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Cigarettes et frontières

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pop
Douanièrement parlant, en tant que particulier qui va à l'étranger, combien
peut-on ramener de cigarettes d'un pays de l'union europeenne vers la France
par presonne? Bien sûr pour sa propre consommation!

Des textes?

merci!

10 réponses

1 2
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Sébastien Bourgasser
"pop" !> a écrit :

Douanièrement parlant, en tant que particulier qui va à l'étranger,


combien
peut-on ramener de cigarettes d'un pays de l'union europeenne vers la


France
par presonne? Bien sûr pour sa propre consommation!

Des textes?




Bonjour,

Vous pouvez importer à titre de consommation personnelle 800 cigarettes,
soit 4 cartouches. Il faut noter que vous devez importer les cigarettes
physiquement. Il est interdit de se faire envoyer des cigarettes par la
poste par exemple.

http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/090404-FXIMP308.html

Cordialement,

--
Sébastien Bourgasser
http://www.pointcom.lu
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spamoff
pop !> wrote ...

Douanièrement parlant, en tant que particulier qui va à l'étrange r, combien
peut-on ramener de cigarettes d'un pays de l'union europeenne vers la F rance
par presonne? Bien sûr pour sa propre consommation!

Des textes?



http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/090404-FXIMP308.html

--
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Pelic
Le Sun, 15 Feb 2004 18:31:35 +0100, pop tripotait amoureusement son
clavier et disait:

Douanièrement parlant, en tant que particulier qui va à l'étranger, combien
peut-on ramener de cigarettes d'un pays de l'union europeenne vers la France
par presonne? Bien sûr pour sa propre consommation!

Des textes?



Douanièrement, le site de la Douane vous aurait comblé :
http://www.douane.gouv.fr/finc.asp?pageúq/foire15.htm&cusnum11
--
Pelic - referring URL
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Gerald Massinon
Bonsoir
pas de limite plus de frontiere
"spamoff" a écrit dans le message de
news:
pop !> wrote ...

Douanièrement parlant, en tant que particulier qui va à l'étranger,


combien
peut-on ramener de cigarettes d'un pays de l'union europeenne vers la


France
par presonne? Bien sûr pour sa propre consommation!

Des textes?



http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/090404-FXIMP308.html

--
Spam_off
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Pelic
Le Sun, 15 Feb 2004 19:56:52 +0100, Gerald Massinon tripotait
amoureusement son clavier et disait:

pas de limite plus de frontiere



http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/090404-FXIMP308.html




C'est quoi ça alors ?
tiré de votre lien...


Tabac et boissons alccolisées
Les seuils quantitatifs au-delà desquels les quantités peuvent être
présumées commerciales servent à établir le caractère commercial pour la
douane.
Seuils quantitatifs:
- cigarettes: 800 pièces,
- cigarillos: 400 pièces,
- cigares: 200 pièces,
- tabac à fumer: 1 kg.

--
Benoit
Photographies @ http://www.pelic.fr.st
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Serge
Ah bon ?

Essaye donc et si contrôle de la douane volante on en reparlera....

Serge
"Gerald Massinon" a écrit dans
le message de news:402fc0e0$0$6966$
Bonsoir
pas de limite plus de frontiere
"spamoff" a écrit dans le message de
news:
pop !> wrote ...

> Douanièrement parlant, en tant que particulier qui va à l'étranger,
combien
> peut-on ramener de cigarettes d'un pays de l'union europeenne vers la
France
> par presonne? Bien sûr pour sa propre consommation!
>
> Des textes?

http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/090404-FXIMP308.html

--
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cheech
"Pelic" a écrit dans le message de
news:
Le Sun, 15 Feb 2004 19:56:52 +0100, Gerald Massinon tripotait
amoureusement son clavier et disait:

> pas de limite plus de frontiere

> http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/090404-FXIMP308.html


C'est quoi ça alors ?
tiré de votre lien...


Tabac et boissons alccolisées
Les seuils quantitatifs au-delà desquels les quantités peuvent être
présumées commerciales servent à établir le caractère commercial pour la
douane.
Seuils quantitatifs:
- cigarettes: 800 pièces,
- cigarillos: 400 pièces,
- cigares: 200 pièces,
- tabac à fumer: 1 kg.

--
Benoit
Photographies @ http://www.pelic.fr.st




salut
considere t'on qu' Andorre est dans la communauté européenne ou non ?
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Sébastien Bourgasser
"cheech" a écrit :

salut
considere t'on qu' Andorre est dans la communauté européenne ou non ?





Bonsoir,

Non, les Etats membres de l'Union européenne sont actuellement:
- Allemagne, | - Irlande,
- Autriche, | - Italie,
- Belgique, | - Luxembourg,
- Danemark, | - Pays-Bas,
- Espagne, | - Portugal,
- Finlande, | - Royaume-Uni,
- France, | - Suède.
- Grèce, |

L'importation de tabac en provenance de pays non membre de l'UE est limitée
à 200 cigarettes par personne physique.
http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/13060402-FXIMP311.html

Cordialement,

--
Sébastien Bourgasser
http://www.pointcom.lu/
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Séb.
J'ai entendu dire que le 16/02/2004 00:36, Sébastien Bourgasser aurait
dit :


L'importation de tabac en provenance de pays non membre de l'UE est limitée
à 200 cigarettes par personne physique.
http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/13060402-FXIMP311.html




les douaniers tolèrent pourtant 2 cartouches/personne soit 400
cigarettes en andorre.

Séb.
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surfeur75
Ben normalement il y a la libre circulation dees biens, mais l'Eat comme
dh'bitude fais du terrorisme à cause de son monopole pour tou, faudrait que
ça se termine à la Cour européenne cette histoire sans fin, d'autant qu'un
mec qui vient du nord pou aller en espagne va ramener une années de clopes,
et si'l pompe 4 paquets par jour, ça fait 140 cartouches rien que pour lui,
alors la notion de conso perso...
--
@+, bye, Joe.
Pour m'écrire ng75AROBASEnoosPOINTfr
remplace AROBASE et POINT par leur vrai signe
Il l'a fait car il ne savait pas que c'était impossible, alea jacta est!


"pop" !> a écrit dans le message de news:
402fad15$0$28676$

Douanièrement parlant, en tant que particulier qui va à l'étranger,


combien
peut-on ramener de cigarettes d'un pays de l'union europeenne vers la


France
par presonne? Bien sûr pour sa propre consommation!

Des textes?

merci!




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