Découvrez les critères qui définissent si votre association est
soumise, ou non, aux impôts commerciaux.
Fonctionnement du régime
La loi du 1er juillet 1901, en posant le principe de la liberté
d'association définit l'association comme "la convention par laquelle
deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente
leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager
des bénéfices".
Cette définition signifie que la démarche de ces personnes doit être
désintéressée et que l'association n'est pas guidée par la recherche
du profit.
En conséquence, ces associations et plus généralement les organismes
réputés être sans but lucratif (fondations, congrégations
religieuses...) ne sont pas en principe soumis aux impôts dus par les
personnes exerçant une activité commerciale (notamment la taxe sur la
valeur ajoutée, l'impôt sur les sociétés et la taxe professionnelle).
Ces organismes bénéficient en effet de larges exonérations fiscales.
Toutefois, si ces organismes exercent des activités lucratives,
ceux-ci doivent être soumis aux impôts commerciaux afin de garantir le
respect du principe d'égalité devant les charges publiques et d'éviter
des distorsions de concurrence Compte tenu de l'évolution du secteur
associatif et de la jurisprudence, les critères, désignés sous le
vocable de "doctrine des oeuvres" précédemment utilisés pour
caractériser le non-assujettissement des associations aux impôts
commerciaux de droit commun, sont abandonnés.
Sont donc exposés les nouveaux critères qu'il convient de prendre en
compte pour apprécier si une association peut ne pas être soumise à
ces impôts.
A cette fin, il convient de procéder à l'analyse suivante :
Examiner si la gestion de l'organisme est désintéressée. Si la gestion
est intéressée, l'organisme est nécessairement soumis aux impôts
commerciaux
Si la gestion est désintéressée, examiner si l'organisme concurrence
le secteur commercial. S'il ne concurrence pas le secteur commercial
et que sa gestion est désintéressée, l'organisme n'est pas imposable
S'il concurrence le secteur commercial, examiner si l'organisme exerce
son activité selon des modalités de gestion similaires à celles des
entreprises commerciales.
Pour cela, quatre éléments doivent être pris en compte, mais leur
importance dans l'appréciation de la "commercialité" n'est pas la
même. Ainsi, il convient d'étudier dans l'ordre décroissant : le
"Produit" proposé par l'organisme, le "Public" qui est visé, les
"Prix" qu'il pratique et la "Publicité" qu'il fait (règle des "4 P").
Ce n'est que s'il exerce son activité selon des méthodes similaires à
celles des entreprises commerciales, que l'organisme sera soumis aux
impôts commerciaux de droit commun.
Les points 1 à 3 doivent être examinés successivement.
Attention, les associations qui exercent leur activité au profit
d'entreprises sont, dans tous les cas, imposables aux impôts
commerciaux.
Méthodologie
Lorsque votre association a pour objet exclusif de permettre à des
entreprises de réaliser une économie de charges ou un surcroît de
recettes, elle est automatiquement fiscalisée car elle est considérée
comme poursuivant un intérêt économique et non un intérêt social. Dans
ce cas il n'y a pas lieu de procéder à l'analyse des 3 points évoqués.
En revanche, si votre association réalise plusieurs activités, les
unes s'adressant à des entreprises, les autres à des particuliers, il
convient de procéder à leur examen de ces dernières à l'aide du
raisonnement en trois étapes.
S'agissant des critères de produit, public, prix et publicité, il faut
savoir que ceux-ci s'apprécient par ordre décroissant.
La priorité est donnée aux critères du produit et du public. Le
recours à la publicité n'est par exemple jamais suffisant, à lui seul,
pour soumettre une association aux impôts commerciaux.
En tout état de cause, chaque dossier doit faire l'objet d'une
appréciation au cas par cas à partir de la méthode du faisceau
d'indices.
Pour apprécier au mieux le régime fiscal de votre association,
n'hésitez pas à vous rapprocher de votre "correspondant associations",
qui est à votre disposition dans chaque département. Vous trouverez
ses coordonnées dans la rubrique "Contacts".
Le lien juridique entre les impôts commerciaux
Si votre association n'est pas lucrative, elle est exonérée de TVA de
plein droit et n'est pas imposable à la TP et à l'IS (au taux normal).
L'exonération des impôts commerciaux repose sur le constat du
caractère non lucratif de vos activités.
Mais il peut exister des exonérations spécifiques pour chaque impôt.
Ainsi, une association lucrative peut, tout en restant soumise à la TP
et à l'IS
ne pas être soumise à la TVA, s'il n'y a pas de lien direct entre la
prestation et la rémunération
être exonérée pour des actions de formation professionnelle.
Certaines exonérations ponctuelles d'impôts directs sont également
sans conséquence sur l'assujettissement aux autres impôts : c'est le
cas par exemple de l'exonération de TP dans la limite de 50% votée par
une collectivité locale pour les entreprises du spectacle (art. 1464 A
du CGI).
Que dirais-tu, Jacques, si on discutait publiquement des affaires intérieures de l'URC ou de la CFFR ?
-- Globern
Il me semble qu'à une certaine époque tu ne t'en es pas privé ! Ne serait-ce qu'en censurant les bulletins de ces deux associations sur le Packet BBS F6KOH en utilisant des prétextes fallacieux comme la référence à une réglementation abrogée par le Conseil d'Etat ou a des textes erronés. A tel point que j'ai du faire partir ces bulletins depuis un autre BBS. Tu veux aussi que je relate encore une fois ce que j'ai été contraint de faire pour que ça cesse.
C'est même à partir de là que TU t'es fâché avec moi ! -- F1BJJ
" L'exigence du pluralisme des courants d'idées et d'opinions constitue le fondement de la démocratie " (Conseil constitutionnel 89-271 D.C., 11 janv.1990)
"Globern" <Globern@laneuf.org> a écrit dans le message de
news:XnF95A3A7E10844DGlobernlasecte@130.133.1.4...
Que dirais-tu, Jacques, si on discutait publiquement des affaires
intérieures de l'URC ou de la CFFR ?
--
Globern
Il me semble qu'à une certaine époque tu ne t'en es pas privé !
Ne serait-ce qu'en censurant les bulletins de ces deux associations
sur le Packet BBS F6KOH en utilisant des prétextes fallacieux comme la
référence
à une réglementation abrogée par le Conseil d'Etat ou a des textes
erronés.
A tel point que j'ai du faire partir ces bulletins depuis un autre
BBS.
Tu veux aussi que je relate encore une fois ce que j'ai été contraint
de
faire pour que ça cesse.
C'est même à partir de là que TU t'es fâché avec moi !
--
F1BJJ
" L'exigence du pluralisme des courants d'idées et d'opinions
constitue le fondement de la démocratie "
(Conseil constitutionnel 89-271 D.C., 11 janv.1990)
Que dirais-tu, Jacques, si on discutait publiquement des affaires intérieures de l'URC ou de la CFFR ?
-- Globern
Il me semble qu'à une certaine époque tu ne t'en es pas privé ! Ne serait-ce qu'en censurant les bulletins de ces deux associations sur le Packet BBS F6KOH en utilisant des prétextes fallacieux comme la référence à une réglementation abrogée par le Conseil d'Etat ou a des textes erronés. A tel point que j'ai du faire partir ces bulletins depuis un autre BBS. Tu veux aussi que je relate encore une fois ce que j'ai été contraint de faire pour que ça cesse.
C'est même à partir de là que TU t'es fâché avec moi ! -- F1BJJ
" L'exigence du pluralisme des courants d'idées et d'opinions constitue le fondement de la démocratie " (Conseil constitutionnel 89-271 D.C., 11 janv.1990)
Globern
"Jack" a cru bon de raconter en ce si beau jour news:419a29db$0$7476$:
"Globern" a écrit dans le message de news:
Que dirais-tu, Jacques, si on discutait publiquement des affaires intérieures de l'URC ou de la CFFR ?
-- Globern
Il me semble qu'à une certaine époque tu ne t'en es pas privé ! Ne serait-ce qu'en censurant les bulletins de ces deux associations sur le Packet BBS F6KOH en utilisant des prétextes fallacieux comme la référence à une réglementation abrogée par le Conseil d'Etat ou a des textes erronés.
Bulletin attaquant le REF-Union dont le RC est adhérent, soit dit en passant.
Les BBs packets ne sont pas des services publiques mais des installations amateurs (dans ce cas gérées par un radio-club) mise à disposition des autres amateurs. Ca revient à la même chose que des sites internet comme radioamateur.org où les ouaibmaitres font ce qu'ils veulent de leur système.
Rien dans la réglementation n'oblige à diffusion obligatoire de ce qui est publié sur le serveur.
D'autre part, puisque tu en causes, c'est le CA tout entier de l'asso qui a décidé cette suppression de bulletin et ce n'est pas une décision d'un membre (tiens, je vais supprimer !) seul ! Dans le CA, il y a des personnes dont la sagesse, l'expérience et l'honnêteté ne sont pas à mettre en doute.
Tu as flanqué une asso devant un tribunal, qui ne t'as pas donné raison et qui s'est plutôt donné comme techniquement incompétant dans cette affaire. Néammoins, le magistrat a voulu arrondir les angles et c'est tout à son honneur, je lui rends hommage ici.
A tel point que j'ai du faire partir ces bulletins depuis un autre BBS.
Tu étais parfaitement libre de le faire mais tu n'avais pas le droit de considérer le BBs du Havre comme étant TON moyen de diffusion exclusif.
Supposes que l'installation soit tombé en panne et que le CA du RC ait décidé de ne plus investir dans celle-ci ? Tu aurais dit quoi ?
Ceci dit, le BBs est définitivement arrêté, pas par esprit d'ostracisme, comme tu te plais à le clamer, mais parce que il nous semble juste de cesser cette activité du RC pour des rtaisons que tu connais.
Tu veux aussi que je relate encore une fois ce que j'ai été contraint de faire pour que ça cesse.
Ce n'est pas la peine, tu l'as clamé déjà maintes et maintes fois et tout le monde s'en moque de tes déboires juridico-radioamateurs.
Tes menaces ne font peur à personne, surtout pas à moi.
C'est même à partir de là que TU t'es fâché avec moi !
N'inverse pas les rôles, c'est trop facile. L'irrascible, ce n'est pas moi....
"Jack" <www@zzz.fr> a cru bon de raconter en ce si beau jour
news:419a29db$0$7476$8fcfb975@news.wanadoo.fr:
"Globern" <Globern@laneuf.org> a écrit dans le message de
news:XnF95A3A7E10844DGlobernlasecte@130.133.1.4...
Que dirais-tu, Jacques, si on discutait publiquement des affaires
intérieures de l'URC ou de la CFFR ?
--
Globern
Il me semble qu'à une certaine époque tu ne t'en es pas privé !
Ne serait-ce qu'en censurant les bulletins de ces deux associations
sur le Packet BBS F6KOH en utilisant des prétextes fallacieux comme la
référence à une réglementation abrogée par le Conseil d'Etat ou a des
textes erronés.
Bulletin attaquant le REF-Union dont le RC est adhérent, soit dit en passant.
Les BBs packets ne sont pas des services publiques mais des installations
amateurs (dans ce cas gérées par un radio-club) mise à disposition des autres
amateurs. Ca revient à la même chose que des sites internet comme
radioamateur.org où les ouaibmaitres font ce qu'ils veulent de leur système.
Rien dans la réglementation n'oblige à diffusion obligatoire de ce qui est
publié sur le serveur.
D'autre part, puisque tu en causes, c'est le CA tout entier de l'asso qui a
décidé cette suppression de bulletin et ce n'est pas une décision d'un membre
(tiens, je vais supprimer !) seul ! Dans le CA, il y a des personnes dont la
sagesse, l'expérience et l'honnêteté ne sont pas à mettre en doute.
Tu as flanqué une asso devant un tribunal, qui ne t'as pas donné raison et
qui s'est plutôt donné comme techniquement incompétant dans cette affaire.
Néammoins, le magistrat a voulu arrondir les angles et c'est tout à son
honneur, je lui rends hommage ici.
A tel point que j'ai du faire partir ces bulletins depuis un autre
BBS.
Tu étais parfaitement libre de le faire mais tu n'avais pas le droit de
considérer le BBs du Havre comme étant TON moyen de diffusion exclusif.
Supposes que l'installation soit tombé en panne et que le CA du RC ait décidé
de ne plus investir dans celle-ci ? Tu aurais dit quoi ?
Ceci dit, le BBs est définitivement arrêté, pas par esprit d'ostracisme,
comme tu te plais à le clamer, mais parce que il nous semble juste de cesser
cette activité du RC pour des rtaisons que tu connais.
Tu veux aussi que je relate encore une fois ce que j'ai été contraint
de faire pour que ça cesse.
Ce n'est pas la peine, tu l'as clamé déjà maintes et maintes fois et tout le
monde s'en moque de tes déboires juridico-radioamateurs.
Tes menaces ne font peur à personne, surtout pas à moi.
C'est même à partir de là que TU t'es fâché avec moi !
N'inverse pas les rôles, c'est trop facile. L'irrascible, ce n'est pas
moi....
"Jack" a cru bon de raconter en ce si beau jour news:419a29db$0$7476$:
"Globern" a écrit dans le message de news:
Que dirais-tu, Jacques, si on discutait publiquement des affaires intérieures de l'URC ou de la CFFR ?
-- Globern
Il me semble qu'à une certaine époque tu ne t'en es pas privé ! Ne serait-ce qu'en censurant les bulletins de ces deux associations sur le Packet BBS F6KOH en utilisant des prétextes fallacieux comme la référence à une réglementation abrogée par le Conseil d'Etat ou a des textes erronés.
Bulletin attaquant le REF-Union dont le RC est adhérent, soit dit en passant.
Les BBs packets ne sont pas des services publiques mais des installations amateurs (dans ce cas gérées par un radio-club) mise à disposition des autres amateurs. Ca revient à la même chose que des sites internet comme radioamateur.org où les ouaibmaitres font ce qu'ils veulent de leur système.
Rien dans la réglementation n'oblige à diffusion obligatoire de ce qui est publié sur le serveur.
D'autre part, puisque tu en causes, c'est le CA tout entier de l'asso qui a décidé cette suppression de bulletin et ce n'est pas une décision d'un membre (tiens, je vais supprimer !) seul ! Dans le CA, il y a des personnes dont la sagesse, l'expérience et l'honnêteté ne sont pas à mettre en doute.
Tu as flanqué une asso devant un tribunal, qui ne t'as pas donné raison et qui s'est plutôt donné comme techniquement incompétant dans cette affaire. Néammoins, le magistrat a voulu arrondir les angles et c'est tout à son honneur, je lui rends hommage ici.
A tel point que j'ai du faire partir ces bulletins depuis un autre BBS.
Tu étais parfaitement libre de le faire mais tu n'avais pas le droit de considérer le BBs du Havre comme étant TON moyen de diffusion exclusif.
Supposes que l'installation soit tombé en panne et que le CA du RC ait décidé de ne plus investir dans celle-ci ? Tu aurais dit quoi ?
Ceci dit, le BBs est définitivement arrêté, pas par esprit d'ostracisme, comme tu te plais à le clamer, mais parce que il nous semble juste de cesser cette activité du RC pour des rtaisons que tu connais.
Tu veux aussi que je relate encore une fois ce que j'ai été contraint de faire pour que ça cesse.
Ce n'est pas la peine, tu l'as clamé déjà maintes et maintes fois et tout le monde s'en moque de tes déboires juridico-radioamateurs.
Tes menaces ne font peur à personne, surtout pas à moi.
C'est même à partir de là que TU t'es fâché avec moi !
N'inverse pas les rôles, c'est trop facile. L'irrascible, ce n'est pas moi....
Tu as flanqué une asso devant un tribunal, qui ne t'as pas donné
raison et
qui s'est plutôt donné comme techniquement incompétant dans cette
affaire.
Néammoins, le magistrat a voulu arrondir les angles et c'est tout à
son
honneur, je lui rends hommage ici.
FAUX et je vais remettre sur mon site Internet les fac-similés des documents signés par le Magistrat
Ceci dit, le BBs est définitivement arrêté, pas par esprit
d'ostracisme,
comme tu te plais à le clamer, mais parce que il nous semble juste
de cesser
cette activité du RC pour des rtaisons que tu connais.
Les raisons que je connais ? Oui, votre incompétence à faire fonctionner un réseau avec des liens valable. Vous Vous êtes toujours reposé sur les autres pour entretenir et faire fonctionner les FW.
> Tu veux aussi que je relate encore une fois ce que j'ai été
contraint
> de faire pour que ça cesse.
Ce n'est pas la peine, tu l'as clamé déjà maintes et maintes fois et
tout le
monde s'en moque de tes déboires juridico-radioamateurs.
Mes déboires, tu me fais rire et tes arguties pour tenter de te dédouaner ne serviront à rien. J'ai toujours TOUS les documents du tribunal.
> > C'est même à partir de là que TU t'es fâché avec moi !
N'inverse pas les rôles, c'est trop facile. L'irrascible, ce n'est
pas
moi....
Menteur ! Tu n'étais pas à l'audience, par contre tu montais la garde dans le Hall du palais de justice pour empécher le président du REF de l'époque d'entrer dans la salle de peur qu'il provoque un incident !
Moi non plus, mais on est *toujours* celui d'un autre.
J.D.
"Globern" <Globern@laneuf.org> a écrit dans le message de
news:XnF95A3B483B41BBGlobernlasecte@130.133.1.4...
Tu as flanqué une asso devant un tribunal, qui ne t'as pas donné
raison et
qui s'est plutôt donné comme techniquement incompétant dans cette
affaire.
Néammoins, le magistrat a voulu arrondir les angles et c'est tout à
son
honneur, je lui rends hommage ici.
FAUX et je vais remettre sur mon site Internet les fac-similés des
documents
signés par le Magistrat
Ceci dit, le BBs est définitivement arrêté, pas par esprit
d'ostracisme,
comme tu te plais à le clamer, mais parce que il nous semble juste
de cesser
cette activité du RC pour des rtaisons que tu connais.
Les raisons que je connais ?
Oui, votre incompétence à faire fonctionner un réseau avec des liens
valable. Vous Vous êtes toujours reposé sur les autres pour entretenir
et faire
fonctionner les FW.
> Tu veux aussi que je relate encore une fois ce que j'ai été
contraint
> de faire pour que ça cesse.
Ce n'est pas la peine, tu l'as clamé déjà maintes et maintes fois et
tout le
monde s'en moque de tes déboires juridico-radioamateurs.
Mes déboires, tu me fais rire et tes arguties pour tenter de te
dédouaner
ne serviront à rien. J'ai toujours TOUS les documents du tribunal.
>
> C'est même à partir de là que TU t'es fâché avec moi !
N'inverse pas les rôles, c'est trop facile. L'irrascible, ce n'est
pas
moi....
Menteur ! Tu n'étais pas à l'audience, par contre tu montais la garde
dans le Hall
du palais de justice pour empécher le président du REF de l'époque
d'entrer dans
la salle de peur qu'il provoque un incident !
Tu as flanqué une asso devant un tribunal, qui ne t'as pas donné
raison et
qui s'est plutôt donné comme techniquement incompétant dans cette
affaire.
Néammoins, le magistrat a voulu arrondir les angles et c'est tout à
son
honneur, je lui rends hommage ici.
FAUX et je vais remettre sur mon site Internet les fac-similés des documents signés par le Magistrat
Ceci dit, le BBs est définitivement arrêté, pas par esprit
d'ostracisme,
comme tu te plais à le clamer, mais parce que il nous semble juste
de cesser
cette activité du RC pour des rtaisons que tu connais.
Les raisons que je connais ? Oui, votre incompétence à faire fonctionner un réseau avec des liens valable. Vous Vous êtes toujours reposé sur les autres pour entretenir et faire fonctionner les FW.
> Tu veux aussi que je relate encore une fois ce que j'ai été
contraint
> de faire pour que ça cesse.
Ce n'est pas la peine, tu l'as clamé déjà maintes et maintes fois et
tout le
monde s'en moque de tes déboires juridico-radioamateurs.
Mes déboires, tu me fais rire et tes arguties pour tenter de te dédouaner ne serviront à rien. J'ai toujours TOUS les documents du tribunal.
> > C'est même à partir de là que TU t'es fâché avec moi !
N'inverse pas les rôles, c'est trop facile. L'irrascible, ce n'est
pas
moi....
Menteur ! Tu n'étais pas à l'audience, par contre tu montais la garde dans le Hall du palais de justice pour empécher le président du REF de l'époque d'entrer dans la salle de peur qu'il provoque un incident !
"Jack" a écrit dans le message de news: 4199c7dc$0$18796$
"Didier Cuidet" <d.cuidet+ a écrit dans le message de news: > Le Tue, 16 Nov 2004 09:56:44 +0100, dans fr.rec.radio.amateur, "Jack" > a écrit : > > > Découvrez les critères qui définissent si votre association est > > soumise, ou non, aux impôts commerciaux. > > Relisez la charte. > > Il y a fr.misc.droit pour traiter de ces questions. > > -- > DC
Mon cher DC, c'est seulement une réponse à la lettre publiée ces jours derniers expliquant pourquoi la cotisation d'une association a été doublée.
Il est notoire que tu n'es pas membre de cette association, mais que tu es (ce sont tes dires) administrateur de l'association "soeur ennemie". Par ce simple fait, ton action peut s'apparenter à beaucoup de chose, mais certainement pas à de l'information .. *désintéressée*
Au delà, moi, radioamateur canadien, je n'ai strictement rien à faire de ces salades. Les belges et les suisses non plus et c'est loin d'être exhaustif. En clair : Tu nous gonfles !
Je donne les infos en direct de la source (Minéfi) sans commentaires.
Tu as surtout donné une excellente démonstration à notre ami Cuidet, grand fufeur devant l'éternel, du "pourquoi" certains, dont moi, souhaitons la destruction de cet espace poubelle. En celà, je te remercie.
Fu2 bac à sable
( _ /) (='.'=) (( "" ) F E L I X Cattus sum : humani nil a me alienum puto.
"Jack" <www@zzz.fr> a écrit dans le message de news:
4199c7dc$0$18796$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
"Didier Cuidet" <d.cuidet+spam@alussinan.org> a écrit dans le message
de news:3bhjp0p5e1kgfelnthhhsn88h92g3lfpf2@4ax.com...
> Le Tue, 16 Nov 2004 09:56:44 +0100, dans fr.rec.radio.amateur,
"Jack"
> <www@zzz.fr> a écrit :
>
> > Découvrez les critères qui définissent si votre association est
> > soumise, ou non, aux impôts commerciaux.
>
> Relisez la charte.
>
> Il y a fr.misc.droit pour traiter de ces questions.
>
> --
> DC
Mon cher DC, c'est seulement une réponse à la lettre publiée ces jours
derniers expliquant pourquoi la cotisation d'une association a été
doublée.
Il est notoire que tu n'es pas membre de cette association, mais que tu es
(ce sont tes dires) administrateur de l'association "soeur ennemie". Par ce
simple fait, ton action peut s'apparenter à beaucoup de chose, mais
certainement pas à de l'information .. *désintéressée*
Au delà, moi, radioamateur canadien, je n'ai strictement rien à faire de ces
salades. Les belges et les suisses non plus et c'est loin d'être exhaustif.
En clair : Tu nous gonfles !
Je donne les infos en direct de la source (Minéfi) sans commentaires.
Tu as surtout donné une excellente démonstration à notre ami Cuidet, grand
fufeur devant l'éternel, du "pourquoi" certains, dont moi, souhaitons la
destruction de cet espace poubelle. En celà, je te remercie.
Fu2 bac à sable
( _ /)
(='.'=)
(( "" )
F E L I X
Cattus sum : humani nil a me alienum puto.
"Jack" a écrit dans le message de news: 4199c7dc$0$18796$
"Didier Cuidet" <d.cuidet+ a écrit dans le message de news: > Le Tue, 16 Nov 2004 09:56:44 +0100, dans fr.rec.radio.amateur, "Jack" > a écrit : > > > Découvrez les critères qui définissent si votre association est > > soumise, ou non, aux impôts commerciaux. > > Relisez la charte. > > Il y a fr.misc.droit pour traiter de ces questions. > > -- > DC
Mon cher DC, c'est seulement une réponse à la lettre publiée ces jours derniers expliquant pourquoi la cotisation d'une association a été doublée.
Il est notoire que tu n'es pas membre de cette association, mais que tu es (ce sont tes dires) administrateur de l'association "soeur ennemie". Par ce simple fait, ton action peut s'apparenter à beaucoup de chose, mais certainement pas à de l'information .. *désintéressée*
Au delà, moi, radioamateur canadien, je n'ai strictement rien à faire de ces salades. Les belges et les suisses non plus et c'est loin d'être exhaustif. En clair : Tu nous gonfles !
Je donne les infos en direct de la source (Minéfi) sans commentaires.
Tu as surtout donné une excellente démonstration à notre ami Cuidet, grand fufeur devant l'éternel, du "pourquoi" certains, dont moi, souhaitons la destruction de cet espace poubelle. En celà, je te remercie.
Fu2 bac à sable
( _ /) (='.'=) (( "" ) F E L I X Cattus sum : humani nil a me alienum puto.
Le chat
"Jack" a écrit dans le message de news: 419a2476$0$21031$
Dès l'instant où ça vous déplait, vous ne savez que qualifier d'incompétent votre contradicteur.
Pssst, Jasques, tu es une preuve vivante d'incompétance. Et ça, c'est moi qui le dit, pas Francis !
fu2
( _ /) (='.'=) (( "" ) F E L I X Cattus sum : humani nil a me alienum puto. Con pétant !
"Jack" <www@zzz.fr> a écrit dans le message de news:
419a2476$0$21031$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
Dès l'instant où ça vous déplait, vous ne savez que qualifier
d'incompétent votre contradicteur.
Pssst, Jasques, tu es une preuve vivante d'incompétance. Et ça, c'est moi
qui le dit, pas Francis !
fu2
( _ /)
(='.'=)
(( "" )
F E L I X
Cattus sum : humani nil a me alienum puto.
Con pétant !
Tu n'es pas plus crédible que ton ami / homologue Francis. Tes avis sur moi comme tous tes avis me laissent froid. Continues à m'insulter comme tu le fais depuis des mois, ça me laisse totalement indifférent. Une chose est sure, si je ne te génais pas, toi et tes amis, tu ne passerais pas ton temps à essayer de me discréditer sur ce forum ou ailleurs. Sache une chose, Môssieur soi disant VE2FP / VE2 tout ce que tu veux via uni-Berlin, plus tu vas m'asticoter, plus je vais en envoyer des infos.
Le point de départ de tout cela, c'est la reproduction d'un texte du minitère des finances sur lequel je n'ai fais aucun commentaire. Ca vous a tellement énervé que vous, toi, tes deux copains, le Francis et la globule, vous vous êtes excités. Si ces textes ne vous génaient pas, pourquoi cet ébulition ?
Tu perdras ton sang froid avant moi !! -- J.D.
"Le chat" <pasdesp@m.ici> a écrit dans le message de
news:419a5e1e$1$10726$626a14ce@news.free.fr...
"Jack" <www@zzz.fr> a écrit dans le message de news:
419a2476$0$21031$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> Dès l'instant où ça vous déplait, vous ne savez que qualifier
> d'incompétent votre contradicteur.
Pssst, Jasques, tu es une preuve vivante d'incompétance. Et ça,
Tu n'es pas plus crédible que ton ami / homologue Francis.
Tes avis sur moi comme tous tes avis me laissent froid.
Continues à m'insulter comme tu le fais depuis des mois, ça me
laisse totalement indifférent.
Une chose est sure, si je ne te génais pas, toi et tes amis, tu ne
passerais
pas ton temps à essayer de me discréditer sur ce forum ou ailleurs.
Sache une chose, Môssieur soi disant VE2FP / VE2 tout ce que tu veux
via uni-Berlin, plus tu vas m'asticoter, plus je vais en envoyer des
infos.
Le point de départ de tout cela, c'est la reproduction d'un texte du
minitère des
finances sur lequel je n'ai fais aucun commentaire.
Ca vous a tellement énervé que vous, toi, tes deux copains, le Francis
et la globule,
vous vous êtes excités.
Si ces textes ne vous génaient pas, pourquoi cet ébulition ?
Tu n'es pas plus crédible que ton ami / homologue Francis. Tes avis sur moi comme tous tes avis me laissent froid. Continues à m'insulter comme tu le fais depuis des mois, ça me laisse totalement indifférent. Une chose est sure, si je ne te génais pas, toi et tes amis, tu ne passerais pas ton temps à essayer de me discréditer sur ce forum ou ailleurs. Sache une chose, Môssieur soi disant VE2FP / VE2 tout ce que tu veux via uni-Berlin, plus tu vas m'asticoter, plus je vais en envoyer des infos.
Le point de départ de tout cela, c'est la reproduction d'un texte du minitère des finances sur lequel je n'ai fais aucun commentaire. Ca vous a tellement énervé que vous, toi, tes deux copains, le Francis et la globule, vous vous êtes excités. Si ces textes ne vous génaient pas, pourquoi cet ébulition ?
Tu perdras ton sang froid avant moi !! -- J.D.
Runge
On s'en fout, tu parles d'une menace
"Jack" a écrit dans le message de news: 419a29db$0$7476$
"Globern" a écrit dans le message de news:
Que dirais-tu, Jacques, si on discutait publiquement des affaires intérieures de l'URC ou de la CFFR ?
-- Globern
Il me semble qu'à une certaine époque tu ne t'en es pas privé ! Ne serait-ce qu'en censurant les bulletins de ces deux associations sur le Packet BBS F6KOH en utilisant des prétextes fallacieux comme la référence à une réglementation abrogée par le Conseil d'Etat ou a des textes erronés. A tel point que j'ai du faire partir ces bulletins depuis un autre BBS. Tu veux aussi que je relate encore une fois ce que j'ai été contraint de faire pour que ça cesse.
C'est même à partir de là que TU t'es fâché avec moi ! -- F1BJJ
" L'exigence du pluralisme des courants d'idées et d'opinions constitue le fondement de la démocratie " (Conseil constitutionnel 89-271 D.C., 11 janv.1990)
On s'en fout, tu parles d'une menace
"Jack" <www@zzz.fr> a écrit dans le message de news:
419a29db$0$7476$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
"Globern" <Globern@laneuf.org> a écrit dans le message de
news:XnF95A3A7E10844DGlobernlasecte@130.133.1.4...
Que dirais-tu, Jacques, si on discutait publiquement des affaires
intérieures de l'URC ou de la CFFR ?
--
Globern
Il me semble qu'à une certaine époque tu ne t'en es pas privé !
Ne serait-ce qu'en censurant les bulletins de ces deux associations
sur le Packet BBS F6KOH en utilisant des prétextes fallacieux comme la
référence
à une réglementation abrogée par le Conseil d'Etat ou a des textes
erronés.
A tel point que j'ai du faire partir ces bulletins depuis un autre
BBS.
Tu veux aussi que je relate encore une fois ce que j'ai été contraint
de
faire pour que ça cesse.
C'est même à partir de là que TU t'es fâché avec moi !
--
F1BJJ
" L'exigence du pluralisme des courants d'idées et d'opinions
constitue le fondement de la démocratie "
(Conseil constitutionnel 89-271 D.C., 11 janv.1990)
"Jack" a écrit dans le message de news: 419a29db$0$7476$
"Globern" a écrit dans le message de news:
Que dirais-tu, Jacques, si on discutait publiquement des affaires intérieures de l'URC ou de la CFFR ?
-- Globern
Il me semble qu'à une certaine époque tu ne t'en es pas privé ! Ne serait-ce qu'en censurant les bulletins de ces deux associations sur le Packet BBS F6KOH en utilisant des prétextes fallacieux comme la référence à une réglementation abrogée par le Conseil d'Etat ou a des textes erronés. A tel point que j'ai du faire partir ces bulletins depuis un autre BBS. Tu veux aussi que je relate encore une fois ce que j'ai été contraint de faire pour que ça cesse.
C'est même à partir de là que TU t'es fâché avec moi ! -- F1BJJ
" L'exigence du pluralisme des courants d'idées et d'opinions constitue le fondement de la démocratie " (Conseil constitutionnel 89-271 D.C., 11 janv.1990)
