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certificat médical et sport de loisir

30 réponses
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JACQUOUILLE14
Bonjour,
Je n'arrive toujours pas à savoir s'il est nécessaire d'exiger un
certificat médical dans le cadre d'une asso pour différents "sports"
de loisirs qui sont plutôt des divertissements tels que : aquagym,
danse de salon, country, marche ...
Après moult recherches sur internet, j'ai trouvé que le certificat
est nécessaire voire obligatoire s'il s'agit de sports professionnels
ou amateurs dans le cadre d'une fédération.

J'ai demandé le renseignement par écrit à l'assurance de mon asso et ...
pas de réponse. J'ai téléphoné et là, la réponse : "nous ne savons pas,
dans le doute, exigez les certificats".

Dans mon asso de retraités, entre 100 et 120 personnes sont concernées
directement. Quand on a "la chance" d'avoir une petite bronchite au bon
moment, on demande le certificat et les soins pour la bronchite. Sinon,
il faut s'inventer une douleur quelconque pour avoir le certificat
gratuitement. Et souvent, le médecin râle après le demandeur comme cela
m'a été rapporté plusieurs fois. Parfois le docteur fait payer une
visite juste pour le certificat.

Un vrai gâchis économique, de temps, de papier.

Existe-t-il une jurisprudence, une loi, un arrêté, une ordonnance ou
rien sur ce problème ?

Bonne journée.

10 réponses

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Ericetrac
JACQUOUILLE14 avait soumis l'idée :
Le 14/10/2014 13:25, Ericetrac a écrit :
JACQUOUILLE14 avait écrit le 14/10/2014 :
Bonjour,
Je n'arrive toujours pas à savoir s'il est nécessaire d'exiger un
certificat médical dans le cadre d'une asso pour différents "sports"
de loisirs qui sont plutôt des divertissements tels que : aquagym,
danse de salon, country, marche ...
Après moult recherches sur internet, j'ai trouvé que le certificat
est nécessaire voire obligatoire s'il s'agit de sports professionnels
ou amateurs dans le cadre d'une fédération.

J'ai demandé le renseignement par écrit à l'assurance de mon asso et ...
pas de réponse. J'ai téléphoné et là, la réponse : "nous ne savons pas,
dans le doute, exigez les certificats".

Dans mon asso de retraités, entre 100 et 120 personnes sont concernées
directement. Quand on a "la chance" d'avoir une petite bronchite au bon
moment, on demande le certificat et les soins pour la bronchite. Sinon,
il faut s'inventer une douleur quelconque pour avoir le certificat
gratuitement. Et souvent, le médecin râle après le demandeur comme cela
m'a été rapporté plusieurs fois. Parfois le docteur fait payer une
visite juste pour le certificat.

Un vrai gâchis économique, de temps, de papier.

Existe-t-il une jurisprudence, une loi, un arrêté, une ordonnance ou
rien sur ce problème ?

Bonne journée.



La pratique d'un sport, même en loisir, n'est pas anodine (aussi et
surtout pour les vétérans).
On trouve un peu partout des centres médico-sportif qui délivrent les
certificats, comme ici :
http://www.chu-caen.fr/service-68.html



Bonjour,
J'ai été voir à l'url indiquée. Cela semble plutôt s'adresser aux pros
ou aux amateurs de haut ou bon niveau. Je garde cette idée qui peut
rendre service à quelques adhérents de mon asso.



Les CMS s'adressent généralement à tout pubic, jeunes et débutants
compris. Ils ont souvent des accords avec les associations et un prix
de la visite très modique (5 ¤ dans mon secteur).

La question reste donc: les certificats sont-ils obligatoires,
facultatifs, à l'initiative des asso, sont-ils utiles ?
Bonne soirée.



A cette question qui me semble secondaire, je ne sais pas répondre.
L'examen médical (sérieux) est indispensable.
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Le Fou
Le 14/10/2014 18:24, JACQUOUILLE14 a écrit :
La question reste donc: les certificats sont-ils obligatoires,
facultatifs, à l'initiative des asso, sont-ils utiles ?



Il existe un Code du Sport qui traite des activités physiques et sportives :
<http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318>
Que dit-il au sujet du certificat médical ?

--
A' tchao

Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/
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Le Fou
Le 14/10/2014 18:21, Colonial2014 a écrit :

Enfin le coût du certificat n'est pas un vrai problème. Fait à
l'occasion d'une visite chez son médecin traitant, il ne pose pas de
difficulté. Il est le plus souvent gratuit et la visite de routine
estremboursée par la sécu. Bien sûr, seulement parce qu'il s'agit du
médecin traitant. Une visite spécialisée (en vue de plongée sous-marine
ou de voler sur planeur ou avion motorisé, c'est autre chose.



Pour la plongée sous marine un médecin "traitant" (généraliste) est
suffisant pour les 3 premiers niveaux.
Pas besoin de spécialiste.

--
A' tchao

Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/
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popol
Le 14/10/2014 18:07, JACQUOUILLE14 a écrit :
...




Popol a des problèmes ?
Il aurait été bien de ne pas tronquer mon message car il y a écrit : "
un vrai gâchis économique".
J'ajouterais que les seniors nageurs, danseurs, marcheurs et autres
sportifs de loisirs ont généralement (donc hélas pas tous) la bonne
habitude de se maintenir en forme en ne fumant pas, en buvant très
raisonnablement et ne vont chez le médecin que si nécessaire.
Par ailleurs, il est évident que les loisirs ne doivent pas être
réservés à une élite bien pensante et que les seniors ayant pour
ressources des minimas doivent pouvoir aussi en profiter.



J'ai assurément des problèmes comme tout le monde et ça s'arrange pas.
J'ai aussi une expérience de président d'un club de plongée.
Je crois en la nécessité d'une visite médicale vérifiant l'aptitude d'un
futur pratiquant de tout sport ou de toute pratique sortant de ses
activités habituelles, je crois que cette visite mérite rétribution, je
crois qu'elle doit pas être porté sur le compte de la sécu.
Ce n'est pas un gâchis économique c'est la juste et très claire (surtout
pour des séniors) conséquence du principe de réalité. Je ne crois pas
que c'est faire partie d'une élite bien pensante que de dire que toute
chose à un prix et que c'est toujours mieux quand les bénéficiaires sont
les payeurs.
En attendant bon sport à tous, mais pas n'importe comment.
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djeel
Le 14/10/2014 18:21, Colonial2014 a écrit :

Enfin le coût du certificat n'est pas un vrai problème. Fait à l'occasion
d'une visite chez son médecin traitant, il ne pose pas de difficulté. Il
est le plus souvent gratuit et la visite de routine estremboursée par la
sécu.



S'agissant de la délivrance d'un certificat de non contre-indication de
pratique sportive, non, il ne doit pas être gratuit, c'est la loi.
Et il ne doit pas être remboursé par la Sécurité Sociale.


--
Djeel
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Colonial2014
Dans son message précédent, djeel a écrit :
Le 14/10/2014 18:21, Colonial2014 a écrit :

Enfin le coût du certificat n'est pas un vrai problème. Fait à l'occasion
d'une visite chez son médecin traitant, il ne pose pas de difficulté. Il
est le plus souvent gratuit et la visite de routine estremboursée par la
sécu.



S'agissant de la délivrance d'un certificat de non contre-indication de
pratique sportive, non, il ne doit pas être gratuit, c'est la loi.
Et il ne doit pas être remboursé par la Sécurité Sociale.



Le médecin ne facture jamais la délivrance du certificat. Il facture
seulement la visite médicale qui lui permet de l'établir, qu'il
s'agisse d'une visite de routine ou d'une visite adhoc...

--

"Nous voici parvenus au bout de vingt siècles de civilisation et,
cependant, aucun régime ne résisterait à deux mois de vérité..."

L.F. Céline (1933)
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djeel
Le 16/10/2014 07:34, Colonial2014 a écrit :

Le médecin ne facture jamais la délivrance du certificat. Il facture
seulement la visite médicale qui lui permet de l'établir, qu'il s'agisse
d'une visite de routine ou d'une visite adhoc...



Le médecin fait bien payer toute visite médicale, mais si celle-ci aboutit
à la délivrance d'un certificat médical de non contre-indication de
pratique sportive, elle ne donne pas droit au remboursement SS.



--
Djeel
Avatar
Colonial2014
djeel avait écrit le 16/10/2014 :
Le 16/10/2014 07:34, Colonial2014 a écrit :

Le médecin ne facture jamais la délivrance du certificat. Il facture
seulement la visite médicale qui lui permet de l'établir, qu'il s'agisse
d'une visite de routine ou d'une visite adhoc...



Le médecin fait bien payer toute visite médicale, mais si celle-ci aboutit à
la délivrance d'un certificat médical de non contre-indication de pratique
sportive, elle ne donne pas droit au remboursement SS.



Soit. Comme c'est mon médecin traitant, je changerai de médecin
traitant.J'irai chez son voisin qui sera content de me recevoir
régulièrement, tous les trois mois pour mon traitement, dans le cadre
de mon 100% cardio...

--

"Nous voici parvenus au bout de vingt siècles de civilisation et,
cependant, aucun régime ne résisterait à deux mois de vérité..."

L.F. Céline (1933)
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JACQUOUILLE14
Le 15/10/2014 20:56, popol a écrit :
Le 14/10/2014 18:07, JACQUOUILLE14 a écrit :
...




Popol a des problèmes ?
Il aurait été bien de ne pas tronquer mon message car il y a écrit : "
un vrai gâchis économique".
J'ajouterais que les seniors nageurs, danseurs, marcheurs et autres
sportifs de loisirs ont généralement (donc hélas pas tous) la bonne
habitude de se maintenir en forme en ne fumant pas, en buvant très
raisonnablement et ne vont chez le médecin que si nécessaire.
Par ailleurs, il est évident que les loisirs ne doivent pas être
réservés à une élite bien pensante et que les seniors ayant pour
ressources des minimas doivent pouvoir aussi en profiter.



J'ai assurément des problèmes comme tout le monde et ça s'arrange pas.
J'ai aussi une expérience de président d'un club de plongée.
Je crois en la nécessité d'une visite médicale vérifiant l'aptitude d'un
futur pratiquant de tout sport ou de toute pratique sortant de ses
activités habituelles, je crois que cette visite mérite rétribution, je
crois qu'elle doit pas être porté sur le compte de la sécu.
Ce n'est pas un gâchis économique c'est la juste et très claire (surtout
pour des séniors) conséquence du principe de réalité. Je ne crois pas
que c'est faire partie d'une élite bien pensante que de dire que toute
chose à un prix et que c'est toujours mieux quand les bénéficiaires sont
les payeurs.
En attendant bon sport à tous, mais pas n'importe comment.




Bonjour,
Je comprends bien votre position. Mais il ne faut pas confondre toutes
les pratiques sportives. Ainsi la plongée nécessite bien une condition
physique de qualité mais aussi une condition mentale forte car comme me
l'explique un excellent ami plongeur diplômé et formateur, un des
grands dangers est la panique pour les nouveaux plongeurs et le
médecin ne peut contrôler la condition mentale. (tout aussi délicat
pour le tir)
Juste pour montrer les limites du certificat médical qui n'a sa pleine
valeur qu'à l'instant ou il est délivré, cela étant démontré par divers
accidents sur des sportifs de haut niveau pourtant bien suivis
médicalement.

Ma question concerne uniquement le sport ordinaire, de tous les jours,
qui est aussi un loisir et permet de maintenir la personne en bonne ou
meilleure santé physique et mentale. Je suppose que dans notre pays,
plusieurs millions de citoyens sont concernés et pour certains, ils
doivent fournir plusieurs certificats pour des activités différentes
dans des assos différentes.

Je vous rejoins sur le coût de la visite qui devrait être supporté
par le demandeur plutôt que par la sécu et la mutuelle mais dans
le cas que je soumets, s'il n'y a pas nécessité ni obligation légale
de certificat, le problème est résolu. Autre solution : assurance
obligatoire dans toutes les assos pour couvrir les accidents et
obligation de faire remonter les accidents à l'assurance.
Dans le doute, dans mon asso, j'ai imposé la prise d'une assurance
mais nous demandons quand même un certificat médical à environ 130
adhérents sur 310, les joueurs de cartes sont dispensés.

Bonne journée.
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Bernard Guérin
Bonjour,

"Colonial2014" a écrit dans le message de groupe de discussion :


Et s'il me plaisait, à moi, de courir mes cinq ou dix kilomètres, moyennant
quelques douleurs qui passent avec le paracétamol!



En effet, il serait bien plus logique de ne demander que ce qui convient à
l'engagement de chacun : l'association informe le futur adhérent des risques
pour la santé de la pratique envisagée, l'adhérent signe une adhésion
impliquant qu'il s'occupe de ces risques, et qu'il en subira personnellement
les conséquences. Ensuite, l'adhérent devrait être libre de gérer les
risques en les prenant seul, avec son assurance, avec le conseil de son
médecin, à sa convenance.

d'exemples de gens, jeunes ou moins jeunes, entraînés, qui pètent une


durite à cause d'un anévrisme ignoré ou qui se retrouvent en

La plupart des anévrismes ne seront pas détectés par la visite chez le
médecin. Il faudrait faire des examens complémentaires contraignants,
couteux, et dont le danger serait supérieur au bénéfice (risque d'accident
par l'examen sur une population générale supérieur au risque d'accident par
la maladie recherchée)

Bernard
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