le droit d'auteur est certe inaliénable mais j'ai parfaitement le droit de
vendre une photo que je prend 1.68 pour qu'elle soit publiée...le prix c'est
moi qui le détermine pas le juge et le fait d'acheter correspond a
l'acquisition pour publication et a mon accord en tant que tel !
Sous réserve que les conditions de vente le précise. Je n'ai rien trouvé sur le site en ce sens. L'acheteur qui publie s'expose donc à un procès de l'auteur pour utilisation illicite. Vendu sans autre condition la photo ne peut pas être utilisée pour autre chose qu'un usage perso. Il y a aussi des photos avec des personnes reconnaissables. Ces photos ne peuvent pas être publiées sans l'autorisation écrite de ces personnes.
JC
"archives" a écrit dans le message de news:bdqcc8$qvr$
reponse (ratée a Y.C)
le droit d'auteur est certe inaliénable mais j'ai parfaitement le droit de vendre une photo que je prend 1.68 pour qu'elle soit publiée...le prix c'est
moi qui le détermine pas le juge et le fait d'acheter correspond a l'acquisition pour publication et a mon accord en tant que tel !
-- Olivier et Stéphanie http://photonum.dynu.com/
Sous réserve que les conditions de vente le précise. Je n'ai rien trouvé sur
le site en ce sens.
L'acheteur qui publie s'expose donc à un procès de l'auteur pour utilisation
illicite. Vendu sans autre condition la photo ne peut pas être utilisée pour
autre chose qu'un usage perso.
Il y a aussi des photos avec des personnes reconnaissables. Ces photos ne
peuvent pas être publiées sans l'autorisation écrite de ces personnes.
JC
"archives" <archives@olistep.net> a écrit dans le message de
news:bdqcc8$qvr$1@biggoron.nerim.net...
reponse (ratée a Y.C)
le droit d'auteur est certe inaliénable mais j'ai parfaitement le droit de
vendre une photo que je prend 1.68 pour qu'elle soit publiée...le prix
c'est
moi qui le détermine pas le juge et le fait d'acheter correspond a
l'acquisition pour publication et a mon accord en tant que tel !
Sous réserve que les conditions de vente le précise. Je n'ai rien trouvé sur le site en ce sens. L'acheteur qui publie s'expose donc à un procès de l'auteur pour utilisation illicite. Vendu sans autre condition la photo ne peut pas être utilisée pour autre chose qu'un usage perso. Il y a aussi des photos avec des personnes reconnaissables. Ces photos ne peuvent pas être publiées sans l'autorisation écrite de ces personnes.
JC
"archives" a écrit dans le message de news:bdqcc8$qvr$
reponse (ratée a Y.C)
le droit d'auteur est certe inaliénable mais j'ai parfaitement le droit de vendre une photo que je prend 1.68 pour qu'elle soit publiée...le prix c'est
moi qui le détermine pas le juge et le fait d'acheter correspond a l'acquisition pour publication et a mon accord en tant que tel !
-- Olivier et Stéphanie http://photonum.dynu.com/
archives
Très juste, noustravaillons d'arache pieds sur la rédaction des conditions de vente, ca arrive le site n'a que deux semaines et est en phase de test, quand au droit sur les personnes reconnaissables, on va pa recréer la polémique elle est déjà suffisament développée, à noter que le cadre de: manifestations publique est semble t il tres particulier puisque considéré comme une volontée propre des participants à se monter (j'ai vu ca dans les anales juridiques de yahoo et d'autres sites plus spécialisés).
Cordialement
-- Olivier et Stéphanie http://photonum.dynu.com/
"Jean-Claude Monier" a écrit dans le message de news: bdri5m$3gh$
Sous réserve que les conditions de vente le précise. Je n'ai rien trouvé sur
le site en ce sens. L'acheteur qui publie s'expose donc à un procès de l'auteur pour utilisation
illicite. Vendu sans autre condition la photo ne peut pas être utilisée pour
autre chose qu'un usage perso. Il y a aussi des photos avec des personnes reconnaissables. Ces photos ne peuvent pas être publiées sans l'autorisation écrite de ces personnes.
JC
"archives" a écrit dans le message de news:bdqcc8$qvr$
reponse (ratée a Y.C)
le droit d'auteur est certe inaliénable mais j'ai parfaitement le droit de
vendre une photo que je prend 1.68 pour qu'elle soit publiée...le prix c'est
moi qui le détermine pas le juge et le fait d'acheter correspond a l'acquisition pour publication et a mon accord en tant que tel !
-- Olivier et Stéphanie http://photonum.dynu.com/
Très juste, noustravaillons d'arache pieds sur la rédaction des conditions
de vente, ca arrive le site n'a que deux semaines et est en phase de test,
quand au droit sur les personnes reconnaissables, on va pa recréer la
polémique elle est déjà suffisament développée, à noter que le cadre de:
manifestations publique est semble t il tres particulier puisque considéré
comme une volontée propre des participants à se monter (j'ai vu ca dans les
anales juridiques de yahoo et d'autres sites plus spécialisés).
Cordialement
--
Olivier et Stéphanie
http://photonum.dynu.com/
"Jean-Claude Monier" <jc.monier.pasdespam@wanadoo.fr> a écrit dans le
message de news: bdri5m$3gh$1@news-reader3.wanadoo.fr...
Sous réserve que les conditions de vente le précise. Je n'ai rien trouvé
sur
le site en ce sens.
L'acheteur qui publie s'expose donc à un procès de l'auteur pour
utilisation
illicite. Vendu sans autre condition la photo ne peut pas être utilisée
pour
autre chose qu'un usage perso.
Il y a aussi des photos avec des personnes reconnaissables. Ces photos ne
peuvent pas être publiées sans l'autorisation écrite de ces personnes.
JC
"archives" <archives@olistep.net> a écrit dans le message de
news:bdqcc8$qvr$1@biggoron.nerim.net...
reponse (ratée a Y.C)
le droit d'auteur est certe inaliénable mais j'ai parfaitement le droit
de
vendre une photo que je prend 1.68 pour qu'elle soit publiée...le prix
c'est
moi qui le détermine pas le juge et le fait d'acheter correspond a
l'acquisition pour publication et a mon accord en tant que tel !
Très juste, noustravaillons d'arache pieds sur la rédaction des conditions de vente, ca arrive le site n'a que deux semaines et est en phase de test, quand au droit sur les personnes reconnaissables, on va pa recréer la polémique elle est déjà suffisament développée, à noter que le cadre de: manifestations publique est semble t il tres particulier puisque considéré comme une volontée propre des participants à se monter (j'ai vu ca dans les anales juridiques de yahoo et d'autres sites plus spécialisés).
Cordialement
-- Olivier et Stéphanie http://photonum.dynu.com/
"Jean-Claude Monier" a écrit dans le message de news: bdri5m$3gh$
Sous réserve que les conditions de vente le précise. Je n'ai rien trouvé sur
le site en ce sens. L'acheteur qui publie s'expose donc à un procès de l'auteur pour utilisation
illicite. Vendu sans autre condition la photo ne peut pas être utilisée pour
autre chose qu'un usage perso. Il y a aussi des photos avec des personnes reconnaissables. Ces photos ne peuvent pas être publiées sans l'autorisation écrite de ces personnes.
JC
"archives" a écrit dans le message de news:bdqcc8$qvr$
reponse (ratée a Y.C)
le droit d'auteur est certe inaliénable mais j'ai parfaitement le droit de
vendre une photo que je prend 1.68 pour qu'elle soit publiée...le prix c'est
moi qui le détermine pas le juge et le fait d'acheter correspond a l'acquisition pour publication et a mon accord en tant que tel !
-- Olivier et Stéphanie http://photonum.dynu.com/
Jean-Pierre Roche
archives a écrit:
le cadre de: manifestations publique est semble t il tres particulier puisque considéré comme une volontée propre des participants à se monter (j'ai vu ca dans les anales juridiques de yahoo et d'autres sites plus spécialisés).
Se montrer ne veut pas dire accepter d'être isolé par une photographie et voir son image publiée... Dans une prise de vue "large" oui, pas en cadrage serré amha sinon gros problèmes à prévoir. -- Jean-Pierre Roche
http://jpierreroche.free.fr/
archives a écrit:
le cadre de:
manifestations publique est semble t il tres particulier puisque considéré
comme une volontée propre des participants à se monter (j'ai vu ca dans les
anales juridiques de yahoo et d'autres sites plus spécialisés).
Se montrer ne veut pas dire accepter d'être isolé par une
photographie et voir son image publiée...
Dans une prise de vue "large" oui, pas en cadrage serré amha
sinon gros problèmes à prévoir.
--
Jean-Pierre Roche
jproche@chello.fr
le cadre de: manifestations publique est semble t il tres particulier puisque considéré comme une volontée propre des participants à se monter (j'ai vu ca dans les anales juridiques de yahoo et d'autres sites plus spécialisés).
Se montrer ne veut pas dire accepter d'être isolé par une photographie et voir son image publiée... Dans une prise de vue "large" oui, pas en cadrage serré amha sinon gros problèmes à prévoir. -- Jean-Pierre Roche
http://jpierreroche.free.fr/
archives
Pour ce qui est des gros plans toutes les photos montrent des personnes parfaitement conscientes de la prise de vue et consentantes ce qui va dans le sens des articles de loi je pense.
cf:
CODE PENALSection 1 : De l'atteinte à la vie privée226-1Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu etau su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient enmesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé
voili voilou
-- Olivier et Stéphanie http://photonum.dynu.com/
"Jean-Pierre Roche" a écrit dans le message de news:
archives a écrit:
le cadre de: manifestations publique est semble t il tres particulier puisque considéré
comme une volontée propre des participants à se monter (j'ai vu ca dans les
anales juridiques de yahoo et d'autres sites plus spécialisés).
Se montrer ne veut pas dire accepter d'être isolé par une photographie et voir son image publiée... Dans une prise de vue "large" oui, pas en cadrage serré amha sinon gros problèmes à prévoir. -- Jean-Pierre Roche
http://jpierreroche.free.fr/
Pour ce qui est des gros plans toutes les photos montrent des personnes
parfaitement conscientes de la prise de vue et consentantes ce qui va dans
le sens des articles de loi je pense.
cf:
CODE PENALSection 1 : De l'atteinte à la vie privée226-1Lorsque les actes
mentionnés au présent article ont été accomplis au vu etau su des intéressés
sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient enmesure de le faire,
le consentement de ceux-ci est présumé
voili voilou
--
Olivier et Stéphanie
http://photonum.dynu.com/
"Jean-Pierre Roche" <jpierreroche@ifrance.com> a écrit dans le message de
news: 3F014F5D.60300@ifrance.com...
archives a écrit:
le cadre de:
manifestations publique est semble t il tres particulier puisque
considéré
comme une volontée propre des participants à se monter (j'ai vu ca dans
les
anales juridiques de yahoo et d'autres sites plus spécialisés).
Se montrer ne veut pas dire accepter d'être isolé par une
photographie et voir son image publiée...
Dans une prise de vue "large" oui, pas en cadrage serré amha
sinon gros problèmes à prévoir.
--
Jean-Pierre Roche
jproche@chello.fr
Pour ce qui est des gros plans toutes les photos montrent des personnes parfaitement conscientes de la prise de vue et consentantes ce qui va dans le sens des articles de loi je pense.
cf:
CODE PENALSection 1 : De l'atteinte à la vie privée226-1Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu etau su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient enmesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé
voili voilou
-- Olivier et Stéphanie http://photonum.dynu.com/
"Jean-Pierre Roche" a écrit dans le message de news:
archives a écrit:
le cadre de: manifestations publique est semble t il tres particulier puisque considéré
comme une volontée propre des participants à se monter (j'ai vu ca dans les
anales juridiques de yahoo et d'autres sites plus spécialisés).
Se montrer ne veut pas dire accepter d'être isolé par une photographie et voir son image publiée... Dans une prise de vue "large" oui, pas en cadrage serré amha sinon gros problèmes à prévoir. -- Jean-Pierre Roche
http://jpierreroche.free.fr/
Jean-Pierre Roche
archives a écrit:
CODE PENALSection 1 : De l'atteinte à la vie privée226-1Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu etau su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient enmesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé
voili voilou
Ben non pas voili voilou. Entre faire une photo et l'utiliser il y a une énorme différence. Et d'ailleurs le texte ne fait pas référence au droit à l'image mais à la vie privée. Surtout qu'une agence n'est pas maître de l'utilisation ni des légendes qui peuvent accompagner la photo. C'est ainsi que des jeunes femmes photographiées dans la rue se sont retrouvées illustrer un article sur la prostitution. La suite est facilement imaginable... On ne règle pas un problème qui doit occuper une jolie épasseur de jurisprudence avec quelques lignes d'un texte de loi. Enfin c'est vous qui voyez et qui paierez éventuellement... -- Jean-Pierre Roche
http://jpierreroche.free.fr/
archives a écrit:
CODE PENALSection 1 : De l'atteinte à la vie privée226-1Lorsque les actes
mentionnés au présent article ont été accomplis au vu etau su des intéressés
sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient enmesure de le faire,
le consentement de ceux-ci est présumé
voili voilou
Ben non pas voili voilou. Entre faire une photo et
l'utiliser il y a une énorme différence. Et d'ailleurs le
texte ne fait pas référence au droit à l'image mais à la vie
privée. Surtout qu'une agence n'est pas maître de
l'utilisation ni des légendes qui peuvent accompagner la
photo. C'est ainsi que des jeunes femmes photographiées dans
la rue se sont retrouvées illustrer un article sur la
prostitution. La suite est facilement imaginable...
On ne règle pas un problème qui doit occuper une jolie
épasseur de jurisprudence avec quelques lignes d'un texte de
loi. Enfin c'est vous qui voyez et qui paierez éventuellement...
--
Jean-Pierre Roche
jproche@chello.fr
CODE PENALSection 1 : De l'atteinte à la vie privée226-1Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu etau su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient enmesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé
voili voilou
Ben non pas voili voilou. Entre faire une photo et l'utiliser il y a une énorme différence. Et d'ailleurs le texte ne fait pas référence au droit à l'image mais à la vie privée. Surtout qu'une agence n'est pas maître de l'utilisation ni des légendes qui peuvent accompagner la photo. C'est ainsi que des jeunes femmes photographiées dans la rue se sont retrouvées illustrer un article sur la prostitution. La suite est facilement imaginable... On ne règle pas un problème qui doit occuper une jolie épasseur de jurisprudence avec quelques lignes d'un texte de loi. Enfin c'est vous qui voyez et qui paierez éventuellement... -- Jean-Pierre Roche
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Jean-Pierre Roche
Olivier B. a écrit:
vendre des images représentant des personnes en mettant une mention du style "je décline toute responsabilité", je demande à voir.
C'est tout vu ! -- Jean-Pierre Roche
http://jpierreroche.free.fr/
Olivier B. a écrit:
vendre des images
représentant des personnes en mettant une mention du style "je décline
toute responsabilité", je demande à voir.
C'est tout vu !
--
Jean-Pierre Roche
jproche@chello.fr
vendre des images représentant des personnes en mettant une mention du style "je décline toute responsabilité", je demande à voir.
C'est tout vu ! -- Jean-Pierre Roche
http://jpierreroche.free.fr/
archives
Les infos sur le sujet, on trouve tout et son contraire, à ce qu'il semble et surtout beaucoup d'approximations (et ce qu'on trouve sur Internet est loin d'échapper à ce phénomène).
c'est le moins qu'on puisse dire lol !
Il me semble en outre que le type d'utilisation influe également sur ce que tu risques....en gros si ton image paraît dans un quotidien (donc une fois, et "à chaud") tu peux sans doute te prévaloir du droit à l'information...mais si ton client décide de faire une affiche publicitaire...ce sera une autre paire de manche...et vendre des images représentant des personnes en mettant une mention du style "je décline toute responsabilité", je demande à voir.
Excat mais je ne décline aucune responsabilité, le texte en cours de rédaction va d'ailleurs dans ce sens en précisant que le droit des personnes se doit d'être respecté et qu'il appartient aux acheteurs d'acquérir le droit de publication de la photo de ces dites personnes, nous tenons d'ailleurs a jour un registre de ces personnes quand elles sont le sujet de ces photos.
Essaie de rencontre quelqu'un qui travaille dans une agence photo et demande-lui de te parler du problème...tu auras une vision plus réaliste (pessimiste) de la chose.
C'est fait et c'est tout aussi confus certains n'en ont rien a battre et d'autres au contraire sont procédurier au delà du raisonnable...
Tu peux aussi trouver des pleins d'infos dans les derniers Réponse Photo.
J'ai !
Autre élément...il y a certaines choses que tu "peux" publier mais qui vont tout de même te valoir des procédures à rallonge au bout desquelles ont te dira effectivement "vous pouvez", mais dans l'intervalle, tu auras eu des frais.
Bien des procédures ne se terminent pas en défaveur du photographe...mais quelle galère à gérer (y compris du point de vue financier) avant le dénouement.
Comme ans tous les procès.....
En outre, en vendant de la photo "libre de droit" (sic) à 1,68 euro...je doute fort que tu puisses compter sur la solidarité des associations de photographes et photojournalistes...et on ne saurait les en blâmer.
Tout a fait daccord avec toi.....
Olivier
Les infos sur le sujet, on trouve tout et son contraire, à ce qu'il
semble et surtout beaucoup d'approximations (et ce qu'on trouve sur
Internet est loin d'échapper à ce phénomène).
c'est le moins qu'on puisse dire lol !
Il me semble en outre que le type d'utilisation influe également sur ce
que tu risques....en gros si ton image paraît dans un quotidien (donc
une fois, et "à chaud") tu peux sans doute te prévaloir du droit à
l'information...mais si ton client décide de faire une affiche
publicitaire...ce sera une autre paire de manche...et vendre des images
représentant des personnes en mettant une mention du style "je décline
toute responsabilité", je demande à voir.
Excat mais je ne décline aucune responsabilité, le texte en cours de
rédaction va d'ailleurs dans ce sens en précisant que le droit des personnes
se doit d'être respecté et qu'il appartient aux acheteurs d'acquérir le
droit de publication de la photo de ces dites personnes, nous tenons
d'ailleurs a jour un registre de ces personnes quand elles sont le sujet de
ces photos.
Essaie de rencontre quelqu'un qui travaille dans une agence photo et
demande-lui de te parler du problème...tu auras une vision plus réaliste
(pessimiste) de la chose.
C'est fait et c'est tout aussi confus certains n'en ont rien a battre et
d'autres au contraire sont procédurier au delà du raisonnable...
Tu peux aussi trouver des pleins d'infos dans les derniers Réponse
Photo.
J'ai !
Autre élément...il y a certaines choses que tu "peux" publier mais qui
vont tout de même te valoir des procédures à rallonge au bout desquelles
ont te dira effectivement "vous pouvez", mais dans l'intervalle, tu
auras eu des frais.
Bien des procédures ne se terminent pas en défaveur du
photographe...mais quelle galère à gérer (y compris du point de vue
financier) avant le dénouement.
Comme ans tous les procès.....
En outre, en vendant de la photo "libre de droit" (sic) à 1,68 euro...je
doute fort que tu puisses compter sur la solidarité des associations de
photographes et photojournalistes...et on ne saurait les en blâmer.
Les infos sur le sujet, on trouve tout et son contraire, à ce qu'il semble et surtout beaucoup d'approximations (et ce qu'on trouve sur Internet est loin d'échapper à ce phénomène).
c'est le moins qu'on puisse dire lol !
Il me semble en outre que le type d'utilisation influe également sur ce que tu risques....en gros si ton image paraît dans un quotidien (donc une fois, et "à chaud") tu peux sans doute te prévaloir du droit à l'information...mais si ton client décide de faire une affiche publicitaire...ce sera une autre paire de manche...et vendre des images représentant des personnes en mettant une mention du style "je décline toute responsabilité", je demande à voir.
Excat mais je ne décline aucune responsabilité, le texte en cours de rédaction va d'ailleurs dans ce sens en précisant que le droit des personnes se doit d'être respecté et qu'il appartient aux acheteurs d'acquérir le droit de publication de la photo de ces dites personnes, nous tenons d'ailleurs a jour un registre de ces personnes quand elles sont le sujet de ces photos.
Essaie de rencontre quelqu'un qui travaille dans une agence photo et demande-lui de te parler du problème...tu auras une vision plus réaliste (pessimiste) de la chose.
C'est fait et c'est tout aussi confus certains n'en ont rien a battre et d'autres au contraire sont procédurier au delà du raisonnable...
Tu peux aussi trouver des pleins d'infos dans les derniers Réponse Photo.
J'ai !
Autre élément...il y a certaines choses que tu "peux" publier mais qui vont tout de même te valoir des procédures à rallonge au bout desquelles ont te dira effectivement "vous pouvez", mais dans l'intervalle, tu auras eu des frais.
Bien des procédures ne se terminent pas en défaveur du photographe...mais quelle galère à gérer (y compris du point de vue financier) avant le dénouement.
Comme ans tous les procès.....
En outre, en vendant de la photo "libre de droit" (sic) à 1,68 euro...je doute fort que tu puisses compter sur la solidarité des associations de photographes et photojournalistes...et on ne saurait les en blâmer.
Tout a fait daccord avec toi.....
Olivier
IMAGES pour VOUS
"archives" a écrit dans le message news: bdqcc8$qvr$
reponse (ratée a Y.C)
le droit d'auteur est certe inaliénable mais j'ai parfaitement le droit de vendre une photo que je prend 1.68 pour qu'elle soit publiée...le prix c'est
moi qui le détermine pas le juge et le fait d'acheter correspond a l'acquisition pour publication et a mon accord en tant que tel !
Salut, Je ne suis pas dans le sujet c'est juste pour dire que je trouve très chouette votre initiative de vente de photo à 1.68 Autrement le grd format des images devraient pouvoir se visualiser en diaporama comme les petites. Car elles sont petites les petites ;-))
--
"archives" <archives@olistep.net> a écrit dans le message news:
bdqcc8$qvr$1@biggoron.nerim.net...
reponse (ratée a Y.C)
le droit d'auteur est certe inaliénable mais j'ai parfaitement le droit de
vendre une photo que je prend 1.68 pour qu'elle soit publiée...le prix
c'est
moi qui le détermine pas le juge et le fait d'acheter correspond a
l'acquisition pour publication et a mon accord en tant que tel !
Salut,
Je ne suis pas dans le sujet c'est juste pour dire que je trouve très
chouette votre initiative de vente de photo à 1.68
Autrement le grd format des images devraient pouvoir se visualiser en
diaporama comme les petites. Car elles sont petites les petites ;-))
"archives" a écrit dans le message news: bdqcc8$qvr$
reponse (ratée a Y.C)
le droit d'auteur est certe inaliénable mais j'ai parfaitement le droit de vendre une photo que je prend 1.68 pour qu'elle soit publiée...le prix c'est
moi qui le détermine pas le juge et le fait d'acheter correspond a l'acquisition pour publication et a mon accord en tant que tel !
Salut, Je ne suis pas dans le sujet c'est juste pour dire que je trouve très chouette votre initiative de vente de photo à 1.68 Autrement le grd format des images devraient pouvoir se visualiser en diaporama comme les petites. Car elles sont petites les petites ;-))
--
Francois
Mais où est le fil initial de cette discussion? De quel site parle t-on?
Sous réserve que les conditions de vente le précise. Je n'ai rien trouvé sur le site en ce sens. L'acheteur qui publie s'expose donc à un procès de l'auteur pour utilisation illicite. Vendu sans autre condition la photo ne peut pas être utilisée pour autre chose qu'un usage perso. Il y a aussi des photos avec des personnes reconnaissables. Ces photos ne peuvent pas être publiées sans l'autorisation écrite de ces personnes.
Exact, mais insuffisant... Il y a aussi le droit des propriétaires de ce
que l'on photographie, les droits d'auteurs de ce que l'on photographie (architectes de batiments, voire l'histoire de la barque).
Francois.
Mais où est le fil initial de cette discussion? De quel site parle t-on?
Sous réserve que les conditions de vente le précise. Je n'ai rien trouvé sur
le site en ce sens.
L'acheteur qui publie s'expose donc à un procès de l'auteur pour utilisation
illicite. Vendu sans autre condition la photo ne peut pas être utilisée pour
autre chose qu'un usage perso.
Il y a aussi des photos avec des personnes reconnaissables. Ces photos ne
peuvent pas être publiées sans l'autorisation écrite de ces personnes.
Exact, mais insuffisant... Il y a aussi le droit des propriétaires de ce
que l'on photographie, les droits d'auteurs de ce que l'on photographie
(architectes de batiments, voire l'histoire de la barque).
Mais où est le fil initial de cette discussion? De quel site parle t-on?
Sous réserve que les conditions de vente le précise. Je n'ai rien trouvé sur le site en ce sens. L'acheteur qui publie s'expose donc à un procès de l'auteur pour utilisation illicite. Vendu sans autre condition la photo ne peut pas être utilisée pour autre chose qu'un usage perso. Il y a aussi des photos avec des personnes reconnaissables. Ces photos ne peuvent pas être publiées sans l'autorisation écrite de ces personnes.
Exact, mais insuffisant... Il y a aussi le droit des propriétaires de ce
que l'on photographie, les droits d'auteurs de ce que l'on photographie (architectes de batiments, voire l'histoire de la barque).
Francois.
Francois
Excat mais je ne décline aucune responsabilité, le texte en cours de rédaction va d'ailleurs dans ce sens en précisant que le droit des personnes se doit d'être respecté et qu'il appartient aux acheteurs d'acquérir le droit de publication de la photo de ces dites personnes, nous tenons d'ailleurs a jour un registre de ces personnes quand elles sont le sujet de ces photos.
Tiens, ça me rappelle les déboires juridiques de Corbis qui ne gérait
pas les droits à l'image en reportant la responsabilité sur ses clients... Ils ont changé d'attitude depuis.
Plus sérieusement, Getty n'accepte pas de photo sans les autorisations idoines (personnes, propriétés, auteurs)... Et fort heureusement la majorité des photothèques font maintenant comme ça... fini le laxisme des années 80, réveillez-vous!
Francois.
Excat mais je ne décline aucune responsabilité, le texte en cours de
rédaction va d'ailleurs dans ce sens en précisant que le droit des personnes
se doit d'être respecté et qu'il appartient aux acheteurs d'acquérir le
droit de publication de la photo de ces dites personnes, nous tenons
d'ailleurs a jour un registre de ces personnes quand elles sont le sujet de
ces photos.
Tiens, ça me rappelle les déboires juridiques de Corbis qui ne gérait
pas les droits à l'image en reportant la responsabilité sur ses
clients... Ils ont changé d'attitude depuis.
Plus sérieusement, Getty n'accepte pas de photo sans les autorisations
idoines (personnes, propriétés, auteurs)... Et fort heureusement la
majorité des photothèques font maintenant comme ça... fini le laxisme
des années 80, réveillez-vous!
Excat mais je ne décline aucune responsabilité, le texte en cours de rédaction va d'ailleurs dans ce sens en précisant que le droit des personnes se doit d'être respecté et qu'il appartient aux acheteurs d'acquérir le droit de publication de la photo de ces dites personnes, nous tenons d'ailleurs a jour un registre de ces personnes quand elles sont le sujet de ces photos.
Tiens, ça me rappelle les déboires juridiques de Corbis qui ne gérait
pas les droits à l'image en reportant la responsabilité sur ses clients... Ils ont changé d'attitude depuis.
Plus sérieusement, Getty n'accepte pas de photo sans les autorisations idoines (personnes, propriétés, auteurs)... Et fort heureusement la majorité des photothèques font maintenant comme ça... fini le laxisme des années 80, réveillez-vous!
