Je cherche site(s) internet où est recensé ,pour chaque type de délit
et crime existant,la nature précise de la condamnation(durée de la
peine de prison,montant de l'amende).
Je cherche site(s) internet où est recensé ,pour chaque type de délit et crime existant,la nature précise de la condamnation(durée de la peine de prison,montant de l'amende).
Merci.
tu cherche un site de jurisprudence en gros ? essai ptet www.jurisprudence.fr.st ++ au passage tu ne trouveras pas tout ; tout les délit et crime ne se ressemblent pas ; sinon y aurait pas de juge mais des ordinateurs...
-- ------------------------------- Anthony / Webhellfire http://aplan.france.free.fr/index.php?fr=4
"max" <doryparker@webmails.com> a écrit dans le message de news:
7e016f92.0408250652.97ca143@posting.google.com...
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et crime existant,la nature précise de la condamnation(durée de la
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essai ptet www.jurisprudence.fr.st
++
au passage tu ne trouveras pas tout ; tout les délit et crime ne se
ressemblent pas ;
sinon y aurait pas de juge mais des ordinateurs...
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Anthony / Webhellfire
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et crime existant,la nature précise de la condamnation(durée de la
peine de prison,montant de l'amende).
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Merci.
http://www.legifrance.gouv.fr
Voir le Code Pénal
Dominique
Anthony Desvernois
"LaMite" a écrit dans le message de news: 412cb224$0$31241$
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lol ca c'est pas un cadeau :p m'enfin au moins y a tout ce qui veut lol +
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"LaMite" <LaMite@free.fr> a écrit dans le message de news:
412cb224$0$31241$626a14ce@news.free.fr...
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et crime existant,la nature précise de la condamnation(durée de la
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Dominique
lol ca c'est pas un cadeau :p m'enfin au moins y a tout ce qui veut lol +
C'est le plus complet! C'est ce qui était demandé non ? Dominique
-- Escopette : " Tiens, quessqui ya dans ce bocal ? " Romuald : " Des Mites ! Affamées !! " In Le Génie des Alpages 4(F'Murr)
Je cherche site(s) internet où est recensé ,pour chaque type de
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Dominique
lol ca c'est pas un cadeau :p
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Dominique
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Escopette : " Tiens, quessqui ya dans ce bocal ? "
Romuald : " Des Mites ! Affamées !! "
In Le Génie des Alpages 4(F'Murr)
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lol ca c'est pas un cadeau :p m'enfin au moins y a tout ce qui veut lol +
C'est le plus complet! C'est ce qui était demandé non ? Dominique
-- Escopette : " Tiens, quessqui ya dans ce bocal ? " Romuald : " Des Mites ! Affamées !! " In Le Génie des Alpages 4(F'Murr)
Anthony Desvernois
>>> http://www.legifrance.gouv.fr
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Dominique
lol ca c'est pas un cadeau :p m'enfin au moins y a tout ce qui veut lol +
C'est le plus complet! C'est ce qui était demandé non ? Dominique
lol ca c'est sur mais je pense que ce qu'il cherchait était beaucoup plus simple , genre un tableau (biensur ca n'existe pas) ; là c'est plutot une meule de foin que tu lui donne :) + -- ------------------------------- Anthony / Webhellfire http://aplan.france.free.fr/index.php?fr=4
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Dominique
lol ca c'est pas un cadeau :p
m'enfin au moins y a tout ce qui veut lol
+
C'est le plus complet! C'est ce qui était demandé non ?
Dominique
lol ca c'est sur mais je pense que ce qu'il cherchait était beaucoup plus
simple , genre un tableau (biensur ca n'existe pas) ; là c'est plutot une
meule de foin que tu lui donne :)
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lol ca c'est pas un cadeau :p m'enfin au moins y a tout ce qui veut lol +
C'est le plus complet! C'est ce qui était demandé non ? Dominique
lol ca c'est sur mais je pense que ce qu'il cherchait était beaucoup plus simple , genre un tableau (biensur ca n'existe pas) ; là c'est plutot une meule de foin que tu lui donne :) + -- ------------------------------- Anthony / Webhellfire http://aplan.france.free.fr/index.php?fr=4
www.juristprudence.fr.st
t'es sympa pour la pu gratos Anthony mais je ne m'occupe que de la chambre sociale
-- www.juristprudence.fr.st (site de droit social - accès gratuit sans mot de passe) ---------------------------------------------------------------------
"Anthony Desvernois" <webhellfire_at_free.fr> a écrit dans le message de news:412caa7f$0$11642$
"max" a écrit dans le message de news:
> Je cherche site(s) internet où est recensé ,pour chaque type de délit > et crime existant,la nature précise de la condamnation(durée de la > peine de prison,montant de l'amende). > > Merci.
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passe)
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"Anthony Desvernois" <webhellfire_at_free.fr> a écrit dans le message de
news:412caa7f$0$11642$626a14ce@news.free.fr...
"max" <doryparker@webmails.com> a écrit dans le message de news:
7e016f92.0408250652.97ca143@posting.google.com...
> Je cherche site(s) internet où est recensé ,pour chaque type de délit
> et crime existant,la nature précise de la condamnation(durée de la
> peine de prison,montant de l'amende).
>
> Merci.
tu cherche un site de jurisprudence en gros ?
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au passage tu ne trouveras pas tout ; tout les délit et crime ne se
ressemblent pas ;
sinon y aurait pas de juge mais des ordinateurs...
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t'es sympa pour la pu gratos Anthony mais je ne m'occupe que de la chambre sociale
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"Anthony Desvernois" <webhellfire_at_free.fr> a écrit dans le message de news:412caa7f$0$11642$
"max" a écrit dans le message de news:
> Je cherche site(s) internet où est recensé ,pour chaque type de délit > et crime existant,la nature précise de la condamnation(durée de la > peine de prison,montant de l'amende). > > Merci.
tu cherche un site de jurisprudence en gros ? essai ptet www.jurisprudence.fr.st ++ au passage tu ne trouveras pas tout ; tout les délit et crime ne se ressemblent pas ; sinon y aurait pas de juge mais des ordinateurs...
-- ------------------------------- Anthony / Webhellfire http://aplan.france.free.fr/index.php?fr=4
lol ca c'est pas un cadeau :p m'enfin au moins y a tout ce qui veut lol +
C'est le plus complet! C'est ce qui était demandé non ? Dominique
lol ca c'est sur mais je pense que ce qu'il cherchait était beaucoup plus simple , genre un tableau (biensur ca n'existe pas) ; là c'est plutot une meule de foin que tu lui donne :) +
Le Code Pénal une meule de foin ? Il faut savoir y chercher l'aiguille d'or de la connaissance ce qui comporte en soi sa propre récompense! Vous ne proposez pas d'aller lui chercher sa liste en tout cas:-)
lol ca c'est pas un cadeau :p
m'enfin au moins y a tout ce qui veut lol
+
C'est le plus complet! C'est ce qui était demandé non ?
Dominique
lol ca c'est sur mais je pense que ce qu'il cherchait était
beaucoup plus simple , genre un tableau (biensur ca n'existe pas)
; là c'est plutot une meule de foin que tu lui donne :)
+
Le Code Pénal une meule de foin ?
Il faut savoir y chercher l'aiguille d'or de la connaissance ce qui
comporte en soi sa propre récompense!
Vous ne proposez pas d'aller lui chercher sa liste en tout cas:-)
lol ca c'est pas un cadeau :p m'enfin au moins y a tout ce qui veut lol +
C'est le plus complet! C'est ce qui était demandé non ? Dominique
lol ca c'est sur mais je pense que ce qu'il cherchait était beaucoup plus simple , genre un tableau (biensur ca n'existe pas) ; là c'est plutot une meule de foin que tu lui donne :) +
Le Code Pénal une meule de foin ? Il faut savoir y chercher l'aiguille d'or de la connaissance ce qui comporte en soi sa propre récompense! Vous ne proposez pas d'aller lui chercher sa liste en tout cas:-)
Dominique
Anthony Desvernois
" www.juristprudence.fr.st" a écrit dans le message de news: cgiqcu$kgv$
t'es sympa pour la pu gratos Anthony mais je ne m'occupe que de la chambre sociale
ah oki :) je ne m'était fier qu'au titre :p lol ++ -- ------------------------------- Anthony / Webhellfire http://aplan.france.free.fr/index.php?fr=4
" www.juristprudence.fr.st" <juristprudence@0SPAM_online.fr> a écrit dans le
message de news: cgiqcu$kgv$1@aphrodite.grec.isp.9tel.net...
t'es sympa pour la pu gratos Anthony
mais je ne m'occupe que de la chambre sociale
ah oki :)
je ne m'était fier qu'au titre :p
lol
++
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" www.juristprudence.fr.st" a écrit dans le message de news: cgiqcu$kgv$
t'es sympa pour la pu gratos Anthony mais je ne m'occupe que de la chambre sociale
ah oki :) je ne m'était fier qu'au titre :p lol ++ -- ------------------------------- Anthony / Webhellfire http://aplan.france.free.fr/index.php?fr=4
Anthony Desvernois
> Le Code Pénal une meule de foin ? Il faut savoir y chercher l'aiguille d'or de la connaissance ce qui comporte en soi sa propre récompense! Vous ne proposez pas d'aller lui chercher sa liste en tout cas:-)
Dominique
lol oui ca c'est vrai :) je pense qu'il recherchait des cas concret ; la loi donne les peines maximum et amendes max, pas forcement la "réalité"... ++
-- ------------------------------- Anthony / Webhellfire http://aplan.france.free.fr/index.php?fr=4
>
Le Code Pénal une meule de foin ?
Il faut savoir y chercher l'aiguille d'or de la connaissance ce qui
comporte en soi sa propre récompense!
Vous ne proposez pas d'aller lui chercher sa liste en tout cas:-)
Dominique
lol oui ca c'est vrai :)
je pense qu'il recherchait des cas concret ; la loi donne les peines maximum
et amendes max, pas
forcement la "réalité"...
++
--
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> Le Code Pénal une meule de foin ? Il faut savoir y chercher l'aiguille d'or de la connaissance ce qui comporte en soi sa propre récompense! Vous ne proposez pas d'aller lui chercher sa liste en tout cas:-)
Dominique
lol oui ca c'est vrai :) je pense qu'il recherchait des cas concret ; la loi donne les peines maximum et amendes max, pas forcement la "réalité"... ++
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Le Code Pénal une meule de foin ? Il faut savoir y chercher l'aiguille d'or de la connaissance ce qui comporte en soi sa propre récompense! Vous ne proposez pas d'aller lui chercher sa liste en tout cas:-)
Dominique
lol oui ca c'est vrai :) je pense qu'il recherchait des cas concret ; la loi donne les peines maximum et amendes max, pas forcement la "réalité"... ++
Oui mais pour ça faut assister à une audience de flagrants délits à Paris, ça laisse rêveur ...
Le Code Pénal une meule de foin ?
Il faut savoir y chercher l'aiguille d'or de la connaissance ce
qui comporte en soi sa propre récompense!
Vous ne proposez pas d'aller lui chercher sa liste en tout cas:-)
Dominique
lol oui ca c'est vrai :)
je pense qu'il recherchait des cas concret ; la loi donne les
peines maximum et amendes max, pas
forcement la "réalité"...
++
Oui mais pour ça faut assister à une audience de flagrants délits à
Paris, ça laisse rêveur ...
Le Code Pénal une meule de foin ? Il faut savoir y chercher l'aiguille d'or de la connaissance ce qui comporte en soi sa propre récompense! Vous ne proposez pas d'aller lui chercher sa liste en tout cas:-)
Dominique
lol oui ca c'est vrai :) je pense qu'il recherchait des cas concret ; la loi donne les peines maximum et amendes max, pas forcement la "réalité"... ++
Oui mais pour ça faut assister à une audience de flagrants délits à Paris, ça laisse rêveur ...
