La loi devrait aussi s'appliquer si le propriétaire du nom du domaine
est en France,
Pourquoi ?
C'est à mon avis encore une confusion entre nom de domaine et site web
(et le contenu de ce dernier notamment)
Le propriétaire du nom de domaine n'est pas forcément le
responsable/l'éditeur du site web qui utilise le nom de domaine en
question.
La loi devrait aussi s'appliquer si le propriétaire du nom du domaine
est en France,
Pourquoi ?
C'est à mon avis encore une confusion entre nom de domaine et site web
(et le contenu de ce dernier notamment)
Le propriétaire du nom de domaine n'est pas forcément le
responsable/l'éditeur du site web qui utilise le nom de domaine en
question.
La loi devrait aussi s'appliquer si le propriétaire du nom du domaine
est en France,
Pourquoi ?
C'est à mon avis encore une confusion entre nom de domaine et site web
(et le contenu de ce dernier notamment)
Le propriétaire du nom de domaine n'est pas forcément le
responsable/l'éditeur du site web qui utilise le nom de domaine en
question.
Le propriétaire du nom de domaine n'est pas forcément le
responsable/l'éditeur du site web qui utilise le nom de domaine en
question.
Non, mais si quelqu'un veut poursuivre, il pourra utiliser la
responsabilité du propriétaire du nom du domaine. C'est ce qui est
arrivé avec les photos de la fille à Halliday et je pense altern.org.
Ici, on a poursuivi le propriétaire du nom du domaine et hébergeur.
C'est tout de même rare que le propriétaire d'un domaine ne soit pas
responsable de son utilisation.
modifie une page ?), etc. Si la loi vise le propriétaire du site quand
celui-ci est tout simplement incompétent et incapable de se protéger
contre un pirate et qu'il est impossible de démasquer le pirate en
question parce qu'il a utilisé un réseau d'adresses IP dynamiques, il
est certain que la loi ne sert plus à grand chose.
Le propriétaire du nom de domaine n'est pas forcément le
responsable/l'éditeur du site web qui utilise le nom de domaine en
question.
Non, mais si quelqu'un veut poursuivre, il pourra utiliser la
responsabilité du propriétaire du nom du domaine. C'est ce qui est
arrivé avec les photos de la fille à Halliday et je pense altern.org.
Ici, on a poursuivi le propriétaire du nom du domaine et hébergeur.
C'est tout de même rare que le propriétaire d'un domaine ne soit pas
responsable de son utilisation.
modifie une page ?), etc. Si la loi vise le propriétaire du site quand
celui-ci est tout simplement incompétent et incapable de se protéger
contre un pirate et qu'il est impossible de démasquer le pirate en
question parce qu'il a utilisé un réseau d'adresses IP dynamiques, il
est certain que la loi ne sert plus à grand chose.
Le propriétaire du nom de domaine n'est pas forcément le
responsable/l'éditeur du site web qui utilise le nom de domaine en
question.
Non, mais si quelqu'un veut poursuivre, il pourra utiliser la
responsabilité du propriétaire du nom du domaine. C'est ce qui est
arrivé avec les photos de la fille à Halliday et je pense altern.org.
Ici, on a poursuivi le propriétaire du nom du domaine et hébergeur.
C'est tout de même rare que le propriétaire d'un domaine ne soit pas
responsable de son utilisation.
modifie une page ?), etc. Si la loi vise le propriétaire du site quand
celui-ci est tout simplement incompétent et incapable de se protéger
contre un pirate et qu'il est impossible de démasquer le pirate en
question parce qu'il a utilisé un réseau d'adresses IP dynamiques, il
est certain que la loi ne sert plus à grand chose.
Le propriétaire du nom de domaine n'est pas forcément le
responsable/l'éditeur du site web qui utilise le nom de domaine en
question.
Non, mais si quelqu'un veut poursuivre, il pourra utiliser la
responsabilité du propriétaire du nom du domaine. C'est ce qui est
Quelle responsabilité ?
Autant il y a des lois sur les aspects éditeur/publieur que cela soit en
presse ou par extension sur le web, autant des lois concernant les
propriétaires de domaine ?
(à part le respect du droit des marques, etc... etc...)
arrivé avec les photos de la fille à Halliday et je pense altern.org.
Ici, on a poursuivi le propriétaire du nom du domaine et hébergeur.
Pour remonter à l'auteur, oui. Mais cela n'en reste pas moins des entités
potentiellement distinctes, et toute tentative de fusion est dangereuse
selon mois.
C'est tout de même rare que le propriétaire d'un domaine ne soit pas
responsable de son utilisation.
Et encore une fois:
utilisation d'un nom de domaine != avoir un site web dessus
Cela doit venir du fait que pour beaucoup de gens:
Internet = Web.
modifie une page ?), etc. Si la loi vise le propriétaire du site quand
celui-ci est tout simplement incompétent et incapable de se protéger
contre un pirate et qu'il est impossible de démasquer le pirate en
question parce qu'il a utilisé un réseau d'adresses IP dynamiques, il
est certain que la loi ne sert plus à grand chose.
Donc votre point de vue c'est que quand le coupable est incompétent, on
change de coupable ?
Le propriétaire du nom de domaine n'est pas forcément le
responsable/l'éditeur du site web qui utilise le nom de domaine en
question.
Non, mais si quelqu'un veut poursuivre, il pourra utiliser la
responsabilité du propriétaire du nom du domaine. C'est ce qui est
Quelle responsabilité ?
Autant il y a des lois sur les aspects éditeur/publieur que cela soit en
presse ou par extension sur le web, autant des lois concernant les
propriétaires de domaine ?
(à part le respect du droit des marques, etc... etc...)
arrivé avec les photos de la fille à Halliday et je pense altern.org.
Ici, on a poursuivi le propriétaire du nom du domaine et hébergeur.
Pour remonter à l'auteur, oui. Mais cela n'en reste pas moins des entités
potentiellement distinctes, et toute tentative de fusion est dangereuse
selon mois.
C'est tout de même rare que le propriétaire d'un domaine ne soit pas
responsable de son utilisation.
Et encore une fois:
utilisation d'un nom de domaine != avoir un site web dessus
Cela doit venir du fait que pour beaucoup de gens:
Internet = Web.
modifie une page ?), etc. Si la loi vise le propriétaire du site quand
celui-ci est tout simplement incompétent et incapable de se protéger
contre un pirate et qu'il est impossible de démasquer le pirate en
question parce qu'il a utilisé un réseau d'adresses IP dynamiques, il
est certain que la loi ne sert plus à grand chose.
Donc votre point de vue c'est que quand le coupable est incompétent, on
change de coupable ?
Le propriétaire du nom de domaine n'est pas forcément le
responsable/l'éditeur du site web qui utilise le nom de domaine en
question.
Non, mais si quelqu'un veut poursuivre, il pourra utiliser la
responsabilité du propriétaire du nom du domaine. C'est ce qui est
Quelle responsabilité ?
Autant il y a des lois sur les aspects éditeur/publieur que cela soit en
presse ou par extension sur le web, autant des lois concernant les
propriétaires de domaine ?
(à part le respect du droit des marques, etc... etc...)
arrivé avec les photos de la fille à Halliday et je pense altern.org.
Ici, on a poursuivi le propriétaire du nom du domaine et hébergeur.
Pour remonter à l'auteur, oui. Mais cela n'en reste pas moins des entités
potentiellement distinctes, et toute tentative de fusion est dangereuse
selon mois.
C'est tout de même rare que le propriétaire d'un domaine ne soit pas
responsable de son utilisation.
Et encore une fois:
utilisation d'un nom de domaine != avoir un site web dessus
Cela doit venir du fait que pour beaucoup de gens:
Internet = Web.
modifie une page ?), etc. Si la loi vise le propriétaire du site quand
celui-ci est tout simplement incompétent et incapable de se protéger
contre un pirate et qu'il est impossible de démasquer le pirate en
question parce qu'il a utilisé un réseau d'adresses IP dynamiques, il
est certain que la loi ne sert plus à grand chose.
Donc votre point de vue c'est que quand le coupable est incompétent, on
change de coupable ?
"Patrick Mevzek" a écrit dans le message de
news:Il y a aussi une autre raison importante : le prix. Il y a 2 ans, un
hebergement aux USA qui coutait 10 $ vallait 10 ?, maintenant, ca ne
coute que 7,35 ?, soit une économie de 26% !!
oui et en cas de litige avec son hebergeur on est dans la merde.
Parce que si l'hébergeur est français on le serait forcément pas ?
C'est plus facile de faire valoir entre 2 societes francaises au niveau
justice qu'avec 2 societes l'une aux EUnis et l'autre en Europe
Déja que pour un litige entre 2 societes européennes pour faire appliquer la
condamnation c'est problematique alors en dehors des etats unis (et c'est du
vecu)
"Patrick Mevzek" <pm-N200412@nospam.dotandco.com> a écrit dans le message de
news: pan.2004.12.28.14.14.06.9836.14051@nospam.dotandco.com...
Il y a aussi une autre raison importante : le prix. Il y a 2 ans, un
hebergement aux USA qui coutait 10 $ vallait 10 ?, maintenant, ca ne
coute que 7,35 ?, soit une économie de 26% !!
oui et en cas de litige avec son hebergeur on est dans la merde.
Parce que si l'hébergeur est français on le serait forcément pas ?
C'est plus facile de faire valoir entre 2 societes francaises au niveau
justice qu'avec 2 societes l'une aux EUnis et l'autre en Europe
Déja que pour un litige entre 2 societes européennes pour faire appliquer la
condamnation c'est problematique alors en dehors des etats unis (et c'est du
vecu)
"Patrick Mevzek" a écrit dans le message de
news:Il y a aussi une autre raison importante : le prix. Il y a 2 ans, un
hebergement aux USA qui coutait 10 $ vallait 10 ?, maintenant, ca ne
coute que 7,35 ?, soit une économie de 26% !!
oui et en cas de litige avec son hebergeur on est dans la merde.
Parce que si l'hébergeur est français on le serait forcément pas ?
C'est plus facile de faire valoir entre 2 societes francaises au niveau
justice qu'avec 2 societes l'une aux EUnis et l'autre en Europe
Déja que pour un litige entre 2 societes européennes pour faire appliquer la
condamnation c'est problematique alors en dehors des etats unis (et c'est du
vecu)
Mais si elle était bien faite, oui, on aurait une responsabilité directe
et immédiate au niveau du nom du domaine quand le contenu est illégal
(le spam dans ce cas-ci).
Si les règles des registraires étaient bien
faites, il y aurait la même situation: nom de domaine utilisé pour le
spam, nom de domaine fermé tout de suite.
En résumé, sauf pour les cas de piratage/hacking, je crois que le
propriétaire du nom du domaine a une responsabilité sur son contenu, et
Mais si elle était bien faite, oui, on aurait une responsabilité directe
et immédiate au niveau du nom du domaine quand le contenu est illégal
(le spam dans ce cas-ci).
Si les règles des registraires étaient bien
faites, il y aurait la même situation: nom de domaine utilisé pour le
spam, nom de domaine fermé tout de suite.
En résumé, sauf pour les cas de piratage/hacking, je crois que le
propriétaire du nom du domaine a une responsabilité sur son contenu, et
Mais si elle était bien faite, oui, on aurait une responsabilité directe
et immédiate au niveau du nom du domaine quand le contenu est illégal
(le spam dans ce cas-ci).
Si les règles des registraires étaient bien
faites, il y aurait la même situation: nom de domaine utilisé pour le
spam, nom de domaine fermé tout de suite.
En résumé, sauf pour les cas de piratage/hacking, je crois que le
propriétaire du nom du domaine a une responsabilité sur son contenu, et
"Denis Beauregard" a écrit dans le message de news:Si on est en Europe, je ne vois que 3 raisons pour demander un
hébergement aux États-Unis: soit on vise un marché local et on
ne fait pas confiance aux liaisons transatlantiques pour s'assurer
d'un service continu,
Pour un site purement HTML...
soit on fait le site pour un client qui
est Américain.
Il y en a qui paient (la notion de client) encore des gens pour faire du
HTML pur?
"Denis Beauregard" <no@nospam.com.invalid> a écrit dans le message de news:
2q11t0tr39v5aq6si5lv10f3lhjln1uu9t@4ax.com...
Si on est en Europe, je ne vois que 3 raisons pour demander un
hébergement aux États-Unis: soit on vise un marché local et on
ne fait pas confiance aux liaisons transatlantiques pour s'assurer
d'un service continu,
Pour un site purement HTML...
soit on fait le site pour un client qui
est Américain.
Il y en a qui paient (la notion de client) encore des gens pour faire du
HTML pur?
"Denis Beauregard" a écrit dans le message de news:Si on est en Europe, je ne vois que 3 raisons pour demander un
hébergement aux États-Unis: soit on vise un marché local et on
ne fait pas confiance aux liaisons transatlantiques pour s'assurer
d'un service continu,
Pour un site purement HTML...
soit on fait le site pour un client qui
est Américain.
Il y en a qui paient (la notion de client) encore des gens pour faire du
HTML pur?
Le Tue, 28 Dec 2004 19:12:54 +0100, Patrick Mevzek
écrivait dans
fr.reseaux.internet.hebergement:Le propriétaire du nom de domaine n'est pas forcément le
responsable/l'éditeur du site web qui utilise le nom de domaine en
question.
Non, mais si quelqu'un veut poursuivre, il pourra utiliser la
responsabilité du propriétaire du nom du domaine. C'est ce qui est
Quelle responsabilité ?
Autant il y a des lois sur les aspects éditeur/publieur que cela soit en
presse ou par extension sur le web, autant des lois concernant les
propriétaires de domaine ?
(à part le respect du droit des marques, etc... etc...)
C'est tout de même rare que le nom de domaine ne soit pas rattaché
au contenu !!!
Le Tue, 28 Dec 2004 19:12:54 +0100, Patrick Mevzek
<pm-N200412@nospam.dotandco.com> écrivait dans
fr.reseaux.internet.hebergement:
Le propriétaire du nom de domaine n'est pas forcément le
responsable/l'éditeur du site web qui utilise le nom de domaine en
question.
Non, mais si quelqu'un veut poursuivre, il pourra utiliser la
responsabilité du propriétaire du nom du domaine. C'est ce qui est
Quelle responsabilité ?
Autant il y a des lois sur les aspects éditeur/publieur que cela soit en
presse ou par extension sur le web, autant des lois concernant les
propriétaires de domaine ?
(à part le respect du droit des marques, etc... etc...)
C'est tout de même rare que le nom de domaine ne soit pas rattaché
au contenu !!!
Le Tue, 28 Dec 2004 19:12:54 +0100, Patrick Mevzek
écrivait dans
fr.reseaux.internet.hebergement:Le propriétaire du nom de domaine n'est pas forcément le
responsable/l'éditeur du site web qui utilise le nom de domaine en
question.
Non, mais si quelqu'un veut poursuivre, il pourra utiliser la
responsabilité du propriétaire du nom du domaine. C'est ce qui est
Quelle responsabilité ?
Autant il y a des lois sur les aspects éditeur/publieur que cela soit en
presse ou par extension sur le web, autant des lois concernant les
propriétaires de domaine ?
(à part le respect du droit des marques, etc... etc...)
C'est tout de même rare que le nom de domaine ne soit pas rattaché
au contenu !!!
"Denis Beauregard" a écrit dans le message de news:soit on fait quelque chose d'illégal en
Europe (spam par exemple),
On peut spammer avec un hebergement purement HTML ?
"Denis Beauregard" <no@nospam.com.invalid> a écrit dans le message de news:
2q11t0tr39v5aq6si5lv10f3lhjln1uu9t@4ax.com...
soit on fait quelque chose d'illégal en
Europe (spam par exemple),
On peut spammer avec un hebergement purement HTML ?
"Denis Beauregard" a écrit dans le message de news:soit on fait quelque chose d'illégal en
Europe (spam par exemple),
On peut spammer avec un hebergement purement HTML ?