Changement du contrat Free sans préavis => est-ce legal ?
26 réponses
for.fun
Gr=E2ce =E0 une identification pr=E9alable sur le Web de Free, on peut
consulter son contrat : celui-ci se compose de plusieurs documents dont
les CGV et la brochure tarifaire.
On peut d'ailleurs lire en t=EAte du document principal des CGV :
"Le Contrat comprend les pr=E9sentes Conditions G=E9n=E9rales de Vente, le
Formulaire
d'inscription, la Brochure Tarifaire, ainsi que ses annexes, (les
"Annexes"), qui en font partie int=E9grante ; l'ensemble est ci-apr=E8s
d=E9nomm=E9 le "Contrat"."
Suite =E0 la d=E9cision de Free de rendre payant les appels
t=E9l=E9phoniques vers les FAI d=E9group=E9s, j'ai pris soin de sauver les
CGV et la brochure tarifaire au 01/01/2006. En voici un extrait :
"=B7 gratuit=E9 des appels =E9mis depuis la Freebox vers la France
M=E9tropolitaine (ligne fixe France T=E9l=E9com) (1)
(1) Hors num=E9ro courts, sp=E9ciaux"
Aujourd'hui (20/01/06), au moment de consulter ma brochure tarifaire,
je constate un changement dans le contrat qui exclue la gratuit=E9 vers
les num=E9ros Tiscali-Telecom Italia :
"=B7 gratuit=E9 des appels =E9mis depuis la Freebox vers la France
M=E9tropolitaine (ligne fixe France T=E9l=E9com) (1)
(1) Hors num=E9ro courts, sp=E9ciaux et OBL Tiscali-Telecom Italia"
N'ayant pas =E9t=E9 averti et n'ayant rien accept=E9, puis-je contester ce
changement ?
C'est une affaire de droit et c'est pour cela que je m'adresse ici.
au fait, comment faire pour distinguer un n° Fr. Tel d'un n° totalement dégroupé avec portabilité du n° ?
Demander au correspondant ?
Comment vous faites, pour differencier un numéro de portable bouygues, SFR ou Orange et savoir a l'avance combien vous serez facturé ? hein ? :)
La différence est que dans le 1er cas (appel un n° FT) on *ne sais pas* si l'on sera facturé et bien entendu on ne connais pas le montant de la com. Dans le 2° cas (appel portable) *on sait* que l'on sera facturé même si l'on de connais, là non plus, le montant de la com. ;-)
-- Marc-Antoine
Spyou wrote:
legoff a écrit :
for.fun@laposte.net a écrit :
C'est une affaire de droit et c'est pour cela que je m'adresse ici.
au fait, comment faire pour distinguer un n° Fr. Tel d'un n°
totalement dégroupé avec portabilité du n° ?
Demander au correspondant ?
Comment vous faites, pour differencier un numéro de portable bouygues,
SFR ou Orange et savoir a l'avance combien vous serez facturé ? hein
? :)
La différence est que dans le 1er cas (appel un n° FT) on *ne sais pas*
si l'on sera facturé et bien entendu on ne connais pas le montant de la
com. Dans le 2° cas (appel portable) *on sait* que l'on sera facturé
même si l'on de connais, là non plus, le montant de la com. ;-)
C'est une affaire de droit et c'est pour cela que je m'adresse ici.
au fait, comment faire pour distinguer un n° Fr. Tel d'un n° totalement dégroupé avec portabilité du n° ?
Demander au correspondant ?
Comment vous faites, pour differencier un numéro de portable bouygues, SFR ou Orange et savoir a l'avance combien vous serez facturé ? hein ? :)
La différence est que dans le 1er cas (appel un n° FT) on *ne sais pas* si l'on sera facturé et bien entendu on ne connais pas le montant de la com. Dans le 2° cas (appel portable) *on sait* que l'on sera facturé même si l'on de connais, là non plus, le montant de la com. ;-)
-- Marc-Antoine
for.fun
Spyou a écrit :
Je dirais que non, dans la mesure ou, de toute facon, les numéros courts, spéciaux, OBL Tiscali - Alice, 9telecom & compagnie ne *sont pas* des lignes fixes france télécom.
Oui, mais dans la mesure où Free n'a jamais communiqué sur aucun tarif vers ces FAI, il va bien falloir qu'il rajoute des lignes de facuration dans son contrat. Hors, j'appelle ça un changement de contrat.
A la limite, la ligne qui a été ajoutée peut etre attaquée mais c a ne change rien au fait que la gratuité vers les appels a présent devennus payant n'a jamais été contractuelle. Tout au plus, il faut se rejouir de ne pas les avoir payé jusque la.
Ok, il faudra que je pense à dire merci à Free.
Spyou a écrit :
Je dirais que non, dans la mesure ou, de toute facon, les numéros
courts, spéciaux, OBL Tiscali - Alice, 9telecom & compagnie ne *sont
pas* des lignes fixes france télécom.
Oui, mais dans la mesure où Free n'a jamais communiqué sur aucun
tarif vers ces FAI, il va bien falloir qu'il rajoute des lignes de
facuration dans son contrat.
Hors, j'appelle ça un changement de contrat.
A la limite, la ligne qui a été ajoutée peut etre attaquée mais c a ne
change rien au fait que la gratuité vers les appels a présent devennus
payant n'a jamais été contractuelle. Tout au plus, il faut se rejouir de
ne pas les avoir payé jusque la.
Je dirais que non, dans la mesure ou, de toute facon, les numéros courts, spéciaux, OBL Tiscali - Alice, 9telecom & compagnie ne *sont pas* des lignes fixes france télécom.
Oui, mais dans la mesure où Free n'a jamais communiqué sur aucun tarif vers ces FAI, il va bien falloir qu'il rajoute des lignes de facuration dans son contrat. Hors, j'appelle ça un changement de contrat.
A la limite, la ligne qui a été ajoutée peut etre attaquée mais c a ne change rien au fait que la gratuité vers les appels a présent devennus payant n'a jamais été contractuelle. Tout au plus, il faut se rejouir de ne pas les avoir payé jusque la.
Ok, il faudra que je pense à dire merci à Free.
Spyou
Marc-Antoine a écrit :
La différence est que dans le 1er cas (appel un n° FT) on *ne sais pas* si l'on sera facturé et bien entendu on ne connais pas le montant de la com. Dans le 2° cas (appel portable) *on sait* que l'on sera facturé même si l'on de connais, là non plus, le montant de la com. ;-)
Donc si je reprends les tarifs d'un opérateur lambda, un coup de fil vers orange est facturé 12 cts/min, un coup de fil vers bouygues a 19cts/min
Maintenant, nous parlons d'un coup de fil facturé 5cts/min contre un coup de fil facturé 0.
Finalement, le delta financier est plus grand avec mon histoire de portable :)
Marc-Antoine a écrit :
La différence est que dans le 1er cas (appel un n° FT) on *ne sais pas*
si l'on sera facturé et bien entendu on ne connais pas le montant de la
com. Dans le 2° cas (appel portable) *on sait* que l'on sera facturé
même si l'on de connais, là non plus, le montant de la com. ;-)
Donc si je reprends les tarifs d'un opérateur lambda, un coup de fil
vers orange est facturé 12 cts/min, un coup de fil vers bouygues a 19cts/min
Maintenant, nous parlons d'un coup de fil facturé 5cts/min contre un
coup de fil facturé 0.
Finalement, le delta financier est plus grand avec mon histoire de
portable :)
La différence est que dans le 1er cas (appel un n° FT) on *ne sais pas* si l'on sera facturé et bien entendu on ne connais pas le montant de la com. Dans le 2° cas (appel portable) *on sait* que l'on sera facturé même si l'on de connais, là non plus, le montant de la com. ;-)
Donc si je reprends les tarifs d'un opérateur lambda, un coup de fil vers orange est facturé 12 cts/min, un coup de fil vers bouygues a 19cts/min
Maintenant, nous parlons d'un coup de fil facturé 5cts/min contre un coup de fil facturé 0.
Finalement, le delta financier est plus grand avec mon histoire de portable :)
Spyou
a écrit :
Oui, mais dans la mesure où Free n'a jamais communiqué sur aucun tarif vers ces FAI, il va bien falloir qu'il rajoute des lignes de facuration dans son contrat. Hors, j'appelle ça un changement de contrat.
Avez-vous vu le détail de l'ensemble des tarifs téléphonie dans le contrat? non.
Donc ce n'est pas une modification du contrat.
for.fun@laposte.net a écrit :
Oui, mais dans la mesure où Free n'a jamais communiqué sur aucun
tarif vers ces FAI, il va bien falloir qu'il rajoute des lignes de
facuration dans son contrat.
Hors, j'appelle ça un changement de contrat.
Avez-vous vu le détail de l'ensemble des tarifs téléphonie dans le
contrat? non.
Oui, mais dans la mesure où Free n'a jamais communiqué sur aucun tarif vers ces FAI, il va bien falloir qu'il rajoute des lignes de facuration dans son contrat. Hors, j'appelle ça un changement de contrat.
Avez-vous vu le détail de l'ensemble des tarifs téléphonie dans le contrat? non.
Donc ce n'est pas une modification du contrat.
for.fun
> Avez-vous vu le détail de l'ensemble des tarifs téléphonie dans le contrat? non.
Justement si.
Dans le 1er paragraphe des CGV, Free précise que la brochure tarifaire font partie du contrat. N'ayant pas reçu de contrat papier, j'ai donc "aspiré" l'ensemble des pages tarifaires (de mon contrat) concernant les appels téléphoniques sans y trouver quoi que ce soit concernant les FAI dégroupés.
Donc, je réitère, si Free rajoute des lignes tarifaires, ce sera bien un changement du conrat initial.
> Avez-vous vu le détail de l'ensemble des tarifs téléphonie dans le
contrat? non.
Justement si.
Dans le 1er paragraphe des CGV, Free précise que la brochure tarifaire
font partie du contrat.
N'ayant pas reçu de contrat papier, j'ai donc "aspiré" l'ensemble des
pages tarifaires (de mon contrat) concernant les appels téléphoniques
sans y trouver quoi que ce soit concernant les FAI dégroupés.
Donc, je réitère, si Free rajoute des lignes tarifaires, ce sera bien
un changement du conrat initial.
> Avez-vous vu le détail de l'ensemble des tarifs téléphonie dans le contrat? non.
Justement si.
Dans le 1er paragraphe des CGV, Free précise que la brochure tarifaire font partie du contrat. N'ayant pas reçu de contrat papier, j'ai donc "aspiré" l'ensemble des pages tarifaires (de mon contrat) concernant les appels téléphoniques sans y trouver quoi que ce soit concernant les FAI dégroupés.
Donc, je réitère, si Free rajoute des lignes tarifaires, ce sera bien un changement du conrat initial.
Marc-Antoine
Spyou wrote:
Marc-Antoine a écrit :
La différence est que dans le 1er cas (appel un n° FT) on *ne sais pas* si l'on sera facturé et bien entendu on ne connais pas le montant de la com. Dans le 2° cas (appel portable) *on sait* que l'on sera facturé même si l'on de connais, là non plus, le montant de la com. ;-)
Donc si je reprends les tarifs d'un opérateur lambda, un coup de fil vers orange est facturé 12 cts/min, un coup de fil vers bouygues a 19cts/min Maintenant, nous parlons d'un coup de fil facturé 5cts/min contre un coup de fil facturé 0.
Finalement, le delta financier est plus grand avec mon histoire de portable :)
Certes mais le consommateur aime bien savoir combien il va payer pour tel ou tel prestation. Si l'on connaît pas les prix on ne connaîtra pas non plus son éventuelle augmentation. Le coup de fil à 5cts passant à 20cts ? *eg*
-- Marc-Antoine
Spyou wrote:
Marc-Antoine a écrit :
La différence est que dans le 1er cas (appel un n° FT) on *ne sais
pas* si l'on sera facturé et bien entendu on ne connais pas le
montant de la com. Dans le 2° cas (appel portable) *on sait* que
l'on sera facturé même si l'on de connais, là non plus, le montant
de la com. ;-)
Donc si je reprends les tarifs d'un opérateur lambda, un coup de fil
vers orange est facturé 12 cts/min, un coup de fil vers bouygues a
19cts/min
Maintenant, nous parlons d'un coup de fil facturé 5cts/min contre un
coup de fil facturé 0.
Finalement, le delta financier est plus grand avec mon histoire de
portable :)
Certes mais le consommateur aime bien savoir combien il va payer pour
tel ou tel prestation. Si l'on connaît pas les prix on ne connaîtra pas
non plus son éventuelle augmentation. Le coup de fil à 5cts passant à
20cts ? *eg*
La différence est que dans le 1er cas (appel un n° FT) on *ne sais pas* si l'on sera facturé et bien entendu on ne connais pas le montant de la com. Dans le 2° cas (appel portable) *on sait* que l'on sera facturé même si l'on de connais, là non plus, le montant de la com. ;-)
Donc si je reprends les tarifs d'un opérateur lambda, un coup de fil vers orange est facturé 12 cts/min, un coup de fil vers bouygues a 19cts/min Maintenant, nous parlons d'un coup de fil facturé 5cts/min contre un coup de fil facturé 0.
Finalement, le delta financier est plus grand avec mon histoire de portable :)
Certes mais le consommateur aime bien savoir combien il va payer pour tel ou tel prestation. Si l'on connaît pas les prix on ne connaîtra pas non plus son éventuelle augmentation. Le coup de fil à 5cts passant à 20cts ? *eg*
-- Marc-Antoine
Spyou
a écrit :
Avez-vous vu le détail de l'ensemble des tarifs téléphonie dans le contrat? non.
Justement si.
Dans le 1er paragraphe des CGV, Free précise que la brochure tarifaire font partie du contrat. N'ayant pas reçu de contrat papier, j'ai donc "aspiré" l'ensemble des pages tarifaires (de mon contrat) concernant les appels téléphoniques sans y trouver quoi que ce soit concernant les FAI dégroupés.
La carrence d'info dans une feuille de tarif ne signifie pas gratuité, surtout quand la gratuité est contractuellement limité aux lignes FT et que, de fait, ces autres lignes n'en font pas partie.
Je ne m'y risquerai pas.
for.fun@laposte.net a écrit :
Avez-vous vu le détail de l'ensemble des tarifs téléphonie dans le
contrat? non.
Justement si.
Dans le 1er paragraphe des CGV, Free précise que la brochure tarifaire
font partie du contrat.
N'ayant pas reçu de contrat papier, j'ai donc "aspiré" l'ensemble des
pages tarifaires (de mon contrat) concernant les appels téléphoniques
sans y trouver quoi que ce soit concernant les FAI dégroupés.
La carrence d'info dans une feuille de tarif ne signifie pas gratuité,
surtout quand la gratuité est contractuellement limité aux lignes FT et
que, de fait, ces autres lignes n'en font pas partie.
Avez-vous vu le détail de l'ensemble des tarifs téléphonie dans le contrat? non.
Justement si.
Dans le 1er paragraphe des CGV, Free précise que la brochure tarifaire font partie du contrat. N'ayant pas reçu de contrat papier, j'ai donc "aspiré" l'ensemble des pages tarifaires (de mon contrat) concernant les appels téléphoniques sans y trouver quoi que ce soit concernant les FAI dégroupés.
La carrence d'info dans une feuille de tarif ne signifie pas gratuité, surtout quand la gratuité est contractuellement limité aux lignes FT et que, de fait, ces autres lignes n'en font pas partie.
Je ne m'y risquerai pas.
for.fun
Spyou a écrit :
La carrence d'info dans une feuille de tarif ne signifie pas gratuité, surtout quand la gratuité est contractuellement limité aux lignes FT et que, de fait, ces autres lignes n'en font pas partie.
Je ne m'y risquerai pas
Justement, vous avez mis le doigt dessus : "carrence d'information" Donc selon vous, s'il manque des informations, c'est au client d'en supporter la charge.
Pourquoi devrait-on payer un prix qui n'est même pas inscrit sur le contrat ?
On navigue dans le flou !
Spyou a écrit :
La carrence d'info dans une feuille de tarif ne signifie pas gratuité,
surtout quand la gratuité est contractuellement limité aux lignes FT et
que, de fait, ces autres lignes n'en font pas partie.
Je ne m'y risquerai pas
Justement, vous avez mis le doigt dessus : "carrence d'information"
Donc selon vous, s'il manque des informations, c'est au client d'en
supporter la charge.
Pourquoi devrait-on payer un prix qui n'est même pas inscrit sur le
contrat ?
La carrence d'info dans une feuille de tarif ne signifie pas gratuité, surtout quand la gratuité est contractuellement limité aux lignes FT et que, de fait, ces autres lignes n'en font pas partie.
Je ne m'y risquerai pas
Justement, vous avez mis le doigt dessus : "carrence d'information" Donc selon vous, s'il manque des informations, c'est au client d'en supporter la charge.
Pourquoi devrait-on payer un prix qui n'est même pas inscrit sur le contrat ?
On navigue dans le flou !
David
"Spyou" a écrit dans le message de news: 43d2af79$0$27729$
La carrence d'info dans une feuille de tarif ne signifie pas gratuité, surtout quand la gratuité est contractuellement limité aux lignes FT et que, de fait, ces autres lignes n'en font pas partie.
Je ne m'y risquerai pas.
C'est une évidence juridique que l'ajout d'un élément tarifaire dans la brochure change le contrat... Par suite Free ne pourra plaider l'erreur devant un juge au vu des publicités télévisuelles, voir du détail des communications des mois précédents qui *prouvent* que certaines destinations géographiques sont devenues payantes.
"Spyou" <root@spyou.org> a écrit dans le message de news:
43d2af79$0$27729$636a15ce@news.free.fr...
La carrence d'info dans une feuille de tarif ne signifie pas gratuité,
surtout quand la gratuité est contractuellement limité aux lignes FT et
que, de fait, ces autres lignes n'en font pas partie.
Je ne m'y risquerai pas.
C'est une évidence juridique que l'ajout d'un élément tarifaire dans la
brochure change le contrat... Par suite Free ne pourra plaider l'erreur
devant un juge au vu des publicités télévisuelles, voir du détail des
communications des mois précédents qui *prouvent* que certaines destinations
géographiques sont devenues payantes.
"Spyou" a écrit dans le message de news: 43d2af79$0$27729$
La carrence d'info dans une feuille de tarif ne signifie pas gratuité, surtout quand la gratuité est contractuellement limité aux lignes FT et que, de fait, ces autres lignes n'en font pas partie.
Je ne m'y risquerai pas.
C'est une évidence juridique que l'ajout d'un élément tarifaire dans la brochure change le contrat... Par suite Free ne pourra plaider l'erreur devant un juge au vu des publicités télévisuelles, voir du détail des communications des mois précédents qui *prouvent* que certaines destinations géographiques sont devenues payantes.
Dominick
Le 21 Jan 2006 14:27:31 -0800, a écrit :
Pourquoi devrait-on payer un prix qui n'est même pas inscrit sur le contrat ? On navigue dans le flou !
L'option boule de cristal est elle comprise dans le contrat initial ? ;-)
Ca me rappelle les SMS depuis les mobiles. Le seul a l'avoir prévu dès le début c'était BoT. Itineris et SFR l'ont fait des années plus tard. Ca veut dire qu'un contrat Itineris ou SFR conclu plusieurs années auparavant aurait pu envoyer des SMS gratuitement sous pretexte que ca ne figurait pas dans le contrat initial ?
Enlever le enlever de mon adresse afin de m'écrire.
Le 21 Jan 2006 14:27:31 -0800, for.fun@laposte.net a écrit :
Pourquoi devrait-on payer un prix qui n'est même pas inscrit sur le
contrat ?
On navigue dans le flou !
L'option boule de cristal est elle comprise dans le contrat initial ?
;-)
Ca me rappelle les SMS depuis les mobiles.
Le seul a l'avoir prévu dès le début c'était BoT.
Itineris et SFR l'ont fait des années plus tard.
Ca veut dire qu'un contrat Itineris ou SFR conclu plusieurs années
auparavant aurait pu envoyer des SMS gratuitement sous pretexte que ca
ne figurait pas dans le contrat initial ?
Enlever le enlever de mon adresse afin de m'écrire.
Pourquoi devrait-on payer un prix qui n'est même pas inscrit sur le contrat ? On navigue dans le flou !
L'option boule de cristal est elle comprise dans le contrat initial ? ;-)
Ca me rappelle les SMS depuis les mobiles. Le seul a l'avoir prévu dès le début c'était BoT. Itineris et SFR l'ont fait des années plus tard. Ca veut dire qu'un contrat Itineris ou SFR conclu plusieurs années auparavant aurait pu envoyer des SMS gratuitement sous pretexte que ca ne figurait pas dans le contrat initial ?
Enlever le enlever de mon adresse afin de m'écrire.
