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Cedh et Europe ?

11 réponses
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Philippe
Bonjour,

J’ai lu ça :
https://www.robert-schuman.eu/fr/questions-d-europe/0173-la-protection-des-droits-fondamentaux-dans-l-union-europeenne-apres-le-traite-de-lisbonne

Je vais lire cela :
https://www.coe.int/en/web/portal/eu-accession-echr-questions-and-answers

Question, quel est dans la hierarchy des normes des pays de ‘UE, la place pour la convention CEDH ?

L’Europe personne morale est bien de se fait en droit de saisir la Cour de la cedh contre un pay, et la seul raison au vue de la chartre des droits fondamentaux, qui une copie de la cedh, pour un different avec la cjue donc entraÍ®ne une aberration avec le traité de TU et TFUE, qui donne compétence exclusive Í  la cjue…

Quel autre intérêt Í  par un différent entre la cjue, l’Europe et un pay, ou plusieurs y aurait il a ajouter cette juridiction pour vous ?

A part du temps au temps dans les procédures?
(Un juge de la cjue Í  la cedh !) est-ce bien utile ?


Philippe

10 réponses

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Every.body
Dans son message précédent, Philippe a écrit :
Bonjour,
J’ai lu ça :
https://www.robert-
Je vais lire cela :
https://www.coe.int/

S'il te reste un peu de temps
"https://livre.fnac.com/a7293215/Pour-les-Nuls-L-essentiel-de-l-orthographe-Pour-les-Nuls-Francoise-Ravez"
--
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Every.body
Philippe a utilisé son clavier pour écrire :
SLe vendredi 24 septembre 2021 Í  10:11:28 UTC+2, Every.body a écrit :
Dans son message précédent, Philippe a écrit :
Bonjour,
J’ai lu ça :
https://www.robert-
Je vais lire cela :
https://www.coe.int/

S'il te reste un peu de temps
"https://livre.fnac.com/a7293215/Pour-les-Nuls-L-essentiel-de-l-orthographe-Pour-les-Nuls-Francoise-Ravez"

Il suffit de m’en faire cadeau !

Pourquoi ?
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Philippe
Le vendredi 24 septembre 2021 Í  22:04:56 UTC+2, Every.body a écrit :
Philippe a utilisé son clavier pour écrire :
SLe vendredi 24 septembre 2021 Í  10:11:28 UTC+2, Every.body a écrit :
Dans son message précédent, Philippe a écrit :
Bonjour,
J’ai lu ça :
https://www.robert-
Je vais lire cela :
https://www.coe.int/
S'il te reste un peu de temps
"https://livre.fnac.com/a7293215/Pour-les-Nuls-L-essentiel-de-l-orthographe-Pour-les-Nuls-Francoise-Ravez"
Il suffit de m’en faire cadeau !
Pourquoi ?

Pour le lire !
La question du poste est : Question, quel est dans la hierarchy des normes des pays de ‘UE, la place pour la convention CEDH ?
Parceque, l’Europe peut saisir la Cour CEDH, et quand terme d’institution de droit des personnes internationales, elle en cas de litige capable de demander Í  un tier d’amener une solution qui d’après le pouvoir de la démocratie est qualitatif …
Par exemple en France il est prévu que la justice repart ses erreur suite Í  une décision de la Cour, en droit interne elle la convention CEDH est infra-constitution alors quand droit international le Conseil constitutionnel veille a sont plus strict respect
Et donc tu peux me faire secraitaria….
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Every.body
Philippe a couché sur son écran :
il est prévu que la justice repart ses erreur

Tu ne l'as pas lu.
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Philippe
Le samedi 25 septembre 2021 Í  10:50:56 UTC+2, Every.body a écrit :
Philippe a couché sur son écran :
il est prévu que la justice repart ses erreur
Tu ne l'as pas lu.

Non je te propose de faire mon secrétariat :
Philippe
10:10 (il y a 3 heures)
î º
î…Ÿ
î—”
Í 
î—“
Pour le lire !
La question du poste est : Question, quel est dans la hierarchy des normes des pays de ‘UE, la place pour la convention CEDH ?
Parceque, l’Europe peut saisir la Cour CEDH, et quand terme d’institution de droit des personnes internationales, elle en cas de litige capable de demander Í  un tier d’amener une solution qui d’après le pouvoir de la démocratie est qualitatif …
Par exemple en France il est prévu que la justice repart ses erreur suite Í  une décision de la Cour, en droit interne elle la convention CEDH est infra-constitution alors quand droit international le Conseil constitutionnel veille a sont plus strict respect
Et donc tu peux me faire secraitaria
Et donc j’ai attaqué droit comparé que sais je ?
Mais il est vrai que ce qui croit que divert science tiennes sur un savoir qui ne serait pas partagé, et débarqué sur Usenet….
Tu coup et non un coÍ»t j’attend ma rétribution de comédien, comme j’ai été choisi malgré moi, j’attend plus que les plus grandS, comedienS, pas les lache ….
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Every.body
Philippe vient de nous annoncer :
la justice repart ses erre

Toujours pas.
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Philippe
Le samedi 25 septembre 2021 Í  15:59:41 UTC+2, Every.body a écrit :
Philippe vient de nous annoncer :
la justice repart ses erre

Toujours pas.

La question n’est pas lÍ  et comme tu pense qu’elle est lÍ  c’est la démonstration que tu ne comprends pas le droit , tous comme d’autre domaine o͹ tu me suit, c’est parce que tu n’as grand chose Í  faire que tu m’exige un français sans erreurs !
C’est un peut une liberté d’expression dérivée d’un vote censitaire....
De ce fait lÍ  tu ne peux comprendre les arcanes des questions que je pose puisque tu n’as pas les bases !
Donc la bibliothèque de droit européen est rue Saint Guillaume en face de Sciences po !
(C’est toujours les meme vigiles...)
C’est un éminemment photographe !
--
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Ptilou
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Every.body
Après mÍ»re réflexion, Philippe a écrit :
tu pense
tous comme d’autre domaine
o͹ tu me suit,
tu m’exige
sans erreurs
un peut
les meme vigiles
un éminemment photographe

'tain
--
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Philippe
Le dimanche 26 septembre 2021 Í  13:05:57 UTC+2, Every.body a écrit :
Après mÍ»re réflexion, Philippe a écrit :
tu pense
tous comme d’autre domaine
o͹ tu me suit,
tu m’exige
sans erreurs
un peut
les meme vigiles
un éminemment photographe

'tain

Non on dit salope par ce que le kdo soit il en numéraire n’est qu’une gratification dite exceptionnelle !
La question ne ce trouve dans tes prouesse de secrétariat mais dans :
onjour,
J’ai lu ça :
https://www.robert-schuman.eu/fr/questions-d-europe/0173-la-protection-des-droits-fondamentaux-dans-l-union-europeenne-apres-le-traite-de-lisbonne
Je vais lire cela :
https://www.coe.int/en/web/portal/eu-accession-echr-questions-and-answers
Question, quel est dans la hierarchy des normes des pays de ‘UE, la place pour la convention CEDH ?
L’Europe personne morale est bien de se fait en droit de saisir la Cour de la cedh contre un pay, et la seul raison au vue de la chartre des droits fondamentaux, qui une copie de la cedh, pour un different avec la cjue donc entraÍ®ne une aberration avec le traité de TU et TFUE, qui donne compétence exclusive Í  la cjue…
Quel autre intérêt Í  par un différent entre la cjue, l’Europe et un pay, ou plusieurs y aurait il a ajouter cette juridiction pour vous ?
A part du temps au temps dans les procédures?
(Un juge de la cjue Í  la cedh !) est-ce bien utile ?
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Every.body
Philippe a utilisé son clavier pour écrire :
La question ne ce trouve

On ne va pas y arriver.
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