Chèque signé de plein gré, encaissé, puis plainte pour vol !
27 réponses
ripley69
Bonsoir,
Situation : j'ai conclu un accord transactionnel avec mon employeur avec
indemnités de 150 euros.
Nous avons signé le document ensemble le 2 du mois, celui-ci m'a fait un
chèque de 150 euros ; dans l'accord, il est précisé que Monsieur X a versé
ce jour la dite somme, avec numéro du chèque.
Lors de mon dernier jour, le 22, Monsieur X me remet mon attestation ASSEDIC
accompagnée de 2 chèques correspondants au montant de mon salaire et de mes
congés payés. Sur l'attestation ASSEDIC, il est précisé de sa main qu'il m'a
remis un chèque avec son montant et la date de sa remise.
Je quitte les lieux, et le lendemain encaissent les chèques.
Aujourd'hui, Monsieur X m'accuse de vol et menace de porter plainte car il
m'a fait 2 chèques correspondants en fait au montant de la transaction.
Etant en très mauvais termes avec lui (je devais le poursuivre aux
Prud'hommes pour harcèlement et non paiement de 160 heures supplémentaires,
il a préféré conclure un accord et me donner 150 euros pour les heures
supp...), je ne souhaite pas lui rendre cet argent, que je n'ai, en outre,
pas volé : je ne l'ai pas forcé et n'ai pas imité sa signature. Il m'a
d'ailleurs précisé sur un message téléphonique (répondeur) qu'il m'a fait un
chèque en trop et qu'il attend un remboursement de ma part.
Que peut-il se passer s'il dépose plainte ? Pour moi, pour lui (je n'ai pas
l'intention de le laisser me traiter de voleuse !) si je peux me retourner
contre lui ?
Avez vous reellement eu deux cheques de 150 Euros ?
oui, à 20 jours d'intervalle
Avez vous touche ces deux cheques ?
bein oui, quand je suis partie de là-bas je n'ai pas demandé mon reste, on ne pouvait plus se voir en peinture alors j'ai tout mis à la banque et puis j'ai pensé à autre chose !
Si oui, rendez lui ces 150 Euros.
non, d'abord parce que financièrement je ne peux pas, ensuite parce que s'il a fait une boulette, je ne veux pas m'endetter pour lui faire plaisir, 150 euros c'est peu pour lui, mais beaucoup pour moi ! tout ça c'est passé en février, là je ne peux pas lui filer 150 euros comme ça
Si non, laissez le faire puis ripostez en deposant plainte pour denonciation calomnieuse. C'est a lui de prouver le vol et non a vous de prouver votre innocence.
je ne l'ai pas volé, je n'ai pas imité sa signature, je ne l'ai pas forcé, c'est simple : je n'y ai même pas pensé ! la seule erreur que j'ai fait est de ne pas avoir vérifié les montants
Dans tous les cas, allez au Prud'homme pour denoncer la transaction. Elle est largement disproportionnee : 150 euros pour 160 heures supp non payees c'est rien. Comparez ces 150 euros au paiement effectif des heures supp, a l'indemnite de 6 mois de salaire pour travail dissimule auquel s'ajouteront eventuellement des dommages et interets pour licenciement sans cause reelle et serieuse. Meme au smic, ca commence a faire une jolie somme.
Je suppose ici que vous etes capable de prouver les heures supp.
j'ai vraiment peu de preuves (fax passés à des heures tardives au moment où ça commençait à chauffer entre nous), et surtout je n'ai pas les moyens de me payer un avocat, tout ça il le sait très bien, les autres salariés ont été témoins de son harcèlement (il me sifflait pour m'appeler dans son bureau, par exemple) mais je suis certaine qu'ils diront le contraire, je ne peux rien faire
Stéphanie
> Bonjour,
bonjur,
Avez vous reellement eu deux cheques de 150 Euros ?
oui, à 20 jours d'intervalle
Avez vous touche ces deux cheques ?
bein oui, quand je suis partie de là-bas je n'ai pas demandé mon reste, on
ne pouvait plus se voir en peinture alors j'ai tout mis à la banque et puis
j'ai pensé à autre chose !
Si oui, rendez lui ces 150 Euros.
non, d'abord parce que financièrement je ne peux pas, ensuite parce que s'il
a fait une boulette, je ne veux pas m'endetter pour lui faire plaisir, 150
euros c'est peu pour lui, mais beaucoup pour moi ! tout ça c'est passé en
février, là je ne peux pas lui filer 150 euros comme ça
Si non, laissez le faire puis ripostez en deposant plainte pour
denonciation calomnieuse. C'est a lui de prouver le vol et non a vous de
prouver votre innocence.
je ne l'ai pas volé, je n'ai pas imité sa signature, je ne l'ai pas forcé,
c'est simple : je n'y ai même pas pensé ! la seule erreur que j'ai fait est
de ne pas avoir vérifié les montants
Dans tous les cas, allez au Prud'homme pour denoncer la transaction.
Elle est largement disproportionnee : 150 euros pour 160 heures supp non
payees c'est rien. Comparez ces 150 euros au paiement effectif des
heures supp, a l'indemnite de 6 mois de salaire pour travail dissimule
auquel s'ajouteront eventuellement des dommages et interets pour
licenciement sans cause reelle et serieuse. Meme au smic, ca commence a
faire une jolie somme.
Je suppose ici que vous etes capable de prouver les heures supp.
j'ai vraiment peu de preuves (fax passés à des heures tardives au moment où
ça commençait à chauffer entre nous), et surtout je n'ai pas les moyens de
me payer un avocat, tout ça il le sait très bien, les autres salariés ont
été témoins de son harcèlement (il me sifflait pour m'appeler dans son
bureau, par exemple) mais je suis certaine qu'ils diront le contraire, je ne
peux rien faire
Avez vous reellement eu deux cheques de 150 Euros ?
oui, à 20 jours d'intervalle
Avez vous touche ces deux cheques ?
bein oui, quand je suis partie de là-bas je n'ai pas demandé mon reste, on ne pouvait plus se voir en peinture alors j'ai tout mis à la banque et puis j'ai pensé à autre chose !
Si oui, rendez lui ces 150 Euros.
non, d'abord parce que financièrement je ne peux pas, ensuite parce que s'il a fait une boulette, je ne veux pas m'endetter pour lui faire plaisir, 150 euros c'est peu pour lui, mais beaucoup pour moi ! tout ça c'est passé en février, là je ne peux pas lui filer 150 euros comme ça
Si non, laissez le faire puis ripostez en deposant plainte pour denonciation calomnieuse. C'est a lui de prouver le vol et non a vous de prouver votre innocence.
je ne l'ai pas volé, je n'ai pas imité sa signature, je ne l'ai pas forcé, c'est simple : je n'y ai même pas pensé ! la seule erreur que j'ai fait est de ne pas avoir vérifié les montants
Dans tous les cas, allez au Prud'homme pour denoncer la transaction. Elle est largement disproportionnee : 150 euros pour 160 heures supp non payees c'est rien. Comparez ces 150 euros au paiement effectif des heures supp, a l'indemnite de 6 mois de salaire pour travail dissimule auquel s'ajouteront eventuellement des dommages et interets pour licenciement sans cause reelle et serieuse. Meme au smic, ca commence a faire une jolie somme.
Je suppose ici que vous etes capable de prouver les heures supp.
j'ai vraiment peu de preuves (fax passés à des heures tardives au moment où ça commençait à chauffer entre nous), et surtout je n'ai pas les moyens de me payer un avocat, tout ça il le sait très bien, les autres salariés ont été témoins de son harcèlement (il me sifflait pour m'appeler dans son bureau, par exemple) mais je suis certaine qu'ils diront le contraire, je ne peux rien faire
Stéphanie
ripley69
> > non, d'abord parce que financièrement je ne peux pas, > ensuite parce que s'il a fait une boulette, je ne veux pas > m'endetter pour lui faire plaisir, 150 euros c'est peu pour lui, > mais beaucoup pour moi ! tout ça c'est passé en février, là je ne > peux pas lui filer 150 euros comme ça
Vous n'avez helas pas le choix. Vous devez lui rendre les 150 Euros que vous avez touche induement. Negociez un echeancier.
> > Si non, laissez le faire puis ripostez en deposant plainte pour > > denonciation calomnieuse. C'est a lui de prouver le vol et non a vous > > de prouver votre innocence. > > je ne l'ai pas volé, je n'ai pas imité sa signature, je ne l'ai pas > forcé, c'est simple : je n'y ai même pas pensé ! la seule erreur que > j'ai fait est de ne pas avoir vérifié les montants
Bon, deja, il ne pourra pas porte plainte contre vous pour vol. Par contre, vous devez le rembourser.
> > Dans tous les cas, allez au Prud'homme pour denoncer la transaction. > > Elle est largement disproportionnee : 150 euros pour 160 heures supp > > non payees c'est rien. Comparez ces 150 euros au paiement effectif des > > heures supp, a l'indemnite de 6 mois de salaire pour travail dissimule > > auquel s'ajouteront eventuellement des dommages et interets pour > > licenciement sans cause reelle et serieuse. Meme au smic, ca commence > > a faire une jolie somme. > > > Je suppose ici que vous etes capable de prouver les heures supp. > > j'ai vraiment peu de preuves (fax passés à des heures tardives au moment > où ça commençait à chauffer entre nous),
C'est deja ca !
> et surtout je n'ai pas les moyens de me payer un avocat,
Voyez du cote de l'aide juridictionnelle (je pense que l'on peut pour une plainte au CPH mais suis pas sur).
Sinon, allez voir un syndicat qui determinera avec vous si cela vaut le cout/coup de poursuivre au CPH. Ils vous demanderont par contre de vous "encarter" en echange.
Il y a aussi des consultations d'avocats gratuites dans certaines mairies. C'est deja un bon debut pour savoir si l'action devant le CPH est gagnable.
ok merci pour vos conseils, je vais voir du côté de l'aide juridictionnelle
Steph
> > non, d'abord parce que financièrement je ne peux pas,
> ensuite parce que s'il a fait une boulette, je ne veux pas
> m'endetter pour lui faire plaisir, 150 euros c'est peu pour lui,
> mais beaucoup pour moi ! tout ça c'est passé en février, là je ne
> peux pas lui filer 150 euros comme ça
Vous n'avez helas pas le choix. Vous devez lui rendre les 150 Euros que
vous avez touche induement. Negociez un echeancier.
> > Si non, laissez le faire puis ripostez en deposant plainte pour
> > denonciation calomnieuse. C'est a lui de prouver le vol et non a vous
> > de prouver votre innocence.
>
> je ne l'ai pas volé, je n'ai pas imité sa signature, je ne l'ai pas
> forcé, c'est simple : je n'y ai même pas pensé ! la seule erreur que
> j'ai fait est de ne pas avoir vérifié les montants
Bon, deja, il ne pourra pas porte plainte contre vous pour vol. Par
contre, vous devez le rembourser.
> > Dans tous les cas, allez au Prud'homme pour denoncer la transaction.
> > Elle est largement disproportionnee : 150 euros pour 160 heures supp
> > non payees c'est rien. Comparez ces 150 euros au paiement effectif des
> > heures supp, a l'indemnite de 6 mois de salaire pour travail dissimule
> > auquel s'ajouteront eventuellement des dommages et interets pour
> > licenciement sans cause reelle et serieuse. Meme au smic, ca commence
> > a faire une jolie somme.
>
> > Je suppose ici que vous etes capable de prouver les heures supp.
>
> j'ai vraiment peu de preuves (fax passés à des heures tardives au moment
> où ça commençait à chauffer entre nous),
C'est deja ca !
> et surtout je n'ai pas les moyens de me payer un avocat,
Voyez du cote de l'aide juridictionnelle (je pense que l'on peut pour
une plainte au CPH mais suis pas sur).
Sinon, allez voir un syndicat qui determinera avec vous si cela vaut le
cout/coup de poursuivre au CPH. Ils vous demanderont par contre de vous
"encarter" en echange.
Il y a aussi des consultations d'avocats gratuites dans certaines
mairies. C'est deja un bon debut pour savoir si l'action devant le CPH
est gagnable.
ok merci pour vos conseils, je vais voir du côté de l'aide juridictionnelle
> > non, d'abord parce que financièrement je ne peux pas, > ensuite parce que s'il a fait une boulette, je ne veux pas > m'endetter pour lui faire plaisir, 150 euros c'est peu pour lui, > mais beaucoup pour moi ! tout ça c'est passé en février, là je ne > peux pas lui filer 150 euros comme ça
Vous n'avez helas pas le choix. Vous devez lui rendre les 150 Euros que vous avez touche induement. Negociez un echeancier.
> > Si non, laissez le faire puis ripostez en deposant plainte pour > > denonciation calomnieuse. C'est a lui de prouver le vol et non a vous > > de prouver votre innocence. > > je ne l'ai pas volé, je n'ai pas imité sa signature, je ne l'ai pas > forcé, c'est simple : je n'y ai même pas pensé ! la seule erreur que > j'ai fait est de ne pas avoir vérifié les montants
Bon, deja, il ne pourra pas porte plainte contre vous pour vol. Par contre, vous devez le rembourser.
> > Dans tous les cas, allez au Prud'homme pour denoncer la transaction. > > Elle est largement disproportionnee : 150 euros pour 160 heures supp > > non payees c'est rien. Comparez ces 150 euros au paiement effectif des > > heures supp, a l'indemnite de 6 mois de salaire pour travail dissimule > > auquel s'ajouteront eventuellement des dommages et interets pour > > licenciement sans cause reelle et serieuse. Meme au smic, ca commence > > a faire une jolie somme. > > > Je suppose ici que vous etes capable de prouver les heures supp. > > j'ai vraiment peu de preuves (fax passés à des heures tardives au moment > où ça commençait à chauffer entre nous),
C'est deja ca !
> et surtout je n'ai pas les moyens de me payer un avocat,
Voyez du cote de l'aide juridictionnelle (je pense que l'on peut pour une plainte au CPH mais suis pas sur).
Sinon, allez voir un syndicat qui determinera avec vous si cela vaut le cout/coup de poursuivre au CPH. Ils vous demanderont par contre de vous "encarter" en echange.
Il y a aussi des consultations d'avocats gratuites dans certaines mairies. C'est deja un bon debut pour savoir si l'action devant le CPH est gagnable.
ok merci pour vos conseils, je vais voir du côté de l'aide juridictionnelle
Steph
Spyou
"ripley69" a écrit dans le message de news: chinum$u2c$
Bonsoir,
Situation : j'ai conclu un accord transactionnel avec mon employeur avec indemnités de 150 euros. Nous avons signé le document ensemble le 2 du mois, celui-ci m'a fait un chèque de 150 euros ; dans l'accord, il est précisé que Monsieur X a versé ce jour la dite somme, avec numéro du chèque. Lors de mon dernier jour, le 22, Monsieur X me remet mon attestation
ASSEDIC
accompagnée de 2 chèques correspondants au montant de mon salaire et de
mes
congés payés. Sur l'attestation ASSEDIC, il est précisé de sa main qu'il
m'a
remis un chèque avec son montant et la date de sa remise. Je quitte les lieux, et le lendemain encaissent les chèques. Aujourd'hui, Monsieur X m'accuse de vol et menace de porter plainte car il m'a fait 2 chèques correspondants en fait au montant de la transaction.
Y'a un truc que je comprends pas
On parle bien de 3 cheques en tout, la ? - Un pour le dernier salaire - Un pour les congés payés - Un pour la transaction
Ou se situe donc le probleme ?
"ripley69" <ripley69@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
chinum$u2c$1@news-reader5.wanadoo.fr...
Bonsoir,
Situation : j'ai conclu un accord transactionnel avec mon employeur avec
indemnités de 150 euros.
Nous avons signé le document ensemble le 2 du mois, celui-ci m'a fait un
chèque de 150 euros ; dans l'accord, il est précisé que Monsieur X a versé
ce jour la dite somme, avec numéro du chèque.
Lors de mon dernier jour, le 22, Monsieur X me remet mon attestation
ASSEDIC
accompagnée de 2 chèques correspondants au montant de mon salaire et de
mes
congés payés. Sur l'attestation ASSEDIC, il est précisé de sa main qu'il
m'a
remis un chèque avec son montant et la date de sa remise.
Je quitte les lieux, et le lendemain encaissent les chèques.
Aujourd'hui, Monsieur X m'accuse de vol et menace de porter plainte car il
m'a fait 2 chèques correspondants en fait au montant de la transaction.
Y'a un truc que je comprends pas
On parle bien de 3 cheques en tout, la ?
- Un pour le dernier salaire
- Un pour les congés payés
- Un pour la transaction
"ripley69" a écrit dans le message de news: chinum$u2c$
Bonsoir,
Situation : j'ai conclu un accord transactionnel avec mon employeur avec indemnités de 150 euros. Nous avons signé le document ensemble le 2 du mois, celui-ci m'a fait un chèque de 150 euros ; dans l'accord, il est précisé que Monsieur X a versé ce jour la dite somme, avec numéro du chèque. Lors de mon dernier jour, le 22, Monsieur X me remet mon attestation
ASSEDIC
accompagnée de 2 chèques correspondants au montant de mon salaire et de
mes
congés payés. Sur l'attestation ASSEDIC, il est précisé de sa main qu'il
m'a
remis un chèque avec son montant et la date de sa remise. Je quitte les lieux, et le lendemain encaissent les chèques. Aujourd'hui, Monsieur X m'accuse de vol et menace de porter plainte car il m'a fait 2 chèques correspondants en fait au montant de la transaction.
Y'a un truc que je comprends pas
On parle bien de 3 cheques en tout, la ? - Un pour le dernier salaire - Un pour les congés payés - Un pour la transaction
Ou se situe donc le probleme ?
Croque Odile
"Laurent GARNIER" a écrit dans le message de news: ............
Vous n'avez helas pas le choix. Vous devez lui rendre les 150 Euros que vous avez touche induement. Negociez un echeancier.
N'importe quoi !
"Laurent GARNIER" <no.spam.garnier.l@voila.fr.no.spam.invalid> a écrit dans
le message de news:413D88A3.49DF7514@voila.fr.no.spam.invalid...
............
Vous n'avez helas pas le choix. Vous devez lui rendre les 150 Euros que
vous avez touche induement. Negociez un echeancier.
"Spyou" a écrit dans le message de news:413dc34a$0$24275$ .............
Y'a un truc que je comprends pas
On parle bien de 3 cheques en tout, la ? - Un pour le dernier salaire - Un pour les congés payés - Un pour la transaction
Ou se situe donc le probleme ?
Et même qu'il y aurait dix chèques ! Où est le problème ?
Jean Luc
Jean Clement LOUAPRE a écrit:
Que peut-il se passer s'il dépose plainte ?
S'il porte plainte contre vous, vous l'accuserez de diffamation !
AMHA, ce ne serait pas de la diffamation, mais une accusation mensongère. Vous en profiteriez pour demander des indemnités avec une demande reconventionnelle.
Non. Ce serait une dénonciation calomnieuse voire une dénonciation mensongére.
Il n'y aurait pas de demande reconventionelle puisque ce serait une procédure pénale séparée (pour un délit extremement grave) dans laquelle il se portera partie civile pour demander des dommages et interet pous les préjudices très importants subis dans un tel cas.
Jean Clement LOUAPRE a écrit:
Que peut-il se passer s'il dépose plainte ?
S'il porte plainte contre vous, vous l'accuserez de diffamation !
AMHA, ce ne serait pas de la diffamation, mais une accusation mensongère.
Vous en profiteriez pour demander des indemnités avec une demande
reconventionnelle.
Non. Ce serait une dénonciation calomnieuse voire une dénonciation
mensongére.
Il n'y aurait pas de demande reconventionelle puisque ce serait une
procédure pénale séparée (pour un délit extremement grave) dans laquelle
il se portera partie civile pour demander des dommages et interet pous
les préjudices très importants subis dans un tel cas.
S'il porte plainte contre vous, vous l'accuserez de diffamation !
AMHA, ce ne serait pas de la diffamation, mais une accusation mensongère. Vous en profiteriez pour demander des indemnités avec une demande reconventionnelle.
Non. Ce serait une dénonciation calomnieuse voire une dénonciation mensongére.
Il n'y aurait pas de demande reconventionelle puisque ce serait une procédure pénale séparée (pour un délit extremement grave) dans laquelle il se portera partie civile pour demander des dommages et interet pous les préjudices très importants subis dans un tel cas.
Jean Luc
Fred a écrit:
ripley69 a exprimé avec précision :
'jour
Que peut-il se passer s'il dépose plainte ?
S'il porte plainte contre vous, vous l'accuserez de diffamation !
AMHA, ce ne serait pas de la diffamation, mais une accusation mensongère. Vous en profiteriez pour demander des indemnités avec une demande reconventionnelle. AMHA, c'est sans doute de l'intimidation.
Parce que normalement, il doit bien prouver ce qu'il avance ? (la charge de la preuve incombe au demandeur cc)
Qu'est-ce qu'une "demande reconventionnelle" ?
C'est "la réponse du berger à la bergère" : en plus de lla répopnse aux accusations, on expose ses propres griefs et formule une demande de dommages et intérêts.
Non. Comme je le disais plus haut, en cas de plainte de mauvaise foi au pénale, il faut absolumenr répliquer avec une nouvelle plainte pénale.
Fred a écrit:
ripley69 a exprimé avec précision :
'jour
Que peut-il se passer s'il dépose plainte ?
S'il porte plainte contre vous, vous l'accuserez de diffamation !
AMHA, ce ne serait pas de la diffamation, mais une accusation
mensongère.
Vous en profiteriez pour demander des indemnités avec une demande
reconventionnelle.
AMHA, c'est sans doute de l'intimidation.
Parce que normalement, il doit bien prouver ce qu'il avance ? (la
charge de
la preuve incombe au demandeur cc)
Qu'est-ce qu'une "demande reconventionnelle" ?
C'est "la réponse du berger à la bergère" : en plus de lla répopnse aux
accusations, on expose ses propres griefs et formule une demande de
dommages et intérêts.
Non. Comme je le disais plus haut, en cas de plainte de mauvaise foi au
pénale, il faut absolumenr répliquer avec une nouvelle plainte pénale.
S'il porte plainte contre vous, vous l'accuserez de diffamation !
AMHA, ce ne serait pas de la diffamation, mais une accusation mensongère. Vous en profiteriez pour demander des indemnités avec une demande reconventionnelle. AMHA, c'est sans doute de l'intimidation.
Parce que normalement, il doit bien prouver ce qu'il avance ? (la charge de la preuve incombe au demandeur cc)
Qu'est-ce qu'une "demande reconventionnelle" ?
C'est "la réponse du berger à la bergère" : en plus de lla répopnse aux accusations, on expose ses propres griefs et formule une demande de dommages et intérêts.
Non. Comme je le disais plus haut, en cas de plainte de mauvaise foi au pénale, il faut absolumenr répliquer avec une nouvelle plainte pénale.
"Laurent GARNIER" a écrit dans le message de news: ............
Pourquoi ?
Vous avez l'habitude de réclamer vos chèques après avoir réglé un service ou un produit ? Pour moi cette attitude est impensable !
"Laurent GARNIER" <no.spam.garnier.l@voila.fr.no.spam.invalid> a écrit dans
le message de news:413DCE1D.4984911E@voila.fr.no.spam.invalid...
............
Pourquoi ?
Vous avez l'habitude de réclamer vos chèques après avoir réglé un service ou
un produit ? Pour moi cette attitude est impensable !
"Laurent GARNIER" a écrit dans le message de news: ............
Pourquoi ?
Vous avez l'habitude de réclamer vos chèques après avoir réglé un service ou un produit ? Pour moi cette attitude est impensable !
Fred
Jean Luc a écrit :
Fred a écrit:
ripley69 a exprimé avec précision :
'jour
Que peut-il se passer s'il dépose plainte ?
S'il porte plainte contre vous, vous l'accuserez de diffamation !
AMHA, ce ne serait pas de la diffamation, mais une accusation mensongère. Vous en profiteriez pour demander des indemnités avec une demande reconventionnelle. AMHA, c'est sans doute de l'intimidation.
Parce que normalement, il doit bien prouver ce qu'il avance ? (la charge de la preuve incombe au demandeur cc)
Qu'est-ce qu'une "demande reconventionnelle" ?
C'est "la réponse du berger à la bergère" : en plus de lla répopnse aux accusations, on expose ses propres griefs et formule une demande de dommages et intérêts.
Non. Comme je le disais plus haut, en cas de plainte de mauvaise foi au pénale, il faut absolumenr répliquer avec une nouvelle plainte pénale.
Certes; mais l'expression "demande reconventionnelle" relève plus du jargon de civiliste de toutes manières.
-- Ceci est une signature automatique de MesNews. Site : http://mesnews.no-ip.com
Jean Luc a écrit :
Fred a écrit:
ripley69 a exprimé avec précision :
'jour
Que peut-il se passer s'il dépose plainte ?
S'il porte plainte contre vous, vous l'accuserez de diffamation !
AMHA, ce ne serait pas de la diffamation, mais une accusation mensongère.
Vous en profiteriez pour demander des indemnités avec une demande
reconventionnelle.
AMHA, c'est sans doute de l'intimidation.
Parce que normalement, il doit bien prouver ce qu'il avance ? (la charge
de
la preuve incombe au demandeur cc)
Qu'est-ce qu'une "demande reconventionnelle" ?
C'est "la réponse du berger à la bergère" : en plus de lla répopnse aux
accusations, on expose ses propres griefs et formule une demande de
dommages et intérêts.
Non. Comme je le disais plus haut, en cas de plainte de mauvaise foi au
pénale, il faut absolumenr répliquer avec une nouvelle plainte pénale.
Certes; mais l'expression "demande reconventionnelle" relève plus du
jargon de civiliste de toutes manières.
--
Ceci est une signature automatique de MesNews.
Site : http://mesnews.no-ip.com
S'il porte plainte contre vous, vous l'accuserez de diffamation !
AMHA, ce ne serait pas de la diffamation, mais une accusation mensongère. Vous en profiteriez pour demander des indemnités avec une demande reconventionnelle. AMHA, c'est sans doute de l'intimidation.
Parce que normalement, il doit bien prouver ce qu'il avance ? (la charge de la preuve incombe au demandeur cc)
Qu'est-ce qu'une "demande reconventionnelle" ?
C'est "la réponse du berger à la bergère" : en plus de lla répopnse aux accusations, on expose ses propres griefs et formule une demande de dommages et intérêts.
Non. Comme je le disais plus haut, en cas de plainte de mauvaise foi au pénale, il faut absolumenr répliquer avec une nouvelle plainte pénale.
Certes; mais l'expression "demande reconventionnelle" relève plus du jargon de civiliste de toutes manières.
-- Ceci est une signature automatique de MesNews. Site : http://mesnews.no-ip.com
