Chèque de Banque

Le
Colibri
Bonjour,
Dans le cas où
Je mets un bien en vente. Je reçois un chèque de Banque en guise de
réservation ? arrhes ?
Je n'encaisse pas le chèque, et renonce à vendre mon bien ( bien
vivant, et acheteur vraiment bizarre. Pas du tout sûr de recevoir un
jour ce premier chèque! )
Je précise que rien n'a été signé, qu'il s'agit d'un chèque de 5000¤
sur une somme totale de 20000¤.
En ai-je le droit ?
Merci
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Laurent
Le #26436274
Le 19-06-2017, Colibri
Je mets un bien en vente. Je reçois un chèque de Banque en guise de ...
réservation ? arrhes ?

Oui si rien ne précise qu'il s'agit d'un acompte, par defaut il s'agit
d'arrhes.
Je n'encaisse pas le chèque, et renonce à vendre mon bien (

Dans ce cas vous devez rembourser le double des arrhes déjà versées.
Je précise que rien n'a été signé, qu'il s'agit d'un chèque de 5000€
sur une somme totale de 20000€.

Si rien n'a été signé il y a un problème de preuve. Tout
dépend si on est en matière civile ou commerciale. En matière
commerciale un contrat peut se prouver par tout moyen sans qu'il
soit besoin de produire un écrit
yves
Le #26436284
Le Mon, 19 Jun 2017 15:35:02 +0200, Colibri a écrit:
Je mets un bien en vente. Je reçois un chèque de Banque en guise de ...
réservation ? arrhes ?
Je n'encaisse pas le chèque, et renonce à vendre mon bien ( bien vivant,
et acheteur vraiment bizarre. Pas du tout sûr de recevoir un jour ce
premier chèque! )

Reformulez votre texte !
Une ligne vous dites recevoir un chèque de Banque,
la ligne suivante que vous n'êtes pas sûr de recevoir un jour ce premier
chèque (?).
Résultat: personne n'y comprend rien.
@+
--
Yves
Santa Claup
Le #26436286
Colibri a écrit :
Bonjour,
Dans le cas où ...
Je mets un bien en vente. Je reçois un chèque de Banque en guise de ...
réservation ? arrhes ?
Je n'encaisse pas le chèque, et renonce à vendre mon bien ( bien vivant, et
acheteur vraiment bizarre. Pas du tout sûr de recevoir un jour ce premier
chèque! )
Je précise que rien n'a été signé, qu'il s'agit d'un chèque de 5000¤ sur une
somme totale de 20000¤.
En ai-je le droit ?
Merci

Jus de boudin.
Colibri
Le #26436316
Il se trouve que yves a formulé :
Le Mon, 19 Jun 2017 15:35:02 +0200, Colibri a écrit:
Je mets un bien en vente. Je reçois un chèque de Banque en guise de ...
réservation ? arrhes ?
Je n'encaisse pas le chèque, et renonce à vendre mon bien ( bien vivant,
et acheteur vraiment bizarre. Pas du tout sûr de recevoir un jour ce
premier chèque! )

Reformulez votre texte !
Une ligne vous dites recevoir un chèque de Banque,
la ligne suivante que vous n'êtes pas sûr de recevoir un jour ce premier
chèque (?).
Résultat: personne n'y comprend rien.
@+

Vous avez oublié de citer ma première phrase qui était " Dans le cas où
... ". Il s'agit donc d'une hypothèse de réception de chèque, à
laquelle j'ai du mal à croire.
Colibri
Le #26436317
Laurent a présenté l'énoncé suivant :
Tout
dépend si on est en matière civile ou commerciale. En matière
commerciale un contrat peut se prouver par tout moyen sans qu'il
soit besoin de produire un écrit

Je vends en tant que particulier à un autre particulier. Donc je
suppose que c'est du civil ? Qu'en est-il dans ce cas ?
Merci
Topinambour
Le #26436318
Le 20/06/2017 à 16:31, Colibri a écrit :
Il se trouve que yves a formulé :
Le Mon, 19 Jun 2017 15:35:02 +0200, Colibri a écrit:
Je mets un bien en vente. Je reçois un chèque de Banque en guise de ...
réservation ? arrhes ?
Je n'encaisse pas le chèque, et renonce à vendre mon bien ( bien vivant,
et acheteur vraiment bizarre. Pas du tout sûr de recevoir un jour ce
premier chèque! )

Reformulez votre texte !
Une ligne vous dites recevoir un chèque de Banque,
la ligne suivante que vous n'êtes pas sûr de recevoir un jour ce
premier chèque (?).
Résultat: personne n'y comprend rien.
@+

Vous avez oublié de citer ma première phrase qui était " Dans le cas où
... ". Il s'agit donc d'une hypothèse de réception de chèque, à laquelle
j'ai du mal à croire.

Eh bien attendez. Si vous ne recevez toujours rien, il n'y a pas lieu de
se poser des tas de questions et la transaction n'a pas lieu.
Ensuite, si vous recevez quelque chose, la première étape est de
vérifier l'authenticité dudit chèque.
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/4708-le-cheque-de-banque
Colibri
Le #26436320
Topinambour a exprimé avec précision :
Eh bien attendez. Si vous ne recevez toujours rien, il n'y a pas lieu de se
poser des tas de questions et la transaction n'a pas lieu.
Ensuite, si vous recevez quelque chose, la première étape est de vérifier
l'authenticité dudit chèque.
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/4708-le-cheque-de-banque

Oui, ça j'étais allé voir, et d'autres aussi.
En fait, la question est de savoir si ma mauvaise conscience à l'idée
de vendre ma bête à quelqu'un ... comme ça ... peut sans risque me
faire renoncer même après que l'acheteur ait envoyé un chèque de
Banque, que je n'aurais pas encaissé. 2 particuliers, échanges de
mails, il ne m'a pas renvoyé le contrat que je n'avais pour ma part pas
signé. Mais il répond assidument à mes mails, demande des photos, me
parle de sa vie, ... Je ne vois pour l'instant pas ce qu'il a à gagner
à tout ce baratin. J'attends la chute, mais ne la vois toujours pas
venir.
Santa Claup
Le #26436323
Colibri a écrit :
En fait, la question est de savoir si ma mauvaise conscience à l'idée de
vendre ma bête à quelqu'un ... comme ça ...

Les voyelles sont garanties ?
Laurent
Le #26436334
Le 20-06-2017, Colibri
Je vends en tant que particulier à un autre particulier. Donc je
suppose que c'est du civil ? Qu'en est-il dans ce cas ?
Merci

Dans ce cas, s'agissant d'une vente supérieure à 1.500 EUR, la preuve
de la vente ne peut se faire que par écrit.
Colibri
Le #26436343
Laurent a couché sur son écran :
Le 20-06-2017, Colibri
Je vends en tant que particulier à un autre particulier. Donc je
suppose que c'est du civil ? Qu'en est-il dans ce cas ?
Merci

Dans ce cas, s'agissant d'une vente supérieure à 1.500 EUR, la preuve
de la vente ne peut se faire que par écrit.

OK, merci.
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Anonyme