"Laurent GARNIER" a écrit dans le message de news: fekln6$585$
Voir son compte debite par un cheque qu'on n'a pas signe ne constitue pas un prejudice ? Etonnant !
Pas du tout, la créance n'étant pas contesté le tireur n'est pas lésé.
JL.
JL
"ALain Montfranc" a écrit dans le message de news:
Il recoit une info cheque non signé
Sauf que ça ne s'est pas du tout passé comme ça. Le créancier a signé le chèque et l'a remis à l'encaissement sans rien dire à personne. Donc le débiteur n'était pas susceptible d'émettre un nouveau chèque.
Il fait opposition et refait le cheque et l'envoie Entre temps vous falsifiez le premier cheque et l'encaissez
Réfléchissez au moins deux secondes à ce que vous écrivez. S'il a été fait opposition au chèque, il ne peut plus être encaissé !
JL.
"ALain Montfranc" <x@x.con> a écrit dans le message de news:
mn.5cf57d7a97076d9f.51095@x.con...
Il recoit une info cheque non signé
Sauf que ça ne s'est pas du tout passé comme ça. Le créancier a signé le
chèque et l'a remis à l'encaissement sans rien dire à personne. Donc le
débiteur n'était pas susceptible d'émettre un nouveau chèque.
Il fait opposition et refait le cheque et l'envoie
Entre temps vous falsifiez le premier cheque et l'encaissez
Réfléchissez au moins deux secondes à ce que vous écrivez. S'il a été fait
opposition au chèque, il ne peut plus être encaissé !
"ALain Montfranc" a écrit dans le message de news:
Il recoit une info cheque non signé
Sauf que ça ne s'est pas du tout passé comme ça. Le créancier a signé le chèque et l'a remis à l'encaissement sans rien dire à personne. Donc le débiteur n'était pas susceptible d'émettre un nouveau chèque.
Il fait opposition et refait le cheque et l'envoie Entre temps vous falsifiez le premier cheque et l'encaissez
Réfléchissez au moins deux secondes à ce que vous écrivez. S'il a été fait opposition au chèque, il ne peut plus être encaissé !
JL.
gh
"nobody" a écrit dans le message de news: 470b459b$0$26723$
bonjour
un client devait me régler une facture le 15/9 et me régle avec un chéque non signé
le chêque revient le 20 motif manque signature
je signes moi meme
le client fait opposition à son chêque
et me promet un autre chêque
quel sont les conséquence légal de tout cela?
Il ne manque pas un bout de l'histoire ?
Qui a averti le client que son premier chèque n'était pas signé ? Dans quelles circonstances promet-il un autre chèque ? Avant ou après l'opposition ?
S'il a été averti par son fournisseur que le premier chèque n'était pas signé et qu'il en a promis un autre, il est tout à fait logique qu'il ait fait opposition au premier pour éviter justement que son fournisseur ait l'indélicatesse de tenter d'encaisser à la fois le premier chèque et le second.
"nobody" <nobody@com.net> a écrit dans le message de news:
470b459b$0$26723$426a74cc@news.free.fr...
bonjour
un client devait me régler une facture le 15/9 et me régle avec un chéque
non signé
le chêque revient le 20 motif manque signature
je signes moi meme
le client fait opposition à son chêque
et me promet un autre chêque
quel sont les conséquence légal de tout cela?
Il ne manque pas un bout de l'histoire ?
Qui a averti le client que son premier chèque n'était pas signé ? Dans
quelles circonstances promet-il un autre chèque ? Avant ou après
l'opposition ?
S'il a été averti par son fournisseur que le premier chèque n'était pas
signé et qu'il en a promis un autre, il est tout à fait logique qu'il ait
fait opposition au premier pour éviter justement que son fournisseur ait
l'indélicatesse de tenter d'encaisser à la fois le premier chèque et le
second.
"nobody" a écrit dans le message de news: 470b459b$0$26723$
bonjour
un client devait me régler une facture le 15/9 et me régle avec un chéque non signé
le chêque revient le 20 motif manque signature
je signes moi meme
le client fait opposition à son chêque
et me promet un autre chêque
quel sont les conséquence légal de tout cela?
Il ne manque pas un bout de l'histoire ?
Qui a averti le client que son premier chèque n'était pas signé ? Dans quelles circonstances promet-il un autre chèque ? Avant ou après l'opposition ?
S'il a été averti par son fournisseur que le premier chèque n'était pas signé et qu'il en a promis un autre, il est tout à fait logique qu'il ait fait opposition au premier pour éviter justement que son fournisseur ait l'indélicatesse de tenter d'encaisser à la fois le premier chèque et le second.
nobody
gh a écrit :
"nobody" a écrit dans le message de news: 470b459b$0$26723$
bonjour
un client devait me régler une facture le 15/9 et me régle avec un chéque non signé
le chêque revient le 20 motif manque signature
je signes moi meme
le client fait opposition à son chêque
et me promet un autre chêque
quel sont les conséquence légal de tout cela?
Il ne manque pas un bout de l'histoire ?
Qui a averti le client que son premier chèque n'était pas signé ? Dans quelles circonstances promet-il un autre chèque ? Avant ou après l'opposition ?
S'il a été averti par son fournisseur que le premier chèque n'était pas signé et qu'il en a promis un autre, il est tout à fait logique qu'il ait fait opposition au premier pour éviter justement que son fournisseur ait l'indélicatesse de tenter d'encaisser à la fois le premier chèque et le second.
un client devait me régler une facture le 15/9 et me règle avec un chèque non signé
le chèque revient le 20 motif manque signature
je signes moi même
le chèque est payé le 24/09
le client fait opposition à son chèque le 8/10 et m'appel pour me dire que le chèque n'etait pas signé par erreur et me promet un autre chèque
le 10/10 le montant du chèque est retiré de mon compte
le 13/10 je reçois le chèque avec une lettre indiquant l'opposition
le 14/10 je n'ai toujours pas le chèque de remplacement promis le 8/10
à mon avis la non signature était volontaire et destiné a gagner du temps sur l'encaissement et en signant moi même j'ai mis a découvert le compte
gh a écrit :
"nobody" <nobody@com.net> a écrit dans le message de news:
470b459b$0$26723$426a74cc@news.free.fr...
bonjour
un client devait me régler une facture le 15/9 et me régle avec un chéque
non signé
le chêque revient le 20 motif manque signature
je signes moi meme
le client fait opposition à son chêque
et me promet un autre chêque
quel sont les conséquence légal de tout cela?
Il ne manque pas un bout de l'histoire ?
Qui a averti le client que son premier chèque n'était pas signé ? Dans
quelles circonstances promet-il un autre chèque ? Avant ou après
l'opposition ?
S'il a été averti par son fournisseur que le premier chèque n'était pas
signé et qu'il en a promis un autre, il est tout à fait logique qu'il ait
fait opposition au premier pour éviter justement que son fournisseur ait
l'indélicatesse de tenter d'encaisser à la fois le premier chèque et le
second.
un client devait me régler une facture le 15/9 et me règle avec un
chèque non signé
le chèque revient le 20 motif manque signature
je signes moi même
le chèque est payé le 24/09
le client fait opposition à son chèque le 8/10 et m'appel pour me dire
que le chèque n'etait pas signé par erreur et me promet un autre chèque
le 10/10 le montant du chèque est retiré de mon compte
le 13/10 je reçois le chèque avec une lettre indiquant l'opposition
le 14/10 je n'ai toujours pas le chèque de remplacement promis le 8/10
à mon avis la non signature était volontaire et destiné a gagner du
temps sur l'encaissement et en signant moi même j'ai mis a découvert le
compte
"nobody" a écrit dans le message de news: 470b459b$0$26723$
bonjour
un client devait me régler une facture le 15/9 et me régle avec un chéque non signé
le chêque revient le 20 motif manque signature
je signes moi meme
le client fait opposition à son chêque
et me promet un autre chêque
quel sont les conséquence légal de tout cela?
Il ne manque pas un bout de l'histoire ?
Qui a averti le client que son premier chèque n'était pas signé ? Dans quelles circonstances promet-il un autre chèque ? Avant ou après l'opposition ?
S'il a été averti par son fournisseur que le premier chèque n'était pas signé et qu'il en a promis un autre, il est tout à fait logique qu'il ait fait opposition au premier pour éviter justement que son fournisseur ait l'indélicatesse de tenter d'encaisser à la fois le premier chèque et le second.
un client devait me régler une facture le 15/9 et me règle avec un chèque non signé
le chèque revient le 20 motif manque signature
je signes moi même
le chèque est payé le 24/09
le client fait opposition à son chèque le 8/10 et m'appel pour me dire que le chèque n'etait pas signé par erreur et me promet un autre chèque
le 10/10 le montant du chèque est retiré de mon compte
le 13/10 je reçois le chèque avec une lettre indiquant l'opposition
le 14/10 je n'ai toujours pas le chèque de remplacement promis le 8/10
à mon avis la non signature était volontaire et destiné a gagner du temps sur l'encaissement et en signant moi même j'ai mis a découvert le compte
sobeol
svbeev a ecrit mon avis cher SVBEEV avec un peu de retard
La signature d'un chèque par le bénéficiaire de son nom à lui et sans aucune tentative d'immitation de la signature du tireur est-elle contittutive du faux de l'article 441-1 ?
Il me semble que l'application d'un signature qui n'est pas la bonne est contitutive de l'altération frauduleuse qui altère la vérité mais cela ne rélève pas de l'évidence surtout dans le cas d'espèce (mais la aussi on est dans le cas d'école car en opportunité,
Seul le juge , jugera ;o) Bien qu'il soit établi ici que le cas releve d'une quasi fiction, en ce qui concernerait une signature du porteur en place de celle "omise" du tireur, j'imagine assez bien que le parquet :oÞ pour qualifier le(s) chefs, apprecie d'abord de savoir si le porteur est un "professionnel" de l'utilisation du cheque. En opportunité à la qualif ce qui pourrait se concevoir pour un "porteur occasionnel ou episodique" , pourrait etre apprecié differement pour un "porteur habituel et/ou commerçant"
je ne suis pas sur que le parquet serait passionné par les poursuites....
Je suis quasi sure d'avoir la meme appreciation que vous ! :')
Sof
svbeev a ecrit
mon avis cher SVBEEV avec un peu de retard
La signature d'un
chèque par le bénéficiaire de son nom à lui et sans aucune tentative
d'immitation de la signature du tireur est-elle contittutive du faux de
l'article 441-1 ?
Il me semble que l'application d'un signature qui n'est pas la bonne est
contitutive de l'altération frauduleuse qui altère la vérité mais cela ne
rélève pas de l'évidence surtout dans le cas d'espèce (mais la aussi on est
dans le cas d'école car en opportunité,
Seul le juge , jugera ;o)
Bien qu'il soit établi ici que le cas releve d'une quasi fiction,
en ce qui concernerait une signature du porteur en place de celle
"omise" du tireur, j'imagine assez bien que le parquet :oÞ pour
qualifier le(s) chefs, apprecie d'abord de savoir si le porteur est un
"professionnel" de l'utilisation du cheque.
En opportunité à la qualif ce qui pourrait se concevoir pour un
"porteur occasionnel ou episodique" , pourrait etre apprecié
differement pour un "porteur habituel et/ou commerçant"
je ne suis pas sur que le parquet
serait passionné par les poursuites....
Je suis quasi sure d'avoir la meme appreciation que vous ! :')
svbeev a ecrit mon avis cher SVBEEV avec un peu de retard
La signature d'un chèque par le bénéficiaire de son nom à lui et sans aucune tentative d'immitation de la signature du tireur est-elle contittutive du faux de l'article 441-1 ?
Il me semble que l'application d'un signature qui n'est pas la bonne est contitutive de l'altération frauduleuse qui altère la vérité mais cela ne rélève pas de l'évidence surtout dans le cas d'espèce (mais la aussi on est dans le cas d'école car en opportunité,
Seul le juge , jugera ;o) Bien qu'il soit établi ici que le cas releve d'une quasi fiction, en ce qui concernerait une signature du porteur en place de celle "omise" du tireur, j'imagine assez bien que le parquet :oÞ pour qualifier le(s) chefs, apprecie d'abord de savoir si le porteur est un "professionnel" de l'utilisation du cheque. En opportunité à la qualif ce qui pourrait se concevoir pour un "porteur occasionnel ou episodique" , pourrait etre apprecié differement pour un "porteur habituel et/ou commerçant"
je ne suis pas sur que le parquet serait passionné par les poursuites....
Je suis quasi sure d'avoir la meme appreciation que vous ! :')
