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CGV de Free - question de droit.

43 réponses
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Matthieu
Bonsoir,

J'ai pris connaissance des CGV de Free à l'adresse suivante:
http://adsl.free.fr/hd/cgv.html

Il n'est pas fait mention de la possibilité de résilier si Free n'exécute
pas ses engagements contractuels.

La résiliation est lourdement taxée. Si le client veut résilier parceque
Free n'exécute pas ses engagement contractuels, le client doit-on quand même
payer les frais de résiliation à Free?

Existe t'il une loi favorable au consommateur qui pourrait s'appliquer à ce
cas (inexécution par free de ses engagements contractuels) qui permettrait
au consommateur de résilier sans payer les frais de résiliation?

Merci

10 réponses

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Cyril
Stephan :

si tu signes ton contrat tu acceptes les CGV telles quelles!


Les CGV ne dispensent pas du respect du Code de la consommation
comme vous les soulignez plus loin. Confert par exemple feu Père
Noël dont les CGV avaient été sérieusement amendées suite à une
action judiciaire.

je suis stupefait par l'approche que certains ont vis-a-vis de la vie
economique et je dirai meme globalement vis-a-vis de la vie. je vais qq
part _volontairement_, j'accepte les regles du jeu et puis je commence a
raler contre ces regles.


Que monsieur XN vous entende. Amen.

A+

--
Cyril, du Havre
Lidie Freebox : <http://www.domeus.fr/groups/index.jsp;dom02?gid55361>
L'hebergement coop : <http://www.ouvaton.coop/>

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Bertrand PRESLES
Bonjour,

Daniel Martin wrote:
Matthieu wrote:


Il est bien évident que les tarifs de 400 EUR exigés par Free sont tout
bonnement exhorbitants. Dans les faits, la Freebox ne coute évidemment
pas
autant!



C'est ce qu'on appel un prix disuasif. Il est evident qu'afficher un tel
prix est voulu de la part de Free, afin de s'assurer que les gens
rendent bel et bien la Freebox lors de la résiliation.

De toute façon, il serait totalement idiot de garder la Freebox, étant
donné quelle ne marche qu'avec Free et la ligne téléphonique pour
laquelle elle avait été envoyé.

C'est à dire que si tu la garde (moyennant les 400¤) et que tu essais de
l'utiliser avec un autre FAI, ca ne marchera pas, ni même en la
branchant chez un autre abonné Free (étant donné qu'elle arrivera pas à
faire sa dernière étape de démarrage qui consiste à être identifié par
le DSLAM avec son adresse MAC. Etape qui ne marche qu'avec un DSLAM Free
et avec la carte du DSLAM sur laquelle est relié la ligne configuré pour
reconnaitre l'adresse MAC de la seul et unique Freebox qui a le droit de
se connecter sur cette carte).

Donc en bref, garder une freebox (et donc payer 400 Euros), c'est non
seulement très couteux, mais aussi totalement inutile. Donc à moins
d'être totalement stupide pour être prêt à payer si cher un equipement
qui sera de toute façon inutile, on n'a jamais a payer ces 400 Euros,
car on rend toujours la Freebox à la résiliation.

A+
--
Bertrand PRESLES


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Bertrand PRESLES
Bonjour,

Matthieu wrote:

"beber" a écrit dans le message de
news:40c2f30f$0$20963$

Il est bien évident que les tarifs de 400 EUR exigés par Free sont tout
bonnement exhorbitants. Dans les faits, la Freebox ne coute évidemment pas
autant!



Cette somme n'est exigé que si tu fais la stupide décision de garder ta
Freebox à la résiliation (car une Freebox ne sert à rien une fois que tu
n'as plus l'abonnement qui lui était associé. Cf ci-après pour de plus
ample explications). Et donc evidement si tu fais la procédure de
résiliation normalement, c'est à dire en renvoyant la Freebox en même
temps que ta demande de résiliation, cette somme ne t'ai jamais prélevée.

En fait, c'est ce qu'on appel un prix disuasif. Il est evident
qu'afficher un tel prix est voulu de la part de Free, afin de s'assurer
que les gens rendent bel et bien la Freebox lors de la résiliation.

De toute façon, il serait totalement idiot de garder la Freebox, étant
donné quelle ne marche qu'avec Free et la ligne téléphonique pour
laquelle elle avait été envoyé.

C'est à dire que si tu la garde (moyennant les 400€) et que tu essais de
l'utiliser avec un autre FAI, ca ne marchera pas, ni même en la
branchant chez un autre abonné Free (étant donné qu'elle arrivera pas à
faire sa dernière étape de démarrage qui consiste à être identifié par
le DSLAM avec son adresse MAC. Etape qui ne marche qu'avec un DSLAM Free
et avec la carte du DSLAM sur laquelle est relié la ligne configuré pour
reconnaitre l'adresse MAC de la seul et unique Freebox qui a le droit de
se connecter sur cette carte).

Donc en bref, garder une freebox (et donc payer 400 Euros), c'est non
seulement très couteux, mais aussi totalement inutile. Donc à moins
d'être totalement stupide pour être prêt à payer si cher un equipement
qui sera de toute façon inutile, on n'a jamais a payer ces 400 Euros,
car on rend toujours la Freebox à la résiliation.

A+
--
Bertrand PRESLES

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beber
Vladimir wrote:
Le 06.06.2004 , wrote:

Que de la gueule, comme d'hab, vas-y ... chiche, si tu as une once de
couilles !
Tu es décidemment, et définitivement non seulement stupide (on le
savait déjà), excessivement con (ça aussi, ce n'est pas un scoop) mais
salement minable et frustré, ça doit être l'atavisme, je suppose



Entre une hotline qui censure et insulte sur les forums et un president
emprisonné pour proxenetisme et blanchiment d'argent , le FAI "Free"
tombe vraiment en ruine !!!



Pas blanchiment d'argent.


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beber
William Margeret wrote:

"Brina" a écrit dans le message de news:

Tu t'encourages toi-même ?
Que de la gueule, comme d'hab, vas-y ... chiche, si tu as une once de
couilles !
(n'oublie surtout pas d'envoyer la plainte avec l'adresse en question en
pouvant y lire les réponses, et expliques aussi pourquoi tu as rajouté
mon adresse IP en rajoutant des entêtes à la con et en forgeant d'autres
...)
Allez .. alors pas encore envoyée la plainte ? t'attends quoi ?

Mais ce qu'il y a de bien c'est que maintenant, je sais qui tu es, à
force de l'ouvrir sur le coup de la colère, on en vient à se trahir ...

Tu es décidemment, et définitivement non seulement stupide (on le savait
déjà), excessivement con (ça aussi, ce n'est pas un scoop) mais salement
minable et frustré, ça doit être l'atavisme, je suppose.




Je ne sait pas si c'est de l'atavisme, mais elle doit être sacrément
mal baisée cette Brina pour écrire des trucs pareils...




Tu n'es pas un habitué de forums genre "alcooliques anonymes", dis ?


Avatar
Anacharsis Cloots
Le Sun, 06 Jun 2004, Kevin B. a dit ces mots ailés :

Non c'est vrai,


Dieu sait que ces dernières années, j'en ai lu des ignominies, sur
usenet. Dieu sait que des cons, j'en ai croisés. Dieu sait que les
minables, ça pullule.

Mais un tel concentré de connerie, d'ignominie et de minablerie rance,
c'est la première fois.

Il faudrait vous conserver dans le formol à des fins pédagogiques "Si
tu ne manges pas ta soupe, tu finiras aussi con, ignoble et minable que
l'étron dans ce bocal".

--

Les facultés intellectuelles ne se développent
que dans le silence des besoins physiques
(Sonnerat)

Avatar
JF Pion
In article <v_Hwc.6063205$,
says...

"Brina" a écrit dans le message de news:

Tu t'encourages toi-même ?
Que de la gueule, comme d'hab, vas-y ... chiche, si tu as une once de
couilles !
(n'oublie surtout pas d'envoyer la plainte avec l'adresse en question en
pouvant y lire les réponses, et expliques aussi pourquoi tu as rajouté
mon adresse IP en rajoutant des entêtes à la con et en forgeant d'autres
...)
Allez .. alors pas encore envoyée la plainte ? t'attends quoi ?

Mais ce qu'il y a de bien c'est que maintenant, je sais qui tu es, à
force de l'ouvrir sur le coup de la colère, on en vient à se trahir ...

Tu es décidemment, et définitivement non seulement stupide (on le savait
déjà), excessivement con (ça aussi, ce n'est pas un scoop) mais salement
minable et frustré, ça doit être l'atavisme, je suppose.



Je ne sait pas si c'est de l'atavisme, mais elle doit être sacrément
mal baisée cette Brina pour écrire des trucs pareils...



a vrai dire il n'y a pas de femme mal baisées, mais surtout des mauvais

baiseurs

et c'est là qu'on s'aperçoit que le cerveau est primordial dans l'affaire

tu ne reponds donc pas aux critères et tu ne peux pas revenir en deuxième
semaine

sinon c'est fou comme les cons raisonnent en dessous de la ceinture

c'est ce qu'on appelle penser comme une burne
--
jf Pion
No Neurone Inside
des montages et liens modélistes :http://jean.francois.pion.free.fr/
l'électrique en avion rc : http://electrofly.free.fr/


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William Margeret
"JF Pion" a écrit dans le message de news:


sinon c'est fou comme les cons raisonnent en dessous de la ceinture


C'est fou comme les Pion raisonnent au niveau de leurs godasses.

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beber
William Margeret wrote:

"JF Pion" a écrit dans le message de news:



sinon c'est fou comme les cons raisonnent en dessous de la ceinture



C'est fou comme les Pion raisonnent au niveau de leurs godasses.




Raconte-nous pourquoi tu en veux à Brina plutôt que d'avoir
classiquement pitié. Et quelle type d'animation offres-tu sur les forums
d'alcooliques ?


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Jean-Philippe Cagoulet

minable petit ado auquel il manque quelque coup de règle
sur les doigts.


Les enfants, attention, le XIXè siècle est terminé.



(sà fr.education.divers)

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