : les opérateurs sont-ils fondés à vérifier l'identité d'un client pour lui vendre une sim sans engagement ? Et la réponse est : oui, pour des questions de responsabilités.
pourtant seul un opj peut demander une pièce d'identité...
Ben moi, le vendeur m'a fait une photocopie de ma carte d'identité. J'étais bien obligée sinon il ne me vendait pas le mobile sans carte sim. Michelle.
MichellePadovani
"Aspic" a écrit dans le message de news:
Le 24/09/2012, Thalie a supposé :
Christian Navis avait soumis l'idée :
Mais la question initiale était, me semble-t-il : les opérateurs sont-ils fondés à vérifier l'identité d'un client pour lui vendre une sim sans engagement ? Et la réponse est : oui, pour des questions de responsabilités.
pourtant seul un opj peut demander une pièce d'identité...
Ah bon ! Les hôtesses d'accueil sont des OPJ ?
Comparaison n'est pas raison.
Michelle.
"Aspic" <aspic@aspic.invalid.fr> a écrit dans le message de news:
mn.c33c7dc9a4d9b288.128269@aspic.invalid.fr...
Le 24/09/2012, Thalie a supposé :
Christian Navis avait soumis l'idée :
Mais la question initiale était, me semble-t-il : les opérateurs
sont-ils fondés à vérifier l'identité d'un client pour lui vendre
une sim sans engagement ?
Et la réponse est : oui, pour des questions de responsabilités.
pourtant seul un opj peut demander une pièce d'identité...
Mais la question initiale était, me semble-t-il : les opérateurs sont-ils fondés à vérifier l'identité d'un client pour lui vendre une sim sans engagement ? Et la réponse est : oui, pour des questions de responsabilités.
pourtant seul un opj peut demander une pièce d'identité...
