Etant en train de développer une boutique en ligne pour un client, je
souhaiterais savoir :
- Si d'une part la présence de CGV est obligatoire sachant que des
informations sur la livraison, le paiement et les coordonnées du
vendeur sont fournies à d'autres endroits sur le site
- S'il faut des CGV, alors existe t'il des CGV type que l'on pourrait
adapter à son site ? Quel est le minimum de choses à mettre dans des
CGV ?
Etant en train de développer une boutique en ligne pour un client, je souhaiterais savoir : - Si d'une part la présence de CGV est obligatoire sachant que des informations sur la livraison, le paiement et les coordonnées du vendeur sont fournies à d'autres endroits sur le site
vaudrait mieux...
- S'il faut des CGV, alors existe t'il des CGV type que l'on pourrait adapter à son site ? Quel est le minimum de choses à mettre dans des CGV ?
tellement de choses... livraison, modalités de règlement, garanties, litiges..... le mieux : voir un avocat, à défaut, prendre les cgv de plusieurs vendeurs en ligne, des gros, et faire un mix de tout ce qu'ils ont mis....
Etant en train de développer une boutique en ligne pour un client, je
souhaiterais savoir :
- Si d'une part la présence de CGV est obligatoire sachant que des
informations sur la livraison, le paiement et les coordonnées du vendeur
sont fournies à d'autres endroits sur le site
vaudrait mieux...
- S'il faut des CGV, alors existe t'il des CGV type que l'on pourrait
adapter à son site ? Quel est le minimum de choses à mettre dans des CGV ?
tellement de choses...
livraison, modalités de règlement, garanties, litiges.....
le mieux : voir un avocat, à défaut, prendre les cgv de plusieurs vendeurs
en ligne, des gros, et faire un mix de tout ce qu'ils ont mis....
Etant en train de développer une boutique en ligne pour un client, je souhaiterais savoir : - Si d'une part la présence de CGV est obligatoire sachant que des informations sur la livraison, le paiement et les coordonnées du vendeur sont fournies à d'autres endroits sur le site
vaudrait mieux...
- S'il faut des CGV, alors existe t'il des CGV type que l'on pourrait adapter à son site ? Quel est le minimum de choses à mettre dans des CGV ?
tellement de choses... livraison, modalités de règlement, garanties, litiges..... le mieux : voir un avocat, à défaut, prendre les cgv de plusieurs vendeurs en ligne, des gros, et faire un mix de tout ce qu'ils ont mis....
Etant en train de développer une boutique en ligne pour un client, je souhaiterais savoir : - Si d'une part la présence de CGV est obligatoire sachant que des informations sur la livraison, le paiement et les coordonnées du vend eur sont fournies à d'autres endroits sur le site
S'il y'a vente en ligne, le client doit pouvoir consulter les conditions générales *avant* d'acheter .. sinon, c'est qu'il n'y a aucune condit ion.
- S'il faut des CGV, alors existe t'il des CGV type que l'on pourrait adapter à son site ? Quel est le minimum de choses à mettre dans de s CGV ?
Mieux vaut que le client utilise ses CGV actuelle.
O.L. a écrit :
Bonjour à tous,
Etant en train de développer une boutique en ligne pour un client, je
souhaiterais savoir :
- Si d'une part la présence de CGV est obligatoire sachant que des
informations sur la livraison, le paiement et les coordonnées du vend eur
sont fournies à d'autres endroits sur le site
S'il y'a vente en ligne, le client doit pouvoir consulter les conditions
générales *avant* d'acheter .. sinon, c'est qu'il n'y a aucune condit ion.
- S'il faut des CGV, alors existe t'il des CGV type que l'on pourrait
adapter à son site ? Quel est le minimum de choses à mettre dans de s CGV ?
Mieux vaut que le client utilise ses CGV actuelle.
Etant en train de développer une boutique en ligne pour un client, je souhaiterais savoir : - Si d'une part la présence de CGV est obligatoire sachant que des informations sur la livraison, le paiement et les coordonnées du vend eur sont fournies à d'autres endroits sur le site
S'il y'a vente en ligne, le client doit pouvoir consulter les conditions générales *avant* d'acheter .. sinon, c'est qu'il n'y a aucune condit ion.
- S'il faut des CGV, alors existe t'il des CGV type que l'on pourrait adapter à son site ? Quel est le minimum de choses à mettre dans de s CGV ?
Mieux vaut que le client utilise ses CGV actuelle.
O.L.
Séb. a utilisé son clavier pour écrire :
O.L. a écrit :
Bonjour à tous,
Etant en train de développer une boutique en ligne pour un client, je souhaiterais savoir : - Si d'une part la présence de CGV est obligatoire sachant que des informations sur la livraison, le paiement et les coordonnées du vendeur sont fournies à d'autres endroits sur le site
vaudrait mieux...
- S'il faut des CGV, alors existe t'il des CGV type que l'on pourrait adapter à son site ? Quel est le minimum de choses à mettre dans des CGV ?
tellement de choses... livraison, modalités de règlement, garanties, litiges..... le mieux : voir un avocat, à défaut, prendre les cgv de plusieurs vendeurs en ligne, des gros, et faire un mix de tout ce qu'ils ont mis....
OK, merci pour tes infos :) Ni moi ni mon client n'avons de sous à "perdre" pour payer un avocat, donc j'ai pris les CGV d'un site concurrent, et je les ai adaptées ... J'espère juste que je ne vais pas me faire attaquer pour copie de CGV ;-)
@+ Olivier
Séb. a utilisé son clavier pour écrire :
O.L. a écrit :
Bonjour à tous,
Etant en train de développer une boutique en ligne pour un client, je
souhaiterais savoir :
- Si d'une part la présence de CGV est obligatoire sachant que des
informations sur la livraison, le paiement et les coordonnées du vendeur
sont fournies à d'autres endroits sur le site
vaudrait mieux...
- S'il faut des CGV, alors existe t'il des CGV type que l'on pourrait
adapter à son site ? Quel est le minimum de choses à mettre dans des CGV ?
tellement de choses...
livraison, modalités de règlement, garanties, litiges.....
le mieux : voir un avocat, à défaut, prendre les cgv de plusieurs vendeurs en
ligne, des gros, et faire un mix de tout ce qu'ils ont mis....
OK, merci pour tes infos :)
Ni moi ni mon client n'avons de sous à "perdre" pour payer un avocat,
donc j'ai pris les CGV d'un site concurrent, et je les ai adaptées ...
J'espère juste que je ne vais pas me faire attaquer pour copie de CGV
;-)
Etant en train de développer une boutique en ligne pour un client, je souhaiterais savoir : - Si d'une part la présence de CGV est obligatoire sachant que des informations sur la livraison, le paiement et les coordonnées du vendeur sont fournies à d'autres endroits sur le site
vaudrait mieux...
- S'il faut des CGV, alors existe t'il des CGV type que l'on pourrait adapter à son site ? Quel est le minimum de choses à mettre dans des CGV ?
tellement de choses... livraison, modalités de règlement, garanties, litiges..... le mieux : voir un avocat, à défaut, prendre les cgv de plusieurs vendeurs en ligne, des gros, et faire un mix de tout ce qu'ils ont mis....
OK, merci pour tes infos :) Ni moi ni mon client n'avons de sous à "perdre" pour payer un avocat, donc j'ai pris les CGV d'un site concurrent, et je les ai adaptées ... J'espère juste que je ne vais pas me faire attaquer pour copie de CGV ;-)
@+ Olivier
O.L.
Spyou a écrit :
O.L. a écrit :
Bonjour à tous,
Etant en train de développer une boutique en ligne pour un client, je souhaiterais savoir : - Si d'une part la présence de CGV est obligatoire sachant que des informations sur la livraison, le paiement et les coordonnées du vendeur sont fournies à d'autres endroits sur le site
S'il y'a vente en ligne, le client doit pouvoir consulter les conditions générales *avant* d'acheter .. sinon, c'est qu'il n'y a aucune condition.
- S'il faut des CGV, alors existe t'il des CGV type que l'on pourrait adapter à son site ? Quel est le minimum de choses à mettre dans des CGV ?
Mieux vaut que le client utilise ses CGV actuelle.
Il n'en a pas ... par contre il fournit un bon de rétractation, étant donné qu'il ne vend que par correspondance.
Il devrait en avoir ?
Spyou a écrit :
O.L. a écrit :
Bonjour à tous,
Etant en train de développer une boutique en ligne pour un client, je
souhaiterais savoir :
- Si d'une part la présence de CGV est obligatoire sachant que des
informations sur la livraison, le paiement et les coordonnées du vendeur
sont fournies à d'autres endroits sur le site
S'il y'a vente en ligne, le client doit pouvoir consulter les conditions
générales *avant* d'acheter .. sinon, c'est qu'il n'y a aucune condition.
- S'il faut des CGV, alors existe t'il des CGV type que l'on pourrait
adapter à son site ? Quel est le minimum de choses à mettre dans des CGV ?
Mieux vaut que le client utilise ses CGV actuelle.
Il n'en a pas ... par contre il fournit un bon de rétractation, étant
donné qu'il ne vend que par correspondance.
Etant en train de développer une boutique en ligne pour un client, je souhaiterais savoir : - Si d'une part la présence de CGV est obligatoire sachant que des informations sur la livraison, le paiement et les coordonnées du vendeur sont fournies à d'autres endroits sur le site
S'il y'a vente en ligne, le client doit pouvoir consulter les conditions générales *avant* d'acheter .. sinon, c'est qu'il n'y a aucune condition.
- S'il faut des CGV, alors existe t'il des CGV type que l'on pourrait adapter à son site ? Quel est le minimum de choses à mettre dans des CGV ?
Mieux vaut que le client utilise ses CGV actuelle.
Il n'en a pas ... par contre il fournit un bon de rétractation, étant donné qu'il ne vend que par correspondance.
Il devrait en avoir ?
Olivier Roux
O.L. a écrit :
Séb. a utilisé son clavier pour écrire :
O.L. a écrit :
OK, merci pour tes infos :) Ni moi ni mon client n'avons de sous à "perdre" pour payer un avocat, donc j'ai pris les CGV d'un site concurrent, et je les ai adaptées ... J'espère juste que je ne vais pas me faire attaquer pour copie de CGV ;-)
les cdv etant la plupart du temps constitués d'extrait de mention legale, il n'y a pas d'originalité et les cdv ne peuvent etre protegé (sauf cas tres rare)
@+ Olivier
O.L. a écrit :
Séb. a utilisé son clavier pour écrire :
O.L. a écrit :
OK, merci pour tes infos :)
Ni moi ni mon client n'avons de sous à "perdre" pour payer un avocat,
donc j'ai pris les CGV d'un site concurrent, et je les ai adaptées ...
J'espère juste que je ne vais pas me faire attaquer pour copie de CGV ;-)
les cdv etant la plupart du temps constitués d'extrait de mention
legale, il n'y a pas d'originalité et les cdv ne peuvent etre protegé
(sauf cas tres rare)
OK, merci pour tes infos :) Ni moi ni mon client n'avons de sous à "perdre" pour payer un avocat, donc j'ai pris les CGV d'un site concurrent, et je les ai adaptées ... J'espère juste que je ne vais pas me faire attaquer pour copie de CGV ;-)
les cdv etant la plupart du temps constitués d'extrait de mention legale, il n'y a pas d'originalité et les cdv ne peuvent etre protegé (sauf cas tres rare)
@+ Olivier
O.L.
Olivier Roux a exprimé avec précision :
O.L. a écrit :
Séb. a utilisé son clavier pour écrire :
O.L. a écrit :
OK, merci pour tes infos :) Ni moi ni mon client n'avons de sous à "perdre" pour payer un avocat, donc j'ai pris les CGV d'un site concurrent, et je les ai adaptées ... J'espère juste que je ne vais pas me faire attaquer pour copie de CGV ;-)
les cdv etant la plupart du temps constitués d'extrait de mention legale, il n'y a pas d'originalité et les cdv ne peuvent etre protegé (sauf cas tres rare)
@+ Olivier
Ouf !! Merci :)
Olivier Roux a exprimé avec précision :
O.L. a écrit :
Séb. a utilisé son clavier pour écrire :
O.L. a écrit :
OK, merci pour tes infos :)
Ni moi ni mon client n'avons de sous à "perdre" pour payer un avocat, donc
j'ai pris les CGV d'un site concurrent, et je les ai adaptées ...
J'espère juste que je ne vais pas me faire attaquer pour copie de CGV ;-)
les cdv etant la plupart du temps constitués d'extrait de mention legale, il
n'y a pas d'originalité et les cdv ne peuvent etre protegé (sauf cas tres
rare)
OK, merci pour tes infos :) Ni moi ni mon client n'avons de sous à "perdre" pour payer un avocat, donc j'ai pris les CGV d'un site concurrent, et je les ai adaptées ... J'espère juste que je ne vais pas me faire attaquer pour copie de CGV ;-)
les cdv etant la plupart du temps constitués d'extrait de mention legale, il n'y a pas d'originalité et les cdv ne peuvent etre protegé (sauf cas tres rare)
@+ Olivier
Ouf !! Merci :)
Bruno CINELLI
"Olivier Roux" a écrit...
les cdv etant la plupart du temps constitués d'extrait de mention legale, il n'y a pas d'originalité et les cdv ne peuvent etre protegé (sauf cas tres rare)
Parasitisme voire concurrence déloyale... Il y a déjà de la JP sur ce point :-)
"Olivier Roux" <Olivier.Roux@netultra.net> a écrit...
les cdv etant la plupart du temps constitués d'extrait de mention legale,
il n'y a pas d'originalité et les cdv ne peuvent etre protegé (sauf cas
tres rare)
Parasitisme voire concurrence déloyale... Il y a déjà de la JP sur ce point
:-)
les cdv etant la plupart du temps constitués d'extrait de mention legale, il n'y a pas d'originalité et les cdv ne peuvent etre protegé (sauf cas tres rare)
Parasitisme voire concurrence déloyale... Il y a déjà de la JP sur ce point :-)
Bruno CINELLI
"O.L." a écrit...
Ni moi ni mon client n'avons de sous à "perdre" pour payer un avocat
Les risques peuvent vous faire *perdre* en revanche beaucoup d'argent... Je pense que débuter l'activité sur un acte de concurrence déloyale est un très mauvais début...
donc j'ai pris les CGV d'un site concurrent
La concurrence déloyale et le parasitisme sont patents. Vous vous appropriez l'investissement du concurrent sans bourse délier.
et je les ai adaptées...
Il vaudrait mieux pour atténuer le risque :) Néanmoins, le concurrent pourrait appuyer votre démarche parasitaire en communiquant votre intervention sur ce forum public, intervention archivée par un tiers : Google.fr.
J'espère juste que je ne vais pas me faire attaquer pour copie de CGV
Je ne saurai vous soutenir dans cette espérance car, en toute connaissance de cause et des risques, vous reprenez servilement les clauses contractuelles d'un concurrent.
Cordialement
-- Bruno CINELLI
"O.L." <nowhere@invalid.net> a écrit...
Ni moi ni mon client n'avons de sous à "perdre" pour payer un avocat
Les risques peuvent vous faire *perdre* en revanche beaucoup d'argent... Je
pense que débuter l'activité sur un acte de concurrence déloyale est un très
mauvais début...
donc j'ai pris les CGV d'un site concurrent
La concurrence déloyale et le parasitisme sont patents. Vous vous appropriez
l'investissement du concurrent sans bourse délier.
et je les ai adaptées...
Il vaudrait mieux pour atténuer le risque :) Néanmoins, le concurrent
pourrait appuyer votre démarche parasitaire en communiquant votre
intervention sur ce forum public, intervention archivée par un tiers :
Google.fr.
J'espère juste que je ne vais pas me faire attaquer pour copie de CGV
Je ne saurai vous soutenir dans cette espérance car, en toute connaissance
de cause et des risques, vous reprenez servilement les clauses
contractuelles d'un concurrent.
Ni moi ni mon client n'avons de sous à "perdre" pour payer un avocat
Les risques peuvent vous faire *perdre* en revanche beaucoup d'argent... Je pense que débuter l'activité sur un acte de concurrence déloyale est un très mauvais début...
donc j'ai pris les CGV d'un site concurrent
La concurrence déloyale et le parasitisme sont patents. Vous vous appropriez l'investissement du concurrent sans bourse délier.
et je les ai adaptées...
Il vaudrait mieux pour atténuer le risque :) Néanmoins, le concurrent pourrait appuyer votre démarche parasitaire en communiquant votre intervention sur ce forum public, intervention archivée par un tiers : Google.fr.
J'espère juste que je ne vais pas me faire attaquer pour copie de CGV
Je ne saurai vous soutenir dans cette espérance car, en toute connaissance de cause et des risques, vous reprenez servilement les clauses contractuelles d'un concurrent.
Cordialement
-- Bruno CINELLI
Séb.
Bruno CINELLI a écrit :
La concurrence déloyale et le parasitisme sont patents. Vous vous appropriez l'investissement du concurrent sans bourse délier.
certes mais bon, si on prends 20 CGV différentes, on va retrouver peu ou prou les mêmes choses.
comment faire original pour dire que le matériel livré reste la propriété du vendeur jusqu'au complet paiement par le client ? que les marchandises voyagent aux risques et périls du client ?
La concurrence déloyale et le parasitisme sont patents. Vous vous appropriez
l'investissement du concurrent sans bourse délier.
certes mais bon, si on prends 20 CGV différentes, on va retrouver peu ou
prou les mêmes choses.
comment faire original pour dire que le matériel livré reste la propriété du
vendeur jusqu'au complet paiement par le client ? que les marchandises
voyagent aux risques et périls du client ?
La concurrence déloyale et le parasitisme sont patents. Vous vous appropriez l'investissement du concurrent sans bourse délier.
certes mais bon, si on prends 20 CGV différentes, on va retrouver peu ou prou les mêmes choses.
comment faire original pour dire que le matériel livré reste la propriété du vendeur jusqu'au complet paiement par le client ? que les marchandises voyagent aux risques et périls du client ?
certes mais bon, si on prends 20 CGV différentes, on va retrouver peu ou prou les mêmes choses.
comment faire original pour dire que le matériel livré reste la propriété du vendeur jusqu'au complet paiement par le client ? que les marchandises voyagent aux risques et périls du client ?
Il n'y a pas besoin d'originalité des clauses pour agir sur 1382 :-) Certaines clauses sont nécessairement rédigées similairement (attribution de juridiction, loi applicable...), mais il y en a qui requièrent un investissement intellectuel, et se l'approprier indûiment sans bourse délier est un acte de concurrence déloyale ou de parasitisme. Et les juridictions ont à plusieurs reprises condamné de tels agissements.
Cordialement
-- Bruno CINELLI
""Séb."" <poussin006.stop_le_spam@wanamoo.fr> a écrit...
certes mais bon, si on prends 20 CGV différentes, on va retrouver peu ou
prou les mêmes choses.
comment faire original pour dire que le matériel livré reste la propriété
du vendeur jusqu'au complet paiement par le client ? que les marchandises
voyagent aux risques et périls du client ?
Il n'y a pas besoin d'originalité des clauses pour agir sur 1382 :-)
Certaines clauses sont nécessairement rédigées similairement (attribution de
juridiction, loi applicable...), mais il y en a qui requièrent un
investissement intellectuel, et se l'approprier indûiment sans bourse délier
est un acte de concurrence déloyale ou de parasitisme. Et les juridictions
ont à plusieurs reprises condamné de tels agissements.
certes mais bon, si on prends 20 CGV différentes, on va retrouver peu ou prou les mêmes choses.
comment faire original pour dire que le matériel livré reste la propriété du vendeur jusqu'au complet paiement par le client ? que les marchandises voyagent aux risques et périls du client ?
Il n'y a pas besoin d'originalité des clauses pour agir sur 1382 :-) Certaines clauses sont nécessairement rédigées similairement (attribution de juridiction, loi applicable...), mais il y en a qui requièrent un investissement intellectuel, et se l'approprier indûiment sans bourse délier est un acte de concurrence déloyale ou de parasitisme. Et les juridictions ont à plusieurs reprises condamné de tels agissements.
