Chèque signé de plein gré, encaissé, puis plainte pour vol !
27 réponses
ripley69
Bonsoir,
Situation : j'ai conclu un accord transactionnel avec mon employeur avec
indemnités de 150 euros.
Nous avons signé le document ensemble le 2 du mois, celui-ci m'a fait un
chèque de 150 euros ; dans l'accord, il est précisé que Monsieur X a versé
ce jour la dite somme, avec numéro du chèque.
Lors de mon dernier jour, le 22, Monsieur X me remet mon attestation ASSEDIC
accompagnée de 2 chèques correspondants au montant de mon salaire et de mes
congés payés. Sur l'attestation ASSEDIC, il est précisé de sa main qu'il m'a
remis un chèque avec son montant et la date de sa remise.
Je quitte les lieux, et le lendemain encaissent les chèques.
Aujourd'hui, Monsieur X m'accuse de vol et menace de porter plainte car il
m'a fait 2 chèques correspondants en fait au montant de la transaction.
Etant en très mauvais termes avec lui (je devais le poursuivre aux
Prud'hommes pour harcèlement et non paiement de 160 heures supplémentaires,
il a préféré conclure un accord et me donner 150 euros pour les heures
supp...), je ne souhaite pas lui rendre cet argent, que je n'ai, en outre,
pas volé : je ne l'ai pas forcé et n'ai pas imité sa signature. Il m'a
d'ailleurs précisé sur un message téléphonique (répondeur) qu'il m'a fait un
chèque en trop et qu'il attend un remboursement de ma part.
Que peut-il se passer s'il dépose plainte ? Pour moi, pour lui (je n'ai pas
l'intention de le laisser me traiter de voleuse !) si je peux me retourner
contre lui ?
> > Situation : j'ai conclu un accord transactionnel avec mon employeur avec > indemnités de 150 euros. > Nous avons signé le document ensemble le 2 du mois, celui-ci m'a fait un > chèque de 150 euros ; dans l'accord, il est précisé que Monsieur X a
versé
> ce jour la dite somme, avec numéro du chèque. > Lors de mon dernier jour, le 22, Monsieur X me remet mon attestation ASSEDIC > accompagnée de 2 chèques correspondants au montant de mon salaire et de mes > congés payés. Sur l'attestation ASSEDIC, il est précisé de sa main qu'il m'a > remis un chèque avec son montant et la date de sa remise. > Je quitte les lieux, et le lendemain encaissent les chèques. > Aujourd'hui, Monsieur X m'accuse de vol et menace de porter plainte car
il
> m'a fait 2 chèques correspondants en fait au montant de la transaction.
Y'a un truc que je comprends pas
On parle bien de 3 cheques en tout, la ? - Un pour le dernier salaire - Un pour les congés payés - Un pour la transaction
Ou se situe donc le probleme ?
le problème c'est que je pensais que c'était ça les 3 chèques, sauf qu'il y a eu un chèque englobant le salaire et les congés payés et 2 chèques de 150 euros à 20 jours d'intervalle
il m'a fait un chèque en trop, et maintenant il m'accuse de vol parce que je ne souhaite pas lui rendre : 150 euros pour plus de 100 heures supp c'était pas bien cher payé, 300 encore moins
Steph
> > Situation : j'ai conclu un accord transactionnel avec mon employeur avec
> indemnités de 150 euros.
> Nous avons signé le document ensemble le 2 du mois, celui-ci m'a fait un
> chèque de 150 euros ; dans l'accord, il est précisé que Monsieur X a
versé
> ce jour la dite somme, avec numéro du chèque.
> Lors de mon dernier jour, le 22, Monsieur X me remet mon attestation
ASSEDIC
> accompagnée de 2 chèques correspondants au montant de mon salaire et de
mes
> congés payés. Sur l'attestation ASSEDIC, il est précisé de sa main qu'il
m'a
> remis un chèque avec son montant et la date de sa remise.
> Je quitte les lieux, et le lendemain encaissent les chèques.
> Aujourd'hui, Monsieur X m'accuse de vol et menace de porter plainte car
il
> m'a fait 2 chèques correspondants en fait au montant de la transaction.
Y'a un truc que je comprends pas
On parle bien de 3 cheques en tout, la ?
- Un pour le dernier salaire
- Un pour les congés payés
- Un pour la transaction
Ou se situe donc le probleme ?
le problème c'est que je pensais que c'était ça les 3 chèques, sauf qu'il y
a eu un chèque englobant le salaire et les congés payés et 2 chèques de 150
euros à 20 jours d'intervalle
il m'a fait un chèque en trop, et maintenant il m'accuse de vol parce que je
ne souhaite pas lui rendre : 150 euros pour plus de 100 heures supp c'était
pas bien cher payé, 300 encore moins
> > Situation : j'ai conclu un accord transactionnel avec mon employeur avec > indemnités de 150 euros. > Nous avons signé le document ensemble le 2 du mois, celui-ci m'a fait un > chèque de 150 euros ; dans l'accord, il est précisé que Monsieur X a
versé
> ce jour la dite somme, avec numéro du chèque. > Lors de mon dernier jour, le 22, Monsieur X me remet mon attestation ASSEDIC > accompagnée de 2 chèques correspondants au montant de mon salaire et de mes > congés payés. Sur l'attestation ASSEDIC, il est précisé de sa main qu'il m'a > remis un chèque avec son montant et la date de sa remise. > Je quitte les lieux, et le lendemain encaissent les chèques. > Aujourd'hui, Monsieur X m'accuse de vol et menace de porter plainte car
il
> m'a fait 2 chèques correspondants en fait au montant de la transaction.
Y'a un truc que je comprends pas
On parle bien de 3 cheques en tout, la ? - Un pour le dernier salaire - Un pour les congés payés - Un pour la transaction
Ou se situe donc le probleme ?
le problème c'est que je pensais que c'était ça les 3 chèques, sauf qu'il y a eu un chèque englobant le salaire et les congés payés et 2 chèques de 150 euros à 20 jours d'intervalle
il m'a fait un chèque en trop, et maintenant il m'accuse de vol parce que je ne souhaite pas lui rendre : 150 euros pour plus de 100 heures supp c'était pas bien cher payé, 300 encore moins
Steph
Jean Luc
ripley69 a écrit:
Situation : j'ai conclu un accord transactionnel avec mon employeur avec indemnités de 150 euros. Nous avons signé le document ensemble le 2 du mois, celui-ci m'a fait un chèque de 150 euros ; dans l'accord, il est précisé que Monsieur X a
versé
ce jour la dite somme, avec numéro du chèque. Lors de mon dernier jour, le 22, Monsieur X me remet mon attestation
ASSEDIC
accompagnée de 2 chèques correspondants au montant de mon salaire et de
mes
congés payés. Sur l'attestation ASSEDIC, il est précisé de sa main qu'il
m'a
remis un chèque avec son montant et la date de sa remise. Je quitte les lieux, et le lendemain encaissent les chèques. Aujourd'hui, Monsieur X m'accuse de vol et menace de porter plainte car
il
m'a fait 2 chèques correspondants en fait au montant de la transaction.
Y'a un truc que je comprends pas
On parle bien de 3 cheques en tout, la ? - Un pour le dernier salaire - Un pour les congés payés - Un pour la transaction
Ou se situe donc le probleme ?
le problème c'est que je pensais que c'était ça les 3 chèques, sauf qu'il y a eu un chèque englobant le salaire et les congés payés et 2 chèques de 150 euros à 20 jours d'intervalle
il m'a fait un chèque en trop, et maintenant il m'accuse de vol parce que je ne souhaite pas lui rendre : 150 euros pour plus de 100 heures supp c'était pas bien cher payé, 300 encore moins
Steph
D'abord vous n'avez rien volé, vous ne l'avez meme pas trompé.
Donc, pour ca ne vous inquietez surtout pas.
Apres il y a 2 solution : Soit vous rendez l'argent de vous même.
Soit il vous assigne devant un tribunal civil (je pense le CPH dans ce cas) et la procedure sera longue et couteuse il il prend un avocat. Donc faut savoir si il prendra le risque de le faire pour 150 Euros.
D'un autre coté, si il le fait ca pourra au final vous couter un peu plus cher que 150 Euros.
Mais au prix ou il vous a payé vos heures sups a t il interet à le faire ? On peut se poser la question.
Mais au penal, il ne peux en aucun cas vous poursuivre pour vol. Ca , ca ne fait aucun doute.
ripley69 a écrit:
Situation : j'ai conclu un accord transactionnel avec mon employeur avec
indemnités de 150 euros.
Nous avons signé le document ensemble le 2 du mois, celui-ci m'a fait un
chèque de 150 euros ; dans l'accord, il est précisé que Monsieur X a
versé
ce jour la dite somme, avec numéro du chèque.
Lors de mon dernier jour, le 22, Monsieur X me remet mon attestation
ASSEDIC
accompagnée de 2 chèques correspondants au montant de mon salaire et de
mes
congés payés. Sur l'attestation ASSEDIC, il est précisé de sa main qu'il
m'a
remis un chèque avec son montant et la date de sa remise.
Je quitte les lieux, et le lendemain encaissent les chèques.
Aujourd'hui, Monsieur X m'accuse de vol et menace de porter plainte car
il
m'a fait 2 chèques correspondants en fait au montant de la transaction.
Y'a un truc que je comprends pas
On parle bien de 3 cheques en tout, la ?
- Un pour le dernier salaire
- Un pour les congés payés
- Un pour la transaction
Ou se situe donc le probleme ?
le problème c'est que je pensais que c'était ça les 3 chèques, sauf qu'il y
a eu un chèque englobant le salaire et les congés payés et 2 chèques de 150
euros à 20 jours d'intervalle
il m'a fait un chèque en trop, et maintenant il m'accuse de vol parce que je
ne souhaite pas lui rendre : 150 euros pour plus de 100 heures supp c'était
pas bien cher payé, 300 encore moins
Steph
D'abord vous n'avez rien volé, vous ne l'avez meme pas trompé.
Donc, pour ca ne vous inquietez surtout pas.
Apres il y a 2 solution :
Soit vous rendez l'argent de vous même.
Soit il vous assigne devant un tribunal civil (je pense le CPH dans ce
cas) et la procedure sera longue et couteuse il il prend un avocat. Donc
faut savoir si il prendra le risque de le faire pour 150 Euros.
D'un autre coté, si il le fait ca pourra au final vous couter un peu
plus cher que 150 Euros.
Mais au prix ou il vous a payé vos heures sups a t il interet à le faire
? On peut se poser la question.
Mais au penal, il ne peux en aucun cas vous poursuivre pour vol. Ca , ca
ne fait aucun doute.
Situation : j'ai conclu un accord transactionnel avec mon employeur avec indemnités de 150 euros. Nous avons signé le document ensemble le 2 du mois, celui-ci m'a fait un chèque de 150 euros ; dans l'accord, il est précisé que Monsieur X a
versé
ce jour la dite somme, avec numéro du chèque. Lors de mon dernier jour, le 22, Monsieur X me remet mon attestation
ASSEDIC
accompagnée de 2 chèques correspondants au montant de mon salaire et de
mes
congés payés. Sur l'attestation ASSEDIC, il est précisé de sa main qu'il
m'a
remis un chèque avec son montant et la date de sa remise. Je quitte les lieux, et le lendemain encaissent les chèques. Aujourd'hui, Monsieur X m'accuse de vol et menace de porter plainte car
il
m'a fait 2 chèques correspondants en fait au montant de la transaction.
Y'a un truc que je comprends pas
On parle bien de 3 cheques en tout, la ? - Un pour le dernier salaire - Un pour les congés payés - Un pour la transaction
Ou se situe donc le probleme ?
le problème c'est que je pensais que c'était ça les 3 chèques, sauf qu'il y a eu un chèque englobant le salaire et les congés payés et 2 chèques de 150 euros à 20 jours d'intervalle
il m'a fait un chèque en trop, et maintenant il m'accuse de vol parce que je ne souhaite pas lui rendre : 150 euros pour plus de 100 heures supp c'était pas bien cher payé, 300 encore moins
Steph
D'abord vous n'avez rien volé, vous ne l'avez meme pas trompé.
Donc, pour ca ne vous inquietez surtout pas.
Apres il y a 2 solution : Soit vous rendez l'argent de vous même.
Soit il vous assigne devant un tribunal civil (je pense le CPH dans ce cas) et la procedure sera longue et couteuse il il prend un avocat. Donc faut savoir si il prendra le risque de le faire pour 150 Euros.
D'un autre coté, si il le fait ca pourra au final vous couter un peu plus cher que 150 Euros.
Mais au prix ou il vous a payé vos heures sups a t il interet à le faire ? On peut se poser la question.
Mais au penal, il ne peux en aucun cas vous poursuivre pour vol. Ca , ca ne fait aucun doute.
Don Figatellu
Le 07 sept. 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot fr.misc.droit Son Excellence Jean Luc proclama doctement dans le message news: :
Non. Ce serait une dénonciation calomnieuse voire une dénonciation mensongére.
Je parie que fin juriste comme vous l'êtes vous devez connaître ce sujet sur le bout de vos petits doigts à vous que vous avez, mon cher Jean-Luc (quel beau prénom que le vôtre). N'est-ce pas ?
-- Don Figatellu -+- In figatellu I trust -+-
Le 07 sept. 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot
fr.misc.droit Son Excellence Jean Luc proclama doctement dans le
message news:413DCD89.5000907@nospam.fr :
Non. Ce serait une dénonciation calomnieuse voire une dénonciation
mensongére.
Je parie que fin juriste comme vous l'êtes vous devez connaître ce
sujet sur le bout de vos petits doigts à vous que vous avez, mon cher
Jean-Luc (quel beau prénom que le vôtre). N'est-ce pas ?
Le 07 sept. 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot fr.misc.droit Son Excellence Jean Luc proclama doctement dans le message news: :
Non. Ce serait une dénonciation calomnieuse voire une dénonciation mensongére.
Je parie que fin juriste comme vous l'êtes vous devez connaître ce sujet sur le bout de vos petits doigts à vous que vous avez, mon cher Jean-Luc (quel beau prénom que le vôtre). N'est-ce pas ?
-- Don Figatellu -+- In figatellu I trust -+-
ripley69
> D'abord vous n'avez rien volé, vous ne l'avez meme pas trompé.
Donc, pour ca ne vous inquietez surtout pas.
Apres il y a 2 solution : Soit vous rendez l'argent de vous même.
Soit il vous assigne devant un tribunal civil (je pense le CPH dans ce cas) et la procedure sera longue et couteuse il il prend un avocat. Donc faut savoir si il prendra le risque de le faire pour 150 Euros.
D'un autre coté, si il le fait ca pourra au final vous couter un peu plus cher que 150 Euros.
Mais au prix ou il vous a payé vos heures sups a t il interet à le faire ? On peut se poser la question.
Mais au penal, il ne peux en aucun cas vous poursuivre pour vol. Ca , ca ne fait aucun doute.
ok, bon je verrais bien si les gendarmes débarquent chez moi cette semaine, je tiendrais le news group au courant, j'espère que vous avez raison !
perso, même s'il ne m'a pas payé mes heures supp peu importe, c'est un odieux personnage dont je ne veux plus entendre parler
merci en tout cas pour vos conseils
Steph
> D'abord vous n'avez rien volé, vous ne l'avez meme pas trompé.
Donc, pour ca ne vous inquietez surtout pas.
Apres il y a 2 solution :
Soit vous rendez l'argent de vous même.
Soit il vous assigne devant un tribunal civil (je pense le CPH dans ce
cas) et la procedure sera longue et couteuse il il prend un avocat. Donc
faut savoir si il prendra le risque de le faire pour 150 Euros.
D'un autre coté, si il le fait ca pourra au final vous couter un peu
plus cher que 150 Euros.
Mais au prix ou il vous a payé vos heures sups a t il interet à le faire
? On peut se poser la question.
Mais au penal, il ne peux en aucun cas vous poursuivre pour vol. Ca , ca
ne fait aucun doute.
ok, bon je verrais bien si les gendarmes débarquent chez moi cette semaine,
je tiendrais le news group au courant, j'espère que vous avez raison !
perso, même s'il ne m'a pas payé mes heures supp peu importe, c'est un
odieux personnage dont je ne veux plus entendre parler
> D'abord vous n'avez rien volé, vous ne l'avez meme pas trompé.
Donc, pour ca ne vous inquietez surtout pas.
Apres il y a 2 solution : Soit vous rendez l'argent de vous même.
Soit il vous assigne devant un tribunal civil (je pense le CPH dans ce cas) et la procedure sera longue et couteuse il il prend un avocat. Donc faut savoir si il prendra le risque de le faire pour 150 Euros.
D'un autre coté, si il le fait ca pourra au final vous couter un peu plus cher que 150 Euros.
Mais au prix ou il vous a payé vos heures sups a t il interet à le faire ? On peut se poser la question.
Mais au penal, il ne peux en aucun cas vous poursuivre pour vol. Ca , ca ne fait aucun doute.
ok, bon je verrais bien si les gendarmes débarquent chez moi cette semaine, je tiendrais le news group au courant, j'espère que vous avez raison !
perso, même s'il ne m'a pas payé mes heures supp peu importe, c'est un odieux personnage dont je ne veux plus entendre parler
merci en tout cas pour vos conseils
Steph
Laurent GARNIER
Bonjour,
Croque Odile wrote:
Vous avez l'habitude de réclamer vos chèques après avoir réglé un service ou un produit ?
Si j'ai fait par erreur deux cheques, oui, je reclamerais le remboursement du trop percu !
Pour moi cette attitude est impensable !
Mais legale. Cela tiens de la meme demarche que pour un employeur demandant a son salarie de rembourser un salaire verse deux fois.
-- Laurent GARNIER
Bonjour,
Croque Odile wrote:
Vous avez l'habitude de réclamer vos chèques après avoir réglé un
service ou un produit ?
Si j'ai fait par erreur deux cheques, oui, je reclamerais le
remboursement du trop percu !
Pour moi cette attitude est impensable !
Mais legale. Cela tiens de la meme demarche que pour un employeur
demandant a son salarie de rembourser un salaire verse deux fois.
Non. Comme je le disais plus haut, en cas de plainte de mauvaise foi au pénale, il faut absolumenr répliquer avec une nouvelle plainte pénale.
En voila une bonne idée.
Don Figatellu
Le 09 sept. 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot fr.misc.droit Son Excellence Concombre masqué® proclama doctement dans le message news: :
Jean Luc écrivit dans le post: *|<news:|*
Non. Comme je le disais plus haut, en cas de plainte de mauvaise foi au pénale, il faut absolumenr répliquer avec une nouvelle plainte pénale.
En voila une bonne idée.
N'est-ce pas ?
-- Don Figatellu -+- In figatellu I trust -+-
Le 09 sept. 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot
fr.misc.droit Son Excellence Concombre masqué® proclama doctement
dans le message news:Xns955FC5EEC294ECONCOMBRE@212.27.42.70 :
Jean Luc écrivit dans le post:
*|<news:413DCDBD.6070303@nospam.fr>|*
Non. Comme je le disais plus haut, en cas de plainte de mauvaise
foi au pénale, il faut absolumenr répliquer avec une nouvelle
plainte pénale.
